INFISCO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INFISCO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 425.271.754

Publication

30/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

*140 1136*



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HII

N° d'entreprise : 0425.271.754

Dénomination

(en entier) : INFISCO

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1390 Grez-Doiceau, rue de Royenne, 38

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - modification des statuts

D'un acte reçu par nous, Nathalie Guyaux, notaire à Schaerbeek, le 28 mars 2014, en cours

d'enregistrement, il résulte que;

A COMPARU

Monsieur LAMBERT Philippe Edmond Paul, né à Ixelles, le 11 février 1946, numéro national 460211-195-

67, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue de Royenne, 38,

Unique associé de la société privée à responsabilité limitée "INFISCO", établie à 1390 Grez-Doiceau, rue de

Royenne, 38, immatriculée au Registre des personnes morales sous le numéro 0425.271.754.

(" " )

Exposé préalable

Le Président expose et requiert le notaire d'acier que:

l.Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue dans le cadre de l'article 537 CIR le 16

décembre 2013, il a été décidé de distribuer un dividende intérimaire d'un montant total de cent vingt-six mille

cinquante-deux euros et vingt-huit cents (126.052,28 EUR).

L'associé unique a ensuite déclaré vouloir incorporer immédiatement le dividende reçu en espèces au

capital de la société, conformément à l'article 537 CIR, après retenue du précompte mobilier de dix pour cent

(10 %).

Une copie du procès-verbal de cette assemblée restera ci-annexée.

II.En conséquence, la présente assemblée a pour ordre du jour :

1.- Décision d'augmenter le capital à concurrence de cent treize mille quatre cent treize euros et nonante-

neuf cents (113.413,99 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent trente-deux

mille treize euros et nonante-neuf cents (132.013,99 EUR) par apport en espèces sans création de nouvelles

parts sociales.

- Souscriptions  Libération.

- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

2.Modiflcation des statuts.

3. Pouvoirs.

II.Toutes les parts sociales étant présentes, il n'y a pas lieu de justifier des formalités de convocation. Le

gérant unique, Monsieur LAMBERT Philippe, est présent.

111.11 résulte de la liste de présence que tous les titres sont représentés à l'assemblée, soit bien plus de la

moitié du capital social.

.IV.Pour être admises, les propositions sub 1 et 2, à l'ordre du jour, devront réunir au moins les trois/quarts

des voix pour lesquelles il sera pris part au vote, et la proposition sub 3, au moins la majorité des voix pour

lesquelles il sera pris part au vote.

V.Chaque titre donne droit à une voix.

Validité de l'assemblée

Le comparant prend ensuite les résolutions ci-après, à l'unanimité des voix.

Première résolution

- Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent treize mille quatre cent treize euros et

nonante-neuf cents (113.413,99 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent

Volet B - Suite

au trente-deux mille treize euros et nonante-neuf cents (132.013,99 EUR) par apport en espèces sans création de nouvelles parts sociales.

Moniteur belge L'assemblée déclare être parfaitement informée sur la portée du régime de l'article 537 CIR nouveau et en particulier de la disposition ad-abus prévoyant une cotisation spéciale distincte de quinze pour cent (15 %) pour les sociétés ayant décrété des dividendes au cours d'au moins un des cinq exercices précédents.

- Souscription - Libération

Et à l'instant, est ici intervenu Monsieur LAMBERT Philippe, lequel, après avoir déclaré avoir connaissance des statuts de la société et de sa situation financière, a déclaré faire apport de la somme de cent treize mille quatre cent treize euros et nonante-neuf cents (113.413,99 EUR) correspondant au dividende distribué en espèces dans le cadre de l'article 537 CIR, après retenue du précompte mobilier de dix pour cent (10 %).

Le souscripteur déclare et l'assemblée reconnaît que l'apport en numéraire a été réalisé par un versement opéré à un compte spécial numéro BE77 1430 8934 0842 ouvert en vue de la présente augmentation de capital auprès de la banque FINTRO et que la société a par conséquent, du chef des dites souscriptions et libération en numéraire, dès à présent, à sa disposition, une somme de cent treize mille quatre cent treize euros et nonante-neuf cents (113,413,99 EUR). Une attestation dans ce sens est remise au notaire.

- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée reconnaît et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital prévue à l'ordre du jour est effectivement réalisée et que le capital est donc porté à cent trente-deux mille treize euros et nonante-neuf cents (132.013,99 EUR) et représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Deuxième résolution

Afin d'en mettre le texte en concordance aveo les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit

- Le premier paragraphe de l'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant

« Le capital social est fixé à cent trente-deux mille treize euros et nonante-neuf cents (132.013,99 EUR) et

représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale ».

- un paragraphe nouveau libellé comme suit est ajouté à la suite de l'article 5 :

« L'assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2014 a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent treize mille quatre cent treize euros et nonante-neuf cents (113.413,99 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent trente-deux mille treize euros et nonante-neuf cents (132.013,99 EUR) par apport en espèces sans création de nouvelles parts sociales ».

Troisième résolution

Après en avoir délibéré, l'assemblée confère tous pouvoirs, avec faculté de substitution, au gérant, pour l'exécution des résolutions qui précèdent ;

L'assemblée requiert en outre le notaire soussigné de rédiger, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le texte des statuts rédigés dans une version mise à jour et adaptée au Code des sociétés,

Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et du texte coordonné des statuts.

Nathalie Guyaux, notaire





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.03.2013, DPT 30.08.2013 13508-0027-016
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11478-0354-016
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 31.08.2009 09713-0081-016
09/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 30.08.2008 08706-0127-016
03/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 31.07.2007 07500-0008-016
01/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 30.08.2006 06701-3603-013
31/05/2006 : NIT000380
10/10/2005 : NIT000380
04/11/2004 : NIT000380
16/10/2003 : NIT000380
10/01/2003 : NIT000380
01/01/1993 : NIT380
01/01/1988 : NI49979
01/01/1986 : NI49979
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16518-0381-016

Coordonnées
INFISCO

Adresse
RUE DE ROYENNE 38 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne