INSTITUT BELGE DE TRAITEMENT DES TRAUMAS, EN ABREGE : I.B.T.T.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. INSTITUT BELGE DE TRAITEMENT DES TRAUMAS, EN ABRE…
Dénomination : INSTITUT BELGE DE TRAITEMENT DES TRAUMAS, EN ABREGE : I.B.T.T.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.636.005

Publication

25/10/2013
ÿþ Wer Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

13 63 05*

= N° d'entreprise : 0834.636.005

Dénomination

(en entier) : INSTITUT BELGE DE TRAITEMENT DES TRAUMAS

(en abrégé) : I.B.T.T.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 43 rue du paradis '1420 Braine - l'Alleud

Objet de l'acte : Dissolution + Cloture

PV AG du 26/09/2013 dissolution et cloture de l'IBTT

1. Quorum des présences atteint 100%

2. Approbation de la dissolution de l'asbl à la majorité absolue

3. Démission du conseil d'administration acceptée à la majorité absolue

4. Cloture des compte et approbation des comptes. Le solde du compte est de 114,05 euros

5. Désignation des liquidateurs :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

- Mme Joëlle Lizin

adresse: rue de la lasne, 148 à 1380 Lasne

Date de naissance: 04/05/1972

N° registre national: 720504-16697

Mr Vincent Liesse

adresse: rue du paradis, 43 à 1420 Braine - l'Alleud

Date de naissance: 23/02/1972

N° registre national: 720223-26982

6. Désignation de l'asbl bénéficiaire du solde positif existant après les frais de publication au moniteur: S'il reste un solde positif après la publication au moniteur celui-ci devra être verser à :

SOS Viol

Rue de Bordeaux,62A à 1060 Saint Gilles

N° de compte: 000-0032566-71

7. L'AG décide la dissolution, approuve les comptes le solde positif de l'ASBL servira aux frais de publication, le surplus sera pris en charge par Mme Lizin

Vu qu'il n'y a plus d'actif et de passif il n'y a pas lieu de nommer un liquidateur et nous pouvons immediatement procéder à la cloture de liquidation.

Liesse

administrateur



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/04/2011
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N° d'entreprise : 034 . 6 oc7

Dénomination

(en entier) : INSTITUT BELGE DE TRAITEMENT DES TRAUMAS

(en abrégé) : I.B.T.T.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue du paradis, 43 à 1420 Braine l'Alleud

Objet de l'acte : constitution

L'an deux mille onze,

le 10 février,Constituée par convention sous seing privé,Ont comparu :

- Monsieur Vincent LIESSE (72.02.23-269.82), belge, psychologue, domicilié

nie du Paradis 43 à 1420 Braine-l'Alleud;

Madame Joëlle LIZIN (72.05.04-16.697), belge, psychologue, domiciliée

nie de la Lasne 148 à 1380 Lasne

-

Monsieur Pierre CHARLES (71.09.19-049.62), belge, psychologue, domicilié

rue du Solbosch 2 à 1050 Bruxelles

- Monsieur Bernard GUILLAUME (71.04.02-097.04), belge, assistant en psychologie, domicilié drève des Dix Mètres 189 à 1410 Waterloo

_

Monsieur Tomes LANDABURU (72.10.20-299.04), belge, psychologue, domicilié Gaasbeek 3 à

1701 Itterbeek

CONSTITUTIONLesquels comparants déclarent constituer une association sans but lucratif sous

la dénomination de « INSTITUT BELGE DE TRAITEMENT DES TRAUMAS », en abrégé : « I.B.T.T. »,

dont le siège social sera établi rue du Paradis, 43 à 1420 Braine-l'Alleud.

Chapitre ler : - Dénomination, siège, but, durée

Article 1 erL'association sans but lucratif est fondée sous la dénomination

« INSTITUT BELGE DE TRAITEMENT DES TRAUMAS », en abrégé « I.B.T.T. ».

Article 2Le Siège de l'association est établi à 1420 Braine-l'Alleud, rue du Paradis 43, dans

l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut être déplacé en tout autre endroit sur simple décision

du conseil d'administration.

Article 3 L'association a pour but, en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou

politique, de promouvoir, enseigner et diffuser les activités relatives aux « traumas » en général. Dans

ce domaine, elle pourra offrir un espace de consultations psychologiques pour toute personne

concernées par cette problématique ainsi qu'un espace pour la formation de toute personne concernées

par cette thématique.En outre, l'association peut accomplir tous actes directement ou indirectement utiles

à la réalisation de son but et notamment, en vue de recueillir les fonds nécessaires à son

fonctionnement, solliciter l'aide des pouvoirs publics, de personnes privées ou de tout organisme, éditer

des publications, etc.. Elle se fait représenter valablement auprés d'organisations administratives,

sociales ou d'intérêt général.Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de ses

activités toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure

des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.

Dans le cadre de la réalisation de son but social, l'association peut poser des actes commerciaux

(cafétéria, vente de matériel, ...) Elle peut aussi créer et gérer tous services ou toutes

institutions poursuivant le but de l'association. L'association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de son objet, acquérir tout bien meuble ou immeuble, prendre des engagements contractuels, accepter des donations, vendre, accorder des privilèges sur ses biens, hypothéquer ou transférer tout bien, conformément aux dispositions légales, aux présents statuts et à tout amendement de ceux-ci. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, sociétés ou entreprises ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser son dévellopement. Elle pourra également accepter des postes d'Administrateur ou de Gérance dans

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

toutes associations, sociétés ou entreprises ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien

ou susceptible d'en favoriser son développement et désigner un représentant permanent responsable

de la gestion commerciale.

Article 4 L'association est constituée pour une durée illimitée, elle ne peut-être dissoute que par

une décision de l'assemblée générale des membres.

Chapitre Il : - Membres- Admission - Exclusion

Article 5 Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois mais est illimité.

Article 6 L'association est constituée par les membres fondateurs, les membres ordinaires et les

membres adhérents. L'admission et l'exclusion des membres ordinaires et des membres adhérents

sont décidées par le Conseil Restreint. Les décisions sont prises à l'unanimité des voix.

Le Conseil Restreint se compose de tous les membres fondateurs et d'un membre ordinaire élu au

Conseil Restreint pour une année par l'assemblée générale annuelle des membres.

L'assemblée générale annuelle des membres a lieu au plus tard le 30 juin de chaque année.

Le Conseil Restreint se réunit à la demande de l'un de ses membres ou à la demande d'un membre

du Conseil d'Administration de l'association.

Article 7Les membres fondateurs ne peuvent être exclus. Ils peuvent renoncer à ce privilège et demander

leur exclusion en adressant une requête par courrier recommandé au conseil d'administration

de l'association qui informera tous les autres membres du Conseil Restreint dans les trente jours de

l'envoi de la requête. Le Conseil Restreint prononcera l'exclusion relatif à cette requête lors de sa

plus prochaine réunion.

Sont membres fondateurs, les signataires du présent acte. Il n'y en aura pas d'autre

Chapitre III : - Administration et gestion de l'association

Article 8Le Conseil d'Administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois

personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de

deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre

de personnes membres de l'association.

Article 9Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi

à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 10Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour une durée indéterminée par

l'assemblée générale des membres. Ils sont rééligibles.11s ne sont révocables que par l'assemblée

générale des membres.

Article 11Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et

un trésorier. Deux fonctions peuvent être cumulées, à l'exception de celles de président et vice-président.

Article 12Le conseil délibère à la majorité simple des administrateurs présents. En cas de partage des

voix, la proposition est rejetée.

Article 13Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association le nécessite

et chaque fois que deux administrateurs au moins en font la demande au président du

conseil d'administration.

Article 14Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion

de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes

et tous contrats ; transiger, compromettre ; acquérir, changer, vendre, tous biens meubles et

immeubles ; hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée ; accepter tous les legs,

subsides, donations et transferts ; renoncer à tous droits ; conférer tous pouvoirs à des mandataires de

son choix, membres ou non ; représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association ; toucher et recevoir toutes sommes

et valeurs ; retirer toutes sommes et valeurs consignées ; ouvrir tous comptes auprès des banques et

de l'Office des chèques postaux ; effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout

retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ;

prendre en location tout coffre en banque ; payer toutes sommes dues par l'association ; retirer de la

poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis,

recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat-poste, ainsi que toutes assignations ou

quittances postales.

Article 15Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à

moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président ou le vice-président, soit par

deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 16Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et

ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 17Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à

l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une

assemblée générale statuant à l'unanimité.

Chapitre IV : - L'assemblée générale

Article 18L'assemblée générale des membres est convoquée par le Conseil d'Administration.

L'assemblée se tient au siège social de l'association

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assemblée générale est également convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par

la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Article 19Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant

celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres

au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.Les membres pourront se faire représenter

à l'assemblée générale par un autre membre ou, si les statuts l'autorisent, par un tiers.

Article 20Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et

les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les

cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour que si les statuts le

permettent expressément.

Article 21 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si

les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins

les quatre cinquièmes des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

Une modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut

être adoptée qu'à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

Si les quatre cinquièmes des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion,

il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre

des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 1 ou

à l'alinéa 2. La seconde réunion ne peut être tenue moins de trente jours après la premiére réunion.

Chapitre V : - Exercice social

Article 22L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 23Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis

à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire des membres.

Article 24En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette

affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'un organisme dont le but se rapprocherait le plus

de celui de l'association. Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des

liquidateurs, seront publiés aux annexes au Moniteur Belge.

Article 25Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du

27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Chapitre VI : - Dispositions finales

A l'instant, l'association étant constituée les membres se sont réunis en assemblée générale et ont pris,

à l'unanimité, les décisions suivantes :

Nominations :

L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateur à 4 et ont été appelés à ces fonctions

Madame Joëlle LIZIN, Monsieur Vincent LIESSE,

Monsieur Tomas LANDABURU et Monsieur Pierre CHARLES précités. Tous quatre acceptent leur

mandat et ce pour une durée indéterminée.

Monsieur Vincent LIESSE occupera le poste de président,

Monsieur Tomas LANDABURU occupera le poste de vice-président,

Monsieur Pierre CHARLES occupera celui de secrétaire

Madame Joëlle LIZIN occupera celui de trésorier.

Fait à Braine-l'Alleud, en tant d'exemplaires que de parties, le 10 février 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
INSTITUT BELGE DE TRAITEMENT DES TRAUMAS, EN…

Adresse
RUE DU PARADIS 43 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne