INDALIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INDALIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.846.147

Publication

21/10/2014
ÿþBijlagen bii.lut.Bglgiscil.S.taatsblad__M/10/

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

MONITEUR BEtKeiguNAL DE COMMERCE

14 10- 2014 03 -10- 2011i BELGISCH STAAT3gilujiMet".."..1

Greffe

1.La société privée à responsabilité limitée INDALIS, ayant son siège social à 1370 Jodoigne, Chemin Pavé Molenbais 59, RPM Nivelles 0833.846.147. Constituée suivant acte du notaire Jean TYTGAT, à Jemeppe-sur-;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise : 0833 846 147

Dénomination

(en entier): INDALIS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège; Chemin pavé de Molenbais 29 - 1370 Jodoigne

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Projet de fusion

PROJET D'OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION ETABLI PAR LE CONSEIL DE GERANCE DE L.P% SPRL UPSKILL ET LE CONSEIL DE GERANCE DE LA SPRL INDALIS,CONFORMÉMENT A L'ARTICLE 719; DU CODE DES SOCIÉTÉS

Projet d'opération assimilée à une fusion par absorption entre, d'une part,

UPSKILL SPRL  Chemin pavé Molenbais 59 1370 Jodoigne

RPM Nivelles 0833 836 447

et, d'autre part,

INDALIS SPRL  Chemin Pavé Molenbais 59  1370 Jodoigne

RPM Nivelles 0833 846 147

Exposé préliminaire

La société privée à responsabilité [imitée INDALIS et la société privée à responsabilité limitée UPSKILL ont l'intention de procéder à une opération assimilée à une fusion par absorption, par laquelle tout le patrimoine (aussi bien les droits que les obligations) de la société INDALIS, sera transféré par suite d'une dissolution sans liquidation à la société UPSKILL, conformément aux articles 671 & 676 du Code des sociétés (ci-après "C, Som").

Le 22 septembre 2014 conformément à l'article 719 du Code des sociétés, le conseil de gérance de la société UPSKILL et le conseil de gérance de la société INDALIS ont établi, d'un commun accord, le projet de fusion par absorption, formulé ci-après.

Les organes chargés de la gérance et de l'administration des sociétés à fusionner s'engagent les uns envers les autres à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser une fusion aux conditions mentionnées ci-après et arrêtent par la présente le projet de fusion qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale, extraordinaire des associés des sociétés concernées.

Les organes chargés de l'administration des sociétés concernées déclarent avoir pris connaissance de: l'obligation légale de déposer pour toute société qui participe à la fusion, le projet de fusion au greffe du tribunal' de commerce compétent, au moins six semaines avant l'assemblée générale qui doit se prononcer au sujet de la fusion (article 719 du C. Soc.).

Aide ntification des sociétés à fusionner

Les sociétés participant au projet de fusion par absorption sont;

111111 911,1.fitlie)111 III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sambre, du quatre février deux mille onze publié aux annexes au Moniteur belge du premier mars 2011 sous le

numéro 11032571.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés.

Cette société a, conformément à l'article 3 de ses statuts, l'objet suivant :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la formation et notamment :

- au conseil et à la formation en entreprises et en groupes ;

- au conseil et à la formation pour les demandeurs d'emploi ainsi qu'aux activités qui y sont connexes (planification, coordination, accompagnement, suivi, évaluation, cette énumération n'étant pas limitative) ;

- au recyclage professionnel, à l'outplacement, au recrutement et à la sélection, les services de travail intérimaire notamment dans le secteur de la construction ;

- à la formation scolaire, universitaire, à l'orientation scolaire et professionnelle ;

Aux problèmes de relations interpersonnelles à caractère professionnel et privé;;

- au coaching personnalisé ;

- à la gestion administrative des activités précitées.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant. Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières, se rapportant directement ou indirectement à sen objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement son objet et notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location, tous matériels éducatifs et de communication, tous biens meubles et immeubles; prendre, obtenir, agréer, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences et effectuer des placements en valeurs immobilières.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne fa prestation de ces services, à fa réalisation de ces conditions.

Elle pourra exercer la qualité de gérant, d'administrateur ou de liquidateur de société,

Elle est appelée ci-après iNDALIS, ou 'la Société Absorbée".

2.La société privée à responsabilité limitée UPSKILL, ayant son siège social à 1370 Jodoigne, Chemin Pavé Molenbais 59, RPM Nivelles 0833 836 447. Constituée suivant acte du notaire Jean MGAT, à Jemeppe-sur-Sambre, du quatre février deux mille onze, publié aux annexes au Moniteur belge du premier mars 2011 sous le numéro 11032565.

Cette société a, conformément à l'article 3 de ses statuts, l'objet suivant :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- l'organisation de toutes formes de formations professionnelles ;

- toutes prestations de services liés à la formation professionnelle et à l'orientation professionnelle ;

- toutes prestations administratives liées à la formation professionnelle et à l'organisation d'événements, en

ce compris prendre ou donner en location des salles de formation et de séminaires ;

- la formation, la formation complémentaire, fa formation de type promotion sociale, le recyclage,

l'Outsourcing ;

- toutes prestations de services liées à l'informatique et à la communication au sens le plus étendu ;

- toutes prestations de conseils à la gestion, au management d'entreprise, aux ressources humaines, au coaching ;

- toutes prestations liées à la publication, sur tous supports, à la traduction, à l'interprétariat, à l'organisation d'événements ;

- acheter, vendre, prendre en location, tout matériel informatique et de télécommunication, tous systèmes, logiciels et progiciels informatiques, tout matériel et systèmes bureautique, tout matériel et systèmes de communication et multimédias ;

- toutes prestations de services, dans le sens ie plus large du terme, fiées directement ou indirectement à l'application et à l'utilisation de matériel pédagogique et de formation professionnelle, sans que cette liste ne soit exhaustive ;

- toutes prestations de consultance et de conseils.

La société peut notamment, dans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location, tous matériel éducatif et de communication, tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.

La société peut accomplir tous types de prestations informatiques et multimédias, par exemple fe développement, l'installation et la maintenance de systèmes, de logiciels, de progiciels ainsi que toutes formations qui y sont liées.

Volet B - suite

; Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises, associations, organisations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au

sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle pourra exercer la qualité de gérant, d'administrateur ou de liquidateur de société.

Elle est appelée ci-après UPSKILL, ou la 'Société Absorbante'

UPSKILL acquerra, en tant que Société Absorbante, l'intégralité du patrimoine de la Société Absorbée, INDALIS.

B) Date à partir de laquelle les actes de fa Société Absorbée seront réputés avoir été effectués sur le pian comptable pour le compte de la Société Absorbante

A partir du Ier octobre 2014, les actes accomplis par la Société Absorbée seront réputés avoir été effectués surie plan comptable (et sous l'angle des impôts directes) pour le compte de la Société Absorbante.

L'absorption se fera sur base des comptes d'INDALIS arrêtés au 30 septembre 2014.

C) Associés disposant de droits particuliers et porteurs de titres autres que les parts sociales

li n'existe pas dans la Société Absorbée d'associés disposant de droits particuliers, ni de porteurs de titres autres que les parts sociales.

D) Tout avantage spécial accordé aux membres des organes chargés de l'administration des sociétés à fusionner

Il n'est pas accordé d'avantage spécial aux gérants de la Société Absorbante ni à ceux de la Société Absorbée.

E) Déclarations fiscales

Les soussignés déclarent que la présente fusion par absorption répondra aux exigences des articles 117 et '120 du Code d'enregistrement et des articles 211 et 212 du Code des impôts sur les revenus de 1992, ainsi que ; des articles 11 et 18, § 3, du Code de la T.V.A.

* * *

Aux fins d'opérer la fusion projetée conformément aux dispositions légales et statutaires, les gérants des sociétés participant à la fusion s'échangeront et transmettront aux associés respectifs, toutes informations utiles de la manière prescrite dans le Code des sociétés et les statuts.

Les données échangées entre les sociétés dans le cadre du présent projet sont confidentielles. Les , soussignés s'engagent à ne pas violer l'un envers l'autre ce caractère confidentiel.

Si le projet de fusion n'est pas approuvé, tous les frais afférents à l'opération seront supportés par les sociétés participant à la fusion, chacune pour leur !mit

Le projet de fusion ci-avant sera déposé dans le registre de chacune des sociétés auprès du greffe du tribunal de commerce de Nivelles, au plus tard le 6 octobre 2014.

* * *

Déposé : le projet de fusion.

Jean-Bernard MOENS

Gérant

Anne TASSIN

Gérante

I+ 1- -a ^ ^ a ^ " "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mésepré

au

Moniteur

belge

31/12/2014
ÿþ Ntijil Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORO 11.1

IIR

Réservr

au

Monitei

belge

N° d'entreprise : 0833.846.147 Dénomination

(en entier) : INDALIS

3FitBttlllA{, DE WllelERiri;:

1 8 5o n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1370 JODOIGNE, Chemin Pave Moiembais, 59 (adresse complète)

Obietfs) de l'acte :Fusion par absorption - Dissolution - Clôture

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé le 12 décembre 2014 par Maître Jean Tytgat, notaire à Jemeppe-sur-Sambre (Spy), en cours d'enregistrement au premier bureau de l'Enregistrement de Namur, il résulte que l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée INDALIS, valablement constituée, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1.Fusion par absorption de la sprl INDALIS par la sprl UPSKILL et la clôture définitive de la société INDALIS sans liquidation.

2. La décharge des gérants de la sprl 1NDALIS.

3, Les gérants, Madame Anne TASSIN et Monsieur Jean-Bernard MOENS ont reçu mandat pour faire toutes les démarches, notamment administratives  en ce compris le transfert de l'ensemble du patrimoine de la spri INDALIS à la spri UPSKILL  et fiscales, qui seraient nécessaires suite à la dissolution de la société. Le mandataire pourra, dans ce cadre, faire toutes déclarations et signer tous documents.

Pour extrait analytique conforme : signature Jean Tytgat, notaire

Dépôt en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 31.07.2013 13391-0278-014
18/01/2013
ÿþr ) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

YRIBUNAL DE COMMERCE

0 8 JAN. 2013

m'aie

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I UI

II

N° d'entreprise : 0833.846.147

Dénomination

(en entier) : INDALIS

(en abrégé) :

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chemin Pavé Molenbais 59 - 1370 Jodoigne

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Parts sociales

Le let janvier 2012, Monsieur Jean-Bernard MOENS a cédé 245 parts sociales d'INDALIS sprl à Madame:

Cécile GASPART-MOENS.

Cette cession était libre en application de l'article 8 A des statuts.

Anne TASSIN

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 31.07.2012 12374-0576-014
28/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge ,après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

*12046543

TRIBUNAL DE COMMERCE

i 5 FEY, 2012

NIVELLES

Greffe

N' d'entreprise : 0833846147

Dénomination

(en ent¬ e.r) INDALIS

Forme juridique . SPRL

Siège . RUE DU CORBEAU 14/A -1342 LIMELETTE

palet de l'ecte : MODIFICATION STEGE SOCIAL.

Suite à la réunion extraordinaire tenue le 13 octobre 2011 à 16h10, il a été décidé que le siège social sera dorénavent situé à Chemin Pavé Molembais, 59 - 1370 JODOIGNE.

Séance levée à 16h20.

TASSIN Anne,

Gérante

Ment¬ aniser sur la dernière page du Volei B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des pe¬ sonnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/03/2011
ÿþ 1Aae 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1811111111111111111111111111

*11032571*



Mo

b

TRIBUNAL DE COMMERCE

17 -02- 2011

NIVELLES

N° d'entreprise : Dénomination 3.846.

(en entier) : INDALIS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1342 LIMELETTE (Louvain-la-Neuve), rue du Corbeau, 14/A

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Tytgat, notaire à Jemeppe-sur-Sambre (Spy), le 04/02/11, en cours;

cià d'enregistrement à Gembloux, que :

1° Madame TASSIN Anne Dominique Luce Marie Ghislaine, née à Ucde, le 28/01/63, domiciliée à;

cià

Jodoigne, chemin Pavé Molembais, 53, mariée sous le régime de la séparation des biens pure et simple.

" L. 2° Monsieur MOENS Jean-Bemard André Marie-Claire, né à Schaerbeek, le 17/04171, domicilié à 3090; Overijse, Zilverbeekdreef, 32, marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple.

'e Ont constitué ensemble une société privée à responsabilité limitée et en ont arrêté les statuts comme suit :

X Forme

La société a adopté la forme juridique de Société Privée à Responsabilité Limitée.

b

Dénomination

rm La dénomination de la société est «INDALIS». Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des

cià

mots écrits en toutes lettres "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle " SPRL".

cià

Siège social

d Le siège social est établi à 1342 Limelette (Louvain-la-Neuve - Ottignies), rue du Corbeau, 14/A, dans le

ressort du Tribunal de Commerce de Nivelles. .

, i Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

o Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

N la modification des statuts qui en résulte.

óLa société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences;

c et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

et et participation avec ceux-ci, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la formation et

notamment :

e-au conseil et à la formation en entreprises et en groupes,

-au conseil et à la formation pour les demandeurs d'emploi ainsi qu'aux activités qui y sont connexes;

(planification, coordination, accompagnement, suivi, évaluation... cette énumération n'étant pas limitative);

te -au recyclage professionnel, à l'outplacement, au recrutement et la sélection, les services de travail;

'te ; intérimaire notamment dans le secteur de la construction,

-à la formation scolaire, universitaire, à l'orientation scolaire et professionnelle,

0: -aux problèmes de relations interpersonnelles à caractère professionnel et privé,

cià

-au coaching personnalisé,

:r -à la gestion administrative des activités précitées.

La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de

cià

e ' tiers ou en participation avec ceux-ci la consultance, l'expertise technique et l'assistance liées à tous les;

C domaines dont l'exercice n'est à ce jour pas réglementé.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant. Elle;

0: i peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se: porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles,; financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient: ' de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement ta réalisation de cet objet, et; notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger; tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique,: brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobilières.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces

conditions.

Elle pourra exercer la qualité de gérant, d'administrateur ou de liquidateur de société.Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en mille parts sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un / millième de l'avoir social, souscrites en espèces et

libérées à concurrence de six mille trois cent vingt-six euros et cinquante-trois cents.

Vote par l'usufruitier éventuel

Chaque part sociale donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance.

Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec

ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou

travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités

civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu'en désignant simultanément son successeur.

Sont nommés gérants statutaires, Madame Anne Tessin et Monsieur Jean-Bemard Moens, prénommés.

Pouvoirs du gérant

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous

pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut

accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé

par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Les gérants peuvent se répartir entre eux les tâches de la gérance.

Toutefois, les restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas

opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

ll ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil de gérance et y voter en ses lieu et place. Les décisions du conseil de gérance sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du conseil de gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-

ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de juin à seize heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts ou par le plus âgé.

Sauf dans les cas où la loi prévoit la necessité d'une majorité supérieure, l'assemblée statue à la majorité de

soixante pourcents de l'ensemble des voix existantes.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, if est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde est distribué aux associés sous forme de dividendes, sauf décision contraire des associés prise à

la majorité de soixante pourcents de l'ensemble des droits de vote existants.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1 °- Le premier exercice social commencera lors du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et

se clôturera en décembre 2011.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2012.

3 ° Les comparants ne désignent pas de commissaire.

4 ° Engagements pris au nom de la société en formation.

1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Les gérants reprendront les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier janvier deux mil onze par Madame TASSIN Anne et/ou Monsieur MOENS Jean-

Bernard, précités, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

A/ Mandat

Sont constitués pour mandataires spéciaux, Madame TASSIN Anne et Monsieur MOENS Jean-Bemard,

prénommés, avec pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation,

ici constituée.

Cependant, ces mandats n'auront d'effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements

agissent égaiement en leur nom personnel.

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Volet B - Suite

. .

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

La société scs Adminco dont le siège est à 1180 Uccle, chaussée d'Alsemberg, 999 se chargera des

formalités auprès du guichet d'entreprise. Procuration spéciale est dès lors donnée à cette société par la

société.

Pour extrait analytique conforme.

Signature Jean Tytgat, notaire

Dépôt en même temps, expédition de l'acte

Ré s e rvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INDALIS

Adresse
CHEMIN PAVE MOLEMBAIS 59 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne