ISAAC MICHEL, INGENIEUR CONSEIL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ISAAC MICHEL, INGENIEUR CONSEIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 446.690.146

Publication

07/07/2014
ÿþ(en entier) : Michel ISAAC - Ingénieur conseil

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Vénérable 1 - 1320 Beauvechain

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :dissolution anticipée

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 20 niai 2014, portant à fa suite « Enregistré au ler bureau de l'enregistrement de Ottignies-Louvain-fa-Neuve, le 30 mai 2014, Registre 5 Livre 865 Page 70 Case05 Reçu pour droits d'enregistrement : 50,- euros. Signé Le receveur», il résulte que l'assemblée de la société privée à responsabilité limitée "Michel ISAAC  Ingénieur conseil", ayant son siège social à 1320 Beauvechain, rue du Vénérable 1 , dont fa nomination du liquidateur a été confirmée par ordonnance du 12 juin 2014 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

Première résolution:

a. L'assemblée dispense le Président de la lecture du rapport justificatif rédigé par le gérant, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, dans lequel il est proposé de dissoudre la société,. Chaque associé confirme avoir reçu un exemplaire de ce rapport, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société figurant en annexe, arrêté au 14 avril 2014, soit à moins de trois mois.

b. L'assemblée prend ensuite connaissance du rapport du reviseur d'entreprises, dont chaque associé

confirme avoir reçu un exemplaire.

Les conclusions de ce rapport daté du 16 mai 2014 s'énoncent comme suit:

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la

société privée à responsabilité limitée « ISAAC MICHEL, INGENIEUR CONSEIL » a établi un état comptable

arrêté au 14 avril 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un

total de bilan de 2.916.253,57 EUR et un actif net s'élevant à 2.911.065,57 EUR.

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables que

cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les

prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Ce rapport est destiné exclusivement à l'information de l'assemblée générale des associés dans le cadre

des prescriptions de l'article 181 du Code des Sociétés et ne peut être utilisé à d'autres fins.»

L'assemblée reçoit lecture des deux rapports précités qui demeureront ci-annexés.

Deuxième résolution:

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société à partir de ce jour, qui «existera plus en

conséquence que pour les besoins de sa liquidation.

Troisième résolution:

Sous réserve de la confirmation de la nomination du liquidateur par le président tribunal, la dissolution met'

lin de plein droit au mandat du gérant.

L'assemblée décide de donner décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social'

en cours.

Quatrième résolution:

L'assemblée générale décide de nommer un liquidateur. Elle appelle â cette fonction, à compter de ce jour,,

Monsieur ISAAC Michel Jean Jacques Marie Ghislain, né à Etterbeek le sept octobre mil neuf cent cinquante-

trois, domicilié à 1320 Beauvechain, rue du Vénérable 1, qui accepte.

La nomination est faite pour une durée indéterminée, et sera rémunérée sauf décision contraire ultérieure

de l'assemblée générale.

Le liquidateur n'entrera en fonction qu'après confirmation par le président du tribunal de sa nomination.

Cinquième résolution:

L'assemblée générale décide d'accorder au liquidateur tous les pouvoirs nécessaires et utiles à l'exécution

de sa mission et notamment, ceux prévus aux articles 186 et suivants du Code des sociétés.

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

WU. DE

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0446.690.146 Dénomination

2 S Jij 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le liquidateur peut à cet effet effectuer tous les actes prévus à l'article 187 du Code des sociétés sans devoir requérir l'autorisation de l'assemblée générale. Le liquidateur peut notamment vendre de gré à gré tous les biens corporels ou incorporels de la société et faire tout ce qui est nécessaire ou simplement utile pour les besoins de la liquidation.

11 peut dispenser Monsieur le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée moyennant ou sans .paiement de toutes dettes faisant l'objet d'un privilège, d'une inscription hypothécaire, d'une transcription, d'une saisie, d'une opposition ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de faire inventaire et peut se référer aux écritures et livres de la société.

Il peut, sous sa propre responsabilité, pour des opérations particulières et bien déterminées, déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires, pour la durée qu'il détermine. 11 pourra faire appel à des experts, avec pouvoir de payer leur rémunération.

A moins de délégation spéciale, tous acte engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur.

Le liquidateur peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de liquidation.

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associé,

Déposé en même temps expédition du procès-verbal avec annexes et copie de l'ordonnance,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

eéselé

au

lVtoniteur

belge

02/04/2014 : NI070326
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11/03/1992 : NI70326

Coordonnées
ISAAC MICHEL, INGENIEUR CONSEIL

Adresse
RUE DU VENERABLE 1 1320 BEAUVECHAIN

Code postal : 1320
Localité : BEAUVECHAIN
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne