IMMOTEP

Dénomination : IMMOTEP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 546.782.268

Publication

19/08/2014

�� MOO W'ORO 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0546.782.268

D�nomination

(en entier) : IMMOTEP

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1480 Tubize, chauss�e de Mons, 303

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :augmentation de capital par apport en nature

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, le douze mai deux mille quatorze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistr� 8 r�les sans renvoi au 1er Bureau de l'Enregistrement de Nivelles, le vingt mai deux mille quatorze, volume 223 folio 09 case 18.: Re�u 50 � , L'Inspecteur Principal a.i. " H. FERNEMONT', il a �t� pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes

1, Augmentation du capital

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital, � concurrence de trois cent trente-six mille six cents (336.600,00 EUR) pour le porter de deux cent vingt mille euros (220.000,00 EUR) � cinq cent cinquante-six mille six cents euros (556.600,00 EUR) par la cr�ation de cent cinquante-trois (153) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront aux r�sultats de la soci�t� qu'� partir de leur cr�ation; et �mises en r�mun�ration d'un apport ne consistant pas en esp�ces et attribu�es int�gralement lib�r�es.

" Le rapport de Messieurs Didier Nyssen et Fabien Heynen, dat� du 7 mai 2014, �tabli dans le cadre de l'article 313 du Code des soci�t�s, conclut dans les termes suivants :

� L'apport en nature sur l'acceptation duquel vous �tes appel� � vous prononcer consiste en l'usufruit de la partie professionnelle de l'immeuble sis chauss�e de Mons, 303 � TUBIZE et en la pleine propri�t� d'un terrain � b�tir sis avenue Louise � TUBIZE appartenant � Monsieur Jacques WEINBERG avec le permis de construire 4 maisons, plus amplement d�crits au chapitre 3 de notre rapport.

Le restant de l'usufruit du b�timent sera apport� � la soci�t� par un quasi-apport de l'associ�-g�rant.

Cet apport est effectu� avec effet au jour de l'acte notari� constatant l'augmentation de capital.

L'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s ainsi que de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie.

L'op�ration a fait l'objet de v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que les; modes d'�valuation de l'apport,

L'apport de Monsieur Jacques WEINBERG a �t� �valu� par les parties � 336.600,00 E.

La r�mun�ration propos�e pour cet apport consiste en la cr�ation de 153 parts sociales nouvelles sans; d�signation de valeur nominale au prix d'�mission de 2.200,00 � par part sociale (qui est �gal au pair comptable: des parts sociales anciennes) distribu�es � Monsieur Jacques WEINBERG.

Le capital actuel est de 220,000,00 � , enti�rement lib�r� est repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Apr�s cet apport en nature, le capital s'�l�vera � 556.600,00 � , enti�rement lib�r� et sera repr�sent� par 253 parts sociales S.D.V.N. (pair comptable toujours �gal � 2.200,00 � ).

D�s lors que l'apporteur ne proc�de pas au remboursement du cr�dit hypoth�caire garanti par la m�me inscription hypoth�caire et que BELFIUS BANQUE conserve la s�ret� hypoth�caire actuelle, un avantage particulier est octroy� � l'apporteur en ce sens que ses op�rations personnelles financi�res ou contractuelles avec BELFIUS BANQUE restent toujours garanties par l'usufruit de l'immeuble qui est c�d� � la soci�t�.

En conclusion de nos contr�les effectu�s conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises, nous sommes d'avis, que

-la description de l'apport r�pond � suffisance � des conditions normales de clart� et de pr�cision ;

-les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprises et conduisent � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ;

-les informations financi�res et comptables contenues dans le rapport du g�rant sont fid�les et suffisantes pour �clairer l'assembl�e g�n�rale appel�e � voter la proposition �,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

-4a

Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

" Le rapport de Messieurs Didier Nyssen et Fabien Heynen, dat� du 2 mai 2014, �tabli dans le-cadre des articles 220 et suivants du Code des soci�t�s, conclut dans les termes suivants :

� Le quasi-apport que Monsieur Jacques WEINBERG, se propose d'effectuer � la S.P.R.L, � IMMOTEP � consiste en un usufruit sur immeuble. Cet �l�ment constitutif du quasi-apport est plus amplement d�crit dans le corps de notre rapport,

Seul l'usufruit pour la partie � studio � de l'immeuble fait l'objet du quasi-apport. L'usufruit sur la partie professionnelle, soit le restant de l'immeuble, est apport� au capital en nature par Monsieur Jacques WEINBERG.

Ce quasi-apport est effectu� avec effet au jour de la passation de l'acte authentique. L'op�ration a fait l'objet des v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'�valuation du quasi-apport.

Le quasi-apport nous parait avoir �t� raisonnablement �valu� � 38,600,00 � , de sorte que la garantie g�n�rale des tiers est de bonne consistance.

La r�mun�ration propos�e pour ce quasi-apport consiste en la cr�ation d'une dette en compte de la soci�t� vis-�-vis de Monsieur Jacques WEINBERG peur un montant de 38.600,00 E. L'organe de gestion est responsable de l'�valuation du bien � c�der, ainsi que de la d�termination de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie.

D�s lors que le c�dant ne proc�de pas au remboursement du cr�dit hypoth�caire garanti par ta m�me inscription hypoth�caire et que BELFIUS BANQUE conserve la s�ret� hypoth�caire actuelle, un avantage particulier est octroy� au c�dant en ce sens que ses op�rations personnelles financi�res ou contractuelles actuelles et futures avec BELFIUS BANQUE restent toujours garanties par l'usufruit de l'immeuble qui est c�d� � la soci�t� �,

" A l'instant, intervient Monsieur WEINBERG Jacques Marc, n� � Ixelles, le 6 avril 1965, divorc� non remari�, domicili� � 1480 Saintes (Tubize), rue Cav�e, 3.,

'Lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et faire apport � ladite soci�t�, des biens suivants :

A.- D�signation des biens :

1.12USUFRUIT pour une dur�e de seize ann�es du bien immeuble suivant:

COMMUNE DE TUBIZE 1 ERE DIVISION

.La partie professionnelle sur et avec terrain, pour une contenance totale de 302 59 = 243 m�tres carr�s ou 2 ares 43 centiares, outre la surface b�tie d'une superficie de 151 m�tres carr�s, � prendre dans l'immeuble sis Chauss�e de Mons, 303, cadastr� d'apr�s titre section E partie du num�ro 277/S12, et d'apr�s extrait r�cent de la matrice cadastrale section E num�ro 277/G13 pour une contenance de trois ares deux centiares.

'Telle que cette partie figure et est reprise sous teinte jaune et gris fonc� au plan de mesurage et de division dress� par Monsieur Jonathan Albert, G�om�tre-expert � Jurbize, le 6 mai 2014, dont question ci-dessus.

Rappel de plan :

.Le bien pr�d�crit provient de la division d'un bien plus grand et est d�crit comme suit dans le titre de propri�t� de Monsieur WEINBERG, �tant l'acte constatant la r�alisation suspensive mise aux conventions pr�alables au divorce par consentement mutuel entre les �poux WEINBERG-CROONENBORGHS, re�u par le notaire Jean-Pierre Marchant � Uccle le 22 avril 2009, dont question dans l'origine de propri�t� qui suit ;

� COMMUNE DE TUBIZE

Une maison d'habitation avec garage et jardin sise chauss�e de Mons 303, cadastr�e premi�re division, section E partie du num�ro 2771512 pour une contenance selon mesurage de 3 ares 2 centiares.

Tel que ce bien r�sulte de la division dont question ci-apr�s et est plus amplement figur� au plan de mesurage dress� le 25 novembre 2008 par le G�om�tre-Expert Marcel BULTIAU, � Braine-l'Alleud, dont un exemplaire restera ci-annex� apr�s avoir �t� sign� � ne varietur � par les parties et nous Notaire �.

.11 est pr�cis� que la servitude reprise sous le titre � condition sp�ciale � ci-apr�s n'a pas �t� figur�e au dernier plan de division susmentionn� ; pour autant, ladite servitude demeure de pleine application. 2.COMMUNE DE TUBIZE 4EME DIVISION - SAINTES

" La parcelle de terrain � b�tir cadastr�e en nature de p�ture sise Avenue Louise, cadastr�e d'apr�s titre et d'apr�s extrait r�cent de la matrice cadastrale section C, num�ro 111/C/2 pour une contenance de 26 ares 40 centiares.

Rappel de plan :

" Ledit bien figure sous lot 1 et sous liser� vert au proc�s-verbal de mesurage et de bornage avec plan dress� par le g�om�tre-expert immobilier Georges Spinette, � Rebecq, le 14 juin 1993, rest� annex� � l'acte re�u par le notaire Jean Dandois, � Tubize, le 15 novembre 1993, dont question dans l'origine de propri�t� qui suit.

2. Modification des statuts

article 5 : � Le capital souscrit est fix� � cinq cent cinquante-six mille six cents euros (556.600,00 EUR), repr�sent� par deux cent cinquante-trois (253) parts sociales, sans mention de valeur nominale, num�rot�es de un (1) � deux cent cinquante-trois (153), repr�sentant chacune un/deux-cent-cinquante-troisi�mes du capital social, et conf�rant les m�mes droits et avantages, enti�rement lib�r�es �.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps: exp�dition, comprenant rapport du r�viseur d'entreprise, rapport de l'organe de gestion, situation active et passive, coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/03/2014

��MOD WORD 11.1

' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : C {~ 6 2 6-1

D�nomination

(en entier) : IMMOTEP

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1480 TUBiZE, chauss�e de Mons, 303

(adresse compl�te)

Objets] de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Pierre-Yves Emeux, Notaire de r�sidence � Namur, le dix-huit f�vrier deux mille quatorze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur WEINBERG Jacques Marc, n� � Ixelles, le 6 avril 1965, divorc� non remari�, domicili� � 1480: Saintes (Tubize), rue Cav�e, 3.

" Lequel comparant, agissant en qualit� de fondateur, a requis le notaire soussign� d'acter authentiquement ce qui suit :

" Il d�clare constituer seul une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � IMMOTEP �, dont le si�ge social sera �tabli � 1480 Tubize, chauss�e de Mons, 303 et au capital de deux cent vingt mille: euros (220.000 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, conf�rant les m�mes droits et avantages, d'un pair comptable de 2.200 euros, num�rot�es de un (1) � cent (100), auxquelles, il souscrit en num�raire et au pair.

" Cette somme de deux Dent vingt mille euros (220.000 � ) repr�sente l'int�gralit� du capital social qui se

trouve ainsi int�gralement souscrit.

2)Compte sp�cial

-Que chaque part sociale a �t� int�gralement lib�r�e.

-Que te montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial, ouvert conform�ment � l'article 224: du Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la banque BELFIUS. L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque � une date ne remontant pas � plus de trois mois, restera annex�e: au pr�sent acte.

-Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de deux cent vingt mille euros (220.000,00 � ).

STATUTS

TITRE t : DENOM1NATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1 : D�nomination

1.1. La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � IMMOTEP

Article 2 : Si�ge social

2.1. Le si�ge est �tabli � 1480 Tubize, chauss�e de Mons, 303.

2.2. II peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple d�cision de l'organe de g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

2.3. La soci�t� pourra par simple d�cision dudit organe, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : Objet social

3.1. La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation ou partenariat avec des tiers, notamment dans le cadre de partenariat public et priv� :

3.1.1,1'exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de g�rant, de liquidateur ou de directeur de toute personne ou entit� morale, avec ou sans personnalit� juridique et ce, quelle que soit la qualification de la fonction, en qualit� d'organe ou non, sans exception ;

3.1.2.1a prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s, associations, �tablissements existants ou � cr�er, ayant des activit�s industrielles, financi�res, immobili�res, commerciales ou civiles ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet S Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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11

N

*19059 1*

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 t FEV. 201/1

NIVELLES

Greffe

,;

3.1.3.1a gestion et ia valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la coordination du d�veloppement des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient une participation;

3.1.4.�'achat, la vente, la cession et l'�change, � titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association, avec ou sans d�membrement, de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers ;

3.1.5.1a r�alisation de toutes �tudes en faveurs de tiers notamment des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient, directement ou indirectement, une participation, et l'ex�cution de toute assistance technique, administrative et financi�re,

3.1.6.1'octroi de tous pr�ts, avances et suret�s ou garanties personnelles ou r�elles, ainsi que la r�alisation de toutes op�rations financi�res, notamment au b�n�fice de soci�t�s li�es ou partenaires,

3.1.7.1e commerce et la repr�sentation sous toutes les formes, gros ou d�tail, et plus particuli�rement l'achat, ia vente, l'importation et l'exportation, l'interm�diation de toutes mati�res, produits et marchandises, machines, appareils et outillages,

3.1 .8.l'achat et la vente d'oeuvres d'arts, d'objets de collection et de d�coration,

3.1.9.la prestation de services dans un des domaines �nonc�s ci-avant,

3.1.10.Et la formation, le conseil, et la consultance en g�n�ral et plus particuli�rement en mati�re de gestion, de restructuration, d'organisation, de m�thodologie, d'informatique et d'applications techniques, la recherche de fonds propres et de financements connexes, l'assistance et le conseil en partenariat d'entreprise et en mise en relation de soci�t�s, le conseil en gestion de l'�nergie, la gestion des ressources humaines, t'interm�diation commerciale et industrielle et de toutes sortes de services rendus aux entreprises.

3.2. Dans le m�me cadre et en particulier, dans le domaine immobilier, la soci�t� a �galement pour objet : 3.2.1,1a conclusion de tous contrats ou actes relatifs � des cessions � titre on�reux (achat, �change, vente, ), � des conventions d'occupation, que ce soit par le biais de droits r�els ou de droits personnels (location, sous-location, concession, pr�t, ...), ie cas �ch�ant, dans le cadre de location-vente ou leasing, sur de la pleine propri�t� ou non,

3.2.2.l'exploitation, en ce compris l'entretien (au sens le plus large) de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers,

'� 3.2.3.toutes op�rations de financement,

3.2.4.toutes op�rations de valorisation ou de construction pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur, en ce compris l'�tude, l'urbanisation et l'am�nagement d'immeubles ou ensembles immobiliers, y compris la r�alisation de toutes infrastructures (routes, �gouts, ...) ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires ;

3.2.5. Et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

3.3. La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, le cas �ch�ant, dans le cadre d'un partenariat sous toutes formes, l'accomplissement des activit�s suivantes

3.3.1.Toutes activit�s dans !es domaines de la graphoth�rapie et la graphologie, que ce soit en lien avec des personnes physiques ou des personnes morales de droit priv� comme de droit public, des personnes

c priv�es ou des entreprises et la psychologique, notamment l'approche cognitivo-comportementale,... �3.3.2.toutes activit�s en mati�re de gestion des ressources humaines, de coaching, d'animation, de formation et de supervision... ;

3.3.3.toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec l'accueil en gites, l'organisation de s�minaires ou d'ateliers, d'�v�nements, manifestations ou expositions, en ce compris de biens meubles destin�s � la vente, de divertissements ou de loisirs.

3.4. La soci�t� peut �galement r�mun�rer, gratifier ou plus g�n�ralement, encourager et soutenir l'action de son organe d'administration ou de gestion ou encore, d'un mandataire, par tous moyens qu'elle juge appropri� et notamment, dans ce contexte, conclure toutes op�rations, actes ou contrats, immobilier ou non, on�reux ou non, notamment par le biais de mises � disposition au b�n�fice d'un dirigeant d'entreprise ou des membres de

" sa famille ou de son m�nage dans tous lieux jug�s ad�quats et ce, tant � titre de r�sidence principale ou secondaire. .

3.5. La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront !es mieux appropri�es, dans le respect des r�gles et usages en mati�re d'acc�s � la profession.

3.6. Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative ; pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques ; s'int�resser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s. Elle peut rendre tous services de nature administrative, commerciale et financi�re et tous autres services de nature similaire, propres � d�velopper les activit�s de la soci�t�.

Article 4 : Dur�e

" La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. TiTRE Il : CAPITAL SOCIAL - PARTS

" (.1--) .%.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 : Capital social

'Le capital social est fix� � deux cent vingt mille euros (220.000 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, conf�rant les m�mes droits et avantages, d'un pair comptable de 2.200 euros, num�rot�es de un (1) � cent (100) et conf�rant les m�mes droits et avantages, enti�rement lib�r�es,

TITRE III : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 10 ; G�rance

10.1.La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, r�mun�r�s ou gratuits, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

10.2.L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Article 11 : R�mun�ration

11.1.Si l'assembl�e g�n�rale fe d�cide, tout g�rant est susceptible de pr�tendre � un traitement dont le chiffre et le mode de paiement sont d�termin�s, en accord avec le g�rant int�ress�, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

11.2.Cette r�mun�ration peut �tre mensuelle, trimestrielle ou annuelle, ex�cut�e en argent ou en nature, notamment par la mise � disposition gratuite de logement(s), v�hicule(s), consommables, �nergies ou autres, dont le co�t est support� en tout ou partie par la soci�t�, Dans ce contexte, la soci�t� peut �galement d�cider que le montant de l'avantage de tcute nature, en ce compris celui de l'intervention �ventuelle du g�rant (dans le co�t de cet avantage), pourra faire l'objet d'une inscription au compte-courant � actiflpassif � du dirigeant (tel qu'ouvert en ses comptes sociaux).

11.3.Ce traitement peut �tre modifi� � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale arr�t�e aux m�mes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'� nouvelle d�cision accept�e express�ment ou tacitement par le g�rant concern�.

11.4.Les frais de d�placement et autres d�bcurs expos�s par la g�rance pour le service de la soci�t� sont rembours�s par celle-ci sur simple production d'un justificatif, � moins qu'une convention extra-statutaire n'en d�cide autrement.

11.5.Ces traitements et frais seront port�s aux frais g�n�raux. Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, la g�rance a droit � titre de tanti�mes, � une fraction des b�n�fices sociaux.

Article 12 : Pouvoirs

12.1.La g�rance peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et elle repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

12.2.Chaque g�rant est pl�nipotentiaire dans les limites pr�vues par la loi, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l'�gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

12.3.La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un officier public ou minist�riel et en justice, par chaque g�rant, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l'�gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � fa sph�re interne.

12.4.La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un officier public ou minist�riel et en justice, par le g�rant, s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

12.5.Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants et des autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

12.6.Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante de la soci�t�, la premi�re est oblig�e de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs, g�rants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualit� de � repr�sentant permanent � conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s. Ce repr�sentant permanent est nomm� jusqu'� la d�signation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est �tablie par �crit ou d�duite de la volont� claire du repr�sentant permanent. Cette nomination, de m�me que le contr�le de l'exercice de la mission du repr�sentant permanent sont fe fait de l'organe de gestion. Le repr�sentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de repr�senter la soci�t� g�rante pour tous les actes relatifs � cette administration, Si dans l'exercice de ce pouvoir, le repr�sentant permanent rencontre un conflit d'int�r�ts au sens o� l'entend le Code des soci�t�s, il est tenu d'observer l'article 14 des pr�sentes.

12.7.En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un d�c�s ou d'une d�mission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacit� physique ou mentale, m�me temporaire, le g�rant est remplac� de plein droit par un g�rant suppl�ant, nomm� pour une dur�e limit�e ou illimit�e. Le mandat du g�rant suppl�ant est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 : Mandats sp�ciaux

" Le g�rant ou s'ils sont plusieurs, les g�rants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par un ou des mandataires de leur choix, employ�s ou non de la soci�t�, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Article 14 : Opposition d'int�r�ts

14.11e membre d'un coll�ge de gestion qui e, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 � 261 du Code des soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

14.2.S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en avise par �crit chacun des associ�s, en sollicite l'autorisation n�cessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualit� de mandataire ad hoc pour compte de la soci�t�, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre end�ans les huit jours seront r�put�s avoir donn� leur agr�ation; l'autorisation est donn�e ou refus�e � l'unanimit� des voix, hormis celle du g�rant.

14.3.Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration � charge de rendre sp�cialement compte de celles)-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il en sera de m�me des contrats conclus entre lui et la soci�t�, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales.

Article 15 : Inventaire et comptes annuels

"Chaque ann�e, le ou les g�rants dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conform�ment aux articles 94 � 96 du Code des soci�t�s,

Article 16 : Surveillance

" La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, II peut se faire repr�senter par un expert-comptable, La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

TITRE IV ; ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 : Assembl�e g�n�rale annuelle

17.1.L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tiendra le dernier vendredi de juin � 19h00 de chaque ann�e au si�ge social.

17.2.L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Article 19 : Quorum de vote et de pr�sence

L'assembl�e g�n�rale statue aux quorums fix�s par la loi.

Article 23 : Repr�sentation et droit de vote

23.1.Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre associ� porteur d'une procuration �crite, Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent �tre repr�sent�s par un tiers non associ� et les personnes morales, par un mandataire non associ�. De plus, l'associ� unique doit n�cessairement assister � l'assembl�e. il ne peut �tre repr�sent� par procuration.

23.2.Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des b�n�fices et r�serves

24.1.L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e, sans pr�judice de la disposition transitoire relative au premier exercice.

24.2.Le premier janvier de chaque ann�e, la g�rance dressera un inventaire et �tablira les comptes annuels conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s ou toute disposition y tenant lieu.

24.3,Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent affect�s � la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint dix pour cent du capital Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la r�serve vient � �tre entam�e. Le surplus sera r�parti entre les associ�s au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assembl�e pourra d�cider que tout ou partie de ce surplus sera affect� � des pr�visions, r�serves, reports � nouveau, ou employ� en tout ou en partie � des gratifications � la g�rance ou au personnel. ll est pr�cis� que le b�n�fice net est le r�sultat de l'exercice apr�s amortissement et r�mun�rations de la g�rance.

Article 25 : Dividendes

'La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26 : Dissolution

26.1.En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans fes limites pr�vues par la loi, pour d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assembl�e subsistent pendant la liquidation.

26.2.Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts, Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

'Ensuite les comparants d�clarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale � savoir � partir du d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Cl�ture du premier exercice social

'Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le

trente et un d�cembre deux mille quinze.

2. Premi�re assembl�e annuelle

.La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille seize.

~

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

4. Composition des organes

4,1,Monsieur Jacques WEINBERG est nomm� � la fonction de "g�rant" pour une dur�e illimit�e ; il

ac-'cepte,

4.2.�tant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t�

r�pond aux crit�res repris � l'article 141 juncto 15 du Code des soci�t�s, les comparants d�cident de ne pas

nommer de commissaire.

4.3.Madame Dominique GRES, n�e Berchem-Ste-Agathe, ie 18 juillet 1976, domicili�e � Saintes (Tubize),

rue Cav�e, 3 est d�sign�e en qualit� de g�rante suppl�ante pour une dur�e ind�termin�e, sous r�serve de son ;

acceptation. Son mandat n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� avant enregistrement de l'acte, et en m�me temps: exp�dition comprenant attestation bancaire et

plan financier.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur,

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/04/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0546.782.268 D�nomination

(en entier) : IMMOTEP

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Chauss�e de Mons 303,-1480 Tubize

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Changement de si�ge social

D'un extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 2710212015, il est d�cid� d'acter avec effet im�diat :

- le transfert du si�ge social de la soci�t� avenue Louise 24, � B-1480 Saintes.

Jacques WEENBERG G�rant

II1

TRIg>jjNqLDE CQl1AMERGE a6 40- 2015

Greffe

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10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 28.09.2016 16641-0482-011

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