IS PARTNER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IS PARTNER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.421.532

Publication

11/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 04.09.2014 14570-0476-010
22/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 19.07.2013 13319-0535-009
17/02/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Illt11.11111M1111111101

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 6 -02- 2012

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : /1 g ~1 3

Dériornination ~1

(en entier) : IS Partner

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

siège : 1470 BOUSVAL, Avenue du Bosquet, numéro 12

O.'et de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Alain BEYENS, à Sambreville, Ie vingt-trois janvier deux mille douze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

CONSTITUANT :

Monsieur DESMET, Paul, Albert, Marcel, né à Anderlecht, le vingt-cinq juillet mi neuf cent soixante-cinq (numéro national : 65072541555), époux de Madame DEPU'i l'ER.Nathalie, domicilié à 1470 BOUSVAL, Avenue du Bosquet, numéro 12, dont l'identité est attestée au vu de la carte d'identité numéro 591354719305.

Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Patrick BIOUL, à Gembloux, le treize avril mil neuf cent nonante-trois, régime non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare.

PLAN FINANCIER

Le fondateur a remis au notaire le plan financier.

L - CONSTITUTION

Le comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'iI constitue une société commerciale et d'établir Ies statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " IS Partner " ayant son siège à 1470 BOUSVAL, Avenue du Bosquet, numéro 12, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18,600,-EUROS) représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixièmes du capital.

Souscription :

Les cent quatre-vingt-six parts (186) sont souscrites en numéraires, au prix de cent (100) EUROS chacune par lui.

Soit pour dix-huit mille six cent (18.600,-) EUROS,

Libération :

Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro $ ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ceci étant,le-comparant-arrête comme suit les statuts de la société ;

FORME - DENOM1NATION

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " IS Partner " ,

S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1470 BOUSVAL, Avenue du Bosquet, numéro 12.

II peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à:

465Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication

474Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé Télécommunications

6ITélécommunication

62Programmation, conseil et autres activités informatiques

63Services d'information

7112Activités d'ingénierie et de conseils techniques

Elle pourra en outre réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières, d'importation et d'exportation se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toute société, association ou entreprise ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement

EIle peut enfin exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CAPITAL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixièmes " du" capital, intégralement souscrites en numéraires et libérées à concurrence de deux tiers.

Les cent quatre-vingt-six parts (186) sont souscrites en numéraires, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, par Monsieur DESMET Paul.

GERANCE:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

ARTICLE 13 - POUVOIRS DU GERANT

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à I'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants gl,in7e jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si Ies destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

REPiLESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, Ies personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où -elles'ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

CONTROLE

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze,

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur DESMET Paul, préqualifié et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4°- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier novembre deux mille onze par les comparants, précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

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Volet B - Suite

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l'acte,

"

" Réservé " au

Moniteur

" belge









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 30.06.2016 16240-0266-011

Coordonnées
IS PARTNER

Adresse
AVENUE DU BOSQUET 12 1470 BOUSVAL

Code postal : 1470
Localité : Bousval
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne