INDENTUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INDENTUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 523.928.276

Publication

28/03/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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N' d'entreprise : SAS z 3 5z1 L-

Dénomination

(en entier): 1NDENTUM

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1410 Waterloo, avenue du Vert Bocage 29

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

II résulte d'un acte reçu par le notaire Philippe Vemimmen, à Rhode-Saint-Genèse, le treize mars deux mil treize, enregistré sept rôles un renvoi à Halle I le quatorze mars deux mil treize, volume 724, folio 82, case 17; Reçu; vingt-cinq euros (25E), le Receveur (signé) M.P. Eeckhout, que:

1) Monsieur KAPOOR Subi Sarbjit (NN 690810 461-65) né Wolverhampton (Royaume-Uni) le 10 août 1969, de nationalité Britannique, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue du Vert Bocage 29, et

2) Madame JACKSON Sarah Louise (NN 660806 522-61) née à Coventry (Royaume-Uni) le 6 août 1966,

de nationalité Britannique, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue du Vert Bocage 29,

ont constitué une société sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée

INDENTUM.

Le siège social est établi pour la première fois à 1410 Waterloo, Avenue du Vert Bocage 29.

OBJET: La société a pour objet, directement ou indirectement par des filiales ou sociétés connexes, tant en

Belgique qu'à l'étranger

- l'aide et l'assistance à des tiers sous toutes ses différentes formes, au niveau de la gestion, du contrôle, la

surveillance, de l'organisation, de l'administration ;

- aviser et apporter de l'aide intellectuelle et administrative, la mise à disposition à tiers sous quelle forme

que se soit d'ustensiles, de matériaux, d'instruments, de logiciels,

- la réalisation de projets concrets en concordance avec ce qui précède,

- l'aide social dans l'organisation et l'application de diverses législations,

- la mise à disposition du management,

- l'exercice et l'organisation du pouvoir de gestion,

Et se pour compte propre ou pour compte de tiers, de toutes sociétés sous quelque forme que se soit, et

ceci sans restriction.

- la gestion de biens et valeurs mobilières,

- toute acte ayant un lien direct ou indirect avec la gestion et la maintenance des biens immobiliers lui

appartenant, et entre autres :l'achat, la vente, la location, l'entretien, la rénovation d'immeubles.

La société peut prendre des mandats de gestion dans des sociétés.

Cette énumération ne doit pas être interprétée de façon limitative.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation~

DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL: Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 E).

Il est représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune

un/cent quatre-vingt sixième du capital.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

-par Monsieur KAPOOR Subi, prénommé sub 1), à concurrence de cent quatre-vingt trois (183) parts

sociales,

-par madame JACKSON Sarah, prénommée sub 2) à concurrence de trois (3) parts sociales

TOTAL : cent quatre-vingt six (186) parts sociales.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro BE74 3631 1773 5307 oùvert au nom de la société en formation auprès de ING ainsi

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

iÍ -,i qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 12 mars 2013, qui restera annexée au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge présent acte.

Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrite est libérée à concurrence de

un/tiers,

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cent

euros (6200,00 E).

GERANCE - POUVOIRS: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou

personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre,

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Est nommé comme gérant statutaire : Monsieur KAPOOR Subi, prénommé, qui déclare accepter la mission

avec la confirmation qu'il n'est pas frappé par une décision qui s'y oppose.

Le gérant statutaire ne peut être démis qu'à l'unanimité des voix des associés, en ce compris la sienne, s'il

était associé, Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave par décision de

l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale,

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement,

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement,

Les gérants règlent entre eux l'exercice de leurs pouvoirs.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur,

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

ASSEMBLEE GENERALE: L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier

samedi du mois d'avril à quatorze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre de

convocation.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence te premier janvier pour se terminer le trente et un

décembre de chaque année.

DISTRIBUTION: Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE II1.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La société recevra, en application de l'article 2, paragraphe quatre (§4) Code des sociétés, la personnalité

juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent

acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.

Ratification:

Sous la condition suspensive de l'obtention par la société de sa personalité juridique, conformément à

l'article 60 du Code des Société, les engagements prises au nom et pour compte de la société en constitution

sont par les présentes confirmés et repris par la société et ce pour la période du premier mars à ce jour.

Le notaire soussigné attire t'attention sur te fait que tes gérants seront éventuellement personnellement et

solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans

la période entre l'acte de constitution et l'obtention par ta société de sa personnalité juridique, à moins que la

société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces

engagements, En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en

son nom et pour son compte avant fa signature de l'acte de constitution.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le 13 mars 2013 et prend fin le 31 décembre 2013.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le dernier samedi du mois de avril de l'an 2014.

PROCURATION TVA/FORMAL1TES POUR LE REGISTRE DES PERSONNES MORALES,

Volet B Suite

Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à son gérant, avec pouvoir d'agir séparément, a'ec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte. En particufler ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre des', personnes morales et au guichet des entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A. et autres.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Maître PhilippeVemimmen, notaire à Rhode-Saint-Genèse,

Dépôt simultané: expédition de l'acte, attestation bancaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.07.2015 15365-0044-009

Coordonnées
INDENTUM

Adresse
AVENUE DU VERT BOCAGE 29 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne