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Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. IP STORE
Dénomination : IP STORE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 564.780.223

Publication

20/10/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

objet identique ou connexe, ou dont l objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.

Elle peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association.

La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier, même sans relation directe ou indirecte avec son objet social.

De manière générale, la société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre, directement ou indirectement, la réalisation de son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée ( ..)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital social est fixé à deux cent mille Euros (200.000,00 ¬ ).

Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de

1 à 1.000, représentant chacune un/millième (1/1.000ème) du capital social (..)

ARTICLE SEIZE : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; celui-ci délibère valablement lorsque la majorité des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre

cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à

l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.

ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social de la société.

Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à

l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société

en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière.

Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par un gérant agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats (..)

ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.

L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative. ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE

Il est tenu chaque année, le premier mardi du mois de mai à 11 heures, une assemblée générale

ordinaire des associés.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

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Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les convocations (..)

ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des associés.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée (..)

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ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix quel que soit le nombre de parts représentées.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les

associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant (..)

ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année (..)

ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de

prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la

gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les

dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

Sauf convention autre entre l usufruitier et le nu-propriétaire, l usufruitier perçoit tous les capitaux et

produits financiers attachés ou résultant d une part sociale(..)

ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales (..)

B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les mille (1.000) parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces, au pair, au prix de deux cents

Euros (200,00 ¬ ), comme suit :

- par la société BDL M & C, prénommée : six cents parts sociales, numérotées de 1 à 600

600

- par Monsieur Bernard De Longueville, prénommé : trois cents parts sociales, numérotées de 601 à

900

300

- et par Madame Dominique Hendrickx, également prénommée : cent parts sociales, numérotées de

901 à 1.000

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100

TOTAL : mille parts sociales

1.000

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence d un/cinquième, soit quarante mille Euros (40.000,00 ¬ ), par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la banque « CBC », en un compte numéro BE85 7320 3394 5506 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société dispose dès à présent, de ce chef, de la somme de quarante mille Euros (40.000,00 ¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire demeure conservée par le Notaire.

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I. ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale ordinaire, le premier exercice social.

L assemblée décide :

1. Gérance : Représentation - rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour une durée illimitée : la société civile sous forme de société en commandite simple « BDL M & C », préqualifiée, ayant pour représentant permanent Monsieur Bernard De Longueville, prénommé. Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré.

La rémunération sera fixée lors d une prochaine assemblée générale.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts, sous la signature du gérant.

2. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par

l'article 141 2° du Code des Sociétés.

3. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire est fixée au premier mardi du mois de mai 2016, à 11

heures, ou au premier jour ouvrable suivant si cette date coïncide avec un jour férié.

4. Exercice social

Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le 31 décembre 2015(..)

II. GERANCE

1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par les comparants, au nom de la société en formation, et ce depuis le 1er septembre 2014.

Le gérant décharge aux personnes précitées de toute responsabilité pour les opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.

2. Le gérant donne tous pouvoirs à : Monsieur Bernard De Longueville, prénommé, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le mandataire a le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission (..)

Pour extrait analytique conforme

Sophie MAQUET-Notaire associé

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