INTER BELGIUM SECURITY, EN ABREGE : I.B.S.

Dénomination : INTER BELGIUM SECURITY, EN ABREGE : I.B.S.

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 426.405.367

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.07.2014, DPT 25.08.2014 14451-0527-015
31/12/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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s

L1, DE COLIUERCE

1 7 DEC. 2013

Mrfe._!t_t_E8

Greffe

N� d'entreprise : 0426.405.367.

D�nomination

(en entier) : INTER BELG IUM SECURITY

(en abr�g�): I.B.S.

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : � 1300 Wavre, avenue Mercator, 1/1 (adresse compl�te)

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Objet(s) de l'acte: AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME; - DEMISSIONS - NOMINATIONS - MODIFICATION DES STATUTS

Texte D'UN PROCES-VERBAL re�u par le Notaire Luc VAN STEENKISTE, � Woluwe-Saint-Lambert, le vingt-huit novembre deux mille treize, portant la mention "Enregistr� neuf r�le(s) un renvoi(s) au 1 er bureau de l'Enregistrement de Woluwe, le 04 DEC, 2013, volume 38 folio 80 case 20. Re�u cinquante euros (50,00 � -). Le RECEVEUR F.F. JEANBAPTISTE F.",

IL RESULTE QUE les associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e INTER BELGIUM. SECURITY" ont d�cid�

; "L'AN DEUX MILLE TREIZE

Le vingt-huit novembre

Devant le Notaire Luc VAN STEENKISTE, de r�sidence � Woluwe-Saint-Lambert.

Se sont r�unis en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, les associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit�; limit�e � INTER BELGIUM SECURITY �, en abr�g� � I.B.S. �, ayant son si�ge social � 1300 Wavre, avenue Mercator, 1/1,

Soci�t� constitu�e sous la d�nomination � INTER BRABANT SECURITY � par acte du notaire Jean-Pierre de Clippele, ayant r�sid� � Bruxelles, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, publi� dans les annexes au Moniteur belge du vingt-huit novembre suivant, sous le num�ro 3208-14, dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois par acte du notaire associ� Alexandra Jadoul, Tervuren, le vingt-neuf d�cembre, deux mille cinq, publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt-quatre janvier suivant, sous le num�ro 2006-01-24 / 0019142.

, Soci�t� inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0479.324.708 (TVA BE 0426.405.367' ; RPM Nivelles).

; BUREAU

La s�ance est ouverte � seize heures trente sous la pr�sidence de Madame ADLER Ester, g�rante de la; soci�t�, ci-apr�s plus amplement qualifi�e qui d�signe comme secr�taire, le second g�rant de la soci�t�, �tant' Monsieur ADLER Didier Jean-Jacques Andr� Marcel, n� � Kigali Ruanda, le deux mai mil neuf cent cinquante-, cinq (registre national num�ro 550502 349-05), �poux de Madame Claudia CONSOLANDI, domicili� et demeurant � Milan (Italie), Via Santa Marta, 19.

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E

Sont pr�sents ou repr�sent�s les associ�s suivants, lesquels, d'apr�s d�claration faite, poss�dent le nombre de parts sociales ci-apr�s indiqu�s:

1) Madame ADLER Ester Elisa Amalie Jacqueline, n�e � Uccie, le premier janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf (carte d'identit� num�ro 591-2406762-03 et registre national num�ro 89.01.01-254.40), c�libataire, ; domicili�e � 3080 Tervuren, Leeuwerikenlaan 11

Propri�taires de mille et une parts sociales : 1.001

2) La soci�t� anonyme A.C. CONSORTIUM, ayant son si�ge social � 3080 Tervuren, Leuwerikenlaan, 11, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0433.005.030 (TVA BE 0433.005.030 RPM Leuven).

Soci�t� constitu�e par acte du notaire Arthur Lenaerts, � Tervuren, re�u le vingt-neuf d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, publi� aux Annexes au Moniteur Belge le vingt-trois janvier suivant, sous le num�ro 1988-01-23/501, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois par acte du notaire associ� Alexandra Jadoul, pr�cit�, re�u le vingt-neuf d�cembre deux mille cinq, publi� aux Annexes au Moniteur Belge du vingt-quatre janvier deux mille six, sous le num�ro 2006-01-24/0019840.

^ � A �

N y

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B' Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Ici repr�sent�e en vertu de l'article 13 de ses statuts par son administrateur-d�l�gu�, Madame ADLER Ester Elisa Amalie Jacqueline, pr�cit�e, nomm�e � cette fonction par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaires du trente et un juillet deux mille douze, publi�e aux Annexes au Moniteur Belge du dix-sept ao�t suivant, sous le num�ro 2012-08-17/0143013.

Propri�taires de neuf cent nonante-neuf parts sociales 999

TOTAL deux mille parts sociales 2.000

EXPOS� DU PR�SIDENT.

Le Pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que::

A. - LA PR�SENTE ASSEMBL�E A POUR ORDRE DU JOUR;

I. - Augmentation du capital par incorporation de b�n�fice report�

1� Augmentation de capital, � concurrence de ONZE MILLE NEUF CENT VINGT ET UN EUROS TRENTE

CENTS (� 11.921,30) pour le porter de quarante-neuf mille cinq cent septante-huit euros septante cents (�

49.578,70) � SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (� 61.500,-), sans cr�ation de parts sociales

nouvelles par incorporation de b�n�fice report�.

2' Modification de l'alin�a premier de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau

montant du capital et insertion d'un article 5. Intitul� � Historique du capital

Transformation de la soci�t� en une soci�t� anonyme,

1� Rapports des g�rants, Madame ADLER Ester et Monsieur ADLER Didier, tous deux pr�cit�s, justifiant la

proposition de la transformation de la soci�t� en soci�t� anonyme; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la

situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente septembre deux mille treize.

- Rapport du vingt novembre deux mille treize du r�viseur d'entreprise Monsieur Koopman Vincent, � 8301

Heist-aan-Zee, Kinksterbloemhof, 35, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de ia soci�t� joint au

rapport de la g�rance..

2� Proposition de transformer ia soci�t� en une soci�t� anonyme,

III. Adoption des statuts de la soci�t� anonyme.

IV. R�partition des actions de la soci�t� entre les actionnaires

V. D�mission des g�rants de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e - D�charge.

VI. Nomination des administrateurs.

VII.. Pouvoirs

B) Il existe actuellement deux mille (2.000) parts sociales sans mention de valeur nominale,

Il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sont repr�sent�es et que les deux g�rants de la soci�t� sont pr�sents..

La pr�sente assembl�e est donc r�guli�rement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points � l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations,

C) Pour d�lib�rer valablement sur les points figurant � l'ordre du jour, l'assembl�e doit r�unir au moins les trois/quart des voix pour lesquelles il est pris part au vote pour les points I, 10 et 20, les quatre/cinqui�mes des voix pour les points II, 2� et III et la majorit� simple pour les autres points.

D) Aucune clause des statuts ne pr�voit que la soci�t� ne pourra adopter une autre forme.

E) Chaque part sociale donne droit � une voix,

CONSTATATION DE LA VALIDIT� DE L'ASSEMBL�E.

Ces faits v�rifi�s et reconnus exacts par l'assembl�e, celle-ci constate qu'elle est valablement constitu�e,

conform�ment au Code des Soci�t�s et apte � d�lib�rer sur son ordre du jour.

R�SOLUTIONS,

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

I. Augmentation de capital par incorporation de b�n�fice report�

1� Augmentation de capital par incorporation de b�n�fice report�

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de ONZE MILLE NEUF CENT VINGT ET UN

EUROS TRENTE CENTS (� 11.921,30) par incorporation de r�serves pour Ie porter de quarante-neuf mille cinq

cent septante-huit euros septante cents (� 49.578,70) � SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (�

61.500,-), sans cr�ation de parts sociales nouvelles et par incorporation de b�n�fice report�.

2�Modification des statuts

- modification de l'alin�a premier de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau

montant du capital en adoptant le texte suivant:

� Le capital social est fix� � la somme de SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (� 61.500,-),

repr�sent� par deux mille (2.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominal, repr�sentant chacun un/

deux milli�me (1/2.000�me) du capital social. Elles sont num�rot�es de un (1) � deux mille (2.000), �

- insertion d'un article 5 bis reprenant l'historique du capital comme suit :

� Article 5 bis Historique du capital

Le capital social initial de la soci�t� �tait de un million cinq cent mille francs belge (BEF 1.500.000,-),

repr�sent� par mille cinq cents parts sociales d'une valeur nominale de mille francs belge (BEF 1.000,-).

Aux termes du proc�s-verbal dress� par le notaire Arthur Lenaerts, � Tervuren, en date du vingt-sept avril

mil neuf cent quatre-vingt-huit, publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt et un mai suivant, sous le

num�ro 1988-05-21/114, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'augmenter le capital, par incorporation de r�serves, �

concurrence de cinq cent mille francs belge (BEF 500.000,-), avec cr�ation de cinq cents nouvelles parts

sociales, pour le porter de un million cinq cent mille francs belge (BEF 1.500.000,-) � deux millions (BEF

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2.000.000,-) repr�sent� par deux mille (2 .000) parts sociales d'une valeur nominale de mille francs belge (BEF 1,000,-).

Aux termes du proc�s-verbal dress� par le notaire associ� Alexandra Jadoul, � Tervuren en date du vingt-neuf d�cembre deux mille cinq, publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt-quatre janvier suivant, sous le num�ro 2006-01-24/0019142, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de supprimer la valeur nominale des actions et d'exprimer le capital social en euros, soit un capital social de quarante-neuf mille cinq cent septante-huit euros septante cents (� 49.578,70).

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Luc Van Steenkiste, � VVoluwe-Saint-Lambert en date du vingt-huit novembre deux mille treize, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'augmenter le capital par incorporation de b�n�fice report� � concurrence de onze mille neuf cent vingt et un euros trente cents (� 11,921,30) pour le porter de quarante-neuf mille cinq cent septante-huit euros septante cents (� 49.578,70) � soixante et un mille cinq cents euros (� 61.500,-), sans cr�ation de parts sociales nouvelles. �

Il. Transformation de la soci�t� en une soci�t� anonyme.

10 Rapports

� l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport de la g�rance justifiant la proposition de transformation de la soci�t�, du rapport de Monsieur Koopman Vincent, pr�cit�, d�sign� par la g�rance, ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente septembre deux mille treize, soit une date remontant � moins de trois mois, chaque associ� pr�sent reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Le rapport de Monsieur Koopman Vincent, pr�cit�, conclut dans les termes suivants:

� X. Conclusions

Sur la base des informations recueillies et des travaux de contr�le r�alis�s dans le cadre de mon examen limit� de la situation active et passive arr�t�e au 30 septembre 2013 de la SPRL INTER BELGIUM SECURITY, conform�ment aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises :

fil ressort que l'actif net n'est pas inf�rieur au capital social mentionn� dans l'�tat pr�cit�, lequel sera augment� � l'occasion de la transformation au niveau minimal de EUR 61.500,00;

Oje n'ai pas constat� de sur�valuation significative de l'actif net.

Le pr�sent rapport a �t� �tabli pour r�pondre aux exigences des articles 776 et 777 du Code des Soci�t�s

en vue de la transformation de la forme juridique de la SPRL INTER BELGIUM SECURITY et ne peut �tre

utilis� � d'autres fins.

Knokke-Heist

20 novembre 2013

(S)

Vincent Koopman

R�viseur d'entreprises �

Les rapports de la g�rance et du r�viseur d'entreprise seront d�pos�s, en m�me temps qu'une exp�dition

du pr�sent proc�s-verbal au greffe du tribunal de Nivelles.

20 Transformation de la soci�t� en soci�t� anonyme

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique, et

d'adopter la forme de la soci�t� anonyme; l'activit� et l'objet social demeurent inchang�s.

Le capital et les r�serves, compte tenu de l'augmentation de capital qui vient d'intervenir, demeurent intacts,

de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et

la soci�t� anonyme continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e.

La soci�t� anonyme conserve le num�ro d'entreprise de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, soit le

num�ro 0426.405.367.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au trente septembre

deux mille treize, dont un exemplaire est annex� au rapport de la g�rance.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sont r�put�es

r�alis�es pour la soci�t� anonyme, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

Ill. Adoption des statuts de la soci�t� anonyme.

L'assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t� anonyme:

STATUTS

Article 1

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � INTER BELGIUM SECURITY �, ou, en abr�g�, � I.B.S. �. Ces deux d�nominations

peuvent �tre utilis�es s�par�ment.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � Soci�t� anonyme � ou

des initiales � SA �.

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, avenue Mercator, 1, bo�te 1,

Il peut �tre kens-g�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement fa modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, agences,

ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3

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La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger

- toute mesure de s�curit� quelle qu'elle soit et, notamment, l'importation, l'exportation, la fabrication, le commerce en gros et/ou en d�tail et l'installation de syst�mes de d�tection d'intrusion m�caniques, �lectriques ou �lectroniques, tels que des syst�mes d'alarmes en cas de vol et d'incendie, t�l�vision en circuit ferm� vid�o, protection de terrains, alarme silencieuse, anti-hold-up, syst�mes de d�tection d'intrusion pour magasins, contr�le d'acc�s, surveillance � distance, syst�mes de recherche-personnes et d'enregistrement, mat�riel d'incendie, mat�riel pour �clairage et �vacuation de secours, miroirs volum�triques, vitres blind�es et anti-balles, serrures de haute s�curit�, grilles et volets, syst�me de d�tection pour voitures, mat�riel de t�l�phonie, t�lex et interphonie, signalisation,..., ainsi que les services tels que chambre de surveillance, surveillance de transports de fonds et service de centrales de surveillance;

- la r�alisation de constatations se rapportant exclusivement � la situation imm�diatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorit� comp�tente ou du titulaire d'une concession publique

- l'accompagnement de groupes de personnes en vue de la s�curit� routi�re, c'est-�-dire des groupes de cyclistes et d'automobilistes, de participants � des comp�titions sportives et d'�coliers ;

- la consultance en mati�re de s�curit� selon les normes impos�es par les autorit�s comp�tentes.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques industrielles, commerciales, financi�-ires, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�-iresser par voie d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de participation financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises, existantes ou � cr�er, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature � faciliter ou favori-iser la r�alisation de son objet social.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises par la loi.

TITRE Il. CAPITAL - ACTIONS

Article 5

Le capital social est fix� � 61.600,00-EUR (soixante et un mille cinq cent euros). II est repr�sent� par 2.000 actions sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un deux milli�me du capital social.

Les actions num�rot�es de 1 � 600 forment la cat�gorie A et les actions num�rot�es de 601 � 2000 forment la cat�gorie B. Les actions de chaque cat�gorie conf�rent le m�me pouvoir de vote. Les actions de cat�gorie B conf�rent le droit au Dividende Privil�gi� plus amplement d�crit � l'Article 21.

Le capital est enti�rement lib�r�.

Article 6 bis Historique du capital

Le capital social initial de la soci�t� �tait de un million cinq cent mille francs belge (BEF 1.500,000,-), repr�sent� par mille cinq cents parts sociales d'une valeur nominale de mille francs belge (BEF 1.000,-).

Aux termes du proc�s-verbal dress� par le notaire Arthur Lenaerts, � Teivuren, en date du vingt-sept avril mil neuf cent quatre-vingt-huit, publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt et un mai suivant, sous le num�ro 1988-05-21/114, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'augmenter le capital, par incorporation de r�serves, � concurrence de cinq cent mille francs belge (BEF 500.000,-), avec cr�ation de cinq cents nouvelles parts sociales, pour le porter de un million cinq cent mille francs belge (BEF 1.500.000,-) � deux millions (BEF 2.000.000,-) repr�sent� par deux mille (2 .000) parts sociales d'une valeur nominale de mille francs belge (BEF 1.000,-).

Aux termes du proc�s-verbal dress� par le notaire associ� Alexandra Jadoul, � Tervuren en date du vingt-neuf d�cembre deux mille cinq, publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt-quatre janvier suivant, sous le num�ro 2006-01-24 10019142, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de supprimer la valeur nominale des actions et d'exprimer le capital social en euros, soit un capital social de quarante-neuf mille cinq cent septante-huit euros septante cents (� 49.578,70).

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Luc Van Steenkiste, � Woluwe-Saint-Lambert en date du vingt-huit novembre deux mille treize, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'augmenter le capital par incorporation de b�n�fice report� � concurrence de onze mille neuf cent vingt et un euros trente cents (E 11,921,30) pour le porter de quarante-neuf mille cinq cent septante-huit euros septante cents (E 49.578,70) � soixante et un mille cinq cents euros (� 61.500,-), sans cr�ation de parts sociales nouvelles.

Article 6

Les actions sont et resteront nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Toute action est indivisible. La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux actionnaires, qu'un seul propri�taire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ac-ition, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE III. ADMINISTRATION SURVEILLANCE,

Article 7

La soci�t� est administr�e par un conseil de trois administrateurs au moins, nomm�s pour six ans au plus par l'as-'sembl�e g�n�rale des actionnaires, et r��ligibles.

e a b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, dans les cas pr�vus par la loi, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux

membres.

Au moins un administrateur est nomm� sur une liste de candidats pr�sent�e � l'assembl�e par fes

Actionnaires A.

Si une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, elle devra d�signer

parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant

permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.. Ce

repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il

exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la

personne morale qu'il repr�sente.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 8

Le conseil d'administration peut �lire, parmi ses membres, un pr�sident.

Il peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans que cette d�l�gation puisse porter

sur la politique g�n�rale de la scci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu

de la Ioi. Si un comit� de direction est institu�, le conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci

Le conseil d'administration peut, en outre, d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs

personnes, administrateurs ou non, qui portera te titre d'administrateur-d�l�gu�.

Il peut, enfin, d�l�guer � toute personne des pouvoirs sp�ciaux et limit�s.

Article 9

Le conseil d'administration se r�unit, en Belgique ou � l'�tranger, sur convocation de son pr�sident ou de

deux administrateurs.

Les convocations sont �crites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout

administrateur peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu� s'il est pr�sent ou repr�sent� � la r�union,

Le cas �ch�ant, des administrateurs peuvent participer au conseil par t�l�phone ou tout autre moyen de

communication leur permettant de communiquer en direct avec les autres administrateurs, d'entendre les

d�lib�rations du conseil d'administration et d'y participer.

Article 10

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses

membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur emp�ch� ou absent, peut donner, par �crit, par tout moyen de transmis-Ision, � un de

ses coll�-igues, d�l�ga-Ition pour le repr�s-ienter aux r�unions du conseil et y voter en ses lieu et place Le

mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Dans tes cas pr�vus par la loi, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par

consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des

abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante, sauf si le conseil

d'administration n'est compos� que de deux membres.

Article 11

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Article 12

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public) ou

un officier minist�riel et en justice, soit par un administrateur-d�l�gu� agissant seul, soit par deux

adminis-4rateurs conjointement. Elle est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les

limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'admi-inistration.

Article 13

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligi-ibles

TITRE IV., ASSEMBLEES GENERALES

Article 14

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le quatri�me vendredi du mois de mai � 18 heures..

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'Assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, m�me endroit, m�me heure.

Article 16

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Tout personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.,

Article 18

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par le conseil d'administration. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde

assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 17

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tout actionnaire peut donner � toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission,

une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Article 18

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par Ie pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par une

personne d�sign�e par l'assembl�e.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs

Article 19

Chaque action donne droit � une voix.

TITRE V. ECRITURES AFFECTATION

DES RESULTATS.

Article 20

L'exercice social commence Ie premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e

Article 21

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et pr�l�vements, dans

le respect de la pr�sente disposition.

L'assembl�e g�n�rale annuelle affecte � la r�serve l�gale une dotation de cinq pour cent au moins des

b�n�fices nets de l'exercice. Cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint dix pour

cent du capital social.

Elle affecte ensuite un dividende privil�gi� (le � Dividende Privil�gi� �) aux Actions B, selon le calcul suivant

Loyers annuels pay�s � la Soci�t� pour l'occupation de l'immeuble sis � 1300 Wavre, avenue Mercator, 1/1 (I' � Immeuble �) au cours de l'exercice �coul� :

(-) Frais d'entretien et r�paration de l'Immeuble

(-) Assurances de l'Immeuble

(-) Taxes et pr�comptes relatifs � l'Immeuble

frais refactur�s

R�sultat

(-) Imp�t sur le r�sultat calcul� au taux nominal de l'ISOC (33,99 %)

R�sultat distribuable � titre de Dividende Privil�gi�

Si le dividende distribuable au sens de l'article 617 du Code des Soci�t�s ne permet pas l'affectation et la

r�partition de tout ou partie du Dividende Privil�gi�, le solde non affect� et non distribu� est report� aux

exercices ult�rieurs jusqu'� r�glement complet,

Ce Dividende Privil�gi� sera attribu� pour la derni�re fois pour l'exercice cl�tur� l'ann�e de la fin du bail

emphyt�otique relatif � l'Immeuble conclu le vingt mars dix-neuf cent nonante-deux entre la Soci�t� et Patrick

ADLER. Aucun Dividende Privil�gi� ne sera attribu� pour les exercices ult�rieurs, � l'exception des dividendes

report�s et non distribu�s en raison d'une insuffisance de b�n�fice distribuable.

L'assembl�e g�n�rale annuelle affecte le solde du r�sultat � la majorit� des voix

Article 22

Le conseil d'administration peut d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes.

TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 23

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque raison que ce soit et � n'importe quel moment, la

liquidation s'op�re par les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�-qale, sous r�serve de l'homologation du

tribunal de premi�re instance territorialement comp�tent, conform�ment � la proc�dure pr�vue par le Code des

Soci�t�s.

A d�faut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualit� de

comi-it� de liquidation, sous r�serve de la proc�dure d'homologation dont question � l'alin�a pr�c�dent.

A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par la loi.

L'assembl�e fixe la r�mun�ration des liquidateurs.

Article 24

Apr�s payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants �

cette fin, les liquidateurs r�partissent l'actif net en esp�ces ou en titres, entre les actionnaires.. Ils r�partissent

aux Actionnaires B l'�ventuel solde du Dividende Privil�gi� non affect� jusqu'alors, et ensuite, l'exc�dent est

r�parti au prorata du nombre d'actions existantes.

En outre les biens qui subsistent en nature sont r�pands de la m�me fa�on.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on les liquidateurs doivent r�tablir l'�quilibre avant

de procc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les actions sur pied d'�galit�, soit en inscrivant des

versements suppl�mentaires � charge des actions qui ne sont pas suffisamment lib�r�es, soit en remboursant

en esp�ces ou en titres les actions lib�r�es dans des proportions sup�rieures.

Y p

lle

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

TITR� VIL DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 25

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, adminis-itrateur, commissaire, direc-iteur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites, s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis � vis de la soci�t�.

Article 26

Pour tout litige entre la soci�t�, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

! Article 27

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce texte, auxquel-'les il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires � ses dispositions imp�ratives sont cens�es non �crites.

IV. R�partition des actions suite � la transformation de la soci�t�

Suite � la transformation de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale d�cide de r�partir les actions entre les

actionnaires de la mani�re suivante

- Madame ADLER Ester Elisa Amalie Jacqueline, pr�cit�e, se voit attribuer les actions de classe B num�ros

1 � 1.001

- La soci�t� anonyme A.C. CONSORTIUM, pr�cit�e, se voit attribuer les actions de classe A num�ros 1 �

600 et les actions de classe B, num�ros 1.002 � 1400.

V. D�mission de la g�rante de l'ancienne soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e - D�charge,

Monsieur ADLER Didier et Madame ADLER Ester, tous deux pr�cit�s, pr�sentent leur d�mission � compter de ce jour, de leurs fonctions de g�rant de l'ancienne soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, laquelle demande ' est accept�e par l'assembl�e.

L'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra d�charge aux g�rants d�missionnaires pour l'ex�cution de son mandat pendant l'exercice social commenc� le premier janvier deux mille treize jusqu'� ce jour.

' VI. Nomination des administrateurs.

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre d'administrateurs � trois et appelle � ces fonctions:

- Monsieur ADLER Didier,

- Madame ADLER Ester,

tous deux pr�cit�s

- au titre de candidat pr�sent� par les actionnaires de cat�gorie A, Monsieur VERSTRAELEN Michel

Jacques Marie, n� � Robertville, le quinze ao�t mil neuf cent cinquante-neuf, (carte d'identit� num�ro 59'l-

8241906-15 et registre national num�ro 59.08.15-165.01), �poux de Madame FLEMMINGS Monika

! domicili� � 1370 Jodoigne, Chauss�e de Wavre 113 B.

Tous trois acceptent leur mandat d'administrateur.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

; annuelle de deux mille dix-neuf et est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e d�cide de rte pas nommer de

commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

VII. Pouvoirs

t L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions

qui viennent d'�tre prises,

VOTE.

: Les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� s�par�ment et successivement mises au vote et adopt�es � ,

l'unanimit�,

Les statuts sont donc modifi�s et r�dig�s comme expos� ci-dessus.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et � l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement aux fins de

proc�der � la nomination du pr�sident et administrateur-d�l�gu�.

� l'unanimit�, le conseil appelle aux fonctions de:

- pr�sident, Madame ADLER Ester ici pr�sente et qui accepte Son mandat est gratuit.

- administrateur-d�l�gu�: Madame ADLER Ester, ici pr�sente et qui accepte. Son mandat est gratuit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

D�pos� en m�me temps : l'exp�dition de l'acte - rapport sp�cial en application de l'article 778 du Code des Soci�t�s - proc�s-verbal des g�rants - rapport du r�viseur d'entreprises concernant la transformation en soci�t� anonyme

-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � I �gard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 18.07.2013 13314-0417-015
27/09/2012 : NI051516
10/09/2012 : NI051516
27/07/2012 : NI051516
01/09/2011 : NI051516
31/08/2010 : NI051516
07/08/2009 : NI051516
13/08/2008 : NI051516
01/08/2007 : NI051516
24/01/2006 : NI051516
27/07/2005 : NI051516
25/08/2004 : NI051516
03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 30.07.2015 15361-0321-016
25/09/2003 : NI051516
04/10/2002 : NI051516
19/01/2001 : NI051516
01/01/1995 : NI51516
01/01/1993 : NI51516
01/01/1988 : NI51516
01/01/1988 : NI51516
01/01/1986 : NI51516

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Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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