ITAL MOTORS

Société anonyme


Dénomination : ITAL MOTORS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 459.654.492

Publication

17/01/2014
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;; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0459.654.492

Dénomination

(en entier) : ITAL MOTORS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1300 Wavre, chaussée de Louvain, 510 - 514

Objet de l'acte : FUSION  SOCIETE ABSORBEE

D'un acte reçu le 20 décembre 2013 par devant Françoise MONTFORT, notaire résidant à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte qu'a comparu l'actionnaire unique de la société anonyme ITAL MOTORS ayant son siège social à 1300 Wavre, chaussée de Louvain 510-514, numéro d'entreprise 0459.654.492 et à la taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 459.654.492,

L'actionnaire a pris les décisions suivantes

1° Projet et rapports de fusion

Le rapport du commissaire, daté du 19 décembre 2013, conclut en ses termes :

« En conclusion, nous sommes d'avis que, sur la base des travaux de contrôle que nous avons effectués conformément aux normes de révision, le rapport d'échange proposé pour la fusion par absorption, à savoir l'attribution de 6.542 actions nouvelles de la société absorbante, la SA « ITAL GARAGE» contre les 26.170 actions existantes de la société absorbée, la SA «ITAL MOTORS », peut être qualifié de pertinent et raisonnable au regard du contexte particulier de l'opération de fusion projetée et au vu des données actuellement disponibles,

Fait à Namur, le 19 décembre 2013.

Pour la SCivPRL « DGST & Partners - Réviseurs d'entreprises",

Pierre SOHET Réviseur d'entreprises associé. »

2 ° Décision de fusion

Décision d'approuver la fusion de la présente société ITAL MOTORS par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) et ce aux conditions reprises dans le projet de fusion, précité. Etant précisé que :

a) les transferts se font sur base de la situation comptable de la société absorbée arrêté au 30 septembre 2013 ; les éléments d'actifs et de passifs et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la société absorbante ITAL GARAGE, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans le comptes de la société absorbée ITAL MOTORS à la date du 30 septembre 2013.

b) du point de vue comptable, toutes les opérations réalisées par la société absorbée ITAL MOTORS seront considérées comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire, à dater du ler octobre 2013 de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société bénéficiaire à charge pour cette dernière d'exécuter tous ses engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux apports ;

c) les transferts se font moyennant attribution de 6542 actions nouvelles de la société absorbante,

entièrement libérées sans soulte.

Les dites actions à émettre seront identiques aux actions ordinaires existantes et prendront part au résultat

et auront jouissance dans ladite société à partir du ler octobre 2013.

L'actionnaire unique décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de

fusion par l'autre société concernée par l'opération, soit la société absorbante

3° Autres dispositions

Constatation conformément à :

l'article 701 du code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la présente société et l'objet

social de la société absorbante ;

- l'article 693 alinéa 2, 8° du code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage

particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée ITAL MOTORS et

absorbante ITAL GARAGE,

4° Description du patrimoine transféré par la société absorbée à la société absorbante

Le transfert du patrimoine de la société absorbée comprend les éléments d'actif et de passif suivant sur

base d'une situation comptable arrêté au 30 septembre 2013.

(on _omet)

Mentionner sur ta dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au...

Moniteur 'belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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4 .

Volet B - Suite

Ce transfert comprend en outre les éventuels éléments incorporels tels que droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how se rapportant au patrimoine transféré.

5° Dissolution sans liquidation

Constatation que sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante et de l'approbation des modifications des statuts qui en résultent conformément aux dispositions de l'article 682 et 683 du Code des sociétés. ; la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants ;

1. la dissolution sans liquidation de la société absorbée ; celle-ci cessant d'exister ;

2. les actionnaires de la société absorbée deviennent les actionnaires de la société absorbante ;

3. le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la date de sa situation comptable du 30 septembre 2013.

6° Décharge

Décision que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels établis postérieurement à la fusion vaudra décharge aux administrateurs et commissaire de la société absorbée.

7° Pouvoirs

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent sont conférés (avec faculté de subdélégation) à chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la société absorbante, chacun avec pouvoirs d'agir séparément ou conjointement et plus spécialement :

a) accomplir toutes les formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes les autorités compétentes et le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification du présent acte ;

b) représenter la société absorbée ;

c) recevoir et répartir les actions nouvelles entre les actionnaires de la société absorbée et assurer, le cas échéant, la mise à jour des registres des actions nominatives, les frais de ces opérations étant supportées par la société absorbante ;

d) dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre

des inscriptions d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, inscriptions privilégiées ou

hypothécaire, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Pour extrait littéral conforme

Délivrés en même temps : une expédition, un rapport du conseil d'administration (article 694 CS),

un rapport du commissaire (article 695 )

Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart

21/11/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0459.654,492 Dénomination

(en entier) ; 1TAL MOTORS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Louvain 510-:1300 WAVRE

(adresse complète)

ables) de l'acte :Projet de fusion

Le projet de fusion par absorption du 31 octobre 2013 par la S.A. ITAL GARAGE, Chaussée de Louvain 510-514, 1300 WAVRE numéro d'entreprise 0459.654.393, société absorbante d'une part et la S.A. ITAL MOTORS, Chaussée de Louvain 510-514, 1300 WAVRE, numéro d'entreprise 0459.654,492, société absorbée, d'autre part, a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce

Giuseppe NOBILE NOBILE GNB INVEST représenté par Giuseppe NOBILE NOBILE

Administrateur Administrateur

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nissan.carfiowmanager.belupload/CarFIow12015fdocuments/PROJET%20DE%20FUSION%20ITAL.pdf

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

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TRIBUNAL CE COMMERCE

01 NOV. 2013

NIVELLES

Greffe

16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 09.08.2013 13416-0356-029
28/12/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

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Ne d'entreprise : 0459.654.492 Dénomination

(en entier) : 1TAL MOTORS

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Louvain 510-514, 1300 Wavre

(adresse complète)



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge



Oblet(s) de l'acte :CONVERSION ACTIONS

Le Conseil d'administration du 7 décembre 2011 a marqué son accord, à l'unanimité, pour convertir toutes les actions au porteur en actions nominatives, suite à la demande de tous les actionnaires conformément à l'article 462 du Code des Sociétés.



M, NOBILE NOBILE

Administrateur Délégué





















Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 30.07.2012 12363-0042-031
15/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.04.2012, DPT 04.05.2012 12109-0455-034
30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 27.07.2010 10343-0547-037
13/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 02.07.2009 09374-0262-037
10/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.06.2008, DPT 07.07.2008 08364-0088-038
12/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.05.2007, DPT 10.07.2007 07377-0003-034
20/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 20.05.2005, DPT 19.07.2005 05503-5196-027
29/04/2005 : NI083501
05/10/2004 : NI083501
27/07/2004 : NI083501
19/12/2003 : NI083501
22/08/2003 : NI083501
09/01/2003 : NI083501
23/12/2002 : NI083501
22/01/2002 : NI083501
29/11/2001 : NI083501
06/12/2000 : NI083501
16/05/2000 : NI083501
12/02/2000 : NI083501
09/01/1997 : NI83501

Coordonnées
ITAL MOTORS

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 510-514 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne