IMPRUDENCE

Dénomination : IMPRUDENCE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 562.770.541

Publication

29/09/2014

��M002.2

*14177381*

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� / RA 1,1

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ri 8 09 2014

au greffe du &Dirai de commerce

francophone dg%rlIxelles

D�nomination (en entier) :

N� d'entreprise : 056 p?

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Imprudence

STATUTS:

TITRE 1er. - Cr�ation, d�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1 - Une association est cr��e entre les soussign�s:

Davreux Isabelle, rue Jean Volders ,177 1420 Braine L'Alleud, n�e le 18 juillet 1963 � Etterbeek

Bourguignon Sylvie, rue de la poste, 219 - 1030 Schaerbeek ,n�e 13 mars 1969 � Namur

Jooris Bernard Rue Anto Carte,16- 7000 Mons, n� le 22 ao�t 1961 � Ixelles

Brandenbourger Laurent, rue de la poste 223 1030 Bruxelles, n� ie 13 avril 1967 � Etterbeek

Hecq Emile-John, av.Mar�chal Joffre,71 1190 Forest, n� Ie 17 ao�t 1991 � Uccle

Art. 2 - L'association, r�gie en conformit� avec les nouvelles dispositions l�gales du 2 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921, est d�nomm�e "Imprudence".

Art. 3 - Son si�ge social est �tabli � rue de la poste, num�ro 219 � 1030

Bruxelles.

II est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

II pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

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(en abr�g�) Forme juridique: asbil

Si�ge : asbll

Objet de l'acte : 219 rue de la poste4-D30

Cr�ation d'une ashl. R�daction des statuts suivant la loi du 27 juin 1921, en

conformit� avec les nouvelles dispositions l�gales du 2 mai 2002.

Nominations d'administrateurs et composition du Conseil d'Administration.

MOD 2.2

, ,

Art. 4 - L'association a pour but l'organisation, la cr�ation et la promotion

, d'activit�s ayant trait aux arts sc�niques, plastiques et audiovisuels, tant en Belgique qu'� l'�tranger. Par ailleurs, elle soutient toute perspective de cr�er des liens entre l'art et le sociale.

Elle poursuit la r�alisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, par la production et la diffusion de spectacles, performances, lectures th��trales et sc�naristiques, �dition, expositions, films, concerts, rencontres et formations p�dagogiques, animations d'ateliers artistiques et pluridisciplinaires, actions de sensibilisation, etc...

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Art. 5 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Art. 6 - Les ressources de l'association seront notamment constitu�es par:

- les subsides de pouvoirs publics;

- les dons, lib�ralit�s et legs soumis � l'association;

- les recettes des repr�sentations et autres activit�s r�alis�es dans le cadre du but d�fini � l'article 4;

- les int�r�ts et les redevances des biens et des valeurs qu'elle pourrait poss�der ainsi que les r�tributions pour services rendus.

- si un membre d�sire mettre un bien � la disposition de l'asbl et le r�cup�rer par la suite, il lui sera conseill� d'�tablir un �crit en ce sens.

TITRE 2 - Effectifs

Art. 7 - L'association est compos�e de membres effectifs. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Sont membres effectifs, les signataires aux pr�sents statuts et toute personne qui en aura fait la demande �crite aupr�s du conseil d'administration et dont la candidature aura �t� approuv�e par ledit Conseil. Les d�cisions seront prises selon les modalit�s habituelles des diff�rentes r�unions. Le candidat membre n'aura pas de recours contre la d�cision du conseil d'administration, ni contre la d�cision de l'assembl�e.

Compte tenu de leur participation active � la r�alisation des objets de l'association, les membres ne sont pas tenus de payer une quelconque contribution.

Art. 8 - Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association � tout moment, moyennant un pr�avis d'un mois, en adressant par lettre recommand�e, leur d�mission au conseil d'administration.

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MOD 2.2

L'affiliation s'ach�ve de plein droit au d�c�s du membre.

Art. 9 - L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires. Ils ne peuvent r�clamer le remboursement de montants pay�s ou l'indemnisation de prestations, sauf si pr�vu express�ment par les statuts. En aucun cas un ancien membre ne pourra exiger la communication ou des copies des comptes, le cachetage des biens de l'association ou la r�alisation d'un inventaire.

Art.10 - Un registre des membres de l'assembl�e g�n�rale est conserv� au si�ge social et toute modification � la composition de l'assembl�e y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification ( admission, d�mission, d�c�s, exclusion).

Le registre est sign� par une personne habilit�e � repr�senter l'association. Si la liste des membres subit une modification au cours d'une ann�e, le conseil d'administration a l'obligation de d�poser au Greffe du tribunal de commerce la liste actualis�e une fois par an.

TITRE 3- Assembl�e G�n�rale

Art. 11 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'absence, par l'administrateur le plus �g�, sauf autre d�cision par la r�union.

Art. 12 - L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications des statuts dans les r�gles d�finies par la loi;

- la dissolution volontaire de l'association et la nomination du (des) liquidateur(s) qui aura pour mission d'apurer le passif et de r�aliser l'actif;

- l'approbation des comptes et budgets;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas pr�vus par la loi;

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MOD 2.2

- autoriser le conseil d'administration � d�l�guer ses pouvoirs � un tiers;

- l'exclusion de membres effectifs dans les r�gles d�finies par la loi;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires le cas �ch�ant;

- d�cider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association et tous les actes o� les statuts l'exigent.

Art. 13 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, pour l'approbation des comptes et du budget ainsi que la gestion des administrateurs.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande �crite d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Art 14 - Tous les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire ou �lectronique, sign� par un administrateur, adress� huit jours au moins avant l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Elle est adress�e � tous les membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est cependant autoris�e � d�lib�rer sur des points qui n'auraient pas �t� mentionn�s � l'ordre du jour. Ce concernant un �l�ment intervenu apr�s l'envoi de la convocation et si la majorit� des membres pr�sents � l'assembl�e g�n�ral est d'accord.

L'agenda de l'assembl�e g�n�rale est fix� par le conseil d'administration.

Art. 15 - Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e.11 peut se faire remplacer moyennant procuration �crite, par un autre membre mais non par un tiers. Chaque membre ne peut disposer que d'une procuration.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�cider valablement que si au moins la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si ce quota n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e dans les quinze jours. Les d�cisions de cette seconde assembl�e seront valables, quel que soit le nombre des membres pr�sents.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts.

Art, 16 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que si ces points sont explicitement signal�s dans la convocation � la r�union et si deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. La modification ne peut �tre d�cid�e qu'avec une majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD 2.2

La d�cision de dissoudre l'association ou de modifier les statuts concernants les buts de l'association peut �tre prise uniquement avec une majorit� de quatre cinqui�me des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 17 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�es par un administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

TITRE 4- Conseil d'Administration

Art. 18 - l'association est dirig�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association.

En principe, les administrateurs remplissent leur mandat � titre gracieux. Les co�ts engag�s dans le cadre de ce mandat peuvent �tre rembours�s.

Art. 19 - La dur�e du mandat des administrateurs est illimit�e. En cas de d�mission, le mandat conf�r� � l'administrateur n'expirera pas avant son remplacement.

Art. 20 - Le conseil peut d�signer parmi ses membres et sans obligation un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ces fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou � d�faut par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 21 - Le conseil se r�unit sur convocations de n'importe quel administrateur, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ces d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration. Le conseil fonctionne de mani�re coll�giale.

Art. 22 - Les d�cisions du conseil sont consign�es dans des proc�s-verbaux de r�unions, lesquels apr�s approbation par l'assembl�e, sont sign�s par un administrateur et conserv�s dans un registre au si�ge social. Les membres effectifs peuvent en obtenir une copie sur simple demande ou en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 23 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale. En outre, il peut recevoir et payer tout montant, donner ou

,

MOD 2.2

,

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demander des quittances pour tout montant pay� ou re�u, acheter tout bien mobilier ou immobilier, recevoir des legs, des dons et des subsides, signer tous les contrats et accords, placer ou pr�ter de l'argent avec ou sans hypoth�que.

Le conseil d'administration engage et licencie le personnel de l'association et d�termine leurs t�ches et leur r�mun�ration.

Art. 24 - Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, Ja gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un ou plusieurs tiers, m�me si ils ne sont pas membres de l'asbl.

Art. 25 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, repr�sent� par l'administrateur d�sign� � cet effet.

Art. 26 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re et li�s � une d�l�gation sp�ciale, sont sign�s conjointement par deux administrateurs, lesquels n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. Les actes de gestion journali�re sont sign�s par les ou la personne(s) en charge de la gestion journali�re.

Art. 27 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit. Les administrateurs et les administrateurs d�l�gu�s ne prennent aucun engagement personnel par les engagements de l'association. Les administrateurs ne peuvent �tre tenus responsables, ni par des tiers, ni par des membres de l'association, pour des actes pris dans le cadre de l'ex�cution de leur fonction. La responsabilit� des administrateurs est en tout cas limit�e aux actes commis de fa�on ill�gitime lors de l'ex�cution de leur mandat et qui sont r�gl�s par le droit civile commun.

Art. 28 - Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par ie conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

TITRE 5 - Les commissaires

Art. 29- D�s que l'asbl d�passe les montants repris dans l'article 17, �5 de la loi sur les asbl, un commissaire, nomm� par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprise pour une p�riode de trois ans, sera charg� du contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de l'exactitude des op�rations financi�res. L'assembl�e g�n�rale fixera �galement le montant de la r�mun�ration du commissaire.

TITRE 6- Comptes et budgets

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MOD 12

Art. 30 - L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

TITRE 7- Dissolution et liquidation

Art. 31 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Art. 32 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� � une association sans but lucratif.

Art. 33 - A partir du moment de la dissolution, l'asbl communiquera toujours qu'elle est une "asbi en liquidation", conform�ment � l'article 23 de la loi sur les asbl.

Art. 34 - Toute d�cision concernant la dissolution, les conditions de liquidation, la nomination et la fin de mandat des liquidateurs, la cl�ture de la liquidation et la destination de l'actif, sera d�pos� au greffe et publi� aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE 8- Dispositions diverses

Art. 35 - Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi� par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif, ainsi que par le r�glement int�rieur de l'association.

Art.36 Les membres ne sont astreints � aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours acte de leurs capacit�s et de leur d�vouement

MOD 22

Volet B - Suite

Conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale de l'asbl "Imprudence" dont le si�ge est �tabli au 219 rue de la poste � 1030 Bruxelles, a nomm� comme administrateurs les personnes suivantes

Davreux Isabelle, rue Jean Volders, 177 1420 Braine L'Alleud, n�e le 18 juillet 1963 � Etterbeek - Pr�sidente

Bourguignon Sylvie, rue de la poste, 219 - 1030 Schaerbeek, n�e 13 mars 1969 � Namur-Tr�sori�re

Jooris Bernard, Rue Anto Carte,16 7000 Mons, n� le 22 ao�t 1961 � Ixelles- Secr�taire.

Fait � Bruxelles le 15 septembre 2014, en autant d'exemplaires que de parties.

I.Davreux, S. Bourguignon, B.Jooris, L Brandenbourger, E. Hecq.

a. 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
IMPRUDENCE

Adresse
Davreux Isabelle, rue Jean Volders ,177 1420 Braine L'Alleud, n

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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