INFIRMIER BADAOUI ABDELKADER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : INFIRMIER BADAOUI ABDELKADER

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.453.739

Publication

16/08/2013

��Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

D�pos�

13-08-2013

N� d entreprise :

0537453739

Mod PDF 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13304581*

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Greffe

D�nomination (en entier): Infirmier BADAOUI ABDELKADER

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1480 Tubize, Rue des Fr�res Taymans 103

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u le 12 ao�t 2013 par le Notaire Pierre STERCKMANS, � Tubize, notamment ce qui suit :

ONT COMPARU

1. Monsieur BADAOUI Abdelkader, n� � Mons le vingt-neuf ao�t mille neuf cent septante-huit, domicili� � 1480 Tubize, Rue des Fr�res Taymans, 103.

2. Madame KHERCHOUCHE Nassima, n�e � La Louvi�re le dix-neuf novembre mille neuf cent quatre-vingt-un, domicili�e � 1480 Tubize, Rue des Fr�res Taymans, 103.

I. CONSTITUTION.

Les comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� civile et d'arr�ter les statuts d'une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Infirmier BADAOUI ABDELKADER �, ayant son si�ge social � 1480 Tubize, Rue des Fr�res Taymans, 103, dont le capital social est fix� � dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, les fondateurs ont remis au notaire soussign� le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la soci�t� � constituer.

Les parts ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 � )

chacune, comme suit:

- par Monsieur BADAOUI Abdelkader pr�nomm�,

� concurrence de seize mille sept cent quarante euros (16.740 � ), soit nonante parts sociales

90

- par Madame KHERCHOUCHE Nassima pr�nomm�e,

� concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860 � ), soit dix parts sociales + 10

Ensemble: cent parts 100

Soit pour dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) .

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Les comparants ont d�clar� que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d un/tiers, aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sur un compte sp�cial num�ro ouvert au nom de la soci�t� en formation.

L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque le 7 ao�t 2013 a �t� remise au Notaire instrumentant qui l atteste.

Les comparants ont d�clar� que le montant des frais r�mun�rations ou charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ 1.350 Euros.

II. STATUTS.

Article 1. Forme

La soci�t� commerciale civile adopte la forme d une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2. D�nomination

Elle est d�nomm�e � Infirmier BADAOUI ABDELKADER �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �. Dans ces m�mes documents, doivent �galement figurer la mention du num�ro d'entreprise, suivi par l'abr�viation RPM, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social.

Article 3. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1480 Tubize, Rue des Fr�res Taymans, 103.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4. Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre en Belgique, l exercice de l art infirmier par le/les g�rant(s) qui la compose(nt), le(s)quel(s) est/sont exclusivement un/des infirmier(s) reconnu(s) par l INAMI. Les soins sont promulgu�s au nom et pour le compte de la soci�t�. Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d ordre d�ontologique.

La soci�t� pourra s int�resser par voie d apports, de souscription, de fusion, voire pourra s occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres personnes morales ou soci�t�s.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

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Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).

Il est divis� en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d un/tiers pour cent.

Article 11. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il ex�cutait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Article 12. Pouvoirs du g�rant

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 13. R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

Article 14. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

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Article 15. Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 30 du mois de novembre � seize heures, au si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 19. Exercice social

L exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l ann�e suivante.

Article 20. Affectation du b�n�fice

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Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�..

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 21. Dissolution-Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Article 22. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 23. Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont cens�es non �crites.

Article 24. Attribution de juridiction

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1. Cl�ture du premier exercice social

Par d�rogation � ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera le 13 ao�t 2013 pour se terminer le trente juin deux mille quatorze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale

Volet B - Suite

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira en novembre deux mille quatorze.

3. G�rant

A �t� nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e: Monsieur BADAOUI

Abdelkader, qui a accept�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

Son mandat sera r�mun�r�.

4. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants ont d�cid� de ne pas d�signer de commissaire-r�viseur.

5. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er juillet 2013 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

6. Pouvoirs

La soci�t� priv� � responsabilit� limit�e MANAGEMENT CONSULTANCE PARTICIPATION, ayant son si�ge social � Arquennes, chauss�e de Nivelles, 133, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0448.754.959., ou toute autre personne d�sign�e par elle, a �t� d�sign�e en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc a le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 02.12.2014, DPT 16.12.2014 14693-0572-012
22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 16.12.2015 15691-0317-011

Coordonnées
INFIRMIER BADAOUI ABDELKADER

Adresse
RUE DES FRERES TAYMANS 103 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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