ISAMI

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ISAMI
Dénomination : ISAMI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 849.030.508

Publication

12/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

II

1111

Rée

Mor be

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 0 MAI 2011t

tirage

N° d'entreprise : 0849.030.508

Dénomination

(en entier) : ISAMI

Forme Juridique : scri

Siège : rue de la Déportation 61 -1480 Tubize

Objet de l'acte : Démission

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mai 2014.

L'Assemblée adopte les résolutions suivantes , à l'unanimité des voix :

la démission au poste d'administrateur de Madame Sgalbiero Marie-Angela, domiciliée rue des Frères Taymans 2561102 à 1480 Tubize.

Deschuyteneer Isabelle

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/10/2012
ÿþMODWORD11.1

lefàlej5_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

r ~

Réservé

au

Moniteur

belge

*12166059*

TRIBIiNALdECOMIERGE

2 6 -09- 2012

Negs

N° d'entreprise

Dénomination -~ 03c. Sc' `2.

(en entier) : ISAMI

(en abrégé) :

Forme juridique : scri

Siège : rue de la Déportation 61 - 1480 Tubize

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Constitution

L'an deux mille douze, le 01 juillet

Les soussignés:

1.Deschuyteneer Isabelle, domiciliée rue Edgard Bierny 41 b, 1460 Ittre

2.Fernandez Barea Miguel Angel, domicilié rue Edgard Bierny 41b, 1460 Ittre

3.Sgalbierro Marie-Angela, domiciliée rue des Frères Taymans 2561102, 1480 Tubize

4.Venchiarutti Melissa, domiciliée rue des digues 11, 1460 Ittre

5. Fernandez Barea Marine, domiciliée rue Edgard Bierny 41 b, 1460 Ittre

Déclarent conformément au code des sociétés, former une société coopérative à responsabilité illimitée dont statuts ci-après:

TITRE 1- DENOMINATION-SIEGE-DUREE-OBJET

Article 1

Il est formé une société coopérative à responsabilité illimitée sous la dénomination

« ISAMI »

Article 2

Le siège social est établi à Passage Champagne, rue de La Déportation 61 à 1480 Tubize

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du

conseil d'administration moyennant le respect de toutes les règles légales relatives à l'emploi des langues. Si le

respect de telles règles implique que le transfert requiert une modification des statuts, ledit transfert ne pourra

être décidé que par une assemblée générale extraordinaire des associés.

La société peut établir des sièges administratifs ainsi que des succursales, bureaux et représentations,

Article 3

La société est constituée pour une durée illimitée. Le décès, l'interdiction ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société

Article 4

La société a pour objet sociai,tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:toutes activités relevant du secteur du débit de boissons, de la restauration et de l'hôtellerie tels que notamment: -de l'exploitation de tavernes,cafés, restaurants, drug-store, snack-bar, petite restauration,friterie, night club,safon de café, glacier et pâtisserie, salon de dégustation, cafétérias et autres établissement similaires; ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeur, et notamment de plats préparés, consommés sur place, à emporter ou à livrer à domicile , en ce compris l'activité de traiteur;

-l'exploitation en général de supermarchés,épiceries, et le commerce en général sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant , tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le

IIR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment sans que cette énumération soit limitative

a) tous les produits d'alimentation en générale, ainsi que les boissons

b) fleurs

c) tous articles de textiles, cuir ou synthétiques de remplacement et de vêtements divers, neufs ou de seconde main, chaussures , articles de sport

-le commerce de gros et de détail de tout produits d'alimentation et notamment de vins, de spiritueux et de produits gastronomiques de haute qualité

-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'exposition, la fabrication, la manufacture et la réparation de tous produits artisanaux et d'articles de cadeaux

-le commerce en général tant en gros qu'au détail , en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation,la location, I la représentation de tous matériels, appareils mobilier et marchandises dans le cadre ou ayant trait aux activités énumérées ci-avant telle que notamment: maroquinerie, magasins de vêtements et de chaussures

-toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine et la transmission tels que notamment la création, la diffusion, la gestion de logiciel ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l'exploitation et la gestions de cabines téléphoniques et cybercafé

Cette énumération est énonciative et non limitative

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action,en ce qui concerne la prestation de ses services, à la régularisation de ces conditions

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations

commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement le réalisation

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion,de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,entreprises, associations ou sociétés ayant un objet Identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

TITRE If  CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES RESPONSABf LITES

Article 5.

Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de 1.000 EUROS

La société peur décider d'une augmentation de capital par décision de l'assemblée générale statuant à la

majorité simple qui fixera leur taux d'émission.

Le capital social est représenté par des parts nominales d'une valeur de 10,00 euros chacune. Ces parts

sociales ont été souscrites comme suites:

1) Deschuyteneer Isabelle: 47 parts sociales pour un montant de 470,00 euros

2) Sgalbie.ro Marie-Angela : 47 parts sociales pour un montant de 470,00 euros

3) Venchiarutti Melissa; 3 parts pour un montant de 30,00 euros

4) Fernandez Barea Miguel Angel : 2 parts pour un montant de 20,00 euros

5) Fernadez Barea Marine: 1 part pour un montant de 10,00 euros

Article 7

La société peut émettre des obligations par décision du conseil d'administration, délibérant en la forme

ordinaire de société

Article 8

Les parts sociales sont incessibles à des tiers, mais elles peuvent être cédées entre associés moyennant

l'autorisation préalable du conseil d'administration.

La cession s'opère par une déclaration de transfert, datée et signée par le cédant, le cessionnaire et un

administrateur. Elle est mentionnée sur le registre des des parts prévus à l'article 9.

TITREIII-REGISTRE DES PARTS-ADMISSION-DEMISSION-EXCLUSION DES ASSOCIES

ARTICLE 9

La société tient le registre des parts prescrit par le droit des sociétés

La propriété des parts s'établit par une inscription dans ce registre qui contient;

1° Les noms, prénoms et domicile de chaque associé;

2° Le nombre de parts dont chaque associé est titulaire ainsi que des souscriptions de parts nouvelles et les

remboursements de parts, avec leur date;

3° Les transferts de parts avec leur date

4° La date de son admission, de démission ou d'exclusion de chaque associé

5° Le montant des versement effectués

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

6° Le montant des sommes retirées en cas de démission,de retrait partiel de parts et de retrait de

versements.

Le comité d'administration est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents

probants qui sont datés et signés.

Elles sont enregistrées par ordre de date.

Une copie des mentions les concernant, figurant au registre des parts, est délivrée aux associés qui en font

la demande.

La copie est signée par par un membre du comité d'administration.

Ces copies ne peuvent servir de preuve à l'encontre des mentions portées au registre des parts.

Article 10

Des personnes pourront en tout temps être admise en tant que nouveaux associés par le conseil

d'administration. La société peut rejeter une demande d'admission sans avoir à justifier son refus

Article 11

La personne candidate admise en tant que nouvel associé doit libérer la ou les parts qu'elle a souscrite de la

quotité versée par les autres associés.

Article 12

Les associés qui veulent démissionner doivent le notifier par écrit au conseil d'administration.

Ce droit ne peut être exercé que dans les six premier mois de l'année sociale.

La démission est actée dans le registre des parts, en marge du nom de l'associé démissionnaire en

indiquant la date de sa démission et le montant des sommes retirées en remboursement des parts, et prend

effet à partir de cette inscription.

Article 13

L'associé sortant ou ses héritiers, ayant droit, créanciers ou représentants ne peuvent prétendre à quelque titre que ce soit, qu'au remboursement en numéraire de la valeur libérée des parts qu'il a souscrites, Ils n'ont droit à aucune participation dans les réserves.

Article 14

Aucun remboursement ne peut être fait à l'associé démissionnaire ou exclu, à ses ayants droits ou à la succession de l'associé décédé s'il a pour conséquence que le bénéfice net, tel que déterminé par l'article 41, deviendrait inférieur à la part fixe du capital social.

Article 15

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou

représentants recouvrent la valeur de sa part dans la mesure déterminée aux articles 13 et 14.

Ils ne peuvent provoquer la liquidation de la société,requérir aucune apposition de scellée, faire aucune

saisie ou opposition sur les biens de la société.

Article 16

Si l'associé reste en défaut d'exécuter des engagements ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de

la société ou, plus généralement pour tous justes motifs, il pourra être exclu de celle-cl.

Cette exclusion est prononcée par le conseil d'administration, conformément à l'article 370 du code des

sociétés,

Article 17

L'associé exclu recouvrera la valeur de ses parts dans la mesure déterminée aux articles 13 et 14 des

présents statuts.

Article 18

Tout associé démissionnaire ou exclu reste personnellement tenu, dans les limites ou il s'est engagé, pendant cinq ans à partir de sa démission ou de son exclusion, sauf le cas de prescription plus courte établie par la loi, de tous les engagements contractés avant la tin de l'année au cours de laquelle il a perdu sa qualité d'associé.

TITRE IV  GESTION

Article 19

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs; associés ou nom de la société.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité , leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque administrateur peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société , sauf ceux que la loi réserve à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

l'assemblée générale. Chaque administrateur représente la société la société à l'égard ses tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. ll peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires Les administrateurs sont en tout temps révocable par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Le mandant sortant de l'administrateur sortant non réélu cesse immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

Article 20

L'assemblée générale décide si le mandat est ou non exercé gratuitement.

Si la mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix,

détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais

généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

TITRES V-ASSEMBLEES GENERALES

Article 21

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, abstentionnistes ou dissidents.

Pour pouvoir prendre part à l'assemblée générale et y voter, les associés doivent avoir rempli tous leurs engagements vis-à-vis de la société et être admis depuis six mois au moins avant la date de l'assemblée générale

Article 22

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier samedi du mois de juin à 'Meures au

siège social ou tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Elle doit l'être à la demande écrite d'associés représentant un dixième du nombre de ceux-ci ou un

cinquième du capital social avec l'indication des points à faire figurer à l'ordre du jour.

Dans ce cas, l'administrateur est tenu de convoquer l'assemblée dans un délai maximum de deux mois,

Article 23

La convocation à l'assemblée générale se fait au moins quinze jours avants la réunion par lettre

recommandée

Article 24

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre mandataire,

pour vu qu'il soit lui-même associé ayant droit de vote.

Les procurations doivent être écrites et mentionner l'ordre du jour de l'assemblée.

Elles doivent parvenir à l'administrateur cinq jours ouvrables au moins avant la date de l'assemblée

générale.

Chaque associé a autant de voix qu'il possède de parts.

Lors de toute assemblée générale, il est dressé une liste des présences que tout associé ou mandataire est

tenu de signer avant d'entrer en séance et qui est conservée au siège social.

Article 25

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour.

Elle statue valablement, quelle que soit la portion du capital présente ou représentée, à la majorité simple

des voix, sous réserve de ce qui est prévu dans les présents statuts ou par la loi.

TITRE V1-COMPTES ANNUELSREPARTITION DE L'EXEDENT

Article 26

L'exercice social commence le premier janvier et fini le trente et un décembre de chaque année.

Article 27

A la clôture de chaque exercice, les comptes de la sociétés sont arrêtés

Article 28

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,charges sociales, amortissements

constitue le bénéfice, il est prélevé annuellement:

1° dix pour cent pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement deviendra facultatif lorsque la

réserve aura atteint le montant de la part fixe du capital social,

2° une partie afin d'alimenter les réserves ou provisions prescrites par les lois et règlements en vigueur.

3° une partie pour la répartiticn entre toutes les parts sociales, au prorata de leur libération.

La décision de déclarer et distribuer des dividendes ne peut être adoptée que si dans la mesure où cette

décision n'enfreint pas les règles.

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

TITRE VIII-DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 29

En cas de perte de la moitié de la part fixe du capital social, et les réserves sont supposées absorbées, l'administrateur sera tenu de soumettre à l'assemblée générale la question de la dissolution de la société, et celle-ci pourra être prononcée, dans ce cas,par l'assemblée délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 30

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque époque que se soit, la liquidation s'opérera par les soins.d'un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale, qui déterminera leurs pouvoirs et , le cas échéant, leurs émoluments.

Article 31

Les produits nets de la liquidation, y compris les réserves, serviront tout d'abord à rembourser le montant

libéré des parts sociales et le solde sera réparti uniformément

entre ces dernières.

TITRE IX- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associées se sont réunis et ont pris à l'unanimité , les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment ou la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire le jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1° le premier exercice sociale commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux

mille treize

2°) la première assemblée générale annuelle aura lieu en juin deux mille treize

3°) l'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à minimum deux (2)

Elle appelle à ces fonctions

Madame Deschuyteneer Isabelle, prénommée, ici présente et qui accepte

Madame Sgalbiero Marie-Angela, prénommée, ici présente et qui accepte.

Mademoiselle Streydio Nathalie, prénommée, ici présente qui accepte.

Fait à Tubize, le 01/07/2012

Deschuyteneer Isabelle Sgalbiero Marie-Angèle Venchíarutti Melissa

Fernandez Barea Miguel Angel Fernandez Barea Marine

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/12/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ISAMI

Adresse
RUE DE LA DEPORTATION 61 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne