ISERVE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ISERVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.838.391

Publication

03/10/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
02/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 0 JUIN 2013

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N° d'entreprise : 0535 Q g 3 3 311

Dénomination

(en entier) : [Serve

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : (1300) Wavre, avenue Pasteur 6/H

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution - Statuts - Nomination

Extrait d'un acte reçu par Maître Xavier DESMET, Notaire à Antwerpen, le 18 juin 2013, délivré avant

enregistrement aux fins de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

Comparant.

Monsieur DE SMET Luc, demeurant à (1860) Meise, Akeleilaan 26.

Forme - Dénomination.

La société est une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "lServe".

Siège social.

Le siège social est établi à (1300) Wavre, avenue Pasteur 6/H.

Objet social.

La société a pour objet;

-les services informatiques suivants : analyses de systèmes, installations de réseaux, développement de

logiciels et programmations, conseils, solutionner les problèmes informatiques, organiser des formations, écrire

et publier des articles relatifs au secteur informatique.

-l'assemblage, la réparation, l'entretien, la location, l'achat et la vente, l'import, l'export et la distribution

d'ordinateurs, de serveurs, d'imprimantes, d'écrans et d'autres accessoires, d'articles électroniques et

télématiques.

-l'acquisition, l'exploitation, la valorisation, l'aliénation de licences, droits d'auteur, octrois, brevet et autres

droits intellectuels.

-exercer les fonctions de fondateur, d'administrateur ou de liquidateur d'autres entreprises, associations ou sociétés et exercer toutes les tâches relatives aux liquidations, réorganisations judiciaires, fusions, scissions, apports de branche d'activité et restructuration d'entreprises et de sociétés;

- le conseil, l'audit, l'expertise, la consultance, l'administration, le traitement de texte, la gestion, l'étude, l'organisation, l'information, de et pour entreprises, sociétés, associations, indépendants, professions libérales, administrations et organismes publiques et particuliers, aussi bien en matière financière, opérationnelle ou sociale, qu'en matière de stratégie générale et de marketing, à l'exclusion de gestion de patrimoine.

- tant pour son compte, que pour le compte de tiers, l'acquisition, l'aliénation, la vente, l'exploitation, la location, le leasing, la gestion, l'entretien, le lotissement, la division, la construction, la rénovation, le boisement et la valorisation de tous biens et droits réels et immobiliers, et de tous navires, à l'exclusion des activités règlementées de courtier immobilier;

-pour son compte propre, l'acquisition, la valorisation, l'aliénation et la Vocation de tous biens, droits et valeurs mobiliers;

Excepté les activités réglementées pour lesquelles les autorisations ou permis font défaut.

Cette énumération n'est pas limitative et doit être interprétée dans le sens le plus large.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique, qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, intellectuelles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, directement ou indirectement, dans toutes sociétés, entreprises, associations ou opérations ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

La société peut se porter caution ou aval pour ces sociétés, entreprises ou associations, et leur procurer des garanties réelles ou toutes autres garanties. ___

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

`BijlagenÏif fief Bë[gisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

. ès Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Durée,

V La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du 18 juin 2013.

Capital social,

DIX-HUIT MILLE SIX CENT EURO (18.600 EUR), libéré à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENT

EURO (12.400 EUR) et représenté par cent quatre-vingt-six parts sans mention de valeur nominale avec droit

de vote, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.

Souscription du capital social.

Monsieur DE SMET Luc, prénommé, aux 186 parts de la société au prix de cent euro chacune, libéré à

concurrence des deux tiers chacune.

Le notaire confirme que le capital libéré, soit DOUZE MILLE QUATRE CENT EURO (12.400 EUR) a été

déposé au compte spécial ouvert au nom de la société en formation à la KBC.

Administration - Nomination.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, rémunérés ou non, personnes physiques ou

morales, nommés par l'assemblée générale des associés.

L'assemblée générale détermine la durée de leur mandat et le montant de leur rémunération.

Gérant suppléant.

L'assemblée générale peut nommer un gérant suppléant.

Il succède de plein droit au gérant unique au cas où il démissionnerait ou décéderait, et le remplace en tant

que mandataire ad hoc en cas d'opposition d'intérêts entre le gérant et la société et chaque fois que le gérant

se trouve dans l'impossibilité d'exercer sa mission.

Pouvoirs.

Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes de gestion et de disposition nécessaires ou utiles

à la réalisation de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Si dans une opération le gérant a un intérêt personnel, direct ou indirect, opposé à celui de la société, les

dispositions particulières prévues par le Code des sociétés doivent être appliquées, nonobstant la faculté

d'appliquer l'article 16 des statuts.

Représentation de la société,

Sauf délégation spéciale accordée par le gérant, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers

et en justice, tant en demandant, qu'en défendant,

Assemblée générale ordinaire/Assemblée annuelle.

Le 31 mai à vingt heures, Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le

jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quinze.

Lieu des assemblées générales.

Au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.

Conditions d'admission à l'assemblée générale.

Les gérants ou les commissaires peuvent subordonner le droit de participer à l'assemblée générale

ordinaire, spéciale ou extraordinaire au dépôt prélable par chaque titulaire d'un titre de son certificat

d'inscription. La convocation doit prévoir ceci expressément, ainsi que le lieu (soit le siège de la société, soit

tout autre endroit) et le délai dans lequel les certificats doivent être déposés contre accusé de réception. Ce

délai ne peut être supérieur à six jours ouvrables avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée générale.

Ces conditions d'admission ne seront valables que pour cette assemblée.

Représentation.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé ayant droit de vote muni d'une procuration

écrite.

Les sociétés et les incapables peuvent être représentés par leur représentants légaux ou statutaires,

nonobstant l'application de l'alinéa précédent.

Formule des procurations_

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe,

Vote par correspondance.

En outre il est autorisé aux associés de voter par correspondance à l'aide d'un formulaire établi par le gérant

qui reprend leur identité complète (nom, prénom, profession, domicile ou dénomination sociale, forme, siège,

identité et pouvoirs des représentants), le nombre de parts pour lequel il est pris part au vote, l'ordre du jour et

l'intention de vote pour chacune des propositions.

Ce formulaire doit être renvoyé, dûment daté et signé, au moins trois jours avant l'assemblée, par lettre

recommandée ou télécopie, à l'endroit indiqué dans la convocation.

Droit de vote.

Chaque associé a autant de voix qu'il possède de parts assorties du droit de vote,

Les porteurs de parts sans droit de vote ont néanmoins un droit de vote dans les conditions prévues par le

Code de sociétés.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le

Code des sociétés.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente-et-un décembre de chaque année,

Le premier exercice social commence le 18 juin 2013 et sera clôturé le 31 décembre 2014.

Volet B - Suite

Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats, après déduction des frais généraux et d'exploitation, ainsi que

les provisions et les amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale, Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation.

L'assemblée peut décider d'affecter ledit solde totalement ou partiellement à un fonds de réserve ou de

provision extraordinaire, de le distribuer sous forme de dividendes ou de l'allouer sous forme de tantièmes au

gérant ou de le transférer à l'exercice suivant.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le gérant,

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou deviendrait à ia suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Répartition du boni de liquidation.

Après apurement de toutes les dettes et charges, ainsi que les frais de liquidation ou consignation faits pour

ces règlements, l'actif net est réparti par parts égales entre toutes les parts, pour autant qu'elles aient toutes la

même valeur nominale.

Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs doivent, avant de

procéder à la répartition prévue à l'alinéa qui précède, tenir compte de cette diversité de situations et rétablir

l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables au profit

des parts libérées dans une proportion supérieure.

Nomination du gérant.

Monsieur DE SMET Luc, prénommé,

Son mandat n'est pas rémunéré et de durée illimitée.

Nomination du gérant suppléant.

Pas de gérant suppléant.

Contrôle.

Pas de commissaire.

-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-

délivré avant enregistrement aux fins de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce

LE NOTAIRE

Déposé en même temps : une expédition de l'acte de constitution de dato 18 juin 2013.Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

1

belge

Bijlagen bij fiét élgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.09.2015, DPT 29.09.2015 15627-0171-016
08/01/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ISERVE

Adresse
AVENUE PASTEUR 6H 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne