IMMOWILL

SA


Dénomination : IMMOWILL
Forme juridique : SA
N° entreprise : 424.810.807

Publication

09/01/2014
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N° d'entreprise : 0424810807

Dénomination

(en entier) : "IMMOWILL"

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1380 LASNE, Chemin Stordeur N° 6 A

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :- Réduction du capital - Modifications des statuts.

Texte

D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le quatre décembre deux mille treize, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme « IMMOWILL », ayant son siège social à 1380 Lasne, chemin Stordeur, 6A. Société inscrite au registre des

personnes morales de NIVELLES sous le numéro 0424.810.807, qui a pris les résoluticns suivantes

1) L'assemblée décide de réduire le capital libéré à concurrence de DEUX CENT QUARANTE HUIT MILLE NEUF CENTS EUROS (248.900 EUR), pour le ramener de TROIS CENT DIX MILLE QUATRE CENTS EUROS (310.400 EUR) à SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500 EUR), par remboursement aux actionnaires

Ce remboursement s'opérera par priorité sur du capital effectivement libéré. Si celui-ci n'est pas suffisant, le remboursement sera opéré sur le capital résultant d'incorporation de réserves taxées et ce n'est qu'à défaut que le solde sera prélevé sur du capital provenant d'une incorporation de réserves exonérées

L'assemblée décide en outre le remboursement de la somme de VINGT SIX MILLE NEUF CENT QUARANTE SIX EUROS ET ZERO TROIS CENTS (26.946,03 EUR) sur la prime d'émission figurant au bilan du trente et un décembre deux mille douze, approuvé en date du vingt neuf juillet deux mille treize.

2) L'assemblée décide de remplacer le premier paragraphe de l'article 5 des statuts par le texte suivant ARTICLE 5 :

" Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500,- EUR). Il est divisé en mille huit cent septante deux actions sans valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent septante deuxième de l'avoir social."

3) L'assemblée décide de remplacer l'article 6 des statuts par le texte suivant :

ARTICLE 6 :

« Les actions sont nominatives.

II est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance. »

4) L'assemblée décide d'ajouter le texte suivant à la fin de l'article 9 des statuts :

Article 9 :

« Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, membre du Comité de Direction, du Conseil de Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles du publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés). »

5) L'assemblée décide de créer un article 26 bis des statuts rédigé comme suit

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

« Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout'

actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des

actionnaires par la société,

Ce formulaire contient les mentions suivantes

- les noms, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social ;

- sa signature ;

- le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote ;

- la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée ;

- l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de décisions

- le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition ;

- le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée de voter, au nom de l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée,

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus tard avant la date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.

Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme électronique via un ou plusieurs sites internet. Il détermine les modalités pratiques de ce vote électronique en veillant à ce que le système utilisé permette d'introduire les mentions visées au deuxième alinéa du présent article et de contrôler le respect du troisième alinéa du présent article. »

7) L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour la coordination des statuts et l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et notamment pour effectuer le remboursement à l'expiration du délai légal.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.07.2013, DPT 21.08.2013 13441-0514-012
31/01/2013 : BL455875
16/06/2011 : BL455875
14/07/2010 : BL455875
29/06/2009 : BL455875
25/07/2008 : BL455875
13/05/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0424.810.807

Dénomination

(en entier) : IMMOWILL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue de Tervaete numéro 15 à Etterbeek (1040 Bruxelles)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE-AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES-MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "IMMOWiLL", ayant son siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue de Tervaete numéro 15, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0436.717.259, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-quatre avril deux mil quinze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Augmentation de capital en nature

Rapports

L'assemblée prend préalablement connaissance

a) du rapport du réviseur d'entreprises, la société privée à responsabilité limitée « CDP PETIT & CO», dont le siège social est situé à 1410 Waterloo, Avenue Princesse Paola 6, numéro d'entreprise 0458.881.264, représentée par Monsieur Damien Petit, réviseur d'entreprises, en date du 23 avril 2015, en application de l'article 602 du Code des sociétés, portant sur la description de l'apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :« L'apport en nature en vue de l'augmentation de capital de la SA IMMOWILL consiste en une créance de Monsieur Yannick Callens sur la SA IMMOWILL.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de ia détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à

l'augmentation du pair comptable des actions existantes, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

La rémunération de l'apport en nature consiste en 14.870 actions nouvelles sans désignation de valeur

nominale de la société anonyme IMMOWILL.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles, le 23 avril 2015

Réviseur d'Entreprises e»CDP PETIT & Co SPRL

Réviseurs d'entreprises

Représentée par

Damien PETIT,

Réviseur d'Entreprises et gérant »

b) du rapport spécial du conseil d'administration, conformément à l'article 602 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport en nature que l'augmentation de capital proposée._

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Voret B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent quatre-vingt-huit mille cinq cents euros (488.500,00 ¬ ), pour le porter de de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 ¬ ) à cinq cent cinquante mille euros (550.000,00 ¬ ), avec création de quatorze mille huit cent septante (14.870) actions nouvelles, émises au pair comptable des actions existantes (32,85 euros), sans désignation de valeur nominale, identiques eux actions existantes et conférant les mêmes droits, y compris le droit de vote, participant aux bénéfices prorata temporis, par apport par l'actionnaire unique d'une créance certaine et liquide qu'il détient envers la société pour un montant d'apport total de quatre cent quatre-vingt-huit mille cinq cents euros (488.500,00 ¬ ).

L'apport précité se fait aux conditions reprises dans le rapport du réviseur d'entreprises dont mention clavant, bien connues du comparant qui déclare les accepter,

Deuxième résolution

Augmentation de capital par incorporation de réserves

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trois cent mille euros (300.000,00 ¬ ) pour le porter de cinq cent cinquante mille euros (550.000,00 ¬ ) à huit cent cinquante mille euros (850.000,00 ¬ ), sans création d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de trois cent mille euros (300.000,00 ¬ ), à prélever sur les réserves disponibles (à concurrence de 285.000,00 ¬ ) et le résultat reporté (à concurrence de 15.000,00 ¬ ) de la société, tels que ces montants ressortent des comptes annuels clôturés le 31 décembre 2014, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 31 mars 2015.

Troisième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 2 et 5 des statuts, afin de les mettre en conformité avec les

résolutions prises ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme

suit:

Article 2.

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple décision du Conseil d'administration, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Beige.

La société pourra établir, par simple décision du Conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 5.

Le capital social est fixé à la somme de huit cent cinquante mille euros (850.000,00 ¬ ) représenté par seize mille sept cent quarante-deux (16.742) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un seize mille sept cent quarante-deuxième (1/16.742ème) du capital social.

En cas d'augmentation de capital par la création d'actions nouvelles celles-ci seront offertes par préférence aux actionnaires existants de la société, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, à moins que l'assemblée n'en décide autrement à la majorité des trois/quarts des voix et dans le respect des prescriptions légales.

Troisième résolution

Pouvoirs en matière administrative

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente

assemblée, notamment pour la mise à jour du registre des actionnaires ;

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire,

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri GLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, rapport du réviseur d'entreprises et rapport spécial

du conseil d'administration conformément à l'article 602 du Code des sociétés, statuts coordonnés.

13/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0424.810.807

Dénomination

(en entier) : IMMOWILL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chemin Stordeur numéro 6A à 1380 Lasne

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL-DEMISSIONS ET NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "IMMOWILL", ayant son siège social à 1380 Lasne, chemin Stordeur numéro 6A, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0436.717.259, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt et un avril deux mil quinze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue de Tervaete numéro 15.

Deuxième résolution

Démissions et nominations des administrateurs

L'assemblée acte la démission, avec effet au jour de l'acte, de l'ensemble des administrateurs de la société,

à savoir

-Monsieur Max-André WILLICK ;

-Monsieur Georges WILLICK ;

-Madame Anne-Marie WILLICK ; et

-Madame Paule WILLICK.

L'assemblée se prononcera sur la décharge de leurs mandats lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.

L'assemblée nomme, en tant qu'administrateurs de la société, pour une durée de six ans :

-Monsieur Yannick CALLENS, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue de Tervaete numéro 15 ;

-La société privée à responsabilité limitée « CALLENS CAPITAL PARTNERS », ayant son siège social à etterbeek (1040 Bruxelles), rue de Tervaete numéro 15, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0543.758.046, laquelle sera représentée valablement en qualité de représentant permanent par son gérant Monsieur Yannick CALLENS, prénommé.

Les administrateurs ainsi nommés ont accepté ces mandats.

Leurs mandats sont exercés à titre gratuit. Ils prendront fin immédiatement après l'assemblée générale

ordinaire de deux mil vingt et un.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 17 des statuts.

Troisième résolution

Pouvoirs en matière administrative

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide de donner tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des décisions prises, et au notaire soussigné pour l'établissement et le dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait du procès verbal de la présente assemblée générale et du procès-verbal du conseil d'administration à intervenir à l'issue de celle-ci. A cet effet, chaque mandataire pourra, au nom de la société, faire toute déclaration, signer toute pièce et document et en général, faire tout ce qui sera nécessaire.

Conseil d'administration

Première résolution

Nomination d'un président et administrateur délégué

Le conseil d'administration, valablement réuni, décide à l'unanimité d'appeler aux fonctions de président du

conseil et d'administrateur délégué, pour toute la durée de son mandat d'administrateur, Monsieur Yannick

CALLENS, prénommé, qui accepte.

Ces mandats sont exercés à titre gratuit. Ils prendront fin immédiatement après l'assemblée générale

ordinaire de deux mil vingt et un.

Deuxième résolution

Acquisition de Callens Properties

1.Opposition d'intérêts dans le cadre de l'Acquisition de Callens Properties

Conformément à l'article 523 du Code des sociétés, le conseil prend connaissance de la potentielle

opposition d'intérêts de nature patrimoniale opposant les administrateurs de la présente société, dans le cadre

de l'acquisition projetée par la société des parts sociales de la société privée à responsabilité limitée «

CALLENS PROPERTIES », ayant son siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue de Tervaete 15, inscrite

au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0825.893.731, après que Monsieur Yannick

CALLENS, prénommé, ait notamment attiré t'attention sur le fait qu'il était le gérant et associé unique de ladite

société,

Cet exposé fait, le conseil déclare que le prix fixé correspond au prix du marché, et constate dès lors :

-que l'opération peut être sereinement exécutée par la société ;

-que l'opération va dans l'intérêt social de la société;

-que l'opération sera effectuée dans des conditions économiques normales.

2,Acquisition de Callens Properties

Le conseil approuve la signature par la société de la convention de cession de 100% des parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « CALLENS PROPERTIES », ayant son siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue de Tervaete 15, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0825.893.731, signée le 21 avril 2015,

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2007 : BL455875
15/02/2007 : BL455875
06/07/2006 : BL455875
02/12/2005 : BL455875
04/07/2005 : BL455875
14/09/2004 : BL455875
06/07/2004 : BL455875
08/07/2003 : BL455875
27/09/2002 : BL455875
17/07/2002 : BL455875
12/09/2001 : BL455875
11/06/1999 : BL455875
13/06/1998 : BL455875
09/07/1996 : BL455875
14/07/1995 : BL455875
18/11/1994 : BL455875
01/01/1988 : BL455875
28/10/1986 : BL455875
18/06/1986 : BL455875
26/03/1986 : BL455875
01/01/1986 : BL455875

Coordonnées
IMMOWILL

Adresse
CHEMIN STORDEUR 6A 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne