INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON, EN ABREGE : I.S.B.W.

ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MDd 2,1

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TRIBUNAL DE Co~~rt~; -

U 6 JUL 2015

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ne d'entreprise : 0200362408

Dénomination

(en entier) : Intercommunale sociale du Brabant wallon

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : rue de Gembloux, 2, 1450 Chastre

Objet de l'acte : Modification du Conseil administration - précision

Extraits du procès verbal de l'Assemblée générale du 24 juin 2015 :

1) L'Assemblée générale ordinaire 24 juin 2015 a pris acte de la résoluation du Conseil provincial du 27 mai 2015 par laquelle le Conseil informe l'Intercommunale de la démission de Monsieur Mathieu Michel de ses fonctions d'administrateur.

Afin de pourvoir à son remplacement, le Conseil provincial a communiqué par la même résolution la candidature de Monsieur Nicolas Janssen.

Cette candidature remplit les conditions imposées par le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et celles imposées par les statuts de l'ISBW.

L'Assemblée générale approuve à 99,64 % des votes exprimés cette candidature.

2) L'Assemblée générale ordinaire 24 juin 2015 a pris acte de la-démission automatique de Madame Hélène

Ryckmans de ses fonctions d'administratrice.

Par courrier du 4 mai 2015, Monsieur Michel Tricot est proposé pour pouvoir au remplacement de Madame

hlélène Ryckmans.

Cette candidature remplit- les conditions imposées par le Code de la Démocratie locale et de la

Décentralisation et celles imposées par les statuts de l'ISBW,

L'Assemblée générale approuve à 99,64 % des votes exprimés cette candidature

Publication sera faite des présentes décision au Moniteur belge,

Par ailleurs, en complément de la publication du 1e août 2014, relatif à la décision de l'Assemblée générale du 12 juin 2014, il faut noter que les commissaires-réviseurs d'entreprise qui pourront valablement être délégués par CLC sont Madame Chantal Stilmant ou Monsieur Adil El Filali.

Vincent De Laet r

Directeur général 4,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge