IMMOVEGA

SA


Dénomination : IMMOVEGA
Forme juridique : SA
N° entreprise : 876.262.465

Publication

13/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 21.02.2014, DPT 10.03.2014 14061-0435-013
28/01/2014
ÿþ Mod z.a

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réserv ai FIIE811.Y~Vlll

au *14027851*

Monitet

belge





N° d'entreprise : 0876262465

Dénomination

(en entier) : IMMOVEGA

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE NAMUR 145 1400 NIVELLES BELGIQUE

Objet de l'acte : DEMISSION-NOMINATION

Décision de rassemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2013

L'assemblée prend connaissance de la démission de Monsieur Jacques Pascal de son poste

d'administrateur et administrateur-délégué de la société à partir du 16 décembre 2013.

A l'unanimité l'assemblée nomme administrateur, Monsieur Dieter HUNGER, domicilié Schiichem Stresse ,5I

à 78661 DIETINGEN, Allemagne.

Son mandat débute ce jour, sera gratuit et se terminera après l'assemblée ordinaire de 2018.

Décision du Conseil d'administration du 16 décembre 2013

Le Conseil décide de nommer Madame Nicole Heckmans, domiciliée Rue Poyarde 7 à 7180 Seneffe, au

poste d' administrateur-délégué.

Son mandat est gratuit et débute ce jour.

N.HECKMANS

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 15.02.2013, DPT 21.05.2013 13124-0379-012
03/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 17.02.2012, DPT 24.04.2012 12097-0133-012
02/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 18.02.2011, DPT 26.04.2011 11091-0413-015
03/01/2011
ÿþ"

iy M°d 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL COMMERCE

CHAPi' Df' _ . A1'

2 2 e12o 2010

Greffe

*11000703

" N° d'entreprise : 0876262465

Dénomination

(en entier) : 1MMOVEGA

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue de Piéton, 71 à 6183 Trazegnies

Objet de l'acte : TRANSFORMATION

Aux termes d'un acte reçu le vingt-deux novembre deux mil dix par le Notaire Cathy BARRANCO, de résidence à Genappe, enregistré à Nivelles, le le décembre 2010, volume 214 folio 35 case 12 aux droits de; vingt-cinq euros (25,00 ¬ ) par le Receveur Ph. BLONDIAUX, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire' de la société privée à responsabilité limitée IMMOVEGA, laquelle a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  Rapports  Transformation en société anonyme.

Monsieur le Président a donné lecture :

1/ Du rapport de la gérance justifiant la proposition de la transformation de la présente société.

2/ De l'état y annexé résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente septembre deux mille dix, soit à une date remontant à moins de trois mois.

3/ Du rapport dressé le huit novembre deux mille dix par Madame Annik Bossaert, réviseur d'entreprise de la société « Bossaert, Moreau, Sarnen », ayant ses bureaux à Uccle, chaussée de Waterloo, 757 désigné par la gérance, lequel conclut dans les termes suivants : « Suite aux investigations auxquelles elle a procédé et à l'examen des documents qui lui ont été soumis, la sprl BOSSAERT, MOREAU SAMAN représentée par Annik' BOSSAERT, réviseur d'entreprises, atteste que :

- la situation de l'actif et du passif arrêtée au 30 septembre 2010 comme elle a été établie par le gérant de la, société privée à responsabilité limitée « IMMOVEGA » en vue de la transformation de société privée à' responsabilité limitée en société anonyme, ne laisse apparaître aucune surestimation de l'actif net ; "

- cette situation fait apparaître un actif net de 556.118,97 ¬ . Il est supérieur au capital minimum requis pour; la société anonyme. »

L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, et d'adopter la forme de la société anonyme; l'activité et l'objet social demeurent inchangés.

Le capital et les réserves, _ _ demeurent intacts,;

de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et: la société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité! limitée.

La société anonyme conserve le numéro d'immatriculation de la société privée à responsabilité limitée au.

registre des Personnes Morales. "

La transformation se fait sur ta base de la situation active et passive de la société, arrêtée au trente,.

septembre deux mille dix, dont un exemplaire est annexé au rapport de la gérance.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société privée à responsabilité limitée sont réputées

réalisées pour la société anonyme, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

DEUXIEME RESOLUTION  Transfert du siège social

L'assemblée a décidé de transférer le siège social à Nivelles, rue de Namur, 145 et de modifier l'article des,

statuts y relatif.

TROISIEME RESOLUTION - Adoption des statuts de la société anonyme.

L'assemblée a décidé d'arrêter comme suit les statuts de la société anonyme :

TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE.

ARTICLE 1 - Forme  Dénomination.

La société, commerciale, adopte la forme d'une société anonyme.

Elle est dénommée "IMMOVEGA".

ARTICLE 2 - Siège social.

Le siège social est établi à Nivelles, rue de Namur, 145.

ARTICLE 3 - Objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

La société a comme objet tant en Belgique et à l'étranger, le commerce de gros ou de détail, sous toutes

ses formes et notamment l'achat, la vente, le courtage, la location, la distribution, la promotion de l'outillage, des

matériaux et matériel de construction.

Elle pourra agir en qualité d'intermédiaire commercial, comme mandataire ou mandant, pour le compte de

qui il appartiendra dans toutes opérations généralement quelconques se rapportant à son objet.

La société peut réaliser son objet directement ou indirectement en tous lieux, de toutes les manières et

suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.

Elle peut faire en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son

objet social ou pouvant en faciliter la réalisation, entièrement ou partiellement.

La société a pour objet d'effectuer ou de faire effectuer tant pour son compte que pour le compte de tiers :

- toutes opérations immobilières, au sens le plus large du terme et notamment, l'achat, la vente, le

lotissement, la mise en valeur, la location, le courtage, la construction de tous biens immobiliers, en assurer la

gestion, intervenir en matière de conseil en réalisation immobilière, en assurer et coordonner la réalisation des

projets immobiliers, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, prendre ou donner des droits

d'emphytéose ou de superficie, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire ;

- tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, les aménager, les décorer, en ce compris et sans

que cette liste soit limitative, des travaux d'entretien, de menuiserie, de peinture, de carrelage, recouvrement

des sols, murs,...

- la société peut également agir en tant qu'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de

reprise de sociétés ou de fonds de commerce.

- la société peut également agir .en tant qu'intermédiaire commercial, comme mandataire ou mandant, pour

le compte de qui il lui appartiendra, et dans toutes opérations généralement quelconques se rapportant à son

objet.

- la société pourra exercer la fonction d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans les sociétés se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

- la société pourra consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la

société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires

applicables aux établissements de crédit ou financier.

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il  CAPITAL.

ARTICLE 5 - Montant et représentation.

Le capital social est fixé à quatre cent cinquante mille euros (450.000 ¬ ) représenté par cent actions avec

droit de vote sans désignation de valeur nominale.

Lors de la constitution de la société sous forme de société privée à responsabilité limitée, le capital social

s'élevait à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 E), représenté par cent parts sociales.

Lors de l'augmentation de capital du huit janvier deux mille dix, l'assemblée générale a décidé d'augmenter

le capital social à concurrence de quatre cent trente et un mille quatre cent cinquante euros (431.450 E), sans

création de parts sociales nouvelles.

ARTICLE 6 - Modification du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires

statuant dans les conditions fixées par la loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par

préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la

modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription

préférentielle.

TITRE III - TITRES.

ARTICLE 8 - Nature des titres.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

ARTICLE 9 - Indivisibilité des titres.

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTRÔLE.

ARTICLE 10 - Composition du conseil d'administration.

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,

nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

ARTICLE 16 - Pouvoirs du conseil.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social

de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

ARTICLE 17 - Gestion journalière.

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation

de la société en ce qui concerne cette gestion :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué.

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite 1

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

. spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations éventuelles pour les

personnes à qui il délègue des pouvoirs.

ARTICLE 18 - Représentation de la société.

1-Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont signés par

deux administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur-délégué agissant seul.

2- Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.

3- Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

4- Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. Le société

est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

TITRE V - Assemblées générales.

ARTICLE 20 - Réunion.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de février à dix-sept

heures.

ARTICLE 27 - Droit de vote.

Chaque action donne droit à une voix.

TITRE VI  EXERCICE SOCIAL -- COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DU BENEFICE.

ARTICLE 30  Exercice social.

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.

ARTICLE 38 - Droit commun.

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans les statuts, et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

QUATRIEME RESOLUTION  Démission du gérant de l'ancienne société privée à responsabilité limitée

Décharge.

Monsieur Pascal JACQUES a présenté sa démission, à compter du 22 novembre 2010, de ses fonctions de

gérant de l'ancienne société privée à responsabilité limitée.

CINQUIEME RESOLUTION  Nominations.

Administrateurs.

L'assemblée a décidé de fixer le nombre d'administrateurs à deux et appelle à ces fonctions :

- Monsieur Pascal JACQUES, prénommé,

- Madame Nicole HECKMANS, domiciliée à Seneffe, rue Poyarde, 7.

qui ont accepté leur mandat gratuit qui prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de

2016.

Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration constitué, il a procédé à la nomination des président et administrateur-délégué.

- Président : Monsieur Pascal JACQUES, précité, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

Administrateur-délégué : Monsieur Pascal JACQUES, précité, ici présent et qui accepte. Son mandat est

gratuit.

DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.

La personne désignée comme administrateur-délégué a constitué en qualité de mandataires spéciaux avec

pouvoir d'agir séparément Madame LIBERT Winnie, domiciliée Hof-Tén-Berg, 27, 1640 Rhode-Saint-Genèse et

!ou à la sprl JORDENS, à l'effet d'effectuer pour le compte de ia présente société, toutes les démarches et

: formalités requises par la loi pour la modification de l'inscription de la société au Registre des personnes

morales et/pour son immatriculation à la T.V.A. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire

toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et en général, faire le nécessaire.

Cathy BARRANCO, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet s : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes.

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 19.02.2010, DPT 07.04.2010 10089-0141-018
23/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 20.02.2009, DPT 17.04.2009 09112-0361-018
26/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 15.02.2008, DPT 18.03.2008 08074-0370-016
30/03/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 16.02.2007, DPT 27.03.2007 07090-2881-015

Coordonnées
IMMOVEGA

Adresse
RUE DE NAMUR 145 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne