INSIDE-DANCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. INSIDE-DANCE
Dénomination : INSIDE-DANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.643.392

Publication

23/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOEY 22

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TRIBUNAL DE COMMERCE

12 JUIL, 2013

NIVELIe

Mentionner sur la dernière page du VoletB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

N° d'entreprise : O s3 3 392-

Dénomination

~I

(en entier) : lnside-dance, asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Rogissart, 46 1480 Clabecq

.Objet de l'acte :

Article 1.  L'association

1.1 Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus: spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.

1.2 Dénomination, siège social :

L'association est dénommée : Inside-dance, asbl

Dans le cadre de son activité relative à l'apprentissage des arts de la danse, du fitness et du spectacle.

1.3 Siège

Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, rue du Rogissart, 46 1480

CLabecq.

Il peut être modifié par simple décision du Comité permanent, conformément à la procédure [également

prévue en cas de modification statutaire.

1.4 Durée

L'association sans but lucratif est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute en tout temps.

Article 2. Buts et activités

JPromouvoir et défendre la danse et ses dérivées ainsi que les arts chorégraphiques sous toutes ses " formes.

Pour ce faire il est décidé:

Ide créer une école de danse pour enseigner divers styles de danse ainsi que du fitness

ade créer une compagnie de danse

Ide promouvoir, d'encourager et de diffuser tout ce qui a rapport avec l'enseignement ou la pratique des

arts chorégraphiques,

ade développer l'art chorégraphique sous toutes ses formes par l'organisation de stages, de spectacles.

ide promouvoir le bien-être des personnes.

ade promouvoir l'expression corporelle et la créativité

"

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MOD 22

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans [es limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des dits buts non lucratifs.

Article 3. Membres

3.1 Membres effectifs

Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois et disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations.

Par ailleurs toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif. Les candidats membres adressent leur candidature au conseil d'administration.

Le conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante. Au moins 2 membres seront présents ou représentées.

Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la lois sur les ASBL. Ils ne paient pas de cotisation.

3.2 Membres adhérents

Toute personne physique qui soutient les buts de lASBL peut devenir membre adhérent si ils sont en ordre de cotisation.

Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

3.3 Démission

Est réputé démissionnaire :

:le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

Die membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la

jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

3.4 Admission d'un membre

La décision relative à l'admission d'un membre ne doit pas être accompagnée d'une justification et est sans appel.

3.5 Exclusion

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'interdiction d'un membre entraîne, de plein droit, sa retraite de l'association.

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MOD 2.2

3.6 Droit et obligation des membres

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission à l'association.

Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association sans preuve écrite.

3.7 Membre démissionnaire

Le membre démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

3.9 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association

Article 4. Cotisations

4.1 Les membres effectifs

Ils ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement

4.2 Les membres adhérents

Les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. II ne pourra être inférieur à 1 ¬ , ni supérieur à 1000 E.

Article 5. Conseil d'administration

5.1 L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. 11 prend fin par décès, démission ou révocation.

5.2 Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un secrétaire, un trésorier.

lis forment ensemble le comité de direction. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix

du plus ancien des membres du Comité permanent présents est prépondérante.

5.3 Les membres du conseil ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

5.4 Le conseil se réunit sur convocation du président ou des deux administrateurs une fois par an. Cette convocation peut-être effectuée par tous les moyens de communication à tout moment par décision du président du conseil d'administration.

5.5 Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. II est juge absolu de toutes les contestations qui pourraient survenir relativement à l'interprétation des statuts et de tout règlement d'ordre intérieur.

5.6 Les candidatures au conseil d'administration doivent être adressées par lettre au siège social, au moins cinq jours avant l'assemblée générale. Elles doivent être appuyées de la signature de deux membres effectifs.

5.7 Le conseil peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataires de son choix. Les actes qui engagent l'association sont signés soit parle président soit par l'organe de représentation de l'association.

5.8 Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée, vis-à-vis des tiers, de la signature de l'administrateur délégué, sans que celui-ci ait à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

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MOD 2.2

5.9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 6. Assemblée générale

6.1 L'assemblée générale est composée de tous les membres fondateurs et effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent par le trésorier ou par le secrétaire.

6.2 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)1a transformation de l'association en société à finalité sociale;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

6.3 Il sera tenu au moins une assemblée générale chaque année.

6.4 Les convocations à l'assemblée générale sont faites dans les conditions fixées par la loi. Cette convocation peut-être effectuée par tous les moyens de communication.

6.5 Chaque membre fondateur-permanent et effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre fondateur-permanent ou effectif lui-même; nu! mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. T ous les membres de l'assemblée générale ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

6.6 En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de parités de voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédente, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion de membres, révocation d'administrateurs ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité comme requises par la loi.

6.7 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire ainsi que des membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à produire en justive ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre effectif ou tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.

Article 7.  Gestion journalière

La gestion journalière est faite par ia présidente Giltay Morgane.

7.1 La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguée par le conseil d'administration.

7.2 La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaitre si les personnes qui représentent l'ASBL en matière de gestion journalière, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

7.3 Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière :

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées

par les engagements de l' ASBL

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MOD 22

Article 8.  Contrôle par un commissaire

Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article 17 de la loi sur les ASBL, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Article 9.  Financement et comptabilité

L'association sera financée entre autres, par les membres effectifs de l'asbl (paiement des cours à la séance), par des subventions, des dons, des cotisations, des donations, et autres dans le but de soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un objet spécifique.

Article 10.  Modification des statuts

L'assemblée Générale est seule compétente pour modifier les statuts de l'ASBL

Le Conseil d'Administration peut proposer des modifications, mais celles-ci devront nécessairement être

approuvées par l'Assemblée Générale.

Procédure :

10.1 Convocation de l'Assemblée Générale

Le Conseil d'Administration doit convoquer l'assemblée générale 8 jours avant l'AG, cette convocation doit

contenir une mention des modifications envisagées.

10.2 Assemblée Générale

Pour que la modification soit adoptée, 2/3 des membres doivent être présents ou représentés à l'assemblée

générale. De plus, la décision doit être adoptée par 2/3 des membres présents lors d"un vote.

Si le quorum de présence de 2/3 n'est pas atteint lors de cette première réunion, une nouvelle AG pourra être convoquée dans les 15 jours min. Lors de cette seconde réunion, seul le quorum de vote sera pris en compte.

10.3 Publication

Les modifications doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce, qui se chargera de les

déposées au greffe du tribunal de commerce

Article 10. - Dissolution

10.1 En cas de dissolution, le patrimoine sera affecté à une des associations dont l'objet social se rapproche autant que possible de l'objet social de la présente association.

10.2 A partir de la décision de dissolution après délibération du conseil d'administration, cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une ASBL en dissolution, conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL

10.3 Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26 de la loi sur les ASBL et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 11. Les administrateurs :

1.1 Nomination des administrateurs

Au terme de l'article 4 de la loi sur les ASBL, les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée

générale.

Toutes personnes peuvent déposer leur candidature à l'assemblée générale.

L'assemblée générale jugera la candidature et votera si la personne intégrera l'équipe ou non.

Condition principale : - Etre Majeur

1.2 Cessation de fonctions des administrateurs :

Les statuts prévoient que les administrateurs qui souhaitent mettre fin à leurs fonctions doivent adresser

leur démission par écrit au président du conseil.

Cette démission sera notifiée au conseil d'administration et, par la suite, à l'assemblée générale, mais ne doit pas faire l'objet d'une quelconque autorisation.

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MOD 2.2

La démission peut se faire à tout moment, sans nuire au bon fonctionnement de ('ASBL L'administrateur veillera à ne pas donner sa démission "à contretemps". L'administrateur démissionnaire reste en fonction jusqu'au moment de son remplacement

1.3 Révocation d'un administrateur

La révocation exige une délibération de l'assemblée générale conforme aux modalités de présence et de vote fixées par les statuts.

L'acte de révocation sera déposée au greffe du tribunal de commerce6 et sera

publiée au Moniteur belge sur diligence du greffier.

Un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale sans qu'une faute ne doive être établie dans son chef. Néanmoins, la révocation ne pourra être intempestive et causer un préjudice à l'administrateur.

1.4 Pouvoir des administrateurs

7Pouvoir de représentation de l'association :

-Le conseil d'administration représente l'ASBL vis-à-vis des tiers.

Les statuts peuvent confier le pouvoir de représentation de l'association à un administrateur ou à un tiers.

Le représentant désigné est le président du conseil.

JPouvoir de gestion :

Elfe comprend l'ensemble des actes permettant à l'association de vivre au quotidien:

-gestion du personnel ou des volontaires;

-organisation des activités de l'association;

-recherche de subsides et de fonds

En outre, le conseil d'administration doit veiller, de façon générale, aux respects des différentes législations et obligations légales en vigueur.

1.5 La durée du mandat des administrateurs_

Illimitée, tout le temps de la durée de l'asbl

1.6 Durée du mandat des administrateurs

illimitée sauf si l'assemblée générale décide après une réunion, de mettre un terme à la fonction d'un administrateur.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Madame Giltay Morgane,

Madame Giltay Fanny,

Monsieur Duriau Aurélien.

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir

ils désignent en qualité de ;

Présidente :Giltay Morgane

Secrétaire : Giltay Fanny

Trésorier. Duriau Aurélien

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Coordonnées
INSIDE-DANCE

Adresse
RUE DU ROGISSART 46 1480 CLABECQ

Code postal : 1480
Localité : Clabecq
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne