INSTITUT NGOMA YA SACEGA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. INSTITUT NGOMA YA SACEGA
Dénomination : INSTITUT NGOMA YA SACEGA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.784.448

Publication

28/06/2013
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Jire~~~ -j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mao 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

fféservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 8 JUIN 2013

NIVELL!e

N° d'entreprise : 0535 g j J LiU

Dénomination Q

(en entier) : INSTITUT NGOMA YA SACEGA

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : AVENUE DU ROI SOLEIL 36, 1410 WATERLOO

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les Soussignés:

1.MANIRAFASHA Jean-Baptiste, Luikersteenweg 80, 3800 Sint-Truiden

2.MERL1N Arnick, Avenue du Rol Soleil 36,1410 Waterloo

3.NDAYEGAM1YE Joseph, Batterijstraat 66, 2800 Mechelen

4.NSANZE Albert, Avenue du Roi Soleil 36,1410 Waterloo

5.NTUNGUMBURANYE Fleury, Ruelle Saint-Elois 10/201, 1348 Ottignies L.L.N

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 Juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1 er- Dénomination, siège social, but

Art.1. L'association est dénommée « Institut Ngoma ya Sacega ~7

Art.2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles; 36, Avenue du roi soleil, à 1410 Waterloo. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Art.3. L'association a pour but de promouvoir la valeur d'Ubushingantahe2 pour la société humaine et pour la protection de son environnement. Cette association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Art.4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. Titre 11 Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

1)Ngoma ya Sacega est le fondateur de l'institution des sages dans la tradition du Burundi (Abashingantahe au pluriel).

2)Ubushingantahe, c'est la valeur qui sous-tend l'institution des Bashingantahe, à savoir « le fait d'être, partout où on se trouve, promoteur de la vérité, de la justice, de la concorde et de la responsabilité sociale »

Art. 6. Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Art.7, Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts, ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art.8. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation 3 mois après un rappel écrit.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

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Moo 2.2

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés ; mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif,

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

Art.9. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Titre III -- Cotisations

Art.10, Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale ; et ne peut dépasser le montant fixé par la loi.

Titre IV -- Organes

"'.Assemblée générale

Art."' 1. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée parle Président du Conseil d'Administration. Ce dernier doit préalablement être investi Mushingantahe. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote,

Art .12. L'assemblée générale est notamment compétente pour

" La modification des statuts ;

" La nomination ou la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe le cas échéant, leur rémunération) ;

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NiOD 2.2

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" La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

" L'approbation des comptes et des budgets ;

" La dissolution ;

" L'exclusion des membres ;

" La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

'Tous les cas exigés dans les statuts.

Art.13. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.

L'assemblée générale est convoquée par le Président du conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art.14, L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée au moins par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art.15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générales Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que deux procurations au maximum. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage de voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art.16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur ta dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Art.17. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

2.Conseil d'administration

Art.18. L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

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Moo 2.2

Art.19. La durée du mandat est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que !a moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art.20. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Art.21, Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins se font sentir. II est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le vice-président.

Art.22. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art.23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. ll peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou !es statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art.24. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent seuls,

Art.25. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art.26, Les administrateurs, les personnes déléguées à ia gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art.27. Les actes relatifs à la nomination ou à la cession des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

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Titre V- Dispositions diverses

Art.28. Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art.29. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art.30. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Art.31. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Art.32. Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs ;

1.Madame MERLIN Annick, résidant à l'avenue du Roi Soleil 36,1410 Waterloo, née le 25/04/1969 à Mons

2.Monsieur MANIRAFASHA Jean-Baptiste, résidant à Luikersteenweg 80, 3800 Sint-Truiden, né le 24/12/1958 à Kiriza ( Burundi )

3.Monsieur NDAYEGAMIYE Joseph, résidant à Batterijstraat, 66, 2800 Mechelen, né le 28/12/1959 à Muheka-Songa ( Burundi )

4.Monsieur NSANZE Albert, résidant à l'avenue du Roi Soleil 36, 1410 Waterloo, né le 22/11/1965 à Muramvya ( Burundi )

Qui acceptent ce mandat.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Lés Administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : NSANZE Albert

Vice-président; NDAYEGAMIYE Joseph Secrétaire :MERLIN Annick

Trésorier :MANIRAFASHA Jean-Baptiste

Fait à Waterloo, Ie 27/05/2013

MERLIN Annick

MANIRAFASHA Jean-Baptiste

NDAYEGAMIYE Joseph

NSANZE Albert

NTUNGUMBURANYE Fleury

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Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INSTITUT NGOMA YA SACEGA

Adresse
AVENUE DU ROI SOLEIL 36 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne