INSTITUT DES SACRES COEURS

Dénomination : INSTITUT DES SACRES COEURS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 409.843.608

Publication

18/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 l MARS 2013

NlVELLLeffe

b[' d'entreprise : 409.843.608

D�nomination

(en entier) : Institut des Sacr�s-Coeurs

(en abr�g�)

Forme juridique ASBL

Si�ge : Place Albert ler -1410 Waterloo

Objet de l'acte :

Objet : D�cision de fusion de l'ASBL � Institut des Sacr�s-Coeurs � par absorption de l'ASBL � Institute d'Enseignement Chr�tien des Sacr�s-Coeurs et Saint-Joseph de Waterloo �, ayant son si�ge social � 1410

Waterloo, Place Albert 1er, num�ro d'entreprises 0419.664.857. .

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de l'ASBL � Institut des Sacr�s-Coeurs � � Waterloo,: tenue le 13 juin 2012 (Derni�res modifications statutaires et statuts coordonn�s publi�s aux Annexes au Moniteur belge du 17 f�vrier 2011 sous le num�ro 11027023)

Le conseil d'administration, repr�sent� par son Pr�sident, rappelle aux membres de l'assembl�e g�n�rale. les objectifs et les modalit�s de la fusion de notre ASBL par absorption de ('ASBL � Institut d'Enseignement Chr�tien des Sacr�s-Coeurs et Saint-Joseph de Waterloo �, If expose que le projet de fusion des deux associations a fait l'objet de d�bats depuis plusieurs ann�es. Ce projet s'est progressivement impos� aux pouvoirs organisateurs des deux �tablissements d'enseignement libre, l'un du niveau primaire et l'autre du niveau secondaire. Les deux ASBL partagent des projets p�dagogiques compl�mentaires et ont pour but la poursuite de l'enseignement chr�tien. Certains de leurs �tablissements occupent des b�timents situ�s sur le m�me site. La fusion des deux associations doit permettre de renforcer la collaboration entre les deux �coles, par la mise en commun des ressources disponibles. Elle s'inscrit dans le cadre d'une saine gestion et de l'�volution de l'organisation de l'enseignement en Communaut� fran�aise,

Le Pr�sident explique qu'en date du 14 d�cembre 2010, une convention de fusion-absorption a �t� sign�e entre les deux ASBL. Cette convention pr�voit, notamment, que l'ASBL � Institut d'Enseignement Chr�tien des Sacr�s-Coeurs et Saint-Joseph de Waterloo � c�de, au 1er janvier 2011 � l'ASBL � Institut des Sacr�s-Coeurs � l'enti�ret� de son activit� de Pouvoir organisateur ainsi que du mobilier scolaire et du mat�riel didactique des �coles fondamentales Envol et Clos (Article 1 et 4). Elle stipule �galement que l'ASBL � Institut des Sacr�s-Coeurs � accepte de reprendre l'ensemble des membres du personnel des deux �coles fondamentales avec ses droits et ses obligations (Article 3).

Le Pr�sident informe rassembl�e que l'ASBL � Institut d'Enseignement Chr�tien des Sacr�s Coeurs et Saint-Joseph de Waterloo � a apport� � titre gratuit � l'ASBL � Institut des Sacr�s-Coeurs � une parcelle de terrain situ�e chauss�e de Bruxelles et lui a c�d� gratuitement tous les droits dans les baux emphyt�otiques relatifs aux b�timents et terrains occup�s par les �coles fondamentales. Il rappelle que ces b�timents appartiennent � l'ASBL � Soeurs des Sacr�s-Coeurs �, dont le si�ge est situ� � 1460 ITTRE (Virginal). Il pr�cise que ces op�rations ont fait l'objet d'un acte notari� devant Ma�tre Jean Fr�d�ric Vigneron, le 14 d�cembre 2010.

Le Pr�sident signale que l'ASBL � Institut d'Enseignement Chr�tien des Sacr�s-Coeurs et Saint-Joseph de Waterloo � a �t� mise en liquidation par d�cision de l'assembl�e g�n�rale tenue le 23 juin 2011, publi�e aux Annexes du Moniteur belge du 10 ao�t 2011 sous le num�ro 11123897 et que la liquidation a �t� cl�tur�e lors de l'assembl�e g�n�rale du 26 janvier 2012 suivant l'extrait du proc�s-verbal publi� aux Annexes du Moniteur belge du 16 f�vrier 2012 sous le num�ro 12040004. Selon les d�cisions de ces assembl�es g�n�rales, l'ASBL � Institut d'Enseignement Chr�tien des Sacr�s-Coeurs et Saint-Joseph de Waterloo � a cess� d'exister apr�s avoir transf�r� l'int�gralit� de son patrimoine, dans toutes ses composantes actives et passives, � l'ASBL � Institut des Sacr�s-CSurs �.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Le Pr�sident expose que les d�cisions de fusion et d'acceptation du patrimoine transmis doivent etre prises par l'assembl�e g�n�rale de l'ASBL � Institut des Sacr�s-Coeurs �. Il ajoute que le conseil d'administration a demand� au cabinet de r�viseurs Saintenoy, Comhaire & Co, repr�sent� par Monsieur P. Comhaire, d'�tablir un rapport sur' la situation comptable au ler janvier 2011 de l'ASBL absorb�e et sur l'actif net qui est apport� � notre ASBL.

Le r�viseur pr�sente son rapport en expliquant qu'il a proc�d� au contr�le de la situation active et passive arr�t�e au ler janvier 2011 de l'ASBL � Institut d'Enseignement Chr�tien des Sacr�s-Coeurs et Saint-Joseph de Waterloo �, association absorb�e, Il pr�cise que les actifs s'�l�vent � 1,081.653 � et que les dettes totalisent � 705.594 � , de telle sorte que l'actif net apport� atteint 376.059 � , Il explique que cette situation a �t� �tablie sur base des inventaires �tablis par I'ASBL absorb�e, en prenant en consid�ration les op�rations intervenues en 2011, mais relatives aux exercices 2010 et ant�rieurs,

Au terme d'un �change de vues au sein de l'assembl�e g�n�rale, celle-ci se consid�re valablement et compl�tement inform�e sur les modalit�s et les cons�quences de la fusion.

Sur proposition du Pr�sident, elle d�cide, � l'unanimit�, d'adopter les r�solutions suivantes :

" L'assembl�e d�cide d'approuver la fusion par absorption de l'ASBL � Institut d'Enseignement Chr�tien des ' Sacr�s-Coeurs et Saint-Joseph de Waterloo � par voie de transfert de l'int�gralit� de son patrimoine, soit la totalit� des avoirs, actifs et passifs, ainsi que des droits et engagements, � l'ASBL � Institut des Sacr�s-Coeurs �, association absorbante.

" L'assembl�e d�cide que les transferts se font sur base de la situation comptable de l'association absorb�e, arr�t�e au 1 er janvier 2011, qui pr�sente un actif net de 376.059 E.

" L'assembl�e d�cide que, du point de vue comptable, les op�rations de l'association absorb�e sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'association absorbante � dater du 1er janvier 2011, de sorte que toutes les op�rations faites apr�s cette date seront aux profits et risques de l'ASBL � Institut des Sacr�s-CSurs �, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de l'ASBL � Institut d'Enseignement Chr�tien des Sacr�s-Coeurs et Saint-Joseph de Waterloo � se rapportant aux apports.

Le Pr�sident est charg� de veiller � la publication aux Annexes du Moniteur belge des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale concernant la fusion.

1,1 5

R Liber

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

03/02/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moo 2.2

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5018606*

N' d'entreprise : 409.843.608

D�nomination

(en entier) : Institut des Sacr�s-Coeurs

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place Albert ler -1410 Waterloo

Objet de l'acte : D�missions/Nominations/Modification des statuts

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 11 d�cembre 2014, les d�missions et nomination suivantes ont �t�s; act�es

Nouvel administrateur :

' N.N. Nom et pr�nom Qualit� Date

N - 40-06-26-24551 LAFONTAINE, Georges Administrateur 11/12/2014

Administrateurs d�missionnaires :

C - 52-04-18-20683 ERNST, Marie-Bemadette Administratrice 07/04/2014

C - 34-03-26-04963 MOUSON, Hubert Administrateur 23/05/2013

R�capitulatif de la composition du conseil d'administration :

LIBER Roger, Pr�sident (39072608701)

LABRUYERE Paul, Tr�sorier (30102208354)

DEKELVER Patrick, Administrateur-d�l�gu� (53102823907)

FOUDELMAN Anne, Administratrice (43022110090)

FRANCOIS Anne, Administratrice (57123005634)

LAFONTAINE Georges, Administrateur/Secr�taire (40062624551)

MAROT Claire, Administratrice-d�l�gu�e (48041111806)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

STATUTS COORDONNES

TITRE ler: D�nomination, si�ge social

Article ler

L'association est d�nomm�e � Institut des Sacr�s-CSurs �

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 1410 Waterloo, Place Albert ler, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

TITRE 2 : But

Article 3

L'association a pour but l'organisation et le d�veloppement de l'�ducation dans le cadre de l'enseignement chr�tien, en ce indus la gestion, au sens le plus large possible, des �coles libres subventionn�es situ�es � Waterloo, Place Albert ler, Chauss�e de Bruxelles 104, Rue Th�ophile Delbar 9 et Rue Fran�ois Libert, 1.

Four r�aliser ses objectifs, l'association pourra faire toutes op�rations se rattachant � son but et, notamment, acheter, vendre, prendre et donner � bail tous immeubles et meubles, emprunter, collaborer ou participer � toute association ou �cole ayant un objet compatible avec le sien.

TITRE 3 : Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � six.

Sont membres de l'association :

1�. Les personnes physiques reprises dans le Registre des Membres de l'Association publi� en annexe.

2�. Toute personne physique qui, pr�sent�e par un membre au moins inscrit depuis plus d'un an ou par le

conseil d'administration, est admise en qualit� de membre par l'assembl�e g�n�rale (par majorit� ordinaire).

Article 5

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission

au conseil d'administration.

La d�mission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de

la loi du 27 juin 1921.

Article 6

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE 4 : Cotisations

Article 7

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le

concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE 5 : Assembl�e g�n�rale

Article 8

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur-

d�l�gu�.

Article 9

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions d'associ�s ;

- la nomination et la r�vocation des membres.

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MOD 22

4 - l'invitation de personnes-ressources non membres pouvant �clairer ses d�cisions,

i. - - l'approbation du R�glement d'Ordre Int�rieur du Conseil d'Administration.

Article 10

Il doit �tre tenu au moins deux assembl�es g�n�rales chaque ann�e, � savoir une par semestre, L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'115 des membres au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans fa convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 11

Les membres de l'assembl�e g�n�rale sont convoqu�s par le conseil d'administration par courrier ou courriel � chaque membre au moins 10 jours avant l'assembl�e, et envoy�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour,

Article 12

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e, Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration, laquelle doit �tre �crite et communiqu�e au pr�sident.

Article 13

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque 1/5 des membres en fait la

demande.

De m�me toute proposition sign�e par 1/20 des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 14

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 15

Les r�solutions sont prises � fa majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu�e dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres. Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est vot�e par les 4/5 des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e .

SI les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il sera convoqu� une seconde r�union minimum 15 jours plus tard. Celle-ci pourra d�lib�rer � la majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Les m�mes r�gles du pr�sent article doivent �tre observ�es en cas de dissolution de l'association.

Article 17

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s parle pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

TITRE 6 : Budget et comptes

Article 18

L'exercice comptable court du ler janvier au 31 d�cembre.

Le conseil d'administration pr�pare les comptes et budgets et les soumet � l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale.

TITRE 7 : Administration

Article 19

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i4ioD 22

tiE L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de cinq membres au moins, nomm�s

par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de 4 ans, renouvelable, et en tout temps r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles.

Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat, n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Article 20

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un

secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un administrateur-d�l�gu�.

Article 22

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou des administrateurs-d�l�gu�s. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Chaque membre ne peut disposer que d'une procuration �crite au plus. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Les d�cisions du conseil sont consign�es en des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et ins�r�s dans un registre sp�cial. Les extraits � en fournir, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Article 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 24

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue si besoin.11 d�termine leur occupation et leur r�mun�ration.

De m�me, il peut d�l�guer par mandat sp�cial, � un ou plusieurs mandataires de son choix, qui peut �tre le d�l�gu� � la gestion journali�re, le droit de sanctionner par les mesures disciplinaires de rappel � l'ordre ou de bl�me, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association, sauf s'il s'agit de fonctions de s�lection ou de promotion,

Article 25

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion aux administrateurs-d�l�gu�s choisis parmi ses membres.

Les directions sont invit�es, hormis le huis clos, ainsi que les autres personnes mandat�es par l'Association (lettres de mission) aux r�unions du Conseil d'Administration, en tant que responsables locaux de l'Association. Le Conseil d'Administration peut inviter des personnes-ressources non membres pour �clairer ses d�cisions.

Concernant les investissements, toute d�pense d�passant le cadre budg�taire n�cessite l'approbation pr�alable du Conseil d'Administration.

Article 26

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Articles 27

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, soit par le

pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE 8 ; R�glement d'ordre int�rieur

Article 29

Lin r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

L'approbation ou les modifications � ce r�glement seront approuv�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� des 2/3 des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 9 : Dispositions diverses

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MOD 2.2

Article 31

L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire aux comptes, conform�ment aux obligations l�gales,

charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 32

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera t'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 33

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des oeuvres similaires, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Article 34

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003.

Annexe aux statuts coordonn�s :

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE - D�cembre 2014

L'Association est constitu�e des membres effectifs suivants :

DE KEERSMAEKER Joseph, cadre retrait�, N� nat 371028-32966

avenue de l'Orangerie, 11, 1410 Waterloo - 02/354.58.02

jjd k@skynet.be

DEKELVER Patrick, Directeur d'�cole, N� nat : 531028-23907

Chauss�e de Waterloo, 268, 1640 Rhode-St-Gen�se

02/361.86.79 - 0474/45.10.83- dekelver.patrick@skynet.be

DUJARDIN Jules, cadre retrait�, N� nat : 390402-25745 avenue des H�tres, 21 , 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac 02/385.13.75

julesdujardin@skynet.be

FOUDELMAN Anne, cadre retrait�, N� nat : 430221-10090 route de Renipont, 46, 1380 Lasne - 02/653.30.74

0477/52.94.72 anne.boulenger@skynet.be

FRANCOIS Anne, Conseill�re psychop�dagogique , N� nat : 571230-05634 Avenue Capouillet, 32 1410 Waterloo 02/353.13.94 francois.debiolley@scarlet.be

FRANCOIS Pol, cadre retrait�, N� nat : 421224-22719

rue du Baty, 60,1428 Lillois - 0496/50.29.49

polfrancois@hotma il.com

GLIBERT Serge Directeur d'agence bancaire, retrait�, N� nat : 5601317380

Avenue des Pl�iades, 51, 1300 Limai

LABRUYERE Paul, cadre retrait�, N� nat :301022-08354-Tr�sorier

avenue des Hirondelles, 17, 1410 Waterloo 02/354.08.43

0496/41.58.55 labruyere.p@gmail.com

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

LAFONTAINE Georges cadre retrait�, N� nat : 400626-24551

Les Tilleuls, 3, 5651 Somz�e - 071/21.56,23

0479/88.22,37 lafontaine.g@skynet.be

LIBER Roger, cadre retrait�, N� nat ; 390726-08701 - Pr�sident

dr�ve de la Vannette, 13, 1410 Waterloo - 02/354.61.54

0477/04.86.52 liber.moreau@skynet.be

MAROT Claire, cadre retrait�, N� nat : 480411-11806

Avenue Commandant Lachouque, 10 Waterloo

02/384.61.64 0476/28.85.75

cmarot@gmail.com

MOYSON Rita, Professeur, N� nat : 490826-01893

Avenue Marengo, 5 Bte 20 - 1410 Waterloo

rita_moyson@skynet.be (tiret bas entre rits et moyson)

THOMAS Jean-Claude, cadre retrait� , N� nat : 470225-11539

Boulevard de l'Europe, 26 Bte 7 1420 Braine-l'Alleud

claire.vdv.2012@gmail.com

UYTTENHOVE Gr�gory, Avocat, N� nat : 780416-16155

Bureau : Avenue Franklin Roosevelt, 51 1050 Bruxelles T�l :02/649.95.46 Fax : 02/649.95.41 Priv� : Scheldekant, 2 , 9820 Merelbeke gregory.uyttenhove@skynet.be

LIBER Roger

Pr�sident

R�serv�

,

au +

Maniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/11/2011

�� P/O 6 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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" 11165911*

RIBUNAL DE COMMERCE

2 ? -Ogm 2011

NIv~EMES

N` d'entreprise

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Obiet de l'acte : 409.843.608

Institut des Sacr�s-Coeurs

ASBL

Place Albert Ier - 1410 Waterloo

D�missions/Nominations

01)

~ 1. Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 14/12/2010, les d�missions et nominations suivantes ont �t� act�es :

1.

e Nouveaux administrateurs :

N.N. Nom et pr�nom Qualit� Date

N - 49-06-20-36905 VINEL, Albert Vice-Pr�sident 14/12/2010

e N - 34-03-26-04963 MOUSON, Hubert FRANCOIS, Anne Administrateur 14/12/2010

b N - 57-12-30-05634 Administrateur 14/12/2010

>11 N -48-04-11-11806 MAROT, Claire Administratrice 14/12/2010

Administrateurs d�missionnaires :

C - 42-12-24-22719 FRANCOIS, Pol Administrateur 14/12/2010

C - 56-01-31-17380 GLIBERT, Serge Administrateur 14/12/2010

C - 40-06-26-24551 LAFONTAINE, Georges Administrateur 14/12/2010

C - 37-12-11-20238 SMAL, Anne-Marie Administrateur 14/12/2010

r-I C - 78-04-16-16155 UYTTENHOVE, Gregory Administrateur 14/12/2010

2. Lors de l'assembl�e du Conseil d'Administration du 05/07/2011, a �t� act�e la d�mission de

C - 49-06-20-36905 VINEL, Albert Vice-Pr�sident 25/06/2011

3. Lors de l'Assembl�e du Conseil d'Administration du 25/08/2011, a �t� act�e la nomination de :

N - 52-04-18-20683 ERNST, Marie-Bernadette Administratrice 25/08/2011

4.R�capitulatif de la composition du conseil d'administration :

- LIBER Roger, Pr�sident/Secr�taire (39072608701)

- LABRUYERE Paul, Tr�sorier (30102208354)

- DEKELVER Patrick, Administrateur-d�l�gu� (53102823907)

- FOUDELMAN Anne, Administratrice (43022110090) - MOUSON Hubert, Administrateur (34032604963)

- FRANCOIS Anne, Administratrice (57123005634) - MAROT Claire, Administratrice (48041111806)

- ERNST Marie-Bernadette, Administratrice (52041820683)

LIBER, Rager Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page rh Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou � 'organisme � l'�gard des tiers

Au verso 7 Nom et signature

17/02/2011

��MOO2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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0

Institut d'Enseignement Secondaire des Sacr�s-Coeurs

Texte

Par assembl�e g�n�rale du 14 d�cembre 2010, l'ASBL Institut d'Enseignement Secondaire des

Sacr�s-Coeurs a d�cid� de changer de d�nomination et de modifier ses statuts.

Les nouveaux statuts sont les suivants :

STATUTS COORDONNES

TITRE 1er : D�nomination, si�ge social

Article 1er

L'association est d�nomm�e � Institut des Sacr�s Coeurs �

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 1410 Waterloo, Place Albert Ier, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

TITRE 2 : But

Article 3

L'association a pour but l'organisation et le d�veloppement de l'�ducation de l'enseignement chr�tien, en ce inclus la gestion, au sens le plus large possible, des �coles libres subventionn�es situ�es � Waterloo, Place. Albert 1er, Chauss�e de Bruxelles 104, Rue Th�ophile Delbar 9 et Rue Fran�ois Libert, 1.

Pour r�aliser ses objectifs, l'association pourra faire toutes op�rations se rattachant � son but et, notamment, acheter, vendre, prendre et donner � bail tous immeubles et meubles, emprunter, collaborer ou participer � toute association ou �cole ayant un objet compatible avec le sien.

TITRE 3 : Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � six.

Sont membres de l'association :

1�. Les personnes physiques reprises dans le Registre des Membres de l'Association publi� en annexe.

2�. Toute personne physique qui, pr�sent�e par un membre au moins inscrit depuis plus d'un an ou par le

conseil d'administration, a �t� admise en qualit� de membre par l'assembl�e g�n�rale (par majorit� ordinaire).

Article 5

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission;

au conseil d'administration.

La d�mission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de

fa loi du 27 juin 1921.

N� d'entreprise : 409.843 (p 8

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place Albert ler-1410 Waterloo Obiet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

t

Article 6

-' Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE 4 : Cotisations

Article 7

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le

concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE 5 : Assembl�e g�n�rale

Article 8

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge Article 9

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

" les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions d'associ�s ;

- la nomination et la r�vocation des membres.

Article 10

Il doit �tre tenu au moins deux assembl�es g�n�rales chaque ann�e, � savoir une par semestre. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration et � la demande d'115 des membres au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par �crit � chaque membre au moins 15

jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les

points mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 12

Chaque membre a te droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque

membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration, laquelle doit �tre �crite.

Article 13

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque 1/5 des membres en fait la

demande.

De m�me toute proposition sign�e par 1/20 des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 14

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 15

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu�e dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constitu�e, elle ne sera que valable que si elle est vot�e par les 415 des membres pr�sents � l'assembl�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

dAOD2.2

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il sera convoqu� une seconde r�union minimum 15 jours plus tard. Celle-ci pourra d�lib�rer � la majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Les m�mes r�gles du pr�sent article doivent �tre observ�es en cas de dissolution de l'association.

Article 17

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

TITRE 6 : Budget et comptes

Article 18

L'exercice comptable court du ler janvier au 31 d�cembre.

Le conseil d'administration pr�pare les comptes et budgets et les soumet � l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale.

TITRE 7 : Administration

Article 19

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de cinq membres au moins, nomm�s

par l'assembl�e g�n�rale, et en tout temps r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles.

Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat, n'est nomm� que

pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Article 20

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale. If ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 22

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. II ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Chaque membre ne peut disposer que d'une procuration �crite au plus. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Les d�cisions du conseil sont consign�es en des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et ins�r�s dans un registre sp�cial. Les extraits � en fournir, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Article 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 24

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue si besoin. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

De m�me, il peut d�l�guer par mandat sp�cial, � un ou plusieurs mandataires de son choix, qui peut �tre le d�l�gu� � la gestion journali�re, le droit de sanctionner par les mesures disciplinaires de rappel � l'ordre ou de bl�me, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association, sauf s'il s'agit de fonctions de s�lection ou de promotion.

Article 25

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette

gestion � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 26

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Articles 27

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, soit par le

pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE 8 : R�glement d'ordre int�rieur

Article 29

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.:.

L'approbation ou les modifications � ce r�glement seront approuv�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� des 2/3 des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 9 : Dispositions diverses

Article 31

L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire aux comptes, conform�ment aux obligations l�gales,

charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 32

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 33

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des oeuvres similaires, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Article 34

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso-: Nom et signature

Coordonnées
INSTITUT DES SACRES COEURS

Adresse
PLACE ALBERT IER 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

INSTITUT DES SACRES COEURS

Association sans but lucratif

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Coordonnées INSTITUT DES SACRES COEURS

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