INNOVATIVE CONSTRUCTION COMPANY, EN ABREGE : I.C.C.

Société anonyme


Dénomination : INNOVATIVE CONSTRUCTION COMPANY, EN ABREGE : I.C.C.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 421.735.610

Publication

09/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 17.7

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N° d'entreprise : 0421.735.610

Dénomination

(en entier): INNOVATIVE CONSTRUCTION COMPANY

(en abrégé) : I.C.0

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Fond Cattelain 2/1.1

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL, MODIFICATIONS DES STATUTS, POUVOIRS.

suivant acte reçu par le notaire Bruno le Maire, à Bruxelles, le dix-neuf décembre deux mil treize, S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « INNOVATIVE CONSTRUCTION COMPANY » en abrégé « I.C.C. », ayant son siège social à Mont-Saint-Guibert, rue Fond Cattelain 2/1.1. Qui a pris les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION - Exposé préalable

Le Président expose que l'assemblée générale spéciale des actionnaires de la société « INNOVATIVE CONSTRUCTION COMPANY» en abrégé «I.C.C.» a décidé en date du 10 décembre 2013, conformément à l'article 537 du CIR 1992, tel qu'introduit par la loi du 28 juin 2013, d rémunérer le capital à concurrence de deux cent quarante-quatre mille huit cents euros (244.800,00 ¬ ) par prélèvement sur les réserves taxées telles qu'approuvées à l'issue de l'assemblée générale du 15 mai 2012 statuant sur les résultats clôturés au 31 décembre 2011.

Le dividende de cent et quatre euros six cent quinze cents (104,615 ¬ ) brut par action (soit 94,153 ¬ net) était payable dès l'issue de ladite assemblée.

DEUXIEME RESOLUTION - Augmentation de capital

Cet exposé fait, l'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de la totalité du dividende net attribué en exécution de ladite assemblée du 10 décembre 2013, soit à concurrence de deux cent quarante-quatre mille huit cents euros (244.800,00 ¬ ) pour le porter de soixante et un mille cinq cent vingt-cinq euros cinquante-deux cents (61.525,52 ¬ ) à trois cent et six mille trois cent vingt-cinq euros cinquante-deux (306.325,52 ¬ ), sans création d'actions nouvelles.

Cette augmentation de capital sera immédiatement souscrite en espèces par les actionnaires par majoration du pair comptable des actions existantes, et sera entièrement libérée à la souscription.

TROISIEME RESOLUTION - Souscription - Libération

Aux présentes interviennent, Monsieur FISCHGRUND Henri et Madame GUTMAN Charlotte, précitées.

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société « INNOVATIVE CONSTRUCTION COMPANY » en abrégé « I.C.C. » et déclarent souscrire la présente augmentation de capital en espèces, proportionnellement à leur quote-part dans le capital social, par majoration du pair

comptable de chaque action existante.

Les souscripteurs déclarent et l'assemblée reconnait que la présente augmentation de capital est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro 363-1286450-76 au nom de la société, auprès de la banque ING de sorte que la sôciéte a, dès à présent, de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij fiét BëlgT ii Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - suite

au ce chef, à sa disposition, une somme de deux cent quarante-quatre mille huit cents euros (244.800,00 ¬ ),

Mbriiiteur Conformément à l'article 69, alinéa 1, 14°, du Code des sociétés, le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé auprès de la banque ING.

belge



Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est réalisée et intégralement libérée, et que le capital est ainsi effectivement porté à euros trois cent et six mille trois cent vingt-cinq euros cinquante-deux (306.325,52 ¬ ), représenté par deux mille six cents (2.600) actions sans désignation de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION - Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Henri FISCHGRUND, précité, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour coordonner les statuts.

VOTE : Les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité.

Extrait littéral conforme

Bruno le Maire

Notaire

annexe: 1 expédition de l'acte

1 coordination des statuts



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij hetTRèîgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 12.11.2013 13661-0452-015
14/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 07.02.2013 13030-0572-015
27/03/2012
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N° d'entreprise : 0421.735.610

Dénomination

(en entier) : INNOVATIVE CONSTRUCTION COMPANY

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagenlbij liet Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : I.C.C.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Fond Cattelein, 2/1,1

1435 Mont-Saint-Guibert

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement de mandats

Suite à l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 2011, il e été décidé de renouveler pour une durée de six ans le mandat d'Administrateur-délégué de Monsieur Henri Fischgrund ainsi que celui d'Administrateur de Monsieur Albert Neuman.

Henri Fischgrund,

Administrateur-délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 20.03.2012 12066-0276-015
10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.07.2010, DPT 31.08.2010 10531-0288-015
11/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 31.08.2009 09743-0307-015
22/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 15.08.2008 08579-0233-015
07/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 19.06.2007, DPT 31.08.2007 07704-0134-014
24/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 21.12.2005, APP 15.06.2006, DPT 18.08.2006 06625-0296-017
15/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 14.06.2005, DPT 07.07.2005 05429-0099-017
18/01/2005 : BL434650
30/09/2004 : BL434650
11/08/2004 : BL434650
04/06/2004 : BL434650
13/01/2004 : BL434650
26/08/2003 : BL434650
31/08/2002 : BL434650
16/08/2002 : BL434650
17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 14.09.2015 15586-0209-015
28/04/1999 : BL434650
23/10/1998 : BL434650
12/05/1988 : BL434650
01/01/1988 : BL434650
01/01/1986 : BL434650

Coordonnées
INNOVATIVE CONSTRUCTION COMPANY, EN ABREGE :…

Adresse
RUE FOND CATTELAIN 2, BTE 1-1 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne