INDENTITES & TRADITIONS EUROPEENNES

Association sans but lucratif


Dénomination : INDENTITES & TRADITIONS EUROPEENNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.968.249

Publication

14/10/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N' d'entreprise : 0848.968.249

Dénomination

(en entier) : Identités 84 Traditions Européennes

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège: Rue Emile Vandervelde 6, à 1460 Virginal Belgique

objet de ?acte Nomination - Démission - Modification statutaire

1. Démission

Lors de rassemblée générale du 17 décembre 2013 le bureau a

- accepté la démission de Monsieur SIPOS Laszlo de son poste de Secrétaire Général

2.Modification Statutaire

V I, COMPOSITION DU BUREAU EXECUTIF

Article 19

>Président Mr Luca Romagne

»Trésorier: Mr Marco Santi

V IL LISTE DES MEMBRES 2014

2. Membres:

" ROMAGNOLI luca ; Président

" SANTI Marco : Trésorier

" Olivier VVyssa

" Matheusz Piskorski

Fait à Virginal le 25 septembre 2014

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Mentionner sur ie dernière page du Volet B: Au reg12: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiere

Au verso: Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE

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16/08/2013
ÿþ U:r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

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N° d'entreprise : 0848.968.249

III

Rése at Monii belt

Dénomination

(en entier) : Identités & Traditions Européennes

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Emile Vandervelde 6, à 1460 Virginal Belgique

Objet de l'acte : Nomination - Démission -- Modification statutaire

1. Nomination - Démission

Lors de rassemblée générale du 11 juillet 20131e bureau a :

- nommé Monsieur ROMAGNOLI Luca au poste de Président

- accepté la démission de Monsieur CIGNETTI Valerio de son poste de Secrétaire Général

- nommé Monsieur SIPOS Laszlo au poste de Secrétaire Général

2. Nouveaux statuts

Statuts de l'Association

"Identités & Traditions Européennes"

PRÉAMBULE

t7Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 191

UVu le Règlement (CE) n° 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques et des fondations au niveau européen tel que modifié par le Règlement (CE) n° 1524/2007 du 18 décembre 2007 ;

Les personnes morales ou physiques soussignées dont la liste est fournie à la fin des présents statuts conviennent de créer une association sans but lucratif selon la loi belge et de déterminer ses statuts comme suit "

L NOM - BASE LÉGALE - OBJET SOCIAL - BUT - DURÉE

Article 1 - Dénomination

L'association, conforme à la définition des « Fondations politiques au niveau européen » telle que donnée par (e règlement européen susvisé, est dénommée : « identités & Traditions Européennes u,

Article 2 - Base légale

« Identités & Traditions Européennes » est établie conformément à la loi belge donnant la personnalité juridique aux associations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 3 - Hiérarchie des normes

Au cas où les présents statuts et le règlement intérieur qui sera ultérieurement adopté contrediraient ou viendraient à contredire les textes légaux résultant de la législation belge, les textes communautaires issus du traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 191, ainsi que le Règlement (CE) n° 2004/2003 relatif aux statuts et au financement des partis politiques au niveau européen, ces normes européennes et belges prévaudraient sans qu'il soit nécessaire de procéder à une modification des statuts.

Elles s'appliquent également en cas de silence de ces mêmes statuts

Article 4 - Siège social

Le siège social de l'association est établi au 6, rue Emile Vandervelde à 1460 Virginal (Belgique) dans l'arrondissement de Nivelles. L'association est inscrite au tribunal de Commerce de Nivelles (Belgique).

Le Bureau de l'association est autorisé à transférer le siège social de l'association en un autre endroit, sous réserve de l'accomplissement des formalités prescrites parla loi.

L'association peut établir d'autres bureaux sur tout le territoire européen.

Article 5 - Buts

L'association « Identités & Traditions Européennes », en conformité avec l'article 3 § c du Règlement (CE) n° 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, est fondée sur les principes du respect des libertés fondamentales, de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit tels qu'hérités des meilleurs traditions spirituelles et doctrinales de la civilisation européennes. Elle peut préciser ses objectifs dans une déclaration commune.

Ses buts sont en outre les suivants :

Q'Développer des relations de travail plus étroites et rapprocher les opinions politiques, sociales, culturelles des membres sur les questions européennes ;

Q'Organiser des réunions, séminaires, formations, conférences à cet effet ;

Q'Fournir une expertise tendant à la définition des objectifs communs sur les enjeux relatifs à l'Union européenne ;

Q'Favoriser la coopération avec les organisations de jeunesse et d'autres représentants de la société civile, ainsi qu'avec les milieux académiques et tout autre acteur concerné ;

Q'Contribuer au renforcement de la démocratie dans l'Union européenne en permettant l'expression des opinions populaires insuffisamment prise en compte par les élites politiques, économiques et administratives ;

DParticiper et contribuer au débat sur les questions de politique européenne d'intérêt général et sur l'actuel processus d'intégration européen ;

Q'Éditer et distribuer des publications, études, informations, par tout moyen.

L'association est autorisée à prendre tous les actes juridiques (y compris les transactions immobilières), directement ou indirectement nécessaires ou utiles à la promotion et à la réalisation des objectifs susmentionnés.

Dans le cadre national, les membres maintiennent leur propre nom, leur identité et leur liberté d'action.

Article 6 - Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

II. MEMBRES

L'association est composée de personnes physiques du morales.

Article 7 - Membres et Membres associés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MaD 2.2

Le nombre de membres est illimité.

Une demande d'adhésion doit être soumise au Président par écrit Elle comporte une déclaration d'adhésion , aux buts de l'association. Le Président transmet ensuite cette demande au Bureau.

Le Bureau se prononce à la majorité des trois quarts des votes exprimés. Cette décision s'impose sans motivation.

Article B - Membres observateurs

Sur proposition du Président, des personnes physiques ou morales (au sein d'États membres de l'Union européenne ou d'États européens ayant demandé ou non l'adhésion à l'Union européenne), proches de l'association peuvent se voir octroyer le statut d'Observateurs par le Bureau,

Article 9 - Cotisation

Les partis membres, les personnes physiques ou morales, les membres associés ainsi que fes observateurs versent une cotisation annuelle individuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le Bureau.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Article 10 - Perte de la qualité de membre

Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment Le membre remet sa démission au Président par lettre recommandée, Le membre qui démissionne est tenu de s'acquitter de ses obligations financières envers l'association pour l'année pendant laquelle la démission est soumise et pour toutes les années précédentes.

La suspension d'un membre ne peut être décidée à titre conservatoire que par le Bureau.

L'exclusion définitive ne peut être prononcée par le Bureau à la majorité des trois quarts. Elle devra être motivée. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites. Il en est donné avis à l'assemblée générale suivante.

lil. ORGANES

Les organes de « Identités & Traditions Européennes » sont :

OLe Bureau, (faisant fonction de Conseil d'Administration) ;

DL'Assemblée, (faisant fonction d'Assemblée Générale).

Ils sont présidés par le Président et assistés parle Secrétaire Général.

Article 11 - Nomination, composition et pouvoirs du Bureau

Le Bureau est l'organe exécutif de l'association « Identités & Traditions Européennes ». Il se compose de personnes dont les noms figurent à l'article 19.

Il sera ensuite complété de façon à comprendre :

Dun Président;

Dsi nécessaire, un ou plusieurs Vice-présidents ;

Dun Trésorier ;

Dun Secrétaire Général ;

Dsï nécessaire, un Secrétaire Général Adjoint ;

Le Bureau est responsable devant l'Assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les réunions du Bureau sont convoquées par le Président ou à la demande des deux tiers des membres du Bureau ayant un droit de vote. Elles ont lieu aussi souvent que nécessaire pour assurer une bonne gestion de l'association.

Un membre du Bureau peut donner procuration à un autre membre nommément désigné de le représenter.

Le Bureau représente l'association au cours des périodes séparant chaque réunion de l'Assemblée. Si une vacance se produit dans ses rangs par suite de décès, de démission ou pour toute autre cause, il peut pourvoir au remplacement à titre provisoire, sous réserve de ratification de son choix par l'Assemblée.

Article 12 - Nomination, composition et pouvoirs de l'Assemblée

L'Assemblée :

Q'exerce les compétences dévolues par la loi à l'Assemblée générale et se réunit aussi souvent que nécessaire ;

Dest convoquée au moins quinze jours avant sa tenue, par lettre ordinaire, courriel ou télécopie, adressée à ceux qui en sont membres. La convocation mentionne l'ordre du jour de la réunion ;

Ose compose de l'ensemble des membres présents ou représentés à jour de cotisation. Les personnes morales y sont représentées chacune par une personne physique désignée en conformité avec leurs statuts respectifs ;

Q'L'Assemblée peut constituer des groupes de travail, auxquels peuvent participer des non-membres pour avis, expertise ou conseil ;

Délit le Président et le ou les Trésoriers. Elle peut au besoin les révoquer. Sur proposition du Président, l'Assemblée nomme le ou les Vice-Présidents, ainsi que le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint.

L'Assemblée, ou, dans l'intervalle de ses réunions, ie Bureau

['adopte le budget annuel et publie chaque année les recettes et dépenses de l'association, ainsi qu'une déclaration relative à son actif et à son passif, sur la base des propositions du Trésorier ;

Q'foumit au Parlement européen une liste précisant des donateurs et de leurs dons, exception faite des dons n'excédant pas 500 euros. Cette liste est préparée par le(s) Trésorier(s).

Sauf disposition contraire de la loi ou des statuts, elle prend ses décisions à la majorité simple des votes exprimés. Un membre de l'Assemblée peut donner procuration à un autre membre nommément désigné de te représenter.

Article 13  Nomination et pouvoirs du Président

Le Président, élu par l'Assemblée ;

Q'Préside les réunions du Bureau, de l'Assemblée et du Congrès ;

['Représente « Identités & Traditions Européennes » à l'égard des tiers ;

Q'Transmet au Parlement européen et à la Cour des comptes, dans un délai de six mois à compter de la fin de l'exercice concerné, la certification annuelle établie par un audit externe et indépendant des comptes de l'association ;

['Soumet annuellement au Parlement européen la demande de financement de l'association en provenance du budget général de l'Union européenne ;

[Peut convier les membres, et observateurs à se réunir pour toute question importante se posant à l'association.

Article 14  Nomination et pouvoirs du Secrétaire Général

Le Secrétaire général est élu par l'Assemblé sur proposition du Président.

Le Secrétaire général, sous le contrôle du Président

Q'Organise tes réunions des différents organes de l'association ;

Mao 2,2

Q'Demande chaque année une révision externe des comptes de l'association ;

['Fournit tout document ou toute information jugée nécessaire par la Cour des comptes à l'accomplissement de sa mission de contrôle ;

Q'Dirige le secrétariat, dont il propose la composition et l'organisation au Bureau ;

Q'Fait rapport au Président, au Bureau, à l'Assemblée et au Congrès ;

Q'Met en oeuvre les décisions prises par les organes de l'association.

Le Secrétaire Général peut être assisté par le Secrétaire Général Adjoint désigné par l'Assemblée sur

proposition du Président.

Article 15 Règlement intérieur

SI cela s'avère nécessaire, l'Assemblée, sur proposition du Bureau, arrête le règlement intérieur qui fixe les modalités de fonctionnement non précisées dans les statuts. A titre transitoire, le texte adopté par le bureau s'appliquera, s'il y a lieu, jusqu'a sa validation par la premier Assemblée.

Article 16  Modifications des Statuts

L'Assemblée, sur proposition du Bureau, décide toute modification des statuts à la majorité des 2/3. Elle peut également décider selon ces mêmes modalités la dissolution de l'association et toute mesure en découlant.

DL

IV. QUESTIONS FINANCIERES

e

Article 17 - Le Trésorier

Le Trésorier est élu par l'Assemblée, Il autorise toutes les dépenses en conformité avec la loi.

e

Il soumet à l'assemblée, ou, dans l'intervalle des réunions de l'Assemblée, au Bureau, les documents et décisions qui suivent :

Q'Le projet de budget annuel ;

Q'Les recettes et dépenses de l'association ainsi qu'une déclaration relative à son actif et à son passif ;

r-I

N Q'La liste des donateurs et les dons de chaque donateur ;

o Q'Les contributions annuelles des membres et des membres associés ;

vo

Q'Les dépenses du Secrétariat et des organes de l'association ;

b

et

Q' Les paiements effectués à partir des fonds de l'association.

rm

etet En cas de dissolution de l'association, la destination du capital sera décidée par les membres du bureau.



V. ADOPTION DES STATUTS

Article 18

Les présents statuts ont été adoptés et signés par les membres fondateurs.

DL

Q'Mr KOVACS Bella

de nationalité hongroise

domicilié au 55, rue de la Rive à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Q'Mr CIGNETTI Valerio

"

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

de nationalité italienne

domicilié au 55, rue de la Rive à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

RMr SANTI Marco

de nationalité belge

domicilié au 6, rue Emile Vandervelde à 1460 Virginal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08J2013_- Annexes_dn.Moniteaur belge

COMr ROMAGNOLI Luca

de nationalité italienne

domicilié au 14, via La Sula à 00135 Rome (Italie)

V I, COMPOSITION 13U BUREAU EXECUTIF

Article 19

Q'Président : Mr Luca Romagnoli

OTrésorier : Mr Marco Santi

DSecrétaire Général : Mr Laszlo Sipos

Fait à Virginal le jeudi 11 juillet 2013

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05/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 5 SEP; 2012

NIriettES

III

iu

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : . OSuB 968 ,2q9

Dénomination

(en entier) : Identités & Traditions Européennes

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 6, rue Emile Vandervelde à 1460 Virginal

Objet de l'acte : Constitution

Statuts de l'Association

"Identités & Traditions Européennes"

PRÉAMBULE

DVu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 191 ;

UVu le Règlement (CE) n° 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques et des fondations au niveau européen tel que modifié par le Règlement (CE) n° 1524/2007 du 18 décembre 2007 ;

Les personnes morales ou physiques soussignées dont la liste est fournie à la fin des présents statuts conviennent de créer une association sans but lucratif selon la loi belge et de déterminer ses statuts comme suit

L NOM - BASE LEGALE - OBJET - SOCIAL - BUT - DUREE

Article 1 - Dénomination

L'association, conforme à la définition des « Fondations politiques au niveau européen » telle que donnée par le règlement européen susvisé, est dénommée « Identités & Traditions Européennes ».

A.. . A. ..ran.... .nna... .....a..w .... ..1.. Iw ..... .... .1n-. w.........w...r

Article 2 - Base légale

« Identités & Traditions Européennes » est établie conformément à la loi belge donnant la personnalité juridique aux associations.

Article 3 - Hiérarchie des normes

Au cas où les présents statuts et le règlement intérieur qui sera ultérieurement adopté contrediraient ou viendraient à contredire les textes légaux résultant de la législation belge, les textes communautaires issus du traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 191, ainsi que le Règlement (CE) .n° 2004/2003 relatif aux statuts et au financement des partis politiques au niveau européen, ces normes européennes et belges prévaudraient sans qu'il soit nécessaire de procéder à une modification des statuts.

Elles s'appliquent également en cas de silence de ces mêmes statuts

Article 4 - Siege social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le siège social de l'association est établi : 6, rue Emile Vandervelde à 1460 Virginal (Belgique) dans

l'arrondissement de Nivelles, 3

Le Bureau de l'association est autorisé à transférer le siège social de l'association en un autre endroit, sous réserve de l'accomplissement des formalités prescrites par la loi. li peut établir d'autres bureaux sur tout le territoire européen.

L'association est inscrite au Tribunal de Commerce de Nivelles (Belgique).

Article 5 - Buts

L'association « Identités & Traditions Européennes », en conformité avec l'article 3 § c du Règlement (CE) n° 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, est fondée sur les principes du respect des libertés fondamentales, de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit tels qu'hérités des meilleurs traditions spirituelles et doctrinales de la civilisation européennes, Elle peut préciser ses objectifs dans une-déclaration commune.

Ses buts sont en outre les suivants :

°Développer des relations de travail plus étroites et rapprocher les opinions politiques, sociales, culturelles des membres sur les questions européennes ;

Q'Organiser des réunions, séminaires, formations, conférences à cet effet ;

°Fournir une expertise tendant à la définition des objectifs communs sur les enjeux relatifs à l'Union européenne ;

°Favoriser la coopération avec les organisations de jeunesse et d'autres représentants de la société civile, ainsi qu'avec les milieux académiques et tout autre acteur concerné ;

°Contribuer au renforcement de la démocratie dans l'Union Européenne en permettant l'expression des opinions populaires insuffisamment prise en compte par les élites politiques, économiques et administratives ;

OParticiper et contribuer au débat sur les questions de politique européenne d'intérêt général et sur l'actuel processus d'intégration européen ;

°Éditer et distribuer des publications, études, informations, par tout moyen.

L'association est autorisée à prendre tous les actes juridiques (y compris les transactions immobilières), directement ou indirectement nécessaires ou utiles à la promotion et à la réalisation des objectifs susmentionnés.

Dans le cadre national, les membres maintiennent leur propre nom, leur identité et leur liberté d'action.

Article 6 - Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

li. MEMBRES

L'association est composée de personnes physiques ou morales.

Article 7 - Membres et Membres Associés

Le nombre de membres est illimité.

Une demande d'adhésion doit être soumise au Président par écrit. Elle comporte une déclaration d'adhésion aux buts de l'association. Le Président transmet ensuite cette demande au Bureau.

Le Bureau se prononce à la majorité des trois quarts des votes exprimés. Cette décision s'impose sans motivation.

Article 8 - Membres observateurs

d

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOd 2.2

Sur proposition du Président, des personnes physiques ou morales proches de « identités & Traditions Européennes » au sein d'Etats membres de l'Union européenne ou d'États européens ayant demandé ou non l'adhésion à l'Union européenne peuvent se voir octroyer le statut d'Observateurs par le Bureau.

Article 9 - Cotisation

Les partis membres, les personnes physiques ou morales, les membres associés ainsi que les observateurs versent une cotisation annuelle individuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le Bureau,

Le montant maximum de la cotisation est de 1000 ¬ (euros). Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 10 - Perte de la qualité de membre

Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment. Le membre remet sa démission au Président par lettre recommandée.

Le membre qui démissionne est tenu de s'acquitter de ses obligations financières envers l'association pour l'année pendant laquelle la démission est soumise et pour toutes les années précédentes.

La suspension d'un membre ne peut être décidée à titre conservatoire que parle Bureau.

L'exclusion définitive ne peut être prononcée par le Bureau à la majorité des trois quarts. Elle devra être

motivée.

Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites.

Il en est donné avis à l'assemblée générale suivante.

Ill. ORGANES

Les organes de « Identités & Traditions Européennes » sont:

Le Bureau, faisant fonction de Conseil d'Administration ;

L'Assemblée, faisant fonction d'Assemblée Générale ;

Ils sont présidés par le Président et assistés par le Secrétaire Général.

Article 11 - Nomination, composition et pouvoirs du Bureau

Le Bureau est l'organe exécutif de « Identités & Traditions Européennes ». Aux fins de dépôt des présents statuts, il se compose à titre provisoire de personnes dont les noms figurent à l'article 19, II sera ensuite complété de façon à comprendre :

OUn Président;

DUn ou plusieurs Vice-présidents ;

DUn Trésorier ;

DUn Secrétaire Général ;

OSi nécessaire, un Secrétaire Général Adjoint ;

Le ou les trésoriers sont élus par l'Assemblée,

Un membre du Bureau peut donner procuration à un autre membre nommément désigné de le représenter.

Le Bureau convoque, sur proposition du Président, les réunions de l'Assemblée.

Le Bureau est responsable devant l'Assemblée.

Le Bureau représente « Identités & Traditions Européennes » au cours des périodes séparant chaque réunion de l'Assemblée. Si une vacance se produit dans ses rangs par suite de décès, de démission ou pour

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

toute autre cause, il peut pourvoir au remplacement à titre provisoire, sous réserve de ratification de son choix par l'Assemblée.

Les réunions du Bureau sont convoquées par le Président ou à la demande des deux-tiers des membres du Bureau ayant un droit de vote, Elles ont lieu aussi souvent que nécessaire pour la gestion de « Identités & Traditions Européennes ».

Article 12 - Nomination, composition et pouvoirs de l'Assemblée

L'Assemblée exerce les compétences dévolues par la loi à l'Assemblée générale, L'Assemblée se réunit aussi souvent que nécessaire. Elle est convoquée au moins quinze jours avant sa tenue, par lettre ordinaire, courriel ou télécopie, adressée à ceux qui en sont membres. La convocation mentionne l'ordre du jour de la réunion.

L'Assemblée se compose de l'ensemble des membres présents ou représentés à jour de cotisation, Les personnes morales y sont représentées chacune par une personne physique désignée en conformité avec leurs statuts respectifs.

L'Assemblée élit le Président et le ou les Trésoriers. Elle peut au besoin les révoquer.

Sauf disposition contraire de la loi ou des statuts, elle prend ses décisions à la majorité simple des votes exprimés. Un membre de l'Assemblée peut donner procuration à un autre membre nommément désigné de le représenter.

Sur proposition du Président, l'Assemblée nomme le ou les Vice-Présidents, ainsi que le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint.

L'Assemblée, ou, dans l'intervalle de ses réunions, le Bureau, adopte le budget annuel et publie chaque année les recettes et dépenses de « Identités & Traditions Européennes » ainsi qu'une déclaration relative à son actif et à son passif, sur la base des propositions du (des) Trésorier(s).

L'Assemblée, ou, dans l'intervalle de ses réunions, le Bureau, fournit au Parlement européen une liste précisant des donateurs et de leurs dons, exception faite des dons n'excédant pas 500 euros. Cette liste est préparée par le(s) Trésorier(s).

L'Assemblée peut constituer des groupes de travail, auxquels peuvent participer des non-membres pour avis, expertise ou conseil.

Article 13  Nomination et pouvoirs du Président

Le Président, élu par l'Assemblée ;

(=Préside tes réunions du Bureau, de l'Assemblée et du Congrès ;

Q'Représente « identités & Traditions Européennes » à l'égard des tiers ;

Q'Transmet au Parlement européen et à la Cour des comptes, dans un délai de six mois à compter de la fin de l'exercice concerné, la certification annuelle établie par un audit externe et indépendant des comptes de « Identités & Traditions Européennes »;

DSoumet annuellement au Parlement européen ia demande de financement de « Identités & Traditions Européennes » en provenance du budget général de l'Union européenne ;

Q'Peut convier les membres, et observateurs à se réunir pour toute question importante se posant à « Identités & Traditions Européennes »

Article 14 Nomination et pouvoirs du Secrétaire Général

Le Secrétaire général est élu par l'Assemblé sur proposition du Président

Le Secrétaire général, sous le contrôle du Président

Q'Organise les réunions des différents organes de « Identités & Traditions Européennes» ;

~

MOü 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Q'Autorise toutes les dépenses en conformité avec la loi ;

D Demande chaque année un révision externe des comptes de « Identités & Traditions Européennes»

Q'Fournit tout document ou toute information jugée nécessaire par la Cour des comptes à l'accomplissement de sa mission de contrôle;

D Dirige le secrétariat, dont il propose la composition et l'organisation au Bureau ;

Q'Fait rapport au Président, au Bureau, à l'Assemblée et au Congrès;

Q'Met en oeuvre les décisions prises par les organes de « identités & Traditions Européennes » ;

Le Secrétaire Général peut être assisté par le Secrétaire Général Adjoint désigné par l'Assemblée sur

proposition du Président.

Article 15  Règlement intérieur

Si cela s'avère nécessaire, l'Assemblée, sur proposition du Bureau, arrête le règlement intérieur qui fixe les modalités de fonctionnement non précisées dans les statuts. A titre transitoire, le texte adopté par le bureau s'appliquera, s'il y a lieu, jusqu'a sa validation par la premier Assemblée.

Article 16  Modifications des Statuts

L'Assemblée, sur proposition du Bureau, décide toute modification des statuts à la majorité des 2/3. Elle peut également décider selon ces mêmes modalités la dissolution de l'association et toute mesure en découlant.

1V. QUESTIONS FINANCIERES

Article 17 - Le Trésorier

Le Trésorier, élu par l'Assemblée, soumet à celle-ci, ou, dans l'intervalle des réunions de l'Assemblée, au Bureau, les documents et décisions qui suivent :

Q'Le projet de budget annuel ;

Q'Les recettes et dépenses de « Identités & Traditions Européennes » ainsi qu'une déclaration relative à son actif et à son passif ;

Q'La liste des donateurs et les dons de chaque donateur ;

Q'Les contributions annuelles des membres et des membres associés ;

Q'Les dépenses du Secrétariat et des organes de « Identités & Traditions Européennes » ;

Q'Les paiements effectués à partir des fonds de « Identités & Traditions Européennes ». En cas de dissolution de l'association la destination du capital sera décidée par les membres du bureau.

V. ADOPTION DES STATUTS

Article 18

E

Les présents statuts ont été adoptés et signés par les membres fondateurs.

Signet

Volet B - Suite

Monsieur KOVACS Bella

de nationalité hongroise

domicilié au 55, rue de la Rive à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Monsieur CIGNETTI Valerio

de nationalité italienne

domicilié au 55, rue de la Rive à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Monsieur SANTI Marco

de nationalité belge

domicilié au 6, rue Emile Vandervelde à 1460 Virginal

Monsieur ROMAGNOLI Luca

de nationalité italienne

domicilié au 14, via la Sila à 00135 Roma (Italie)

V I. COMPOSITION DU BUREAU EXECUTIF

Article 19

Président : Monsieur Luca Romagnoli Trésorier ; Monsieur Marco Senti Secrétaire Générai : Monsieur Valerio Cignetti Administrateur: Monsieur Bela Kovacs

Fait à Virginal le jeudi 20 septembre 2012

KOVACS Bela C

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SANTI Marco ROMAGNOLI Luce

Bijlagen bij liè Bélgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
INDENTITES & TRADITIONS EUROPEENNES

Adresse
RUE EMILE VANDERVELDE 6 1460 VIRGINAL-SAMME

Code postal : 1460
Localité : Virginal-Samme
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne