INSIDE SPIRIT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INSIDE SPIRIT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 461.019.719

Publication

07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 30.09.2013 13613-0199-011
03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 30.09.2012 12596-0256-011
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11520-0139-011
06/03/2015
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Réservé

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Moniteur

beige

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0461.019.719

Dénomination (en entier) : INSIDE SPIRIT (en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue du Château, 33 A

1470 Genappe (Bousval)

Objet de l'acte : Modification des statuts

D'un acte reçu le 4 décembre 2014 par le notaire Jean François DELATTRE, à Braine-l'Alleud, acte portant la relation de l'enregistrement suivante : « Enregistré 9 rôles, 0 renvoi, au 1 er bureau de':. l'enregistrement de Nivelles, le 22 décembre 2014, registre 5, livre 226, page 67, case 14 Reçu 50¬ .3 Le Receveur (signé) Philippe BLONDIAUX. », il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée, qui a pris les résolutions suivantes : Première résolution

a) L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant, exposant laY' justification détaillée de la proposition de modification de l'objet, et de l'état y annexé, tous les associés déclarant en avoir parfaite connaissance. Le rapport du gérant demeurera ci-annexé.

b) L'assemblée décide de modifier l'objet comme suit en remplaçant le texte de l'article 3 des statuts; par le texte suivant

«La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, tant eni Belgique qu'à l'étranger

-La conception, la réalisation, la gestion, l'exploitation et la commercialisation de toute activité de décoration et d'aménagement, tant intérieur qu'extérieur, ainsi que l'ameublement, la décoration et l'aménagement de toute maison, cabane, tente, appartement, château, chalet, bureau, restaurant, magasin ou divers et ce sans que cette liste ne soit limitative.

-La conception, la réalisation, l'organisation et la gestion de stands d'exposition et autre foires, manifestations, événements dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu'à l'étranger.

-La conception, la fabrication, la réalisation, l'exploitation, l'importation, l'exportation et la! commercialisation de tous produits de coutellerie et ses accessoires au sens le plus large.

-La conception, la fabrication, la réalisation, l'exploitation, l'importation, l'exportation et la commercialisation de tous objets en bois (tout type de bois) et dérivés du bois et de tous produits de scierie et d'ébénisterie au sens le plus large du terme.

-La conception, la fabrication, la réalisation, l'exploitation, l'importation, l'exportation et la commercialisation de tous produits de tannage (tannerie et peausserie) et de tous produits dérivés du tannage dans le sens le plus large du terme.

-La conception, la fabrication, la réalisation, l'exploitation, l'importation, ('exportation et la commercialisation de tous produits en cuir et de maroquinerie au sens le plus large du terme.

-La conception, la fabrication, la réalisation, l'exploitation, l'importation, l'exportation et la commercialisation de tous produits en corne et bois d'animaux au sens le plus large du terme. -La conception, la fabrication, la réalisation, l'exploitation, l'importation, l'exportation et la commercialisation de tous produits de ferronnerie au sens le plus large du terme.

-La conception, la fabrication, la réalisation, l'exploitation, l'importation, l'exportation et la commercialisation de tous produits de taxidermie (réalisation de toutes les étapes de fabrication).

-La fabrication de textiles, le travail de couturier et de costumier.

-L'organisation de voyages, de séminaires et conférences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-La photographie au sens le plus large du terme, en ce compris l'organisation de voyages et de reportages photographiques, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte et pour le compte de tiers, en ce compris la réalisation, l'exploitation et la commercialisation.

-L'élevage, l'exploitation et la commercialisation d'animaux.

-L'importation, l'exportation, le leasing, la représentation, l'achat, la vente en gros et/ou en détail de tous meubles meublants, d'articles d'ameublement et de décoration intérieure et extérieure, d'objets utilitaires ou décoratifs entendu dans le sens le plus large du terme,

-L'entreprise générale de création, de production ou reproduction, la distribution et la vente d'oeuvres d'art et d'objets de collection, que ce soit illustrations, peintures, sculptures, photographies, céramiques, luminaires, objets bruts ou designs, utilitaires, détournées ou non ou toute autre forme d'art et/ou d'artisanat.

-L'entreprise générale de publicité et de communication, la conception, la réalisation, la production de toutes formes de communication, de publicité, de promotion commerciale et industrielle par tous moyens et supports existants et à venir, oraux, écrits, visuels, audiovisuels, informatiques et site internet et autres, et notamment la conception et la réalisation de lettrages et de graphismes. -La gestion et l'exploitation de son site internet (photos, textes, montages...).

-La prestation, à toutes personnes physiques, et /ou morales, entreprises publiques ou privées, groupements, associations, belges ou étrangers, de tous services de consultance, d'études et de conseils en matière de gestion générale, de communication, de promotion de ventes, de conseil commercial, de marketing, d'acquisition de sociétés, d'organisation de marchés, de relations publiques et d'organisation de personnel et toutes opérations s'y rapportant ; la fourniture de toutes études, expertises, conseils et assistance dans les matières énoncées ci-dessus.

-La consultance, le conseil, la formation, le management, l'accompagnement et le coaching, tant dans la sphère professionnelle (commerce, sociétés, exercice des relations publiques...), que dans la sphère privée, ainsi que plus généralement la mise en oeuvre de toutes techniques ou procédés de wellness management ou à finalité thérapeutique ; la réalisation et la publication de revues et d'oeuvres scientifiques, philosophiques et artistiques sur tous supports.

-La gestion et l'exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier ou immobilier : dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières, notamment : acquérir, aliéner, construire, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des biens immeubles, conseiller et agir comme coordinateur lors de la réalisation de constructions et comme gérant d'immeubles.

-La prise de participation dans toutes sociétés et dans toutes entreprises sous forme de participation, apport, souscription, absorption, fusion et autres.

-La société peut déposer ou exploiter tous brevets, marques, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles.

-La société peut pourvoir à l'administration (mandat de gérant/administrateur), à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou pas, sociétés civiles ou commerciales.

-La société pourra exploiter toutes industries ou tout commerce de nature à promouvoir directement ou indirectement son objet social.

La société peut contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, donner ou prendre en gage ou en caution, consentir des garanties (hypothécaires), même pour des tiers, sauf si ces opérations sont réservées par la loi ou la réglementation aux banques et/ou aux institutions de ' crédits.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut également pour son propre compte et de manière accessoire acheter, rénover, louer, gérer et vendre des biens immeubles ainsi qu'acheter, rénover, louer, gérer et vendre des biens meubles. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.»

Deuxième résolution

a) L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de vingt mille euros (20.000, 00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 ¬ ) à trente-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (38.592,01 ¬ ) sans création de parts nouvelles. L'augmentation sera entièrement souscrite par les associés proportionnellement à leurs droits. L'augmentation de capital sera entièrement libérée

b) A l'instant Monsieur Cédric HENRY de FRAHAN et Madame Manuella VERHAEGHE de NAEYER, prénommés, déclarent avoir entièrement souscrit à l'augmentation de capital, dans la stricte proportion de leurs droits et dès lors sans création de parts nouvelles, à savoir :

-à concurrence de dix-huit mille six cent soixante-six euros (18.666,00 ¬ ) par Monsieur Cédric HENRY de FRAHAN,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

-à concurrence de mille trois cent trente-quatre euros (1.334,00 ¬ ) par Manuella VERHAEGHE de' NAEYER,

Ils déclarent avoir entièrement libéré le montant de l'augmentation de capital par un versement préalable en espèces sur le compte de la société auprès de ING, à Etterbeek, sous le numéro BE46 3631 4106 6736, de telle sorte que la société dispose, dès à présent d'une somme de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ). Une attestation émise par l'organisme dépositaire, le premier décembre deux mille quatorze restera ci-annexée.

c) L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que, dans le respect des conditions légales relatives à la souscription et à la libération du capital, le capital e effectivement été porté de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 ¬ ) à trente-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (38.592,01 ¬ ), et qu'il est représenté par sept cent cinquante parts sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

Troisième résolution

En conséquence des résolutions prises, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes

- article 3 : cet article est remplacé par le texte suivant :

«La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-La conception, la réalisation, la gestion, l'exploitation et la commercialisation de toute activité de décoration et d'aménagement, tant intérieur qu'extérieur, ainsi que l'ameublement, la décoration et l'aménagement de toute maison, cabane, tente, appartement, château, chalet, bureau, restaurant, magasin ou divers et ce sans que cette liste ne soit limitative.

-La conception, la réalisation, l'organisation et la gestion de stands d'exposition et autre foires, manifestations, événements dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu'à l'étranger. -La conception, la fabrication, la réalisation, l'exploitation, l'importation, l'exportation et la commercialisation de tous produits de coutellerie et ses accessoires au sens le plus large.

-La conception, la fabrication, la réalisation, l'exploitation, l'importation, l'exportation et la commercialisation de tous objets en bois (tout type de bois) et dérivés du bois et de tous produits de scierie et d'ébénisterie au sens ie plus large du terme,

-La conception, la fabrication, la réalisation, l'exploitation, l'importation, l'exportation et la commercialisation de tous produits de tannage (tannerie et peausserie) et de tous produits dérivés du tannage dans le sens le plus large du terme.

-La conception, la fabrication, la réalisation, l'exploitation, l'importation, l'exportation et la ' commercialisation de tous produits en cuir et de maroquinerie au sens le plus large du terme, -La conception, la fabrication, la réalisation, l'exploitation, l'importation, l'exportation et la commercialisation de tous produits en corne et bois d'animaux au sens le plus large du terme. -La conception, la fabrication, la réalisation, l'exploitation, l'importation, l'exportation et la commercialisation de tous produits de ferronnerie au sens le plus large du terme.

-La conception, la fabrication, la réalisation, l'exploitation, l'importation, l'exportation et la commercialisation de tous produits de taxidermie (réalisation de toutes les étapes de fabrication). -La fabrication de textiles, le travail de couturier et de costumier.

-L'organisation de voyages, de séminaires et conférences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

-La photographie au sens le plus large du terme, en ce compris l'organisation de voyages et de reportages photographiques, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte et pour le compte de tiers, en ce compris la réalisation, l'exploitation et la commercialisation,

-L'élevage, l'exploitation et la commercialisation d'animaux.

-L'importation, l'exportation, le leasing, la représentation, l'achat, la vente en gros et/ou en détail de tous meubles meublants, d'articles d'ameublement et de décoration intérieure et extérieure, d'objets utilitaires ou décoratifs entendu dans le sens le plus large du terme.

-L'entreprise générale de création, de production ou reproduction, la distribution et la vente d'oeuvres d'art et d'objets de collection, que ce soit illustrations, peintures, sculptures, photographies, céramiques, luminaires, objets bruts ou designs, utilitaires, détournées ou non ou toute autre forme d'art et/ou d'artisanat.

-L'entreprise générale de publicité et de communication, la conception, la réalisation, la production' de toutes formes de communication, de publicité, de promotion commerciale et industrielle par tous moyens et supports existants et à venir, oraux, écrits, visuels, audiovisuels, informatiques et site internet et autres, et notamment la conception et la réalisation de lettrages et de graphismes. -La gestion et l'exploitation de son site internet (photos, textes, montages...).

-La prestation, à toutes personnes physiques, et /ou morales, entreprises publiques ou privées, groupements, associations, belges ou étrangers, de tous services de consultance, d'études et de conseils en matière de gestion générale, de communication, de promotion de ventes, de conseil commercial, de marketing, d'acquisition de sociétés, d'organisation de marchés, de relations

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

publiques et d'organisation de personnel et toutes opérations s'y rapportant ; la fourniture de toutes études, expertises, conseils et assistance dans les matières énoncées ci-dessus.

-La consultance, le conseil, la formation, le management, l'accompagnement et le coaching, tant dans la sphère professionnelle (commerce, sociétés, exercice des relations publiques...), que dans la sphère privée, ainsi que plus généralement la mise en oeuvre de toutes techniques ou procédés de wellness management ou à finalité thérapeutique ; la réalisation et la publication de revues et d'oeuvres scientifiques, philosophiques et artistiques sur tous supports.

-La gestion et l'exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier ou immobilier : dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières, notamment acquérir, aliéner, construire, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des biens immeubles, conseiller et agir comme coordinateur lors de la réalisation de constructions et comme gérant d'immeubles.

-La prise de participation dans toutes sociétés et dans toutes entreprises sous forme de participation, apport, souscription, absorption, fusion et autres.

-La société peut déposer ou exploiter tous brevets, marques, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles.

-La société peut pourvoir à l'administration (mandat de gérant/administrateur), à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou pas, sociétés civiles ou commerciales.

-La société pourra exploiter toutes industries ou tout commerce de nature à promouvoir directement ou indirectement son objet social.

La société peut contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, donner ou prendre en gage ou en caution, consentir des garanties (hypothécaires), même pour des tiers, sauf si ces opérations sont réservées par la loi ou la réglementation aux banques et/ou aux institutions de crédits.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut également pour son propre compte et de manière accessoire acheter, rénover, louer, gérer et vendre des biens immeubles ainsi qu'acheter, rénover, louer, gérer et vendre des biens meubles. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.»

- article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant : «Le capital social est fixé à trente-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (38,592,01 ¬ ) et est représenté par sept cent cinquante parts sans mention de valeur nominale. Il est entièrement libéré, »

Quatriè e résolution

L'assemblée décide de coordonner les statuts comme suit

STATUTS COORDONNES

TITRE I -- FORME  DÉNOMINATION  SIÈGE  OBJET -. DURÉE

Article 1  Forme  Dénomination

La société, commerciale, revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « INSIDE SPIRIT », La dénomination doit, dans tous les actes et documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

La dénomination doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège social, des initiales TVA BE suivis du numéro d'entreprise ainsi que des termes « registre des personnes morales », en abrégé « RPM », suivis du lieu du tribunal de commerce dont ressort la société,

Article 2  Siège

Le siège social est établi à Bousval, rue du Château, 33 A.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour faire procéder aux publications requises aux annexes du Moniteur beige.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger,

Article 3 -- Ob'et

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-La conception, la réalisation, la gestion, l'exploitation et la commercialisation de toute activité de décoration et d'aménagement, tant intérieur qu'extérieur, ainsi que l'ameublement, la décoration et l'aménagement de toute maison, cabane, tente, appartement, château, chalet, bureau, restaurant, magasin ou divers et ce sans que cette liste ne soit limitative.

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belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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-La conception, la réalisation, l'organisation et la gestion de stands d'exposition et autre foires, manifestations, événements dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu'à l'étranger.

-La conception, la fabrication, la réalisation, l'exploitation, l'importation, l'exportation et la commercialisation de tous produits de coutellerie et ses accessoires au sens le plus large.

-La conception, la fabrication, la réalisation, l'exploitation, l'importation, l'exportation et la commercialisation de tous objets en bois (tout type de bois) et dérivés du bois et de tous produits de scierie et d'ébénisterie au sens le plus large du terme.

-La conception, la fabrication, la réalisation, l'exploitation, l'importation, l'exportation et la commercialisation de tous produits de tannage (tannerie et peausserie) et de tous produits dérivés du tannage dans le sens le plus large du terme.

-La conception, la fabrication, la réalisation, l'exploitation, l'importation, l'exportation et la commercialisation de tous produits en cuir et de maroquinerie au sens le plus large du terme. -La conception, la fabrication, la réalisation, l'exploitation, l'importation, l'exportation et la commercialisation de tous produits en corne et bois d'animaux au sens le plus large du terme. -La conception, la fabrication, la réalisation, l'exploitation, l'importation, l'exportation et la commercialisation de tous produits de ferronnerie au sens le plus large du terme.

-La conception, la fabrication, la réalisation, l'exploitation, l'importation, l'exportation et la commercialisation de tous produits de taxidermie (réalisation de toutes les étapes de fabrication), -La fabrication de textiles, le travail de couturier et de costumier.

-L'organisation de voyages, de séminaires et conférences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

-La photographie au sens le plus large du terme, en ce compris l'organisation de voyages et de reportages photographiques, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte et pour le compte de tiers, en ce compris la réalisation, l'exploitation et la commercialisation.

-L'élevage, l'exploitation et la commercialisation d'animaux.

-L'importation, l'exportation, le leasing, la représentation, l'achat, la vente en gros et/ou en détail de tous meubles meublants, d'articles d'ameublement et de décoration intérieure et extérieure, d'objets utilitaires ou décoratifs entendu dans le sens le plus large du terme.

-L'entreprise générale de création, de production ou reproduction, la distribution et la vente d'oeuvres d'art et d'objets de collection, que ce soit illustrations, peintures, sculptures, photographies, céramiques, luminaires, objets bruts ou designs, utilitaires, détournées ou non ou toute autre forme d'art et/ou d'artisanat.

-L'entreprise générale de publicité et de communication, la conception, la réalisation, la production de toutes formes de communication, de publicité, de promotion commerciale et industrielle par tous moyens et supports existants et à venir, oraux, écrits, visuels, audiovisuels, informatiques et site internet et autres, et notamment la conception et la réalisation de lettrages et de graphismes.

-La gestion et l'exploitation de son site internet (photos, textes, montages...).

-La prestation, à toutes personnes physiques, et fou morales, entreprises publiques ou privées, groupements, associations, belges ou étrangers, de tous services de consultance, d'études et de conseils en matière de gestion générale, de communication, de promotion de ventes, de conseil commercial, de marketing, d'acquisition de sociétés, d'organisation de marchés, de relations publiques et d'organisation de personnel et toutes opérations s'y rapportant ; la fourniture de toutes études, expertises, conseils et assistance dans les matières énoncées ci-dessus.

-La consultance, le conseil, la formation, le management, l'accompagnement et le coaching, tant dans la sphère professionnelle (commerce, sociétés, exercice des relations publiques...), que dans la sphère privée, ainsi que plus généralement la mise en oeuvre de toutes techniques ou procédés de wellness management ou à finalité thérapeutique ; la réalisation et la publication de revues et d'oeuvres scientifiques, philosophiques et artistiques sur tous supports,

-La gestion et l'exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier ou immobilier : dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières, notamment : acquérir, aliéner, construire, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des biens immeubles, conseiller et agir comme coordinateur lors de la réalisation de constructions et comme gérant d'immeubles.

-La prise de participation dans toutes sociétés et dans toutes entreprises sous forme de participation, apport, souscription, absorption, fusion et autres.

-La société peut déposer ou exploiter tous brevets, marques, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles.

-La société peut pourvoir à l'administration (mandat de gérant/administrateur), à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou pas, sociétés civiles ou commerciales.

-La société pourra exploiter toutes industries ou tout commerce de nature à promouvoir directement ou indirectement son objet social.

La société peut contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, donner ou prendre en gage ou en caution, consentir des garanties (hypothécaires), même pour des tiers, sauf si ces

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opérations sont réservées par la loi ou la réglementation aux banques et/ou aux institutions de crédits.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut également pour son propre compte et de manière accessoire acheter, rénover, Jouer, gérer et vendre des biens immeubles ainsi qu'acheter, rénover, louer, gérer et vendre des biens meubles. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Article 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il  CAPITAL  PARTS

Article 5 -- Cagibi

Le capital social est fixé à trente-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (38.592,01 ¬ ) et est représenté par sept cent cinquante parts sans mention de valeur nominale. Il est entièrement libéré. Article 6  Appel de fonds

La gérance détermine souverainement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'elle juge utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en espèces et non intégralement libérées. La gérance peut aussi autoriser la libération anticipative des parts.

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, tout associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée de la gérance, néglige de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'associé défaillant et faire reprendre ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé. Cette reprise a lieu à la valeur des parts fixée à dire d'expert, diminuée de vingt pour cent. Au cas où l'associé défaillant refuse de signer le transfert dans le registre des parts, la gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'assemblée générale, a qualité pour procéder à !a signature en ses lieu et place.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts pour lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

Article 7 -- Démembrement de la propriété d'une part

En cas de démembrement de ia propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission des parts

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un, associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Tout associé qui veut céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent doit, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts, sous déduction des parts dont la cession est proposée. A cette fin, l'associé doit adresser à la gérance, par lettre recommandée, une demande indiquant les nom, prénom, profession et domicile du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par lettre recommandée, à chacun des associés en leur demandant une réponse positive ou négative par lettre recommandée dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre sont censés donner leur agrément. Dans les huit jours de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas associés de plein droit aux termes des présents statuts sont tenus de solliciter, selon !es mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé qui entend céder tout ou partie de ses parts peut exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce compétent, statuant comme en référé. Il en est de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement doit intervenir dans les six mois du refus,

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social, dont tout associé ou tiers intéressé peut prendre connaissance. Y sont relatées, conformément à la loi, les cessions et transmissions de parts.

TITRE lit -- GÉRANCE -- CONTRÔLE

Article 10 -- Gérance





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La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée générale qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité de gérants, leurs pouvoirs.

Article 11  Pouvoirs de la gérance

Sauf organisation, par l'assemblée générale, d'un conseil de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs lui est attribuée.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération de la gérance

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13  Révocation de la gérance

Un garant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de l'assemblée générale, y compris le gérant lui-même s'il est associé. Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications des statuts.

Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents.

Article 14  Contrôle de la société

La surveillance de la société est exercée par les associés eux-mêmes, disposant individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle, aussi longtemps qu'un commissaire-réviseur ne doit pas être désigné selon les critères définis par l'article 15 paragraphe 1 du Code des sociétés.

Si un commissaire-réviseur doit être désigné, son mandat est conféré pour trois ans, si l'assemblée n'en a décidé autrement. li est rééligible et toujours révocable par l'assemblée.

TITRE~ IV  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 15  Réunion  Convocation

L'assemblée générale annuelle se tient le premier lundi du mois de juin à seize heures, au siège social ou en un autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

L'assemblée générale est convoquée par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée générale.

Article 16  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, porteur d'une procuration spéciale. Les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non associé.

Article 17  Prorogation

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée par la gérance, séance tenante, à trois semaines au plus. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

Article 18  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

Sauf dans les cas prévus par loi, l'assemblée générale, présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le souhaitent et sont consignés dans un registres Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE V  EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS  AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Article 19  Exercice social  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

L'assemblée générale statue sur les comptes annuels et se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à la gérance et aux commissaires, s'il en existe. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Dans les trente jours de l'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale, la gérance dépose à la Banque Nationale de Belgique les documents énumérés à l'article 100 du Code des sociétés.

Art'cle 20  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il est défini par la loi et résulte des comptes annuels approuvés, il est prélevé annuellement un vingtième au moins pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, la réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, sur proposition de la gérance et dans le respect des dispositions légales.

TITRE VI  DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 21 -- Dissolution

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou le décès de l'un des associés mais peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts. Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution de la société et éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimal, tout intéressé peut demander au tribunal compétent la dissolution de la société, Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Article 22  Liquidation  Partage

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par un gérant en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder au partage, rétablit l'équilibre soit par appel de fonds complémentaire à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursement préalable en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

TITRE VII  ÉLECTION DE DOMICILE

Art cle 23  Élection de domicile

pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur élit domicile au siège social, où toutes communications, sommations, significations ou assignations peuvent lui être valablement adressées.

Cinquième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises et, notamment, pour la coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

(Signé) Jean François DELATTRE.

Notaire.

Déposé en même temps une expédition de l'acte et de ses annexes, à savoir le rapport de la gérance et l'attestation bancaire.

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur Ça dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 30.11.2010 10620-0394-011
08/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 30.11.2009 09871-0344-011
04/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 28.11.2008 08835-0252-010
02/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 28.09.2007 07741-0138-010
31/10/2005 : BL614957
23/06/2005 : BL614957
14/06/2004 : BL614957
27/09/2002 : BL614957
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 30.09.2015 15629-0368-012
07/09/1999 : BL614957
18/07/1997 : BL614957
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 30.09.2016 16639-0475-011

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