IMMOCAP

Dénomination : IMMOCAP

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 448.552.843

Publication

19/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 16.09.2014 14587-0385-013
19/12/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0448.552.843

D�nomination

(en entier) : IMMOCAP

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : chauss�e de wavre 148 -1390 Grez-Doiceau

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :modification des statuts

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire associ� Beno�t COLMANT � Grez-Doiceau en date du 22 novembre 2013 , portant � la suite � Enregistr� � Jodoigne le 26.11.2013 vol. 803 fo,99 case 16. Re�u 50,-euros. Sign� l'Inspecteur principal �, il r�sulte que l'assembl�e de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "IMMOCAP", dont le si�ge social est �tabli � 1390 Grez-Doiceau, chauss�e de Wavre 148 a pris les r�solutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante : Incourt (Pi�trebais), rue Bois des

Queues 7a.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 2 des statuts comme suit :

� ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Incourt (Pi�trebais), rue Bois des Queues 7a.

ll peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise�

de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement;

la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger. �

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e constate la d�mission de Monsieur Richard Capiaux de ses fonctions de g�rant statutaire de la.

sprl, d�mission pr�sent�e en date du 27 ao�t 2013..

En remplacement, l'assembl�e d�cide d'appeler aux fonctions de g�rants non statutaires pour une dur�e

illimit�e avec effet au 27 ao�t 2013

-Monsieur Christian Hottart ;

-Monsieur Olivier Debroux.

Tous deux pr�qualifi�s et qui ont accept�.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 6 des statuts comme suit :

� ARTICLE 6. GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit pari

une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les;

statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

' En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou;

ndn. �

Pour extrait analytique conforme,

Beno�t COLMANT, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps ` exp�dition du proc�s-verbal , statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 02.08.2013 13393-0528-013
18/01/2013

��(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme

Si�ge : chauss�e de Wavre 148 -1390 Grez-Doiceau

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :transformation

D'un proc�s-verbal dress� par Sophie LIGOT, notaire associ�e � Grez-Doiceau, en date du 19 d�cembre 2012 , portant � la suite � Enregistr� � Jodoigne le 21 d�cembre 2012 vol. 800 fo.70 case 7. Re�u 25,- euros. Sign� l'Inspecteur principal �, il r�sulte que l'assembl�e de la soci�t� civile � forme de soci�t� anonyme "IMMOCAP", dont le si�ge social est �tabli � Grez-Doiceau, chauss�e de Wavre, 148 a pris les r�solutions dont il est extrait ce qui suit

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e prend acte de la d�mission de Messieurs Richard et R�mi Capiaux et de Madame Christel

Capiaux, de leur fonction d'administrateur, en raison de la transforma-'tion de la soci�t� en soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e.

Les administrateurs d�clarent et reconnaissent que le notaire instrumentant a attir� leur attention sur les

dispositions de l'article 785 du Code des soci�t�s et sur leur responsabilit�.

DEUXIEME RESOLUTION

a) A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la soci�t� ainsi que du rapport de la soci�t� � B.C.G.Fi � ayant ses bureaux � 1470 Bousval, rue Fontaine des Gattes, repr�sent�e par Monsieur Gr�gory VAN MICHEL, expert-comptable externe , sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du 30 septembre 2012. Chaque actionnaire pr�sent ou d�ment repr�sent� reconna�t avoir re�u copie de ces deux rapports .

Le rapport de l'expert-comptable externe, dat� du 5 d�cembre 2012, conclut dans les termes suivants

� Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 30 septembre 2012 dress�e par le Bureau Comptable Basecq, comptable de la soci�t�, sous la responsabilit� de l'organe de gestion. Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport r�dig� � l'occasion de la transformation de la soci�t� en une autre forme juridique, n'ont fait appara�tre aucune surestimation de l'actif net.

L'actif net constat� dans la situation active et passive, repr�sentant un montant de - 7.956,39� , est inf�rieur de 26.506,39 � au capital social minimum pr�vu � l'article 214 du Code des Soci�t�s pour la constitution d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, Sous peine de responsabilit� des administrateurs, l'op�ration ne peut se r�aliser que moyennant des apports ext�rieurs compl�mentaires.

Malgr� toute stipulation contraire, l'article 785 du Code des Soci�t�s stipule que les membres de l'organe de gestion sont tenus solidairement envers les int�ress�s de la diff�rence entre l'actif net de la soci�t� apr�s transformation et le capital social minimum prescrit par le Code des Soci�t�s pour une SPRL.

Pour rappel, conform�ment � l'article 333 du Code des Soci�t�s, la dissolution de la soci�t� pourra �tre demand�e par toute personne int�ress�e si et seulement si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � 6.200,00 � .

Le contr�le a �t� effectu� sous la forme d'un contr�le limit�, Il n'y a pas d'autres informations que je juge indispensable en vue d'�clairer les associ�s ou les tiers. �

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annex�.

b) Apr�s que le notaire soussign� ait express�ment attir� l'attention des administrateurs sur les dispositions de l'article 785 du Code des soci�t�s, rassembl�e d�cide de transformer la soci�t� en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, dont la d�nomination, le si�ge, la dur�e et l'objet social resteront identiques � ceux de la soci�t� actuelle.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL BE C G PIERc6

0 8 JAN. 7013

NWEL - effe

N� d'entreprise : 0448.552.843 D�nomination

(en entier) : IMMOCAP

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

La transformation a lieu sur base d'une situation active et passive remontant � moins de trois mois, soit en l'occurrence la situation active et passive arr�t�e au 30 septembre 2012 sur base de laquelle le rapport du r�viseur a �t� �tabli. Tous les actes qui ont �t� pos�s depuis lors par la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme � IMMOCAP � sont r�put�s avoir �t� ex�cut�s au nom et pour le compte de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Toutes les obligations courantes de quelle que nature que ce soit, en particulier pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes annuels, l'ont �t� � charge ou au profit de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Le capital social de 134.110,39 euros sera repr�sent� par 541 parts sociales sans d�signa-'tion de valeur nominale.

Chaque associ� recevra une part de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en �change d'une action de la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme.

La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conservera la comptabilit� et les livres de la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme � IMMOCAP �.

La soci�t� conservera le num�ro sous lequel la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme �tait immatricul�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

La transformation a lieu sur base

a. de la loi du vingt-trois f�vrier mil neuf cent soixante-sept;

b. de l'article cent vingt et un du Code des droits d'en-'registre-+ment;

c. de l'article 211 du Code des Imp�ts sur les revenus.

c) Apr�s avoir approuv� chaque article s�par�ment, l'assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t�

issue de la transformation (EXTRAIT) ;

FORME DENOMINATION

La soci�t� est une soci�t� civile. Elle rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est

d�nomm�e � iMMOCAP�.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1390 Grez-Doiceau, chauss�e de Wavre 148,

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tran`'ger, la gestion de son patrimoine immobilier et

mobilier, plus pr�cis�ment, sa mise en valeur, en location et son entretien.

Dans le cadre de cette gestion, la soci�t� peut notamment acqu�rir, ali�ner, prendre et donner � bail tous

biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypoth�caires ou autres, cette �num�ration

n'�tant pas limitative.

La soci�t� peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social et d'une

fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations se rapportant directe-'ment ou indirectement, enti�rement ou

partiellement � son objet social.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identi-'que, analogue ou connexe ou de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � cent trente-quatre mille cent dix euros trente-neuf cents (� 134.110,39),

il est repr�sent� par 541 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les

statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou

non.

Est nomm� g�rant statutaire sans limitation de dur�e : Monsieur Richard CAPIAUX, ici pr�sent et qui

accepte.

S'il n'y e qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant

seul, peut accomplir tous les actes d'admi`'nistration et de disposi`ition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligi-'bles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le 2�me vendredi du mois de mai � 20 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise

au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour

approbation les comptes annuels,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.-'

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois' semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obliga-'toire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assem-'bl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessai-'res � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquid-'ation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans ia m�me proportion.

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associ�e.

D�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal avec annexes , statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 14.05.2012 12116-0056-013
19/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.05.2011, DPT 16.08.2011 11403-0583-014
26/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.05.2010, DPT 23.08.2010 10435-0310-014
07/10/2009 : NIT000815
05/08/2008 : NIT000815
06/08/2007 : NIT000815
09/08/2006 : NIT000815
07/10/2005 : NIT000815
09/11/2004 : NIT000815
08/03/2004 : NIT000815
19/08/2003 : NIT000815
10/12/2002 : NIT000815
21/12/2001 : NIT000815
10/11/2000 : NIA009722

Coordonnées
IMMOCAP

Adresse
RUE BOIS DES QUEUES 7A 1315 PIETREBAIS

Code postal : 1315
Localité : Piètrebais
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées IMMOCAP

Coordonnées
IMMOCAP