IT-PHI

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. IT-PHI
Dénomination : IT-PHI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.682.064

Publication

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.03.2013, DPT 29.07.2013 13372-0157-009
13/12/2011
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

09-12-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307297*

N° d entreprise :

0841682064

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Dénomination (en entier): IT-PHI

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7170 Manage, Rue de la Croyère 10 Bte A

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution  Nomination

D un acte reçu par le Notaire Sylvain BAVIER, Notaire associé de résidence à La Louvière, en date du 09

décembre 2011, en cours d enregistrement au premier bureau de l enregistrement de La Louvière, il est extrait ce qui suit:

1.- Monsieur VANSCHOORS, Albert Stéphane, de nationalité belge, né à Lessines, le vingt et un février mille neuf cent septante-quatre, domicilié à 1440, Braine-le-Château Rue aux Manettes 6, numéro de registre national communiqué volontairement 740221-335-21

2.- Madame BONTEMPS Ingrid, Ingrid, Cécile, Yvonne, Marie-Paule, de nationalité belge, né à Libramont, le cinq mars mille neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à 6860, Léglise Rue d' Avinière,Chêne 8, numéro de registre national communiqué volontairement 810305-266-45

Ont, après avoir déposé le plan financier, requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée "IT-PHI", ayant son siège social à Rue de la Croyère 10 A 7170 Manage au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Ils déclarent que les parts sociales sont entièrement souscrites au pair et en numéraire de la

STATUTS

ARTICLE PREMIER: FORMATION - DENOMINATION

90.-

Total, cent parts sociales : 100,-

1°) que les parts sociales ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence d un tiers;

2°) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au

nom de la société en formation, auprès de la Banque NNP PARIBAS-FORTIS sous le numéro BE 38 001-6594009-

25

Une attestation bancaire de ce dépôt est présentée au Notaire soussigné qui en conservera la garde.

3°) que la société a dès à présent et de ce chef à sa disposition la somme de six mille deux cents euros (6.200,00

EUR).

manière suivante :

1) Monsieur VANSCHOORS Stéphane, prénommé, souscrit dix parts sociales : 10.-

2) Madame BONTEMPS Ingrid, prénommé, souscrit nonante parts sociales :

Il est formé par les présentes entre les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination de "IT-PHI".

ARTICLE DEUXIEME : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à à Rue de la Croyère 10 A 7170 Manage.

Il pourra être transféré partout ailleurs en Région Wallonne et dans le Région de Bruxelles-

Capitale par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

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La société pourra également créer en Belgique ou à l'étranger, toutes agences, succursales ou dépôts.

ARTICLE TROISIEME : OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations généralement

quelconques se rapportant à :

- toutes fonctions de consultante et/ou de service liées aux domaines de l informatique et de la gestion,

l activité d audit

-Le conseil , la formation, l expertise technique et l assistance dans les domaines précités

-La prestation de services de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ces domaines, la représentation et l »intervention en tant qu intermédiaire commercial

-La formation de personnes en tout domaine; organisation de cours et de séminaires

-L organisation de manifestations en tout genre.

-La société a pour objet le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production, l entretien et la maintenance de matériel électronique. Cette énumération étant exemplative et non limitative.

- Conserver, administrer, développer au sens le plus large un patrimoine composé par des apports et des achats et comprenant principalement des biens immeubles. Dans le cadre de son objet social la société pourra procéder à l'achat, l'achat sur rente viagère, l'amélioration, l'aménagement, la rénovation, la valorisation, la construction et la location de biens immeubles, meublés ou non. Plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l objet social.

La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achats de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière dans les affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique et à l'étranger.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le favoriser.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRIEME : DUREE

La société est constituée pour une une durée illimitée, prenant cours ce jour.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.

Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme

en cas de modification aux statuts.

Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés.

ARTICLE CINQUIEME : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, et libéré à concurrence

d un tiers.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.

Tout versement appelé s impute sur l ensemble des parts dont l associé est titulaire. Le gérant peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation, dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances de fonds.

L associé qui, après un préavis d un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux de l intérêt légal, à dater du jour de l exigibilité du versement.

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Le gérant peu, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou un par un tiers agrée, s il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l associé défaillant.

Le produit net de la vente s impute sur ce qui est dû par l associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l excédent.

Le transfert des parts sera signé au registre des associés par l associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance, dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

ARTICLE SIXIEME

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification aux statuts.

Lors de toute augmentation de capital l'assemblée fixe les conditions d'émission des parts

sociales.

Aucune part ne peut être émise en dessous du pair.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés

proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

ARTICLE SEPTIEME

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part ou qu'ils soient représentés par un mandataire commun. Sauf accord particulier, l usufruitier représentera toujours le nu-propriétaire.

En aucun cas les créanciers ou héritiers d'un associé ne peuvent demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et aux délibérations de l'assemblée générale.

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé, le nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, les transferts ou mutations.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE HUITIEME

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé.

Dans tous les autres cas, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou transmises pour cause de mort ou de liquidation de communauté conjugale, qu'avec le consentement des associés possédant les quatre/cinquièmes des parts sociales, déduction faite des droits dont la cession ou transmission est envisagée.

Dans le cas où les associés refuseraient leur agrément, ils seront tenus soit de reprendre les parts cédées ou transmises, soit de trouver acquéreur pour ces parts, ce dans les trois mois à compter de la notification de la proposition de cession, ou de l'événement qui donne lieu au transfert des parts.

Sauf convention contraire entre cédant et cessionnaire, les cessions se feront aux valeurs suivantes :

- Durant le premier exercice social et jusqu'à la première assemblée générale ordinaire : au strict prix d'émission et à concurrence des sommes réellement libérées.

- Entre la première et la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne entre la valeur libérée et l'actif net à la fin du premier exercice social divisée par le nombre de parts.

- Après la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne de l'actif net des deux derniers exercices clôturés divisée par le nombre de parts.

En aucun cas le cédant ou l'ayant droit ne peut demander la dissolution de la société.

ARTICLE NEUVIEME : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre et la durée de

leur mandat; ils sont en tout temps révocables par elle.

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Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

ARTICLE DIXIEME : POUVOIRS DU GERANT

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci agiront conjointement; néanmoins, chaque gérant pourra isolément représenter la société vis-à-vis des tiers, agir en justice tant en demandant qu'en défendant et accomplir tous actes de gestion journalière.

Les gérants peuvent, déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir spécialement déterminé à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE ONZIEME : CONTROLE

La société se conforme au prescrit du Titre VII du livre IV du Code des Sociétés.

ARTICLE DOUZIEME : ASSEMBLEE GENERALE

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent

la société.

Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation par le conseil de gérance, une

assemblée générale ordinaire le 5 du mois de mars à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Les gérants peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société

l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre recommandée,

contenant l'ordre du jour et adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée.

L'assemblée est présidée par le gérant, et s'il y en a plusieurs par le plus âgé d'entre eux.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par

écrit. Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses

parts.

Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées générales. Ces

procès-verbaux sont signés par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits sont signés par les gérants.

ARTICLE TREIZIEME : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dresseront l'inventaire et établiront les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et sont soumis à l'examen de l'assemblée générale conformément aux dispositions des articles 62 et 92 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE QUATORZIEME : REPARTITION BENEFICIAIRE

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent, pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée.

Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation.

L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire.

ARTICLE QUINZIEME : DISSOLUTION LIQUIDATION

La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les soins du ou des liquidateurs

désignés par l assemblée générale, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

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Préalablement à l entrée en fonction du liquidateur et conformément à l article 184 du Code des sociétés, la nomination du liquidateur sera confirmée par le Tribunal de commerce compétent pour ce faire.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera réparti entre les associés au prorata du nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE SEIZIEME : ELECTION DE DOMICILE

Tout associé résidant à l'étranger devra élire domicile en Belgique, faute de quoi toutes

communications, sommations, assignations pourront lui être valablement faites au siège social.

ARTICLE DIX-SEPTIEME : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer expressément aux dispositions du Code des Sociétés.

En conséquence, les clauses des présents statuts contraires aux dispositions impératives de ces

lois sont censées non écrites.

C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale :

PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence neuf décembre deux mille onze et se termine trente et un

décembre deux mille douze.

DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première assemblée générale se tiendra le 5 du mois de mars, à 18 heures de l'année deux

mille treize.

TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS

L'assemblée fixe le nombre des gérants à DEUX et appelle à cette fonction pour une durée indéterminée :

- Madame Bontemps Ingrid, née le cinq mars mille neuf cent quatre-vingt-un, domiciliée à 6860 Léglise, Rue d' Avinière,Chêne 8, et titulaire du numéro de régistre national/bis 810305-266-45

- Monsieur Vanschoors Stéphane, né à Lessines le vingt et un février mille neuf cent septante-quatre, domicilié à 1440 Braine-le-Château, Rue aux Manettes 6, et titulaire du numéro de régistre national/bis 740221-335-21

Le mandat de Monsieur VANSCHOORS sera gratuit et celui de Madame BONTEMPS sera rémunéré

QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée et en tous les cas à partir du 1er octobre 2011.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE

L'assemblée générale décide, conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, de ne pas

désigner de commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.

Les comparants autorisent expressément le Notaire instrumentant à mentionner leur

numéro de registre national dans l acte pour preuve de leur identification.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé (S. BAVIER, Notaire associé)

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01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.03.2015, DPT 25.08.2015 15478-0261-009
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 05.03.2016, DPT 31.08.2016 16568-0042-009

Coordonnées
IT-PHI

Adresse
CHAUSSEE DE TUBIZE 115 1440 WAUTHIER-BRAINE

Code postal : 1440
Localité : Wauthier-Braine
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne