INNOVATION DEVELOPPEMENT EMPLOI ENTREPRISE (EN ABREGE) IDEE

Divers


Dénomination : INNOVATION DEVELOPPEMENT EMPLOI ENTREPRISE (EN ABREGE) IDEE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 462.285.964

Publication

27/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

7

Guy ZONE " "

Administrateur,

Philippe Remy AdMinistratee

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mentionner sur fa dernière page du Volet B:

MON ITEU

20 -10 LGISCH S

N° d'entreprise: 0462.285.964

Dénomination

(en entier) : INNOVATION DEVELOPPEMENT EMPLOI ENTREPRISE

(en abrégé) : IDEE

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Louis de Geer, 2 1348 Louvain-La-Neuve

Clis'et de l'acte : Démission/Nomination

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 18 juillet 2014

L'Assemblée générale approuve à l'unanimité, pour une durée de 3 ans,la nomination de la SCRL société Fondu Pyl Stassin& Cie (rue de Bruxelles 83 à 6210 Fresnes lez Gosselies, rpm Charleroi 049.050.004) pour exercer le mandat de commissaire et que celle-ci soit représentée par Mr Philippe VANDESTEENE. Le mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée générale de 201.

L'Assemblée générale acte la démission de Philippe Herbiet, représentant permanent de la scs Philippe Herbiet, en date du 21 mars 2014, de ses différents mandats au sein de l'asbl.

L'Assemblée générale accepte la candidature de Madame Anne Bovy en tant que membre effectif et administratrice de l'asbl IDEE.

Lors du Conseil d'administration du 1er avril 2014 de ID S.A., il a été décidé que Anne Gadisseur remplace Philippe HERBIET dans ses fonctions et reprenne tous les mandats y liés dès ce 1 er avril 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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II

06/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte iNOD 2.2

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TRIBUNAL DE CC7e..c.F:C á

2 if JAN. 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0462285.964

Dénomination

(en entier) : INNOVATION DEVELOPPEMENT EMPLOI ENTREPRISE

(en abrégé) : IDEE

Forme juridique : ASBL

Siège : chemin du cyclotron, 61348 Louvain la Neuve

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 29 mai 2012

Le Conseil approuve le transfert du siège social à l'adresse suivante ; Rue Louis de Geer

2 à 1348 Louvain-la-Neuve à datée de ce jour,

Philippe Remy

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à L'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/02/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

II

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL BE 4+iDfem;erttE

2 4 JAtt 2013

NIVELLES

"

N° d'entreprise : 0462.285.564

Dénomination

(en entier) : INNOVATION DEVELOPPEMENT EMPLOI ENTREPRISE

(en abrégé) : IDEE

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Louis de Geer 2 , 1 348 Louvain la Neuve

Objet de l'acte : DEMISSION ADMINISTRATEUR

Le Conseil approuve La démission de ses fonctions d'aministrateur de Monsieur Philippe HERBIET à datée du 6 décembre 2012.

Philippe Remy Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

21/02/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

itriard4r~~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



N° d'entreprise : 0462.285.964

Dénomination

(en entier) : Form'Emploi

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 6 chemin du Cyclotron -1348 Louvain la Neuve

Objet de l'acte : Statuts coordonnés - modification de la dénomination - modification de l'objet social - modification du conseil d'administration

L'Assemblée générale ordinaire, valablement réunie en date du 07 décembre 2010, a décidé d'abroger les anciens satuts et toutes modifications liées à ces statuts et d'approuver les statuts suivants :

TITRE 1er Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée Innovation Développement Emploi Entreprise ( en abrégé IDEE) les deux dénominations complètes ou abrégées peuvent être employées ensemble ou séparément.

Article 2

Son siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, Chemin du Cyclotron, 6, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

TITRE 2 But Article 3

L'association a pour but de favoriser l'entrepreneuriat, l'emploi et la formation au sens large. Sans que ceci soit limitatif, l'association peut :

'analyser, développer et promouvoir des offres de formation professionnelle en tenant compte des besoins des entreprises, des travailleurs en activité ou demandeurs d'emploi, des créateurs d'entreprises, des dirigeants d'entreprise

"mettre en place des programmes d'accompagnements individuels ou collectifs à la création d'entreprise 'effectuer toute activité de sensibilisation à la création d'entreprise

Les activités de l'association sont organisées d'une manière complémentaire dans le cadre de partenariats et en concertation avec les opérateurs locaux de formation ayant la forme de société commerciale ou non.

L'association pourra également organiser toute information, toutes initiatives d'études et de recherche dans le cadre de sa mission statutaire.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE 3 Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

-les membres admis comme tels par décision de l'assemblée générale ;

-tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre

effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4 Cotisations

Article 12

Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent être astreint au paiement d'une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 500 EUR.

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MOD 2.2

TITRE 5 Assemblée générale

Article 13

" L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

-la nomination et la révocation des commissaires ou vérificateurs aux comptes et la fixation de leur

rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- l'admission de nouveaux membres effectifs ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Celle-ci peut préciser que si le quorum de présences n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale pourra se réunir le même jour, dans les mêmes conditions et sur le même objet, qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/20 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moitié au moins des membres présents ou représentés.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre ou non de l'association, qui ne peut être titulaire que de deux procurations.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l'assemblée générale ne peut

statuer que majorité

est

j Iq LUEI si a lÎla~fJÏ le de ses membres présente ou représentée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son arrêté royal d'exécution.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et les membres adhérents ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6 Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution dans le mois.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

1.1p

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire représenter par un mandataire, membre ou non de l'association, qui ne peut être titulaire que de deux procurations.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-cl en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement. Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion joumatière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8 Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

MOD 22

Réservé Volet B

au Article 36

Moniteur Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

belge Article 37

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte,

membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

'Assemblée générale ordinaire, valablement réunie en date du 07 décembre 2010, a décidé de la mise à jour du registre des membres et a procédé à la nomination d'un nouveau conseil d'administration commer suit :

- Philippe Remy, demeurant Rue Saint Georges 6 à 1400 Nivelles (n° Registre national 480410 009 48) . - Guy Zone, demeurant Chemin du Terre Molembais 49 à 1370 Jodoigne (n° Registre national 531122 237

02)

- Hervé Briet , demeurant Rue de Basse Biez 35 à 1390 Grez Doiceau (n° Registre national 710109 175 83) - Philippe Herbiet, demeurant Place de Plancenoit 11 à 1380 Plancenoit (n° Registre national 590909 263

90)

- Pierre Van der Geten, demeurant Rue Gaston Dubois 92 à 1428 Lillois (n° Registre national 391209 009

42)



Philippe HERBIET

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

Coordonnées
INNOVATION DEVELOPPEMENT EMPLOI ENTREPRISE (…

Adresse
Si

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne