INTERFACE ALCOOL DEPENDANCES, EN ABREGE : I.A.D.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. INTERFACE ALCOOL DEPENDANCES, EN ABREGE : I.A.D.
Dénomination : INTERFACE ALCOOL DEPENDANCES, EN ABREGE : I.A.D.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.886.392

Publication

17/12/2014
ÿþh+IOD 22

Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

PV du CA du 13 novembre 2014

Démission - Nomination

ADMINISTRATEUR

Les membres de l'assemblée générale de I'ASBL du 13 novembre 2014 désignent à l'unanimité en qualité d' administrateur : Mme Nadia GAUFRIEZ

Les membres de l'assemblée générale de l'ASBL du 13 novembre 2014 prennent acte de la démission de Mme Jeanne-Marie melchior de ses mandats d'adminitratrice, de trésorière et de membre de ('ASBL en date du 7 novembre 2014

TRESORIER

Le conseil d'administration e désigné au poste de :

Trésorière : Mme Nadia GAUFRIEZ

Qui accepte ce mandat.

Signé : Albert DESSY Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'11 11111111111111111.1111111111111l

N° d'entreprise : 0848.886.392

Dénomination

(en entier) : INTERFACE ALCOOL DEPENDANCES ASBL

(en abrégé) : 1.A.D asba

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Jean-Hermand,15 1330 Rixensart

Qbiet de l'acte : PV de l'AG du 13 novembre 2014

TFiIBl1RAL DE COMMERCE

0 4 CECI 2014

I!teriLF $reffe

02/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Y 1,iais1s*

RiBtINAL Dir COMMERCE

24 -99- 2012

Greffe

NIVELLES

N° d'entreprise : $ g" eL 2 3 ,Z

Dénomination

(en entier) : INTERFACE ALCOOL DEPENDANCES ASBL

(en abrégé) : I.A.D. asbi

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Jean Hermant, 15 - B 1330 Rixensart

Obiet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

M. BURTON Léon, né à Liège le 8 octobre 1954 et domicilié rue Chelui, 19 4900 Spa, Belgique;

Mme. TOMMERUP Dorte, née à Svanninge, Danemark, le 19 février 1956 et domiciliée 27, rue du Scheid à L  6996 Rameldange, Luxembourg;

M. DESSY ALBERT, né à Ottlgnies le 4 février 1946 et domicilié Avenue Jean-Hermant, 15 1330 Rixensart, Belgique ;

Mme MELCHIOR Jeanne-Marie née à Malmédy le 19 avril 1948 et domiciliée Avenue Marie-Henriette, 11 4900 Spa, Beiglue ;

M. VAN DER STAAL! Paul, né à Den Haag , le 21 décembre 1956 et domicilié rue de Michelbouch, 4 L  9170 Mertzig, Luxembourg ;

M. MULLER Richard M. E., né à Indianapolis (USA), le 18 août 1954 et domicilié ; 7 rue Victor Hugo 7 L4140 Esch sur Alzette, Luxembourg ;

M LUYTEN Marc, né à Grivegnée-Liège fe 24 novembre 1949 , domicilié rue Jonruelle 43 4000 Liège, Belgique.

Mme CAUFRIEZ Nadia, née à Wasmes le 17 février 1945et domiciliée, avenue des Myrtes, 49 1080 Bruxelles, Belgique.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

STATUTS DE L'ASBL

TITRE I - DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

ARTICLE UN : L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "INTERFACE ALCOOL DEPENDANCES ASBL en abrégé LA.D. asbl

ARTICLE DEUX : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles à l'adresse suivante Avenue Jean-Hermant, 15  1330 Rixensart

L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TITRE II - BUT ET OBJET SOCIAL

ARTICLE TROIS : L'association a pour but de promouvoir la liaison entre tous les intervenants dans le domaine des dépendances

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

TITRE Ill - MEMBRES

ARTICLE QUATRE : L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après "membres", ils jouissent de la plénitude des droits.

ARTICLE CINQ : Le nombre des membres est illimité. II ne peut être inférieur à sept.

ARTICLE SIX : Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

ARTICLE SEPT : Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur

démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent;

- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

ARTICLE HUIT : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

ARTICLE NEUF : La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

ARTICLE DIX : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

ARTICLE ONZE : Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera conformément à l'article huit, l'exclusion du membre ou établira celui-ci dans ses droits.

ARTICLE DOUZE : Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par ]'ASBL.

ARTICLE TREIZE : Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de I'ASBL au siège social de celle-ci après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

" Toutefois, le droit de consultation des documents et pièces énumérés à l'alinéa premier, à l'exception de la

consultation du registre des membres et des procès-verbaux de l'assemblée générale, n'est pas accordé aux membres si l'association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il désire.

TITRE IV - COTISATIONS

ARTICLE QUATORZE : Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration lors de la première réunion annuelle.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 400 euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée (ou par lettre ordinaire). Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est

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adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme

démissionnaire d'office. II notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

TITRE V - FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE QUINZE : L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

ARTICLE SEIZE : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le trente juin de l'année civile. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un exige un quorum de présence.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

ARTICLE DIX-SEPT ; L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par counier électronique ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou envoyée par télécopie, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à fa convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

ARTICLE DIX-HUIT : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. II peut se faire

représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE DIX-NEUF : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. S'ils ne le sont pas, pour le calcul des majorités, leurs voix sont considérées comme étant des votes nuls ou blancs.

ARTICLE VINGT : Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, Quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de la dissolution de I'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE VINGT ET UN : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

ARTICLE VINGT-DEUX : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts, la dissolution et la transformation de ('ASBL que conformément aux dispositions prévues par la foi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

ARTICLE VINGT-TROIS : Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

lis sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe

de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil

d'administration à signer un tel document.

ARTICLE VINGT-QUATRE : Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur beige conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI - POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE VINGT-CINQ : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

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Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit ;

1° de modifier les statuts;

2° d'admettre les nouveaux membres;

4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs;

5° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée;

6° d'approuver annuellement les comptes et budget;

7° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs;

8° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

9° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire

désigné par l'assemblée générale;

10° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à

finalité sociale;

11° de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE ViI - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE VINGT SIX : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs, membres de l'association ou non.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

ARTICLE VINGT-SEPT : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

ARTICLE VINGT-HUIT : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

ARTICLE VINGT-NEUF : Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration à l'adresse du siège social de ('Asbl. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article vingt-six.

TITRE VIiI - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE TRENTE : Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire un trésorier. Il peut en outre nommer un vice-président .

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque Nationale de Belgique. Il peut se faire assister par un expert comptable externe, les frais étant pris en charge par l'Asbl.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

ARTICLE TRENTE ET UN : Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

ARTICLE TRENTE-DEUX : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

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ARTICLE TRENTE-TROIS : Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix, des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs ou nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

ARTICLE TRENTE-QUATRE : Le conseil d'administration est convoqué par le président . Il peut également

se réunir à la demande de deux administrateurs.

Il se réunit au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par courrier électronique lettre ordinaire ou télécopie

au moins hult jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Eue contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire .

Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en

prendre connaissance.

TITRE IX - POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE TRENTE-CINQ : Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion joumallêre n'altère les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

ARTICLE TRENTE-SIX : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce et y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

ARTICLE TRENTE-SEPT : Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers,

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

TITRE X - ACTION EN JUSTICE

ARTICLE TRENTE-HUIT Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par !e conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article quarante-deux des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cités à l'article vingt-cinq, neuvièmement des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

TITRE XI - GESTION JOURNALIERE

ARTICLE TRENTE-NEUF : Le conseil d'administration peut déléguer fa gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe, individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

ARTICLE QUARANTE : Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière,

Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées, sauf dans "hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

ARTICLE QUARANTE ET UN : La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée parle conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce égaiement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement !a fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil

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d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision,

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE XII - REPRESENTATION

ARTICLE QUARANTE-DEUX : L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le secrétaire agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

QUARANTE-TROIS : La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l'association.

QUARANTE-QUATRE : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

QUARANTE-CINQ : L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

TITRE XIII - COMPTES ET BUDGET

ARTICLE QUARANTE-SIX : L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées parla loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et ses arrêtés d'application.

ARTICLE QUARANTE-SEPT : Le ler exercice social commencera le mercredi 12 septembre 2012 pour se

terminer le 31 décembre 2012.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

ARTICLE QUARANTE-HUIT : Les comptes de l'exercice, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un

rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

ARTICLE QUARANTE-NEUF : Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés, La durée de leur mandat est de trois ans.

Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.

Les réviseurs bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés commerciales; ils ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l'association. Ils peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des livres et de toutes les écritures comptables. Tous les semestres, il leur sera remis, suite à leur demande, un état de la situation active et passive de l'association.

ARTICLE CINQUANTE : Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

ARTICLE CINQUANTE ET UN : {'ASBL dispose d'un budget de 6.172,97 E qui lui sont remis par l'association de fait INTERFACE.

TITRE XIV - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE CINQUANTE-DEUX : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

~

Réservé

au

Moniteur

belge

l '

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Volet B - Suite

TITRE XV - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE CINQUANTE-TROIS : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL poursuivant des buts similaires aux siens.

ARTICLE CINQUANTE-QUATRE : Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Fait à L-6996 Rameldange, Luxembourg, le 13 septembre 2012

ADMINISTRATEURS

Les membres de l'assemblée consitutive désignent à l'unanimité en qualité d' administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mr Léon Burton

Mme Dorte TOMMERUP

Mme Jeanne-Marie MELCHIOR

Mr Albert DESSY

Qui acceptent ce mandat

Extrait du procès verbal du conseil d'administration du 13 septembre 2012

Le conseil d'administration a désigné au poste de :

Président : Mr Léon BURTON

Vice-Présidente : Mme Dorte TOMMERUP

Trésorière : Mme .Jeanne-Marie MELCHIOR

Secrétaire : Mr Albert DESSY

Qui acceptent ce mandat.

Le pouvoir auprès des banques est attribué à Mr Léon Burton individuellement.

Albert DESSY Léon BURTON

Secrétaire Président

et Albert Dessy qui peuvent agir

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INTERFACE ALCOOL DEPENDANCES, EN ABREGE : I.…

Adresse
AVENUE JEAN HERMANT 15 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne