INTERCOMPTA.BE

Société en nom collectif


Dénomination : INTERCOMPTA.BE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 864.946.327

Publication

14/02/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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NIVELLES

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Dénomination

(en entier) : INTERCOMPTA.BE

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Square des Primevères 37 -1332 GENVAL

N° d'entreprise : 0864946327

Obiet de l'acte : Clôture de liquidation

L'an deux mille douze, le 7 décembre à 17h00, au siège social, square des Primevères 37 à 1332 Genval,

se sont réunis les associés de la S.N.C. INTERCOMPTA.BE en liquidation, pour y tenir leur Assemblée

Générale,

Sont présents les associés suivants

Monsieur Alain ROSBACH, propriétaire de 5 parts sociales

Monsieur Rodolphe CANTILLON, propriétaire de 5 parts sociales

Soit 10 parts sociales représentées.

Monsieur Alain ROSBACH prend la présidence sur l'invitation des associés et demande à Monsieur

Rodolphe CANTILLON d'assurer le secrétariat.

Monsieur le Président constate que l'intégralité des parts sociales est bien représentée et que, par

conséquent, il n'y a pas lieu de justifier du mode des convocations.

Il rappelle l'ordre du jour bien connu de tous les associés qui est le suivant

" Lecture du rapport des liquidateurs

.Quitus aux liquidateurs

.Clôture de liquidation de la société.

Ces faits étant exposés et reconnus exacts, l'assemblée aborde l'ordre du jour.

Lecture est faite du rapport des liquidateurs pour la clôture de ta liquidation, Celui-ci conclut à l'adoption des comptes de liquidation. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'assemblée générale décide de donner décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, à Messieurs Alain ROSBACH et Rodolphe CANTILLON pour l'exercice de leur mandat de liquidateur.

Il est proposé de procéder à la clôture de liquidation de la société. L'Assemblée constate que tous les actifs ont été répartis et qu'il n'y a pas lieu d'appliquer les dispositions de l'article 195 §1 er 2° du Code des Sociétés, relative à la consignation des sommes ou valeurs provenant de la liquidation, la remise ayant été faite aux ayants droits. Elle constate par conséquent que la société INTERCOMPTA.BE SNC est définitivement close et que fa dite société a cessé d'exister à compter de la date des présentes. L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés durant un délai de cinq années au moins, à dater de ce jour, entre les mains de M. Alain ROSBACH qui en assurera la garde. Cette dernière, pour les besoins de la cause, élit domicile au n° 37 square des Primevères à 1332 GENVAL.

Toutes ces résolutions sont adoptées à l'unanimité,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h30. Monsieur le Secrétaire donne lecture du présent

procès-verbal.

Genval, le 7 décembre 2012» '

Le Secrétaire, Le'Pr'ésidént,

Rodolphe CANTILLON Alain RÓSBÀCH

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du.notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes 'du Moniteur belge

06/09/2012
ÿþ ~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

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Forme juridique Société en nom collectif

Siege ' Square des Primevères 37 -1332 GENVAL

N° d'entreprise , 0864946327

Objet de l'acte : Mise en liquidation

L'an deux mille douze, le 22 juin à 15h00, au siège social, square des Primevères 37 à 1332 Genval, se sont réunis les associés de la S.N.C. INTERCOMPTA.BE, pour y tenir leur Assemblée Générale.

Sont présents les associés suivants :

Monsieur Alain ROSBACH, propriétaire de 5 parts sociales

Monsieur Rodolphe CANTILLON, propriétaire de 5 parts sociales

Soit 10 parts sociales représentées.

Monsieur Nain ROSBACH prend la présidence sur l'invitation des associés et demande à Monsieur Rodolphe CANTILLON d'assurer le secrétariat. Monsieur le Président constate que l'intégralité des parts sociales est bien représentée et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier les convocations.

Il rappelle l'ordre du jour bien connu de tous les associés qui est le suivant

1. Dissolution de la société;

2. Nomination de liquidateur

Ces faits étant exposés et reconnus exacts, l'assemblée aborde l'ordre du jour.

Première résolution

Il est proposé de procéder à la dissolution de la société. Cette proposition est notamment justifié par le souci d'une nouvelle appellation de la société, l'adaptation des statuts aux règles déontologiques de l'Institut des Experts-Comptables, la restructuration des actifs de ia société et enfin l'ouverture potentielle à de nouveaux associés dans une structure neuve.

Conformément à l'article 16 des statuts, la société en nom collectif INTERCOMPTA.BE est dissoute et n'existe plus que pour les besoins de sa liquidation. Cette disposition prendra effet le lundi 2juillet 2012

Deuxième résolution

Conformément à l'article 16 des statuts, l'assemblée générale désigne en qualité de liquidateurs, Monsieur

Alain ROSBACH et Monsieur Rodolphe CANTILLON qui acceptent.

Les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de leur mission, y compris tous ceux qui résultent des articles 186 et suivants du Code des Sociétés, sans devoir solliciter l'autorisation d'une nouvelle assemblée générale dans le cas où celle-ci est prévue par la loi.

Ils auront spécialement tous pouvoirs l'effet de renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, commandements, oppositions et autres empêchements, et dispenser les conservateurs des hypothèques de prendre inscription d'office. Ils pourront désigner des mandataires et leur accorder tous pouvoirs généraux ou spéciaux qu'ils jugeront convenables.

Ils seront dispensés de faire inventaire et pourront se référer aux livres et écritures de la société. Ils pourront agir seuls ou conjointement ; la signature de l'un d'eux sera suffisante pour engager la société en liquidation.

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ayant pouvoir der représenter la personne morale á regard des tiers Art verso Nom et sígnatuier

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Volet B - 3rrste

Toutes ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h15.

Monsieur le Secrétaire donne lecture du présent procès-verbal.

" 1 Reservé au

4 Moniteur

1s belge

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad _ 06/09/2012

Genval, le 22 juin 2012.

Le Secrétaire, Le Président,

Rodolphe CANTILLON Alain ROSBACH

f ; . r11innner sur le dernrere page dii Vr>le + B An recto Nom et qualatè du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repréçentr.i ta personne morale à l'egard des tiers

Purso Nom et signature

Coordonnées
INTERCOMPTA.BE

Adresse
SQUARE DES PRIMEVERES 37 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne