INDIGNATUS PRODUCTION, EN ABREGE : INDIGNATUS PROD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. INDIGNATUS PRODUCTION, EN ABREGE : INDIGNATUS PROD
Dénomination : INDIGNATUS PRODUCTION, EN ABREGE : INDIGNATUS PROD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.011.558

Publication

22/09/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

II 111111.1RIVI

lq° d'entreprise : 0843.011.558

Dénomination

(en entier) : Indignatus Production

(en abrégé) Indignatus Prod

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 26 Rue du champ de bataille - 1380 Plancenoit

Objet de l'acte : Modification du siège social

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 20108/14 le siège social de l'association est désormais 198 grand route 1428 Lillois.

Francine Piriot - Présidente du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Yolet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Indignato Production tt.1 G" +JR'î JS Prou

Association sans but lucratif

Rue du champ de bataille, 26 1380 Plancenoit

Acte de constitution

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les sous-signés,

Pinot, Francine Suzanne, domicilié au 6 avenue Grand'Peine

à 1428 Lillois, né le 30 décembre 1954 à Uccle ;

Vieira, Cristophe Louis, domiciliée au 11 chemin de la rivière

à 1421 Ophain Bois Seigneur Isaac, née le 04 juin 1985 à Uccle ;

Magotteaux, Stéphane, domicilié au 140E rue Bruyère Saint Jean

á 1410 Waterloo, né le 29 Juillet 1984 à Uccle ;

Vieira, Florence Suzanne, domiciliée au 6 avenue Grand'Peine

à 1428 Lillois, née le 28 Janvier 1988 à Uccle.

en ce 14 décembre 2011

déclarent par le présent acte créer une association sans but lucratif, conformément à la Loi du 27 juin 1921 (ci-après dénommée "Loi sur les ASBL") avec les buts suivants.

Titre I : Nom - Siège - Objet - Durée

Article 1 :

L'association porte le nom de " Indignatus Production " ou " Indignatus Prod " _ Ce nom doit toujours être

précédé ou suivi par les termes "Association sans but lucratif ou de l'abréviation "ASBL".

Article 2 :

Le siège de l'association est situé au 26 rue du champ de bataille, à 1380 Plancenoit. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Tous les documents prescrits par la Loi sur les ASBL sont déposés dans ie dossier tenu au tribunal du commerce de l'arrondissement judiciaire précité.

Article 3 :

a.L'Association a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, de produire, financer, soutenir, promouvoir, mettre en oeuvre et aider tous types de projets créatifs, artistiques ou culturels, notamment des oeuvres audiovisuelles, expositions, rencontres, soirées, oeuvres théâtrales, musicales, radiophoniques, télévisées, plastiques, écrites, conceptuelles ou autres.

En outre, l'Association a également pour but de soutenir des artistes et des créateurs en leur fournissant une aide logistique, du matériel, des formations techniques, pratiques, artistiques et théoriques et un soutien financier.

Enfin, l'Association pourra également prendre part à tout projet ayant pour objet la création, la production, la diffusion ou la promotion d'oeuvres ou de projets artistiques ou culturels, la promotion de l'Art, de la culture et des métiers de la création en général, seule ou en association avec toutes autres personnes physiques ou morales, institutions ou autorités publiques.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

f

MOQ 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

b.L'association essaie d'atteindre l'objet décrit le point a. de l'article 3 des présents statuts, notamment via divers moyens. Parmi ces moyens :

oLa vente d'objets divers (Disques Blue-Ray, DVD, CD, t-shirts et autres objets de promotion à son image) et de services (notamment dans le domaine de l'audiovisuel et de la culture)

°L'organisation d'évènements et de spectacles à caractère culturel, artistique, musical, festif ou philanthropiques, dont l'entrée pourra être payante ;

oLa vente de boissons et nourriture lors des évènements organisés par l'association ;

oL'édition et la vente d'eeuvres audiovisuelles, écrites, graphiques, photographiques ou tout autre type d'oeuvres sur tout type de support physique ou virtuel ;

oL'accès payant à un contenu écrit, photographique, audiovisuel ou autre, émanant des activités de l'association ou non, notamment via Internet ;

oLa création etlou la gestion d'un ou plusieurs espace(s) privé(s) ouvert(s) au public, partiellement ouvert(s) au public ou non-ouvert(s) au public, dédié(s) à la création, la découverte, l'analyse, l'enseignement, la diffusion ou la promotion de la culture, des arts, de la création au sens large et de leurs techniques ;

oL'achat et la location de matériel permettant la création artistique et la location à tarif modéré des infrastructures de l'ASBL, tant à ses membres qu'à des tiers ;

oL'organisation de collectes de fonds auprès d'investisseurs particuliers et privés, dont notamment un système de coproduction d'oeuvres par les Intemautes ;

à la condition expresse que tout bénéfice éventuel généré par ces activités soient intégralement utilisés à la réalisation de l'objet de l'association.

De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de l'objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet. Dans le cadre de son objet, l'association peut même poser des actes commerciaux.

Article 4 :

L'association est créée pour une durée indéterminée.

Titre Il : Adhésion

Article 5 :

L'association se compose de membres et de membres adhérents. Parmi les membres adhérents, il existe

deux catégories spéciales : les membres sympathisants et les membres d'honneur.

La distinction entre membres adhérents, membres sympathisants et membres d'honneur permet de mieux faire correspondre leur statut de membre en fonction de leur implication dans l'association.

L'association compte minimum trois membres.

La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient uniquement aux membres et non aux membres adhérents.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations fixés explicitement par les statuts. Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiés sans la consultation des membres adhérents.

Article 6 :

Peut devenir membre de l'association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que membre par le conseil d'administration. Lors de sa prise de décision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d'ordre intérieur.

Peut devenir membre adhérent de l'association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que membre adhérent par le conseil d'administration vu son lien avec l'association. Lors de sa prise de décision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d'ordre intérieur.

Les demandes d'adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d'administration, avec mention du nom, prénoms, adresse, date de naissance ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la dénomination, de la forme juridique et de l'adresse du siège social du demandeur et mentionner des raisons pour lesquelles le demandeur pense entrer en considération en tant que membre ou membre adhérent. Le conseil d'administration statue sur la demande d'adhésion dans les trois mois suivant la demande et informe le demandeur par écrit. S'il refuse l'adhésion d'un candidat membre seulement, il doit communiquer sa motivation au demandeur. Un appel est possible contre la décision du conseil d'administration à la première assemblée

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f

générale suivante pour autant qu'il s'agit d'un candidat membre. Cet appel doit être introduit par écrit au conseil

d'administration dans le mois qui suit la notification du refus.

Article 7 :

La cotisation annuelle des membres est fixée à un maximum de 120 euros. Ce montant est indexé annuellement au début de l'exercice sur base de l'indice des prix à la consommation. L'indice de base est celui du mois de août 2011. Le nouvel indice est celui du mois d'août précédant l'adaptation. L'assemblée générale détermine la cotisation dans les limites prescrites chaque année et sur proposition du conseil d'administration.

La cotisation de tous les membres adhérents est fixée par le conseil d'administration. La cotisation des membres sympathisants et des membres d'honneur peut être fixée à un autre montant de celles des autres membres adhérents.

Lors de leur adhésion, les membres adhérents, d'honneur ou sympathisants peuvent adresser la demande écrite au conseil d'administration afin que leur cotisation soit affectée en priorité et de préférence à un projet précis de l'association ou à un aspect particulier de ses activités. Sous réserve de l'acceptation de cette demande, le conseil d'administration pourra, dans le cas d'une situation exceptionnelle, s'il le juge nécessaire à l'intérêt de l'association, affecter malgré tout cette cotisation à toute activité de l'association. Le cas échéant, il devra le signaler par écrit aux membres adhérents concernés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Cette disposition est envisagée afin de permettre aux membres adhérents, sympathisants et d'honneur d'exprimer leur préférences dans la gestion de l'association sans toutefois bénéficier du droit de vote à l'assemblée générale et autres prérogatives exclusivement réservées aux membres, et ce, sans nuire d'aucune façon aux intérêts de l'association.

Article 8 :

Les membres et les membres adhérents de l'association sont tenus :

ode respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que tes décisions de ses

organes ;

ode ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

Article 9 :

Chaque membre ou membre adhérent peut à tout moment démissionner de l'association moyennant l'envoi

d'une lettre recommandée au conseil d'administration.

Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale avec une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

En attendant la décision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre

l'adhésion de la personne qui :

oporte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres par l'article 8 ;

oqui, en dépit d'un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations financières et/ou

administratives à l'égard de l'association.

La suspension sera notifiée par la lettre recommandée au membre concerné. Elle peut durer maximum six semaines, délai dans lequel l'assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l'exclusion. Lors de cette réunion de l'assemblée générale, le membre concerné garde tous ses droits d'adhésion. Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est censée ne jamais avoir eu lieu.

Le conseil administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion des membres adhérents.

L'adhésion d'un membre ou d'un membre adhérent prend fin automatiquement lors de son décès, ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

Les membres ainsi que les membres adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayant droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués.

Titre Ill : Conseil d'Administration

Article 10 "

L'association est gérée par un conseil d'administration comptant minimum 3 administrateurs, membres ou

non de l'association. Les membres agissent en collège. Ils sont nommés par l'assemblée générale et sont à tout

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}

moment révocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire de l'assemblée générale.

Article 11:

Les administrateurs sont nommés pour un terme de 3 ans et sont rééligibles. Si, à la suite d'une démission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe en dessous du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit supplé à leur remplacement.

Article 12:

a.Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

Le président ou le secrétaire convoque le conseil d'administration. Le président préside la réunion. En cas absence, il désigne un remplaçant par écrit. Si cette désignation n'a pas lieu ou que son remplaçant refuse de présider la séance ou est également absent, les membres présents au conseil d'administration choisissent un remplaçant parmi eux.

b.Le conseil ne peut statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, et il délibérera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix: la moitié des voix plus une suffisent, les abstentions ne comptent pas. En cas de partage des voix, la voix du président ou de celui qui le représente est déterminante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge c.Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d'administration. Un administrateur ne pourra pas disposer valablement de plus de deux procurations de membres absents.

d.Le conseil d'administration peut se réunir par téléphone ou vidéo-conférence pour autant que la tenue de la réunion n'en soit pas altérée de sorte qu'elle ne puisse se tenir dans des conditions convenant à la compréhension des débats, l'expression de chaque membre et la prise de décision. Les points a. à c. de l'article 12 des présents statuts sont d'application.

e.Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association l'exigent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord unanime des administrateurs. Cet accord peut être communiqué par lettre, télégramme ou téléfax. Une copie scannée, datée et signée envoyée en pièce jointe à un courrier électronique ou par Internet sera également valable. Cette procédure ne peut toutefois pas être suivie pour l'établissement des comptes annuels.

f.Des rapports de chaque réunion sont établis et inscrits dans un registre prévu à cette fin par le secrétaire ou son remplaçant. En cas d'absence, le remplaçant pourra être désigné par le secrétaire, à condition qu'il accepte et soit présent. A défaut, un remplaçant pourra également être choisi parmi les membres présents.

g.Les extraits qui doivent être remis ainsi que touts les autres actes, sont dûment signés par le secrétaire ou un administrateur.

Article 13

a.Le conseil d'administration gère toutes les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément réservées à l'assemblée générale par la Loi. Le conseil peut même poser des actes de disposition y compris, notamment, l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt ou l'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, ia levée d'hypothèques, etc.

b.L'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation à l'égard de tiers.

c.Pour certaines opérations et tâches de gestion journalière, le conseil d'administration peut céder sa compétence à une gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre personne, membre ou non de d'association. La durée de ce mandat ne peut pas dépasser quatre ans et peut être révoquée à tout moment avec effet immédiat par le conseil d'administration. Lorsqu'une personne est chargée de la gestion journalière, l'association est dûment représentée dans tous ses actes de gestion journalière par une seule personne chargée de la gestion journalière, qui ne doit pas fournir de preuve d'une décision préalable du conseil d'administration.

d.Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confié par simple décision du conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, le cas échéant, conjointement. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le

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MOO 2.2

conseil d'administration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le conseil d'administration.

e. L'assemblée générale statue sur le règlement d'ordre intérieur proposé parle conseil d'administration. Les modifications apportées au règlement d'ordre intérieur peuvent être établies par le conseil d'administration mais doivent être entérinées par l'assemblée générale. Ce règlement d'ordre intérieur permet de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions prises par la Loi aux statuts, relatives à l'application des statuts et du règlement des affaires sociales en général, et tout ce qui est jugé dans l'intérêt de la société peut être imposé à tous les membres et à leurs ayant droits.

Titre IV : Assemblée générale

Article 14 :

L'assemblée générale se compose de tous les membres. S'ils le souhaitent, tous les membres adhérents peuvent également être présents, à condition d'en avoir fait la demande préalable au conseil d'administration, et ils ont exclusivement une voix consultative.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par un représentant qu'il aura préalablement désigné par écrit, en cas d'absence. Si ce représentant refuse ou est absent, l'assemblée générale désignera en début de séance une personne parmi les membres présents pour la présider.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut cependant représenter plus d'un seul membre.

Article 15 :

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :

a.modifier les statuts ;

b.nommer et révoquer les administrateurs ;

c.le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leur rémunération éventuelle ;

d.donner décharge aux administrateurs et commissaires ;

e.approuver le budget et les comptes ;

(.dissoudre volontairement l'association ;

g.exclure un membre ;

h.transformer l'association en une société à objet social ;

i.et tous les cas où les présents statuts et la Loi l'exigent.

Article 16 "

a.L'assemblée générale est convoquée par fe conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige et elle doit être convoquée chaque fois qu'un vingtième des membres le demande. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante en un lieu et à une date déterminée par le conseil d'administration et qui tombe avant le 30 juin de l'année en cours.

b.Tous les membres ainsi que tous les membres adhérents en ayant exprimé la demande sont invités à l'assemblée générale au moins huit jours avant l'assemblée générale. L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale.

c.La convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est établi par le conseil d'administration. L'assemblée générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition que tous les membres soient présents ou représentés.

Article 17 :

a.Dans les cas qui ne sont pas mentionnés dans le point b. de l'article 17 des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés : la moitié des voix plus une suffisent et les abstentions ne comptent pas. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

b.En cas d'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts, de dissolution volontaire de l'association ou de transformation en société à objet social, la procédure prescrite par le Loi sera respectée. Lors d'un vote sur un changement de statuts ou une dissolution, les abstentions seront comptées comme des voix contres.

Article 18 :

Un rapport détaillé de chaque assemblée générale est établi, signé par le secrétaire ou un administrateur et

repris dans un registre particulier. Des extraits de ce rapport sont signés par le secrétaire ou un administrateur.

Titre V : Droit de regard des membres

Article 19 :

Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de

l'assemblée générale.

mon 2.2

Volet 3 - Suite

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi que tous les rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, exerçant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.

Titre VI : Budgets - Comptes - Contrôle

Article 20 :

a.L'exercice de l'association court du ler janvier au 31 décembre.

b.Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale. Après approbation des comptes et du budget, l'assemblée générale se prononce, par vote distinct de la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.

c.Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les ASBL soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal du commerce, ou, si la Loi l'exige, à la Banque nationale de Belgique.

Article 21 "

a.Si, sur base des dispositions qui lui sont applicables, l'association y est tenue, le contrôle de la situation

financière, des comptes annuels, et de la régularité du point de vue de la loi sur les ASBL et des statuts des

" opérations à rendre dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprise.

b.Les commissaires ont, conjointement ou séparément, un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en général, de tous les documents de l'association.

Titre VII : Dissolution - Liquidation

Article 22 :

Sauf dans le cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assemblée générale peut décider

de la dissolution, de façon prescrite par la Loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs

liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.

Article 23 :

En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association qui vise un ' objectif similaire. L'assemblée générale qui décide de la liquidation désignera l'association qui recevra le solde de la liquidation.

Article 24 :

La loi du 27 juin 1921 ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l'association, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière sont d'application pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les statuts.

Mesures de transition

1.Clôture du premier exercice

Le premier exercice court de la date de la constitution jusqu'au 31 décembre de l'année de la constitution.

2.Date de la première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra le 30 février

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers An , oren " Alnrrt nt einn.,h,re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Coordonnées
INDIGNATUS PRODUCTION, EN ABREGE : INDIGNATU…

Adresse
RUE DU CHAMP DE BATAILLE 26 1380 PLANCENOIT

Code postal : 1380
Localité : Plancenoit
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne