INFOCOM ET ANIMATIONS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. INFOCOM ET ANIMATIONS
Dénomination : INFOCOM ET ANIMATIONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 464.501.722

Publication

17/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

Réservé Hll1fllll~m~w~~muu

au 315 274

Moniteur

belge

ftf NbllsAlx qelltiitlIte

U 7 oNlr. Z013

G reffell'en1.118

N° d'entreprise : 464.501.722

Dénomination

(en entier) : Infocom et Animations

(en abrégé) : INFOCOM

Forme juridique : asbl

Siège : Av. de la Flohaye 831420 Braine L'Alleud

Objet de l'acte : Changement d'adresse du siège social

Réunie le 28 juin 2013, le Conseil d'Administration a décidé de déplacer

le siège social de l'association.

De ce fait l'article 2 des statuts devient

Son siège est fixé à 1421 Ophain - Bois Seigneur Isaac, Campagne des Rites 2, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. II peut être déplacé dans la Région de Bruxelles-Capitale ou dans la province du Brabant Wallon sur simple décision du Conseil d'Administration.

Danielle Thille

Administratrice Présidente,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2 2

N° d'entreprise : 0464.501.722

It1111.11!IA17! u

ui

Mc

t

40IL.

2 ~ Jl~il. 2012

NIVELLES

Greffe

Dénomination

(en entier) : RHODE BASKET 2001,

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL 0

Siège AVENUE DE LA fLOHAYE 83 &1420 Braine-L'Alleud

Obiet de l'acte : Changement de nom - modification de l'objet social - nomination d'administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Entre :

Carlier, Alain, avenue du Vallon 25, 1640 Rhode-Saint-Genèse ;

Casier, Guillaume, avenue du Vallon 34, 1640 Rhode-Saint-Genèse ;

Hembise, Alain, rue Neuve 86-88, 1640 Rhode-Saint-Genèse ;

Laurent Pierre, rue Marie Collaert 71, 1620 Drogenbos ;

Mercier, Michel, avenue de la Flohaye 83, 1420 Braine-l'Alleud ;

Thille, Danièle, rue du Hameau 131a, 1640 Rhode-Saint-Genèse ;

Urban, André, place de la Station 6, 1640 Rhode-Saint-Genèse ;

Van Craen, Sabine, avenue du Vieux Moustier 16, 1640 Rhode-Saint-Genèse ;

Fut constituée le 28 juin 1998 une association sans but lucratif régie par la loi du 27 juin 1921, dont les statuts ont paru au Moniteur Belge le 11 novembre 1998 et ont été modifiés le 11 novembre 2004 pour aboutir aux dispositions suivantes, adaptées à la loi du 2 mai 2002, publiée au Moniteur Belge du 11 décembre 2002 :

Les membres actuels de l'association sont :

Carlier, Alain, rue du Hameau 131a, 1640 Rhode-Saint-Genèse, né le 2 février 1953 à Tournai;

Detaille, Christian, avenue Bel Horizon 19, 1640 Rhode-Saint-Genèse, né le 16 septembre 1954 à Uccle ; Hembise, Alain, chaussée Reine Astrid 39  boîte 8, 1420 Braine-l'Alleud, né le 1er mai 1951 à Charleroi ; Hembise, Thibaud, chaussée Reine Astrid 39  boîte 8, 1420 Braine-l'Alleud, né le 17 avril 1983 à Uccle ; Mercier, Michel, avenue de la Flohaye 83, 1420 Braine-l'Alleud, né le 28 février 1959 à Ixelles ;

Thille, Danièle, rue du Hameau 131a, 1640 Rhode-Saint-Genèse, née le 6 mars 1952 à Ixelles;

Une assemblée générale extraordinaire de l'association s'est tenue le samedi 30 juin 2012 à 17h00, l'ensemble des memebres ayant été dument convoqués à celle-ci.

Y étaient présents :

Carlier Alain, précité,

Thille Danièle, précitée,

Mercier Michel, précité,

Detaille Christian, précité,

L'assemblée générale a délibéré sur les points inscrits à l'odre du jour, et ont décicé d'apporter des modifications à l'objet social et à la nature desactivités de l'association, L'assemblée a également désigné un nouveau comité d'administrateurs;

Ainsi,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

. 7" M0D22

= Le nom de l'association est modofiée en "INFOCOM ET ANIMATIONS"

- L'activité de l'association sera désormais l'organisation et la tenue d'un espace d'animations, de

communications et d'information ;

Ont été nommés daministrateurs pour une période de trois (3) ans:

Thille Danièle, précitée, en qualité de présidente,

Carlier Alain, précité, en qualité de trésorier,

Detaille Christian, précité, en qualité de sdecrétaire,

En conséquence, les statuts ainsi modifiés de l'association sont établis comme suit:

Titre I  Dénomination -- Siège social,

Art. ler.

L'association est dénommée désormais "INFOCOM ET ANIMATIONS".

Art. 2.

Son siège social est fixé et maintenu à 1420 Braine-l'Alleud, avenue de la Flohaye, 83, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut être déplacé dans la Région de Bruxelles-Capitale ou dans la province de Brabant Wallon sur simple décision du Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Titre Il  objet,

Art. 3.

L'association a pour objet désormais de développer des espaces d'animations, de communications et d'information;

L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.

L'association peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus, acquérir entre autres toutes propriétés ou tous droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds, accepter des libéralités, soit en bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifie son objet.

Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association pourra même poser des actes de commerce. Elle peut également prêter son concours à toute activité similaire à son objet.

Titre III  Associés,

Art. 4.

L'association est composée de membres fondateurs, et s'ils sont élus par l'assemblée générale, de membres actifs et de membres d'honneur. Ils ont seuls le droit de vote. Leur nombre ne peut étre inférieur à trois.

La plénitude des droits liés à la qualité de membre, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres actifs et fondateurs, ces derniers tant que ceux-ci ne se seront pas retirés de l'association.

Art. 5.

Sont membres actifs, les fondateurs encore présents au sein de l'association, les comparants au présent acte, et toute autre personne physique ou morale qui est admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées ;

Peut être membre d'honneur quiconque a été désigné à cette qualité par le conseil d'administration en raison de l'intérêt qu'il manifeste ou aura manifesté pour le sport ou les associations sportives, et qui aura accepté cette désignation ;

Peuvent être membres adhérents tous ceux qui participent aux activités du club, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration ; ceux-ci n'ont pas droit de vote à l'assemblée

générale, mais pourront être tenus informés des ordres du jour de celle-ci, ainsi que de ses décisions ;

Art. 6.

Toute personne qui souhaite être membre actif, ou adhérent, de l'association doit adresser une demande

écrite au conseil d'administration, à l'adresse du siège social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOn22

' Les membres fondateurs, actifs, d'honneur, et adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association

en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Sera réputé démissionnaire le membre fondateur, le membre actif ou d'honneur, qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la Poste. L'exclusion d'un membre actif ou d'honneur ne peut être prononcée que par une décision de l'assemblée générale prise aux deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, qui statuera sur une expulsion éventuelle ou une suspension de longue durée, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.

Art.7.

L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit de celui-ci, ne pourront faire valoir aucun droit sur

l'avoir social.

Titre IV  cotisations,

Art.8.

Les membres actifs et adhérents pourront, le cas échéant, devoir payer une cotisation annuelle, qui sera

alors fixée par l'assemblée générale, à la majorité simple.

Titre V  Assemblée générale,

Art.9.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, soit les membres actifs, fondateurs ou

d'honneur, et est présidée par le président de l'association.

Art. 10.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par simple courrier postal ou électronique huit jours au moins avant la date prévue pour sa réunion. Elle se réunit au moins une fois l'an, pendant le premier semestre de l'année civile,  coïncidant avec l'année sociale,  sur convocation du président ou, à défaut, de deux administrateurs, selon les modalités prévues par la loi du 2 mai 2002. Ses décisions sont consignées dans un registre signé par deux membres du conseil d'administration au moins, déposé au siège social. Ce registre peut y être consulté à tout moment par les membres, mais sans être emporté.

Toutes modifications aux statuts seront déposées sans délai au greffe du tribunal, et publiées par extrait aux Annexes du Moniteur Belge, comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 ;

A tout moment au cours de l'année, une assemblée générale extraordinaire pourra être réunie, sur la demande motivée écrite d'un cinquième des membres au moins, adressée au siège social.

Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres de l'association sera portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées à ['ordre du jour ;

Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un membre présent, chaque membre présent ne pouvant détenir qu'une seule procuration.

Art.11.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de :

-modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association, conformément aux règles légales en la

matière ;

-nommer et révoquer les administrateurs, et les membres ;

-approuver annuellement les budgets et les comptes, et donner décharge aux administrateurs de ceux-ci ;

Toutes les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix, sauf pour ce qui est prévu par les statuts ou la loi. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Pour valablement délibérer, l'assemblée doit réunir ou représenter au moins la moitié des membres effectifs, sauf dans les cas où la loi ou les statuts prévoient des majorités spéciales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Maá22

Let comptes et budgets qui sont donc approuvés une fois l'an au moins par l'assemblée générale, pourront être préalablement examinés par un ou plusieurs vérificateurs, membre effectif ou tiers à l'association.

Art.12.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président et un administrateur, conservé au siège social, où tous les membres effectifs pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront le cas échéant portées à la connaissance de tiers intéressés par lettre à la Poste.

Toute modification aux statuts, ou toute nomination ou démission ou révocation d'un administrateur, doit être publiée dans le mois de son vote.

Conformément à la loi, les nom, prénoms, lieu et date de naissance des administrateurs seront mentionnés dans cette publication.

Titre VI  conseil d'administration,

Art. 13.

Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins, élus pour trois ans par l'assemblée générale et rééligibles. En cas de vacance d'un ou plusieurs postes, les administrateurs restants peuvent choisir un ou des administrateurs provisoires pour y pourvoir jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il pourra ainsi aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles ou immeubles, emprunter, accepter des legs, subsides, donations et transferts, nommer et destituer des employés, sans que cette énumération soit limitative. Ne sont exclus de sa compétence que les actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Il agit collectivement, mais peut déléguer une partie de ses pouvoirs à l'un ou plusieurs de ses membres.

Les président, secrétaire et trésorier sont habilités à recevoir ou retirer seuls à la Poste tout envoi recommandé intéressant l'association.

Art.14.

Le conseil peut sous sa responsabilité confier la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres, réunis sous forme d'un comité de gestion. Les compétences de ce comité concernera toutes les hypothèses de la gestion journalière, en ce compris la fixation des cotisations applicables aux joueurs ou aux participants aux autres activités du club, ou tous les accords avec les fournisseurs.

Art. 15. Tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, les décisions sont prises conformément aux articles 14 à 16 de la loi du 2 mai 2002. Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre, mais aucun membre ne peut être titulaire de plus d'une procuration. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Titre VII  dispositions diverses,

Art. 16.

L'exercice social commence le ler janvier de chaque année, pour se terminer le 31 décembre suivant ;

Art. 17.

Les associés conviennent que si, pour une cause quelconque, l'association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, elle subsisterait entre ses membre comme association de droit commun, jusqu'à prise d'une décision de dissolution de cette association de fait prise à la majorité simple des membres effectifs.

Art. 18.

La qualité de membre se perd par décès, par démission, signifiée par simple courrier postal ou électronique au conseil d'administration, ou par refus de payer la cotisation dans les trois mois suivant le rappel adressé au membre par simple courrier postal ou électronique. Tout membre n'ayant plus répondu aux convocations à trois assemblées consécutivement sera considéré comme démissionnaire. L'exclusion est réglée par l'article 20 de la loi du 2 mai 2002. Dans tous ces cas, le membre et ses ayants-droit renoncent à tout droit sur les avoirs de l'association.

Art. 19. Pour la modification éventuelle des statuts, comme pour tous les cas non prévus par ceux-ci, l'association se réfère entièrement à l'article 8 de la loi nouvelle du 2 mai 2002.

M0D22

Réservé

au

Moniteur

belge

J Volet B - Suite

Art. 20.

En cas de décision de dissolution, un liquidateur sera désigné pour en assurer les opérations nécessaires, et l'actif net de l'association sera attribué, sur décision de l'assemblée générale des membres, prise à la majorité simple, à une autre asbl francophone de la partie de la périphérie appelée Hal-Vilvorde, dont l'objet et l'activité seront la promotion et la pratique du Basket Bali. Le liquidateur désigné assurera le transfert du boni ;

Arf.21.

Pour tout ce qui n'est pas stipulé dans les présents statuts, l'association s'en réfère aux dispositions des lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002 parue au Moniteur du 11 décembre 2002 et des arrêtés subséquents sur les associations sans but lucratif ou de la loi et des arrêtés belges qui leur succéderaient.

Mentionner sur la derniére page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch- Staatsblad - 03/08!2012 - Annexes du- Moniteur -belge

Coordonnées
INFOCOM ET ANIMATIONS

Adresse
AVENUE DE LA FLOHAYE 83 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne