ISABELLE VERKLEEREN

Société en commandite simple


Dénomination : ISABELLE VERKLEEREN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 612.988.431

Publication

08/04/2015
ÿþMOD WORG 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : o642. " S $S . (34, Dénomination

(en entier) : ISABELLE VERKLEEREN

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Rue Paisible 10 - 1460 Virginal Samme (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

L'an deux mille quinze, le 26 février

Entre les soussignés :

- Isabelle VERKLEEREN (N.N. 72.07.29-274-29) demeurant rue Paisible 10 -1460 Virginal Samme.

associé responsable et solidaire, que l'on nomme commandité,

et les soussignés :

Nadine FABRY (N.N. 47.01.23-016-94) demeurant rue Idès Vanschepdael 24 -1440 Braine le Château

- Gilbert VERKLEEREN (N.N.47.03.23-441-71) demeurant rue Idès Vanschepdael 24 - 1440 Braine le. Château

associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires,

il est formé une SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE, avec effet au 1 e mars 2015, pour une durée illimitée régie par les statuts suivants

TITREI - CARACTERE DE LA SOCEETE.

ARTICLE 1. Dénomination.

La société e la forme d'une société en commandite simple sous la dénomination " ISABELLE:

VERKLEEREN",

ARTICLE 2. Siège social.

Le siège de la société est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles à Virginal Samme (code postal: 1460), rue Paisible, 10. Il pourra être transféré en tout endroit dans la région wallonne ou de Bruxelles capitale,; ou ailleurs en Belgique conformément aux exigences linguistiques de la région, ou à l'étranger sur simple, décision de l'organe de gestion,

La société pourra, par simple décision de l'organe de gestion, créer des sièges administratifs, des: succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger,

Tout changement du siège est publié aux annexes du Moniteur Beige.

ARTICLE 3. Objet

La société a pour objet,tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes;

prestations et autres actes divers pouvant être donnés sur base d'un diplôme de kinésithérapie...

De manière générale, l'objet social englobe toutes activités liées de près ou de loin à la kinésithérapie,,

hippothérapïe, balnéothérapie, relaxation, psychomotricité, gymnastiques, remise en forme, massages,..._ _ f

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

uiu

V i

15 X681"

4. l +.

Elle pourra accomplir : Toutes opérations immobilières dans le sens le plus large et notamment l'achat, la vente, [a location, la sous-location, la transformation, la construction, la démolition, l'exploitation et fa mise en valeur d'immeubles bâtis ou non bâtis. Elle pourra également lotir, gérer, donner ou prendre en option,

Toutes opérations mobilières et placements financiers dans son sens le plus large.

Dans le cadre des points qui précèdent, toutes opérations de mandat, de représentation et de courtage.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles,financières, mobilières ou immobilières, d'importation et d'exportation se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut accepter et exercer tout mandat d'administrateur dans toute société quelque soit son objet. Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.

ARTICLE 4. Durée.

La société est constituée avec effet au 1er mars 2015 pour une durée illimitée.

TITRE 2 - CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - ASSOCIES

ARTICLE 5. Formation du Capital.

Le capital social est illimité. Son montant minimum est fixé à deux mille euros (2.000,00 ¬ )

Il est représenté par 200 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominae.

Le capital est souscrit et libéré tel qu'il apparait dans les actes de constitution et d'augmentation de capital.

Au présent acte, la situation des associés est la suivante

*isabelle VERKLEEREN, 180 parts, mille huit cent euros (1.800,00 ¬ )

*Nadine FABRY, 10 parts,cent euros (100,00 ¬ )

*Gilbert VERKLEEREN, 10 parts, cent euros (100,00 ¬ )

Les associés déclarent et reconnaissent que cette somme a été déposée sur un compte bancaire ouvert au nom de la société et que la société dispose dès à présent de cette somme de deux mille euros (2.000,00 ¬ ), et ce, au titre de capitaux propres.

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits au capital dans la présente société, en tout ou en partie,sans le consentement unanime des autres associés.

TITRE 3 - GESTION - SURVEILLANCE

ARTICLE 6. Gestion - Pouvoirs.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associé(s) commandité(s), nommés par l'assemblée générale qui précisera, en les nommant, la durée de leurs fonctions, leurs pouvoirs et leurs rémunérations éventuelles.

Chaque gérant a tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition nécessaires à la gestion de la société et qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de la société par un gérant.

Chaque gérant pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à d'autres personnes, associés ou non, mais à l'exception de(s) associé(s) commanditaire(s), en indiquant de quels pouvoirs il s'agit et dans quelles conditions et pour quelle durée ils pourront être exercés.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et d'autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter aux comptes de résultats.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

En cas de décès, l'incapacité légale ou d'empêchement du gérant unique, le(s) autre(s) associé(s) pourvoira(ont) à son remplacement définitif.

TITRE 4 - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 7. Réunion.

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le deuxième mercredi du mois de juin à dix huit (18) heures de chaque année, sauf décision contraire de l'organe de gestion.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant,

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt de la société l'exige. Ces assemblées peuvent être convoquées extraordinairement par l'organe de gestion ou par le ou les commissaires - pour autant qu'il en soit nommé - et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant au moins le cinquième du capital social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé r , ~ au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,

TITRE 5 - ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

ARTICLE 8. Ecritures sociales

L'exercie social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de l'année. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le ler mars deux mille quinze pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

Chaque année, les écritures sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire, les comptes annuels et autres documents, conformement à la loi.

ARTICLE 9. Distribution

Le bénéfice annuel net de la société est réparti suivants décision de l'assemblée générale, sur proposition

de l'organe de gestion et dans les !imites de la loi.

TITRE 6 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 10.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de l'organe de gestion alors en service, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations s'il y a lieu.

Après le paiement des dettes, des charges de la société, et des frais de liquidation, l'avoir social servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré, et ensuite sera réparti entre toutes les parts sociales.

TITRE 7 - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 11.

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés

seront réputées non écrites.

Toutes les dispositions du Code des Sociétés obligatoires et non contenues aux présents statuts y seront

réputées inscrites de plein droit.

TITRE 8 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 12.

Est nommé gérant avec effet au ler mars 2015 pour une durée indéterminée, Madame Isabelle

VERKLEEREN.

Son mandat sera rémunéré.

Fait à BRAINE - LE - CHÂTEAU le vingt-six février deux mille quinze.

NOM VERKLEEREN ISABELLE NOM VERKLEEREN GILBERT

NOM FABRY NADINE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ISABELLE VERKLEEREN

Adresse
RUE PAISIBLE 10 1460 VIRGINAL-SAMME

Code postal : 1460
Localité : Virginal-Samme
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne