IS@BEL

Dénomination : IS@BEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.302.441

Publication

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 17.02.2014, DPT 27.02.2014 14055-0034-009
27/04/2012

��. '4.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moa WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Is@bel

TRIBUNALpE�OM1lERCE

1 7 -Oit- 2012

NIVEtkrea

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue de la Rochefoucauld, 45 � 1330 Rixensart

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Extrait d'un acte re�u par le notaire Bernard LACONTE, � Rixensart (Genval), en date du 13.04.2012, en

cours d'enregistrement � Ottignies-Louvain-la-Neuve

Fondateurs

Madame CLAEYS Isabelle Jeanne, n�e � Huy, le 31 d�cembre 1963, c�libataire, domicili�e � 1330

Rixensart, Avenue de la Rochefoucauld, 45.

Titulaire de la carte d'identit� num�ro 590-7257024-92, inscrite au registre national sous le num�ro de

registre national 63123126617.

Compte sp�cial

-Que le capital social a �t� lib�r� � concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS. Que le

montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial num�ro 363-1029199-69 ,

ouvert conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la

banque ING.

L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque � une date ne remontant pas � plus de trois

mois, restera annex�e au pr�sent acte. Que la soci�t� a, d�s fors, � sa disposition une somme de douze mille

quatre cents euros (12.400,00 EUR)

PARTIE ll.: STATUTS

TITRE I.: D�NOMINATION - SI�GE - OBJET - DUR�E

Article 1. Forme - D�nomination

La sooi�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "ls@bel". Cette

d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots: "Soci�t� Priv�e � Responsabilit�

Limit�e" ou des initiales : "SPRL".

Article 2.: Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1330 Rixensart, Avenue de la Rochefoucauld, 45. Le si�ge de la soci�t�

peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision du g�rant. Tout changement du si�ge social

est publi� � l'Annexe au Moniteur belge, par les soins du g�rant. Le g�rant peut en Belgique ou � l'�tranger,

cr�er des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 3.: Objet

La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la

traduction, l'interpr�tation, la r�vision de tous textes sous tous supports, en Belgique et � l'�tranger, pour toute

client�le, publique ou priv�e. Elle organisera �galement des cycles de conf�rences, de formations ou de

s�minaires en langues �trang�res, en ce compris la fourniture des �quipements techniques et l'organisation

logistique.

La soci�t� a �galement pour objet, pour son compte ou pcur compte de tiers, en Belgique et � l'�tranger, la

vente de produits de m�decine alternative (huiles essentielles, produits naturels, etc...), de bien �tre et dits �

bio � ; la cr�ation, l'achat et la vente de produits artisanaux.

La soci�t� a �galement pour objet, pour compte propre, l'acquisition, la transformation, la r�novation, la

vente, la location de tout bien immeuble en Belgique et � l'�tranger.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions ou mandats et s'int�resser par voie d'apport ou de fusion, de souscription oi

des services et produits.

Dans le cadre de sa gestion, la soci�t� pourra notamment contracter ou consentir des emprunts

hypoth�caires ou non.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Asam et qualit� du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Article 4.: Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

TITRE li.: CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5. : Capital

Le capital social souscrit de la soci�t� est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent�

par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans valeur nominale. Les parts sociales ont �t� num�rot�es de 1

� 186.

TITRE III. - ADMINISTRATION - REPR�SENTATION

Article 12. : G�rant

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants (dans les pr�sents statuts "la g�rance"), personnes

physiques ou morales, associ�s ou non. Le ou les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une

dur�e � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale, et est en tout temps r�vocable par elle. Sauf d�cision contraire de

l'assembl�e g�n�rale, te mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�. Un g�rant peut d�missionner � tout moment. 1!

est n�anmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'� ce qu'il ait pu raisonnablement �tre pourvu � son

remplacement.

Article 13. : Pouvoirs

Le ou les g�rants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de

la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi (ou par les pr�sents statuts) � l'assembl�e g�n�rale. S'il y

a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration. Une telle r�partition des t�ches ne

pourra �tre oppos�e aux tiers.

Article 14. : Repr�sentation

Le ou les g�rant repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement ou en tant que coll�ge,

conform�ment � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE V. - ASSEMBL�E G�N�RALE DES ASSOCI�S

Article 19. : Assembl�e g�n�rale annuelle

Il est tenu une assembl�e g�n�rale annuelle, chaque ann�e le troisi�me lundi du mois de f�vrier. Si ce jour

est f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable.

Article 24. : D�lib�ration - R�solutions

a) quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou

repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de pr�sence.

b) r�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi n'exige une majorit� sp�ciale. Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le cal-'cul de la majorit� � l'assembl�e g�n�rale. En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e. Les g�rants non statutaires et le commissaire sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote. En cas de partage des voix, le candidat le plus �g� est �lu.

Article 25. : Droit de vote

Chaque part Sociale donne droit � une voix.

Article 26.: Vote - Repr�sentation

a)Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. ll ne peut les d�l�guer.

b)En cas de pluralit� d'asscci�s, chaque associ� �met sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une procuration �crite. Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la r�union. Le vote �crit n'est pas admis.

Article 27. : Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a)Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du droit de vote aff�rent � ces parts sociales sera suspendu.

b)Sauf dispositions contraires reprises dans les pr�sents statuts, le droit de vote attach� � une part sociale d�tenue en l'indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires.

c)Le droit de vote attach� � une part sociale grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier.

d)Le droit de vote attach� aux parts sociales qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire qui a constitu� le gage.

TITRE VI. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE R�VISION

Article 30. : Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social de la soci�t� commence le premier octobre de chaque ann�e et se termine le trente septembre. A !a fin de chaque exercice social, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment au Code des soci�t�s. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�-'sultats et l'annexe et forment un tout. Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le g�rant doit �tablir un rapport, appel� "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, informations et donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s. Le g�rant remet les pi�ces prescrites par le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Code des soci�t�s, avec le rapport' de gestion, aux �ventuels commis-'saires ou les tient � la disposition des associ�s, s'il n'y a pas de commis-+saire dans la soci�t�, un mois au moins avant l'assembl�e annuelle. Le(s) commissaire(s), s'il en existe dans la soci�t�, r�dige(nt), en vue de l'assembl�e annuelle, un rapport �crit et circonstanci� appel� 'rapport de contr�le", tenant compte des dispositions prescrites par le Code des soci�t�s. Quinze jours au moins avant l'assembl�e annuelle, les associ�s peuvent prendre connaissance au si�ge de la soci�t� des documents prescrits par le Code des soci�t�s. Dans les trente jours de l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels, le g�rant d�pose les documents prescrits par le Code des soci�t�s. Lorsqu'en plus de la publicit� prescrite par le Code des soci�t�s, la soci�t� proc�de par d'autres voies � la diffusion int�grale du rapport de ges-tion et des comptes annuels ou sous une version abr�g�e de ces derniers, celle-ci ee fera dans le respect des dispositions prescrites par le Code des soci�t�s.

TITRE VII. - AFFECTATION DU B�N�FICE

Article 31.

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve at-'teint dix pour cent du capital social. Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des soci�t�s. Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le g�rant. Sauf disposition contraire de la loi, les dividendes qui n'auront pas �t� encaiss�s end�ans les cinq ans � compter du jour de leur exigibilit�, demeureront la propri�t� de la soci�t�. Aucune distribution ne peut �tre faite, lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par les b�n�fi-'eiaires de cette distribution, si la soci�t� prouve que ces b�n�fi-'ciaires connaissaient l'irr�gularit� des dis-'tributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances,

TITRE VIII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36. : R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et co�ts de liquida-'tion, l'actif net sera r�parti entre les associ�s en proportion de la part du capital que repr�sentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces ou en titres au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

PARTIE III.: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite la comparante d�clare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale � savoir � partir du d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le

' trente septembre deux mille treize.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille quatorze.

1. G�rant

Est nomm� � la fonction de g�rant pour une dur�e illimit�e, Madame Isabelle Claeys, domicili�e � 1330

Rixensart, avenue de la Rochefoucauld, 45, comparante pr�nomm�e qui accepte. Son mandat n'est pas

r�mun�r�.

4. Engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature du pr�sent acte constitutif

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par les comparants ou l'un d'eux, depuis le ler janvier 2012, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

5. Pouvoirs

Monsieur Marc De Jonghe, expert-comptable, chemin du Moulin 12. � 1380 Lasne, ou tout autre mandataire

d�sign� par le g�rant, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents

et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises,

l'administration de la TVA ainsi que la commission d'enregistrement/ Entrepreneurs.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile

ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

(sign�) Bernard Leconte, notaire � Rixensart.

Pi�ces d�pos�es en m�me temps :

- exp�dition de l'acte.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 3 " Au recto " Nom at qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des ,personnes ayant pouvoir de repr�senter le personne morale � regard des tiers

Au verso : Nom Bt signature

Coordonnées
IS@BEL

Adresse
AVENUE DE LA ROCHEFOUCAULD 45 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées IS@BEL

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