IN FENCING VERITAS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IN FENCING VERITAS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 436.345.689

Publication

20/06/2013
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv Uh11I1e11119Jmw

au

Monitei

belge

1 i'11i)UÎYAl., DE OOrVINIertLo

N° d'entreprise : 0436 345 689

Dénomination

(en entier) : MS MOTORS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1440 Braine-le-Château, Rue de Hal, 38

Objet de l'acte : Dénomination - Siège - adoption d'un nouveau texte des statuts en Français.

Il résulte d'un acte passé devant le notaire Luc Van Eeckhoudt à Halle, le 27/05/2013, enregistré, que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la sprl "MS MOTORS", immatriculée sous le numéro d'netreprises 0436 345 689, que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité des voix:

RESOLUTIONS.

Modification de la dénomination sociale :

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale actuelle "MS MOTORS" en la nouvelle dénomination sociale : "IN FENCING VERITAS".

Transfert du siège social

L'assemblée a décide de transférer le siège social à 1440 Braine-le-Château, Rue de Hal, 38, et cela avec

effet au 0110112013.

Adoption de nouveaux statuts en Français :

Vu le transfert du siège social en Région Wallonne, l'assemblée décide

a) de traduire l'objet social du Néerlandais en Français, comme suit

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pout compte de tiers ou

pour compte commun avec des tiers :

La constitution, la valorisation et la gestion judicieuse d'un patrimoine immobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant

directement ou indirectement à son objet social. »

b) d'adopter un nouveau texte des statuts en Français avec les caractéristiques suivantes :

« STATUTS

Nature  dénomination

Article 1er

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée

« IN FENCING VERITAS ».

Siège

Article 2

Le siège de la société est établi à 1440 BRAINE-LE-CHATEAU, Rue de Hal, 38.

Objet

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, peut compte de tiers ou

pour compte commun avec des tiers

La constitution, la valorisation et la gérance judicieuse d'un patrimoine immobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant

directement ou indireotement à son objet social.

Capital social  Représentation

Article 4

Le capital social est fixé au montant de VINGT CINQ MILLE EUROS (25.000,00 EUR) divisé en mille

(1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction égale du captial

et conférant les mêmes droits et avantages,

Durée

Article 5

La société est constituée sans limitation de durée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour tes modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

Des parts sociales

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles,

Article 9

Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Gestion

Article 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Si une personne morale est désignée comme gérant ou membre du collège de gérants, elle nommera un représentant permanent, personne physique parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux mêmes conditions et il porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger son représentant sans désigner en même temps un successeur.

Contrôle

Article 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 16 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Assemblée générale

Article 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, te deuxième samedi de décembre à 14 heures.

Exercice social

Article 15

L'exercice social commence le premier juillet (01/07) et finit le trente juin (30/06) de l'année suivante. Article 16

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement. »

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Réservé

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Procuration pour les formalités administratives

Monsieur Herman Symons, comptable, à 2000 Antwerpen, Britse Lei, 10, est mandaté par cette assemblée, avec faculté de substitution, afin de faire toutes déclarations utiles et nécessaires en rapport avec le guichet d'entreprises, la Banque Carrefour des entreprises, l'administration de la tva et les administrations afférentes,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Luc VAN EECKHOUDT, Notaire

Déposé en même temps : - i' extrait conforme de l'acte notarié.

- la coordination des statuts

07/06/2013 : BL513916
09/10/2012 : BL513916
16/04/2012 : BL513916
12/04/2011 : BL513916
08/04/2010 : BL513916
31/03/2009 : BL513916
09/04/2008 : BL513916
02/04/2007 : BL513916
14/04/2006 : BL513916
07/04/2005 : BL513916
27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 14.12.2013, DPT 14.07.2015 15318-0084-009
05/04/2004 : BL513916
05/03/2004 : BL513916
28/03/2003 : BL513916
12/04/2002 : BL513916
11/04/2001 : BL513916
18/04/2000 : BL513916
29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 11.12.2015, DPT 15.12.2015 15696-0455-008
01/01/1997 : BL513916
01/01/1993 : BL513916
01/01/1992 : BL513916

Coordonnées
IN FENCING VERITAS

Adresse
RUE DE HAL 38 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne