IMS CONCEPTS

Société anonyme


Dénomination : IMS CONCEPTS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 402.309.082

Publication

23/08/2012
ÿþ Mod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du. Moniteur be ge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise . 0402309082

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GrefMVFLLES

I Dénomination (en entier) : I MiS Concepts

1 (en abrégé):

í Forme juridique :Société anonyme

1 Siège :avenue Fleming 2

I 1300 Wavre

I

Objet de l'acte - OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR "Sun Chemical" - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE

Il résulte d'un procès-verbal dressé le trente et un juillet deux mille douze, par Maître Peter Van Meikebeke, 1 Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à; I responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro;

I d'entreprise 0474,073.840 (RPM Bruxelles),

I , que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « IMS Concepts », ayant son siège à 1300;

I Wavre, avenue Fleming 2, a pris les résolutions suivantes

1 1/ Approbation du projet de fusion du 1erjuin 2012 par les organes de gestion de la société anonyme « Sun

t Chemical », ayant son siège à 1740 Ternat, Donkerstraat 63, « la Société Absorbante » et de la société;

1 anonyme « IMS Concepts », ayant son siège à 1300 Wavre, avenue Fleming 2, « la Société Absorbée », en application de l'article 719 du Code des sociétés, déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, le 7` juin 2012 et publié aux Annexes du Moniteur belge le 19 juin 2012 sous le numéro 20120619-108538 et au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le 7 juin 2012 et publié aux Annexes du Moniteur belge le 18 juin 2012 sous le numéro 20120618-107047.

2/ Approbation de l'opération par laquelle la Société Absorbante « Sun Chemical » absorbe par voie d'une: opération assimilée à une fusion la Société Absorbée « IMS Concepts ».

Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est: transférée à titre universel, à la Société Absorbante, et la Société Absorbée est dissoute sans liquidation, Date comptable

Les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1 janvier 2012.

I 3/ Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité limitée « AD-Ministerie », qui, à cet effet, ayant son siège social à 1860 Meise, Brusselsesteenweg, 70A, ainsi qu'à ses employés, préposés et I  mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue

1 d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de

I l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

I(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits:

" d'Enregistrement.

Vincent Berquin

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 02.07.2012 12262-0374-028
19/06/2012
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 7 -06- 2012

NIVgirLre

11111111111111111

*12108538*

Rz

Mo b

N' d'entreprise 0402.309.082

Dénomination

(an enier; IMS Concepts

Forme juridique . Société Anonyme

Siège Avenue Fleming 2, 1300 Wavre

Obiet de l'acte : Projet de fusion conformément aux articles 676, 1 ° et 719 du Code des sociétés, dans lequel il est proposé l'absorption de la société lMS Concepts NV par la société Sun Chemical NV.

(Extrait du projet de fusion d.d. le 1 juin 2012)

L PARTIES CONCERNEES ET OPERATION ENVISAGEE

1.1.Parties concernées

1.Sun Chemical NV, dont le siège social est situé Donkerstraat 63, 1740 Ternat, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le n° 0425.076.467.

2.1MS Concepts NV, dont le siège social est situé Avenue Fleming 2, 1300 Wavre, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le n° 0402.309.082.

1.2.Opération envisagée

L'opération proposée est la fusion par absorption de la société IMS Concepts NV, société absorbée, par la société Sun Chemical NV, société absorbante. 11 n'y a pas d'émission d'actions nouvelles puisque la société anonyme Sun Chemical est propriétaire de toutes les actions de la société anonyme IMS Concepts.

Il. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - OBJET - SIEGE SOCIAL DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

2.1. IMS Concepts NV  société à absorber

La société a été constituée sous la dénomination « VisaI» suivant acte reçu par le Notaire Francis Flameng, à Châtelet, le 11 mars 1967, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 7 avril 1967, sous le numéro 585-2. Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 28 mars 2007, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 1 octobre 2007, sous le numéro 0142549.

Le siège social de la société est situé Avenue Fleming 2, 1300 Wavre.

La société revêt la forme d'une société anonyme (NV). Elle est dénommée « IMS Concepts».

La société a pour objet social:

"La société a pour objet la commercialisation et la promotion de système de télémétrie.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique et/ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les plus appropriées.

Mentionner sur la dernpàre page du ~Joie. B : Au recto . Nom et quahtà du notaLra instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso 'Jom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut créer toutes sociétés ou s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes sociétés, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe et, d'une manière générale, faire toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but social, tel qu'il est déterminé ici ou qui serait susceptible de faciliter ou d'en favoriser la réalisation.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières et immobilières, industrielles, financières ou commerciales, directes ou indirectes, en vue de la réalisation de son objet social.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

L'objet de la société pourra être modifié par l'assemblée générale des actionnaires délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et conformément à l'article 559 du Code des sociétés."

Le capital social est fixé à 100.000 EUR, représenté par 1252 actions, sans mention de valeur nominale, Les actions sont nominatives.

La société est inscrite au registre des personnes morales sous le n° 0402.309.082.

L'exercice social de la société commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Le conseil d'administration de la société est composé comme suit:

-Mr. John Gowlett;

-Mr. Jan Roosendaal.

2.2. SUN CHEMICAL NV - société absorbante

La société a été constituée suivant acte reçu par le Notaire Pierre Spaey, à Bruxelles, le 30 décembre 1983 publié aux Annexes du Moniteur Belge du 27 janvier 1984, sous le numéro 836-7. Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 30 novembre 2007 publié aux Annexes du Moniteur Belge du 20 decembre 2007, sous le numéro 0183513,

Le siège social de la société est situé à Donkerstraat 63, 1740 Ternat.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "Sun Chemical".

La société a pour objet social:

"De vennootschap heeft tot doel de produktie van en de handel in inkt- en vernisprodukten, en in het algemeen van alle grondstoffen en alle produkten en materialen bestemd voor grafische, decoratieve en plastische kunsten, alsook de technieken van ontwikkeling en vormgeving van synthetische materialen en hun produktieprocessen alsook afdruktechnieken.

De vennootschap heeft eveneens tot doel voor eigen rekening of voor rekening van derden alle ver-richtingen van aankoop, verkoop, promotie, verhuur, wissel, exploitatie, beheer, valorisatie en verkaveling van alle onroerende goederen, van delen van onroerende goederen in verdeeldheid of onverdeeld-beid, alsook het beheer en bestuur van alle oproeren-de goederen, te ondernemen.

Ten algemene titel kan zijn gelijk welk contract sluiten, ieder handeling stellen en alles ondernemen wat rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of Bedeel-telijk de realisatie van haar maatschappelijk doel ten goede komt,

Zij kan, met hetzelfde oogmerk, alle financiële operaties ondernemen zoals krediet verstrekken en leningen aangaan, met of zonder inpandgeving of hypo-itheekvestiging, alsook borg staan en waarborgen verlenen voor leningen en kredieten, met of zonder voorrecht of waarborg.

De vennootschap mag een belang hebben in alle andere vennootschappen of alle vennootschappen met een identiek, gelijkaardig of verwant doel onder de vorm van een participatie, een intekening op aande-len, een inbreng, een opslorping, een gehele of ge-deeltelijke fusie of een andere vorm van deelname in een andere vennootschap.

De voormelde opsomming is niet limitatief en dient zo breed mogelijk geïnterpreteerd te worden."

Le capital social est fixé à 64.345,020 EUR, représenté par 573.292 actions sans mention de valeur nominale. Les actions sont nominatives.

La société est inscrite au registre des personnes morales sous le n° 0425.076.467.

ª% , ésee Volet 3 - Suite

au j L'exercice social de la société commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

Monitaur

belge Le conseil d'administration de la société est composé ccmme suit:

j -Mr. Rudy Lenz;

-Mr. Gerry Brady;

-Mr. Paul Nys;

-Mr. John Gowlett.

III. RETROACTIVITE COMPTABLE ET FISCALE

Les opérations de la société anonyme IMS Concepts seront considérées du point de vue comptable et

fiscale comme accomplies pour le compte de la société anonyme Sun Chemical à partir du ler janvier 2012.

IV. DROITS SPECIAUX

La société anonyme IMS Concepts n'a pas octroyé de droits spéciaux à ses actionnaires, et n'a pas émis

d'autres titres que des actions.

Par conséquent, il n'y a pas de droits spéciaux à attribuer par la société anonyme Sun Chemical.

V. AVANTAGES SPECIAUX ATTRIBUES AUX ADMINISTRATEURS

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à

fusionner, les sociétés anonymes Sun Chemical et IMS Concepts.

VI. PROCURATION

Le présent projet de fusion sera déposé au greffe du tribunal de commerce compétent. A cette fin, chacune

des sociétés appelées à fusionner confère tous les pouvoirs nécessaires à la SPRL Ad-Ministerie, représentée par Adriaan de Leeuw, aux fins d'accomplir toutes les formalités en vue du dépôt du projet de fusion auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.

Jan Roosendaal

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernlere page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaEre instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à k'egard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.07.2011, DPT 15.07.2011 11303-0543-027
04/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.08.2010, DPT 29.10.2010 10593-0352-020
03/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.09.2009, DPT 27.11.2009 09868-0009-023
29/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 15.11.2008, DPT 26.05.2009 09161-0164-028
06/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.05.2007, DPT 29.08.2007 07691-0388-030
06/03/2007 : VV038674
01/02/2007 : VV038674
01/02/2007 : VV038674
28/11/2006 : VV038674
05/10/2006 : VV038674
18/08/2006 : VV038674
26/07/2005 : VV038674
09/05/2005 : VV038674
09/05/2005 : VV038674
12/07/2004 : VV038674
28/05/2004 : VV038674
19/08/2003 : VV038674
25/09/2002 : VV038674
20/09/2002 : VV038674
20/10/2001 : VV038674
12/08/2000 : VV038674
31/03/2000 : VV038674
12/02/2000 : VV038674
11/09/1999 : VV038674
21/02/1998 : VV38674
24/06/1993 : VV38674
08/06/1993 : VV38674
01/01/1993 : VV38674
02/08/1991 : VV38674
28/11/1989 : VV38674
25/05/1989 : VV38674
13/09/1988 : VV38674
01/10/1987 : VV38674
20/05/1987 : VV38674
26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
IMS CONCEPTS

Adresse
AVENUE FLEMING 2 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne