ISOVIA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ISOVIA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.453.334

Publication

19/09/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ré:

Mo;

bi *13193310*

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 9 -09- 2013

NIIPELI.EtreflFe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : o S 3 g 4 S3 33y

Dénomination

(en entier) : ISOVIA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Sainte Reine 71 à 1300 Wavre

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire CORINNE DUPONT, à Bruxelles, le trois septembre deux mille treize, à enregistrer, il résulte que Monsieur FRANÇOIS, Jean-Christophe Thierry Louis Bernard Ghislain, né à Bruxelles le trente septembre mil neuf cent soixante-huit, numéro national 68.09.30 191-12, domicilié à 1300 Wavre, Rue Sainte-Reine 71 a constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « ISOVIA » dont les statuts stipulent entre autres ce qui suit :

Article 2.: Siège social

Le siège social est établi à 1300 Wavre, rue Sainte Reine, 71.

Le siège social peut être transféré en toute autre localité de Belgique par simple décision de la gérance, laquelle a tous pouvoirs de faire constater authentiquement la modification statutaire qui en découle et en cas de transfert de siège dans une autre région linguistique, moyennant observation des dispositions légales en la matière,

La société peut établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'Etranger.

Article 3, : Objet

La société a pour objet la consultance, la conception, le développement, la réalisation et la commercialisation de produits et services dans les domaines du matériel informatique, du logiciel, des réseaux et des télécommunications.

La société a également pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, toutes activités se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, l'embellissement, disposer de, rendre productif, la location sous toutes ses formes dont la location-financement et l'emphytéose, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier,

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Ceci est une énumération exemplative et non limitative.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut en outre, faire toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui, sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et à le lui faciliter.

Elle peut faire toutes opérations se rapportant à la gestion ou la cession d'affaires, de fonds de commerce et de leur liquidation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Cet objet est toutefois limité aux activités et services qui ne nécessitent pas un accès particulier à la

profession.

Article 5, : Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions

requises pour les modifications aux statuts.

Article 6, : Souscription - Libération

Le fondateur déclare souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six

euros (186,00 EUR) chacune et les avoir libérées à concurrence de douze mille quatre cents (12.400,00 EUR)

par un versement en espèces à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la

Banque J Van Breda & c° sous le numéro 645-1028654-04.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros

(12.400,00 EUR)

Une attestation justifiant ce dépôt est remise à l'instant au Notaire soussignée.

Article 11, : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit

par l'assemblée générale.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat et

l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 12.: Pouvoirs de la gérance

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses

membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix,

Le gérant unique ou le collège des gérants peut, conformément à l'article 257 du Code des sociétés,

accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que

la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société

Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière, peut

déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 13.: Représentation - Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice :

- soit par un gérant s'il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un gérant agissant seul.

Elle est en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 17. : Réunion

!1 est tenu chaque année le premier lundi du mois de mai à dix-sept heures une assemblée générale des

associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant, dans les mêmes

conditions.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social, ou à l'endroit indiqué dans les

convoca-4ions.

Article 24. : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 28. Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées

dans une proportion supérieure,

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

I!. Assemblée générale

Et à l'instant les associés déclarent se réunir en assemblée générale et décident à l'unanimité ce qui suit

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale se réunira en deux mille quinze,

2. Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.

3. Gérant - Rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à ces fonctions Monsieur FRANCOIS

Jean-Christophe, prénommé,

Le mandat du gérant ainsi nommé est rémunéré.

Volet B - Suite

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 13 des statuts.

4. Commissaire

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, car elle ne prévoit pas que la société

remplira les conditions l'y obligeant.

5. Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à B.C.G.F1 sprl (TVA BE 0476.657.703) dont le siège social est sis à

1301 Bierges, Rue d'Angoussart, 173, avec faculté de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités auprès

du guichet d'entreprises.

6, Début des activités

Les comparants ont par les présentes déclaré ratifier expressément les engagements souscrits au nom de

la société en formation,

Rédigé en l'étude du Notaire Corinne Dupont

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

a

Réservé

`au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ISOVIA

Adresse
RUE SAINTE REINE 71 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne