INBOXZERO

Société anonyme


Dénomination : INBOXZERO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 629.879.002

Publication

11/05/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

désignation de valeur nominale, soit 49.600 actions de catégorie A et 12.400 actions de catégorie B,

représentant chacune 1/ 62.000ème de l'avoir social.

Celui-ci a été souscrit par :

Les 49.600 actions de catégorie A ont été souscrites comme suit:

- par Monsieur Salvatore CURABA, à concurrence de trente-deux mille neuf cent cinquante-huit

(32.958,00¬ ) euros, soit pour trente-deux mille neuf cent cinquante-huit actions (32.958).

- par Monsieur Jean-Michel BLOCK, à concurrence de trois mille neuf cent soixante-huit (3.968,00¬ )

euros, soit pour trois mille neuf cent soixante-huit actions (3.968).

- par Monsieur Frédéric BLOCK, à concurrence de deux mille sept cent vingt-huit (2.728,00¬ ) euros,

soit pour deux mille sept cent vingt-huit actions (2.728).

- par Monsieur Toni TURI à concurrence de deux mille sept cent vingt-huit (2.728,00¬ ) euros, soit

pour deux mille sept cent vingt-huit actions (2.728).

- par Monsieur Nicolas DEWANDRE, à concurrence de mille quatre cent quatre-vingt-huit (1.488,00

¬ ) euros, soit mille quatre cent quatre-vingt-huit actions (1.488).

- par Monsieur Jean-François HERREMANS, à concurrence de mille quatre cent quatre-vingt-huit

(1.488,00 ¬ ) euros, soit mille quatre cent quatre-vingt-huit actions (1.488).

- par Monsieur Christophe VERHAEGHE, à concurrence de quatre cent nonante-six (496,00 ¬ )

euros, soit quatre cent nonante-six actions (496,00).

- par Monsieur Dominique PELLEGRINO, à concurrence de quatre cent nonante-six (496,00 ¬ )

euros, soit quatre cent nonante-six actions (496,00).

- par Monsieur Ludovic LO BRUTTO, à concurrence de quatre cent nonante-six (496,00 ¬ ) euros,

soit quatre cent nonante-six actions (496,00).

- par Monsieur Ludovic MICHAUX, à concurrence de quatre cent nonante-six (496,00 ¬ ) euros, soit

quatre cent nonante-six actions (496,00).

- par Monsieur Bertrand POUPELEER, à concurrence de quatre cent nonante-six (496,00 ¬ ) euros,

soit quatre cent nonante-six actions (496,00).

- par Monsieur Salvatore CONTI, à concurrence de quatre cent nonante-six (496,00 ¬ ) euros, soit

quatre cent nonante-six actions (496,00).

- par Monsieur Thomas VAN EECKHOUT, à concurrence de quatre cent nonante-six (496,00 ¬ )

euros, soit quatre cent nonante-six actions (496,00).

- par Monsieur Raphaël MABILLE, à concurrence de deux cent seize (216,00 ¬ ) euros, soit deux cent

seize actions (216,00).

- par Monsieur Michaël SAUBLENS, à concurrence de cent nonante-huit (198,00 ¬ ) euros, soit cent

nonante-huit actions (198,00).

- par Monsieur David SANDRIN, à concurrence de nonante-neuf (99,00 ¬ ) euros, soit nonante-neuf

actions (99,00).

- par Monsieur Laurent DELIME, à concurrence de nonante-neuf (99,00 ¬ ) euros, soit nonante-neuf

actions (99,00).

- par Monsieur Raf HERNALSTEEN, à concurrence de cinquante (50,00 ¬ ) euros, soit cinquante

actions (50,00).

- par Monsieur David FORTPIED, à concurrence de trente-six (36,00 ¬ ) euros, soit trente-six actions

(36,00).

- par Monsieur Frank FERRET, à concurrence de septante-deux (72,00 ¬ ) euros, soit septante-deux

actions (72,00).

Les 12.400 actions de catégorie B ont été souscrites comme suit:

- par Monsieur Jacques LICHTENSTEIN, à concurrence de six mille deux cents (6.200,00 ¬ ) euros,

soit six mille deux cents actions (6.200,00).

- par Monsieur Gérard SEIDENSTEIN, à concurrence de trois mille cent (3.100,00 ¬ ) euros, soit trois

mille cent actions (3.100,00).

- par Monsieur Antony FEUILLADE, à concurrence de trois mille cent (3.100,00 ¬ ) euros, soit trois

mille cent actions (3.100,00).

Le capital a été entièrement libéré, par un apport en numéraire.

Le notaire soussigné atteste que le montant du capital libéré a été viré sur un compte auprès de la

banque ING.

Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :

STATUTS

TITRE 1 - CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La société adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée  InboxZero .

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

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Volet B - suite

Le siège social est établi à Nivelles, avenue Robert Schuman, 12.

Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision du Conseil d Administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3  OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- La promotion et la commercialisation de l application InboxZero.

- Les services informatiques, la vente de software informatiques et les services attachés, la vente de matériel et de logiciels informatiques et les services attachés, la location de matériel informatique de tous types, l entretien de tous matériels informatiques, l outsourcing de tous types d activités liées à l informatique, la gestion du canal de distribution de produits informatiques de tous genres, le conseil en gestion, en informatique, en ressources humaines, en politique commerciale et en marketing ainsi que toutes activités de services liées à Internet, à Extranet, la gestion de projets informatiques. - L étude, le dépôt, la gestion, l acquisition, l aliénation de produits de recherches, notamment de brevets, de licences, de know-how ou ingénierie.

- La prise de participation dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés que celles-ci soient industrielles, commerciales ou financières; la détention de titres représentatifs du capital desdites affaires, associations, entreprises ou sociétés, ou de tous droits de souscription, d'options, de warrants, etc...

- L'assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou société.

Dans ces cadres, la société peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, s intéresser de toutes manières et en tous lieux, dans toutes sociétés ou entreprises dont l objet social serait similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle peut en outre se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

ARTICLE 4  DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

TITRE II  CAPITAL

ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (¬ 62.000,00).

Il est divisé en soixante-deux mille (62.000) actions sans mention de valeur nominale, soit quarante-neuf mille six cents (49.600) actions de catégorie A et douze mille quatre cents (12.400) actions de catégorie B, représentant chacune un / soixante-deux millième (1/62.000ième) de l avoir social, entièrement libérées, numérotées comme suit :

- les quarante-neuf mille six cents actions de catégorie A, dites  actions A : de 1 à 49.600 ;

- les douze mille quatre cents actions de catégorie B, dites  actions B : de 49.601 à 62.000.

TITRE III  TITRES

ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES

Les actions sont nominatives. Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Il existe deux catégories d actions (catégorie A et catégorie B).

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTRÔLE

ARTICLE 12 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de cinq administrateurs, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Le conseil d administration devra toujours être composé de quatre administrateurs choisis parmi les candidats proposés par les actionnaires détenant les actions A, et d un administrateur choisi parmi les candidats proposés par les actionnaires détenant les actions B.

Lorsqu une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de

représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée

générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le

conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou

missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

Toute révocation d un administrateur ne pourra intervenir que moyennant décision de l assemblée

générale statuant à la majorité de plus de 50% des actionnaires présents ou représentés.

ARTICLE 20 - REPRESENTATION  ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice:

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne

seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

ARTICLE 21 - REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER

La société peut être représentée à l'étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un

directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil

d'administration.

Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter

les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions

du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société

dans ces pays.

ARTICLE 22 - CONTROLE

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y

a pas lieu à nomination d'un commissaire-reviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 24  REUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit le quatrième jeudi du mois de juin à quinze heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ARTICLE 26  ADMISSION A L ASSEMBLEE

Le conseil d'administration décide des conditions d admission à l assemblée générale.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par

écrit (lettre ou procuration), trois jours au moins avant l assemblée, de leur intention d'assister à

l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont

effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 34 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

ARTICLE 36 - DISTRIBUTION

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %),

affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint

le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d administration dans le respect de la loi.

TITRE VII - DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 38  LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de

pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de

comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 39  REPARTITION

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Moniteur belge

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Volet B - suite

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre

par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A/ Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles lorsque

la société acquerra la personnalité morale :

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un

décembre deux mil quinze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième jeudi du mois de juin deux mil

seize.

3°- Les comparants nomment administrateurs:

- Monsieur Salvatore CURABA.

- Monsieur Toni TURI.

- Monsieur Jean-Michel BLOCK.

- Monsieur Frédéric BLOCK.

- Monsieur Jacques LICHTENSTEIN.

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mil vingt et

un.

Ces mandats sont gratuits.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts par

l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits

au nom de la société en formation.

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

B/ Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du

président du conseil d'administration et de l'administrateur délégué.

A l'unanimité, ils décident :

- de nommer Président : Monsieur CURABA Salvatore, prénommé, qui accepte.

Ce mandat est gratuit.

- de ne provisoirement pas nommer d administrateur délégué.

C/ Délégation de pouvoirs spéciaux

Les administrateurs confèrent tous pouvoirs à Monsieur Toni TURI, prénommé, avec faculté de

substitution, aux fins de procéder à l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des

Entreprises, via un Guichet d Entreprises, ainsi que de procéder à son assujettissement à la T.V.A.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
INBOXZERO

Adresse
AVENUE ROBERT SCHUMAN 12 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne