ISHA CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ISHA CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.850.123

Publication

17/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.05.2014, DPT 10.10.2014 14646-0375-009
11/09/2013
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Greffe

N°d'entreprise : 0842.860.123

Dénomination (en entier) : Isha Consult

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Basse-Montagne(WP) 6 - 5100 Namur

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Modification siège social

Texte :

Le gérant décide de transférer le siège social vers Fontaine au Chêne 14 à 1332 Genval, à partir du 0110812013.

Beauvois Edouard

Gérant

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

31/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 1 8 JAN. 2012

pour le Greffier,

Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise Dé nomination 0 ic 5 3---c) 1.,2 3

(en entier) : ISHA CONSULT

(en abrégé) :

Forme juridique : société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège : Basse Montagne 6 à 5100 WEPION

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un act reçu par Maître Antoine HAMAIDE, notaire à Mons, en date du douze janvier deux mille douze, en: cours d'enregistrement à Mons 1, il résulte que:

Monsieur BEAUVOIS Edouard Marie Franz Luc, employé, né à Mons le quatorze novembre mil neuf cent: septante-trois (Registre National numéro 731114 271-46, ici repris avec l'accord exprès de ce dernier), époux: de Madame HAEDENS-DUMOULIN Caroline, domicilié à Hong-Kong, Tai Hang Drive, 23 The Legend Tower 3/29A.

Epoux mariés à Ixelles le neuf août deux mille trois, sous le régime légal de communauté, suivant contrat de mariage reçu par le notaire soussigné en date du sept juillet deux mille trois ; régime déclaré non modifié à ce jour.

Ici représenté par Monsieur BEAUVOIS Xavier Alexis Jean Emile, né à Mons le 13 décembre 1967,E domicilié à 7387 Honnelles, rue de l'Eglise, numéro 5/7, aux termes d'une procuration sous seing privé daté due six janvier deux mil douze, qui restera ci-annexée.

A.- CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue, une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « ISHA CONSULT » ayant son siège social à 5100 Wépion, Basse Montagne numéro 6, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de. l'avoir social.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés, pour. qu'il en assume la garde.

Il reconnait avoir été informé par le notaire soussigné :

-de l'importance du plan financier et des responsabilités qui peuvent en découler ;

-que l'analyse économique et financière du plan financier ne relève pas de sa compétence ;

-qu'il est souhaitable de se faire aider par un conseiller financier, comptable, fiscaliste ou autre pour; l'établissement de ce plan financier.

Le comparant déclare et reconnait que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant le capital: social, sont souscrites en espèces au prix de cent euros (100 ¬ ), chacune.

Monsieur Edouard BEAUVOIS a souscrit cent quatre-vingt-six (186) parts à cent euros chacune, soit dix-huit: mille six cents euros (18.600,00), et les a libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00).: Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée comme dit est par un versement: en espèces effectué au compte numéro BE30 0688 9407 6511, ouvert au nom de la société en formation:

auprès de la banque Dexia. "

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société; en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cent dix euros, tva comprise.

B.- STATUTS

Article 1 - Forme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

« ISHA CONSULT».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

J Dans tous les documents écrits émanant de la société, elles seront toujours précédées ou suivies de la

mention « société privée à responsabilité limitée unipersonnelle » ou « SPRLU».

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 5100 Wépion, Basse Montagne, numéro 6.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:

- le conseil et l'assistance en toutes matières et notamment en matière financière, juridique, fiscale, stratégique, informatique, économique et de gestion de patrimoine de toutes sociétés, entreprises, associations, ou groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale, de nationalité belge ou étrangère, ainsi que le commerce d'articles de détail, l'import/export et le conseil en décoration et en ameublement.

- la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par achat ou autrement, la vente, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'embellissement, l'entretien et la prospection ainsi que l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet.

- Le commerce en gros et au détail en vins, spiritueux, bières, limonades et autres boissons ainsi que tous les accessoires s'y rapportant, ainsi que toute denrée pouvant les accompagner valablement.

- L'activité d'intermédiaire commercial.

La société pourra exercer la fonction d'administrateur, liquidateur, directeur, consultant, délégué à la gestion journalière ainsi que toute autre fonction autorisée dans des sociétés, entreprises, associations ou groupements de personnes ayant ou non fa personnalité morale, de nationalité belge ou étrangère.

Elle peut participer à la constitution de toutes sociétés, entreprises, associations ou groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale ainsi que stimuler, organiser et coordonner le développement de ces sociétés, entreprises, associations ou groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale, de nationalité belge ou étrangère.

Elle pourra par voie d'apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou de quelque manière que ce soit, prendre directement ou indirectement des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir, en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de tiers, toutes opérations commerciales, industrielles, économiques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser la réalisation.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans

valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) à la constitution.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A! Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant

comme en référé. I1 en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe 'air nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à rassemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 -- Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de mai à dix-huit heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un dimanche.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Volet B - Suite

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les .

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun "

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

ARTICLE 23 - Autorisation(s) préalable(s)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,'

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la

personnalité morale :

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le trente et un

décembre deux mil douze.

2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième jeudi du mois de mai deux mille

treize, à dix-huit heures.

3° - Le comparant ne désigne pas de commissaire réviseur.

4° - Est désigné en qualité de gérant, Monsieur Edouard BEAUVOIS domicilié à Hong-Kong, Tai Hang

Drive, 23 The Legend Tower 3129A, ici représenté et qui accepte.

Il déclare à l'instant ne pas être frappé par une décision qui s'y oppose.

II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat du gérant aura une durée illimitée.

Le mandat du gérant ainsi nommé est gratuit sauf dérogation par assemblée générale, délibérant à la

majorité simple, soit expressément, soit tacitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

5° -Engagements pris au nom de la société en formation.

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier novembre deux mille onze par Monsieur Beauvois précité, au nom de la société

en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

A/ Mandat

Monsieur Edouard BEAUVOIS se donne pouvoir de, pour lui et en son nom, conformément à l'article 60 du

Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social

pour le compte de la société en formation, ici constituée.

BI Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les .'

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Réservé , air il' Moniteur beige

Pour extrait analytique conforme

Antoine HAMAIDE, Notaire.

Sont annexés une expédition de l'acte, une procuration et l'attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 14.05.2015, DPT 24.08.2015 15477-0373-009

Coordonnées
ISHA CONSULT

Adresse
FONTAINE AU CHENE 14 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne