INIRES

Société en commandite simple


Dénomination : INIRES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 544.759.027

Publication

06/02/2014
ÿþ ,yes,d Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD INORD 11.1

Rése au Montt beij

*14036621*

Ne d'entreprise : 7G.-(1 .3 ss o Dénomination

(en entier) : INIRES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : 4, Clos du Van à 1326 Dion Valmont

(adresse complète)

Oble s ctf_j : Constitution

Le 25/12/2013, les soussignés;

Monsieur Engels Olivier, NN 740728 147-34, domicilié au 4. Clos du Van à 1325 Dion Valmont,

Et,

Madame Govaert Caroline, NN 750422 152-15, domicilié à au 4, Clos du Van à 1325 Dion Valmont,

Et,

Monsieur Rachid Dene, NN 731010 159-77, domicilié au 117, Rue Gaston Delvaux à 1450 Chastre.

Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont les statuts sont les suivante: STATUTS

Art 1  Forme et dénomination

La société adopte la forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée «INIRES S.C.S.».

Aft 2  Siège

Le siège de la société est établi à au 4, Clos du Van à 1325 Dion Valmont

Ail 3  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour autant que les activités réglementée aient reçu

préalablement leur agrément nécessaire;

1.pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

Toutes activités ayant un lien direct ou indirect avec la frigoristerie, les activités de bureau d'étude en

ingénierie cuisine, facility management, avec les missions d'audit et de consultance dans les domaines de

l'hygiène, « HACCP », analyse de plans, de cahiers des charges et comparatifs de fournisseurs,

De plus, elle offre des possibilités de coaching, training, expertise, de mise en place de process dans la

Food Industry and Catering.

La société a pour objet social toutes activités d'intermédiaire, de conseil et consultance en matière

administrative et commerciale.

Tout activité d'interprète, traducteur et communication ; toute prestation s'y rapportant ;

Le société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à toutes

entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social

Elle pourra, en outre, vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secret de fabrication ou brevets en

rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprise de même type.

Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou

pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

L'évaluation de projets et programmes de développement,

La coopération au développement international,

Le conseil informatique et la gestion «business» de projets 1T (Technologie de l'information),

Le communication, les études, et l'analyse statistique

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Greffe ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra également accomplir les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

2.pour son compte propre :

d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres analogues, des métaux précieux, des Suvres d'art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des terrains et constructions ; en général toutes valeurs mobilières et immobilières.

La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie d'immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.

La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social et à tout objet social similaire ou connexe.

Plus particulièrement, la société peut s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire peut s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales dotées d'un objet similaires, à condition qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt vis-à-vis des tiers.

Art 4  Associés et responsabilités

Monsieur Engels Olivier et Madame Gevaert Caroline sont les seuls associés commandités responsables et gérants de la société. Il auront seuls la signature sociale mais ne pourront en faire usage que pour les besoins de la société, Il auront tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes !es opérations et tous les actes d'administration et de disposition relatifs à l'objet social.

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables sur leur patrimoine des dettes et pertes de l'entreprise.

Monsieur Rachid Dene est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser Ie montant de sa commandite. Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banque.

L'associé commanditaire ne répond qu'à concurrence des montants qu'il a promis d'apporter à moins qu'il se soit impliqué dans la gestion de la société.

Art 5  Capital

Le capital social est fixé à 18.600,00¬ IL est représenté par 18.600 parts.

La commandite de l'associé commandité Engels Olivier est fixée à 9.250,00E à verser en espèces. En

rémunération de son apport, il lui est attribué 9.260 parts, représentant une valeur de 9250,00E.

La commandite de l'associée commanditée Gevaert Caroline est fixée à 9.260,00E à verser en espèces. En

rémunération de son apport, il lui est attribué 9.260 parts, représentant une valeur de 9250,00E.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 100,00E à verser en espèces. En rémunération de

son apport, il lui est attribué 100 parts, représentant une valeur de 100,00

Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande des associés commandités.

Art6- Affectation et répartition des résultats

Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre Ies associés dans la proportion des

parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices (hors réserves) seront partagés dans la Même proportion. Il en sera de même pour [es pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu responsable que jusqu'à concurrence de sa mise.

Art 7  Exercice social, durée

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier

exercice commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2014.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Art 8 Assemblée générale

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, à 17 heures, et pour la première fois le 26/06/2016. Les assemblées générales se tiennent au siège social.

L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir à un autre endroit ou moment en Belgique. Elle sera dans ce cas annoncée à chaque associé par convocation à adresser au moins 15 jours avant la date de l'assemblée. La convocation se fait par lettre recommandée ou par courrier avec accusé de réception.

Art 9  Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès

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Volet B - suite

Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le consentement de tous les associés.

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société.

En cas de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la majorité des 2/3.

Le décès d'un associé n'entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront entraver en aucune façon la bonne marche de la société. Ils n'auront que le droit de réclamer leur part selon le dernier bilan publié au moment du décès.

Art 10  Dissolution

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être

prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments,

La dissolution et la liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s'il n'y a pas de passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils s'accordent sur la répartition de l'actif conformément à l'article 6.

Art 11  Modification des statuts

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme. La modification des statuts est soumise aux devoirs de publication visés à l'article 14. A chaque modification des statuts, la conformité avec le cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui concerne les obligations légales et administratives.

Art 12 Augmentation de capital.

L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification

des statuts,

Art 13- Obligations légales et administratives

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s'en référer au

Code des sociétés.

En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par dépôt d'un extrait de l'acte au greffe du tribunal de commerce, à l'inscription dans le registre des personnes morales tenu au même greffe, et, ensuite, à son inscription en qualité de commerçant dans la Banque-carrefour des Entreprises via un Guichet d'Entreprises, en fonction des activités commerciales qu'elle souhaite exercer.

Art 14 Oispositions finales

En application de l'article 141 du Code des sociétés, la présente société ne doit pas être dotée d'un

Ccmmissaire,

Le présent acte est établi sous seing privé.

Fait à Dion Valmont, le 25/12/2013.

Monsieur Engels Olivier

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0544.759.027

Dénomination

(en entier) : IN1RES

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Clos du Van 4 , 1325 Dion-Vaimontl

Objet de l'acte : TRANFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait de l'assemblée Générale Extraordinaire du 01/12/2014

Ordre du jour : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Tous les associés étant présents, l'assemblée générale extraordinaire du 01 Décembre 2014 est valablement constituée et peut délibérer sur les points de l'ordre du jour

-le transfert du siège social, à partir du 1er décembre 2014 à l'adresse : Chemin de Dîme, 1 1325 Corroy-Ie-Grand

La séance est ouverte à 08h00 sous la présidence de Monsieur Olivier Engels.

La liste des présences est annexée au présent procès verbal.

L'assemblée approuve les points prévus à l'ordre du jour :

-le transfert du siège social, à partir du 1er décembre 2014 à l'adresse : Chemin de Dîme, 1 1325 Corroy-le-, Grand

La séance est levée à 8h15.

Fait à Corroy-le-Grand le 01/12/2014

Olivier Engels

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Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes._ ayant. pguxroic de représenter i a. personne. moral e. à 1:égsjd. des.tiers. _

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Coordonnées
INIRES

Adresse
CLOS DU VAN 4 1325 DION-VALMONT

Code postal : 1325
Localité : Dion-Valmont
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne