INSTITUT BOGAERTS-DEVAUX, ECOLE PRIMAIRE ENSEIGNEMENT SPECIAL

Dénomination : INSTITUT BOGAERTS-DEVAUX, ECOLE PRIMAIRE ENSEIGNEMENT SPECIAL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 421.445.402

Publication

18/11/2013

��+ Y. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0421.445.402

D�nomination

(en entier) : Institut Bogaerts-Devaux, Ecole Primaire Enseignement Special

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Novilie 26, 1360 Perwez

Obiet de l'acte : Modification de la d�nomination sociale, transfert du si�ge social, modification de l'objet social, modification de la date de l'assembl�e g�n�rale'

Il r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 1 e mars 2013 des membres de l'association ayant emprunt� la forme d'une association sans but lucratif � institut Bogaerts-Devaux, Ecole' Primaire Enseignement Sp�cial �, ayant son si�ge social � 1360 Perwez, rue de Noville 26, immatricul�e au registre des personnes morales, sous le num�ro d'entreprise TVA BE (0)421.445.402, que les r�solutions suivantes ont �t� prises :

Titre A - Modification de la d�nomination sociale

Apr�s d�lib�ration, les membres de l'association d�cident � l'unanimit� de remplacer la d�nomination actuelle par la d�nomination suivante : "Etablissements Bogaerts-Devaux", en abr�g� � Ets. Bogaerts-Devaux �.

Titre B - Modification du si�ge social

Apr�s d�lib�ration, les membres de l'association d�cident � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social de

l'association � 1360 Perwez, Rue de la Cayenne 15 � partir du ler mars 2013.

Titre C - Modification de l'objet social

L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer le texte actuel de l'article trois des statuts relatif � l'objet social

de la pr�sente association, par le texte suivant, � savoir :

� L'association a pour but:

-De venir en aide aux familles socialement d�favoris�es ;

-D'apporter aux personnes ayant une formation scolaire r�duite un tremplin vers un emploi stable ;

-D'apporter aux �tudiants en horticulture ia possibilit� de r�aliser un stage pour se familiariser au m�tier ;

De prendre toutes les mesures n�cessaires pour atteindre les objectifs des points d�velopp�s ci-dessus. �

Titre D -- Modification de la date et heure de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e d�cide de modifier la date et l'heure de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, pour la fixer dor�navant au dernier vendredi du mois de juin de chaque ann�e, � 18 heures, et ce, � compter de l'assembl�e g�n�rale ordinaire � tenir en deux mille treize et qui aura � se prononcer sur les comptes arr�t�s au trente et un d�cembre deux mille douze.

Titre F L'assembl�e d�cide de refondre les statuts, tenant compte de la d�cision de la modification de la d�nomination sociale comme indiqu� au titre A ci-dessus ; de la d�cision de la modification du si�ge social comme indiqu� au titre B de l'ordre du jour, de la modification de l'objet social comme indiqu� au titre C de l'ordre du jour et de la modification de la date de l'heure de l'assembl�e g�n�rale comme indiqu� au titre D de l'ordre du jour:

Art.1 - D�nomination

L'association est d�nomm�e Etablissements Bogaerts-Devaux, en abr�g� Ets. Bogaerts-Devaux.

Art.1 bis - Forme juridique

L'association est constitu�e sous [a forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus

sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Art,2 - Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � 15, Rue de la Cayenne � 1360 Perwez, dans l'arrondissement judiciaire de

Nivelles.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur

ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art.3 - Sut

L'association a pour but:

-De venir en aide aux familles socialement d�favoris�es ;

-D'apporter aux personnes ayant une formation scolaire r�duite un tremplin vers un emploi stable ;

-D'apporter aux �tudiants en horticulture la possibilit� de r�aliser un stage pour se familiariser au m�tier ;

-De prendre toutes les mesures n�cessaires pour atteindre les objectifs des points d�velopp�s ci-dessus,

Art.4 - Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Art.5 - Composition de l'association

L'association est compos�e de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur �

trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

Art.6 - Membres effectifs

Sont membres effectifs toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au

conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

213 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinairelcourriel.

Art.6 bis - Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration,

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � 1a

diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou

des modifications intervenues.

Art.7 - D�mission des membres

Les membres sont libres de se retirer de l'association � tout moment. Pour ce faire, ils notifieront leur

d�mission par lettre recommand�e � la poste, adress�e au Conseil d'Administration.

Art.8 - Suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3

des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1)La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2)La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3)La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4)Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci ie souhaite

5)La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art.9 - Composition et pouvoir de l'Assembl�e G�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote,

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour

-la modification des statuts ;

-l'admission de nouveaux membres ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, du ou des liquidateurs ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-fa d�cision de 1a destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge -en g�n�ral pour prendre toutes d�cisions qui d�passent les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au Conseil d'Administration,

Art.10 - Assembl�e g�n�rale ordinaire

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le dernier vendredi du mois de juin � 18 heures.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite.

Elle peut �tre, en outre, convoqu�e par le Conseil d'Administration lorsque l'int�r�t social l'exige.

Toute assembl�e se tient au si�ge social, aux jour et heure indiqu�s dans la convocation :

Art.11 - Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

La convocation � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de tous les membres effectifs est r�alis�e par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou couniel au moins huit jours avant la date de de celle-ci, La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art.12 - Repr�sentants

Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer � l'Assembl�e G�n�rale, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre effectif lui-m�me. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale.

Art.13 - D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� ii en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est d�terminante,

Art.14 - Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale

sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Art.15 - Nomination et nombre minimum d'administrateurs

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins et cinq au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, si l'association ne comporte que trois membres effectifs, le conseil d'administration ne sera compos� que de deux personnes.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Art.16 - Dur�e du mandat

La dur�e du mandat est fix�e � six ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� poury pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art,17 - Election d'un pr�sident

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. '

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art.18 - D�lib�rations

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art.19 - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et faire passer tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides,

donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, membres ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'Office des Ch�ques Postaux, effectuer sur les dits comptes toutes les op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�ques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

ti MOD 2.2

Volet B - Suite

Art.20 - D�l�gation de pouvoir

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association �

l'un de ses membres ou � un tiers membres effectifs ou non,

Art.21 - Repr�sentation de l'association

Les actes qui engagement l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une

d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas �

justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art.22 " - Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent,

en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur

mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art.23 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Art.24 - Comptes et budget

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art.25 - V�rificateur aux comptes

Pour autant que la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire charg� de v�rifier les

comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art.26 - Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement �tre faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des

fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e

conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Jean-Pierre Bogaerts

Pr�sident du conseil d'administration

R�serv� ta ' a� Moniteur beige

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou d� la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

24/05/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�ser au Monitc belg TRIBUNAL DE COMMERCE

i 3 MAI 2013

NIVE2LeS

N� d'entreprise : 0421.445.402

D�nomination

(en entier) : Institut Bogaerts-Devaux, Ecole Primaire Enseignement Special

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Noville 26, 1360 Perwez

Objet de l'acte : Refonte des statuts, fin de mandat - nomination d'administrateurs

II r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 1& mars 2013 des membres de; l'association ayant emprunt� la forme d'une association sans but lucratif � Institut Bogaerts-Devaux, Ecole; Primaire Enseignement Sp�cial �, ayant son si�ge social � 1360 Perwez, rue de Noville 26, immatricul�e au; registre des personnes morales, sous le num�ro d'entreprise NA BE (0)421.445.402, que les r�solutions' suivantes ont �t� prises :

Titre A - Refonte des statuts

L'assembl�e d�cide de refondre les statuts afin de mettre � jour les derni�res dispositions l�gales:

applicables � la pr�sente association, � savoir :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art.1- D�nomination

L'association est d�nomm�e Institut Bogaerts-Devaux, Ecole Primaire Enseignement Sp�ciale.

Art.1 bis - Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus.

sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �).

Art.2 - Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � 26, Rue de Noville � 1360 Perwez, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur

ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1821, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art.3 - But

L'association a pour but:

-De venir en aide aux familles socialement d�favoris�es ;

-D'apporter un plus aux �l�ves fr�quentant l'�cole dans diff�rents domaines et de valoriser toutes les

activit�s accomplies par ceux-ci;

-De cr�er une orientation professionnelle qui serait un tremplin entre l'enseignement primaire et secondaire;

-De prendre toutes les mesures n�cessaires pour atteindre les objectifs des points d�velopp�s d-dessus.

Art.4 - Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Art.5 - Composition de l'association

L'association est compos�e de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur �

trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

Art.6 - Membres effectifs

Sont membres effectifs toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au

conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des.

2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinalrelcourriei.

Art.6 bis - Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la

diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou

des modifications intervenues.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Aujecto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

AtJ verso : Nom et signature

Moa 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art.7 - D�mission des membres

Les membres sont libres de se retirer de l'association � tout moment. Pour ce faire, ils notifieront leur

d�mission par lettre recommand�e � la poste, adress�e au Conseil d'Administration.

Art.8 - Suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3

des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1)La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2)La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3)La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4)Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5)La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par fe d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition

de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art.9 - Composition et pouvoir de l'Assembl�e G�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur

d�sign� en pr�ambule � chaque r�union, Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le

droit de vote.

L'assembl�e g�n�rale est ie pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts ;

-l'admission de nouveaux membres ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, du ou des liquidateurs ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-en g�n�ral pour prendre toutes d�cisions qui d�passent les limites des pouvoirs l�galement ou

statutairement d�volus au Conseil d'Administration.

Art.10 - Assembl�e g�n�rale ordinaire

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, dans le courant du mois de mai.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des

membres en fait la demande �crite.

Elle peut �tre, en outre, convoqu�e par le Conseil d'Administration lorsque l'int�r�t social l'exige.

Toute assembl�e se tient au si�ge social, aux jour et heure indiqu�s dans la convocation

Art.11 - Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

La convocation � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de tous les membres effectifs est r�alis�e par le conseil

d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de de celle-ci, La convocation

doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les

points inscrits � l'ordre du jour. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre

port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art.12 - Repr�sentants

Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer � l'Assembl�e G�n�rale, soit en personne, soit

par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre effectif lui-m�me, Tous les

membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale.

Art.13 - D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s,

sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de

pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de ('ASBL ou

transformation en soci�t� � finalit� sociale),

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en

est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance

est d�terminante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Art.14 - Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale

sont sign�s par un administrateur. lis sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y

�tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient [a raison et que celle-ci est accept�e par le

conseil d'administration.

Art.15 - Nomination et nombre minimum d'administrateurs

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins et cinq au plus,

nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre

d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale,

Toutefois, si l'association ne comporte que trois membres effectifs, le conseil d'administration ne sera

compos� que de deux personnes.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e.

Art,16 - Dur�e du mandat

La dur�e du mandat est fix�e � six ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur

provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art.17 - Election d'un pr�sident

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un

secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Art.18 - D�lib�rations

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou

repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art.19 - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit [imitative, faire et faire passer tous les actes et

tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles,

hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides,

donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix,

membres ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

H peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et

valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'Office

des Ch�ques Postaux, effectuer sur les dits comptes toutes les op�rations et notamment tout retrait de fonds

par ch�ques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout

coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t�

des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tous mandats-

poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art.20 - D�l�gation de pouvoir

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association �

l'un de ses membres ou � un tiers membres effectifs ou non.

Art.21 - Repr�sentation de l'association

Les actes qui engagement l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une

d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas �

justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art.22 - Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent,

en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur

mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art.23 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e,

Art.24 - Comptes et budget

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art.25 - V�rificateur aux comptes

Pour autant que la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire charg� de v�rifier les

comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art.26 - Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement �tre faite en faveur d'une Suvre de bienfaisance,

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des

fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e

conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Moa 2.2

Volet B - Suite

" Titre B -- Fin de mandat d'un adminstrateur - Nomination d'administrateurs

Suite au d�c�s de Madame Berthe Devaux, le mandat d'administrateur qui lui �tait confi� a pris fin.

Les membres d�cident de r��lire les personnes suivantes, qui acceptent :

-Bogaerts Jean-Pierre, Rue de Jausselette 2 � 1360 Perwez, n� � Perwez le 4 janvier 1950 Fonction ;

Pr�sident du conseil d'administration

-Louis Anne-Marie, Rue de Jausselette 2 � 1360 Perwez, n�e � Seraing le 7 octobre 1950 Fonction

administrateur

e

R�serv� w au Moniteur belge

Jean-Pierre Bogaerts

Pr�sident du conseil d'administration

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INSTITUT BOGAERTS-DEVAUX, ECOLE PRIMAIRE ENS…

Adresse
RUE DE NOVILLE 26 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

INSTITUT BOGAERTS-DEVAUX, ECOLE PRIMAIRE ENSEIGNEMENT SPECIAL

Association sans but lucratif

Publication

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