ITARFEREIN INTERNATIONAL, EN ABREGE : ITARFEREIN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ITARFEREIN INTERNATIONAL, EN ABREGE : ITARFEREIN
Dénomination : ITARFEREIN INTERNATIONAL, EN ABREGE : ITARFEREIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.541.129

Publication

18/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15313551*

Déposé

14-08-2015

Greffe

0635541129

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ITARFEREIN INTERNATIONAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 14 août 2015, notamment textuellement ce qui suit:

"ONT COMPARU

1/ Monsieur GARRALDA HERMOSO DE MENDOZA Carlos Javier, né à Navarra (Espagne) le 18 juillet 1963, divorcé et non remarié, inscrit au registre national sous le numéro 63.07.18-549.89, domicilié à 1310 La Hulpe, Drève de la Ramée, 1/F.

Comparant dont l identité a été vérifiée au vu de sa carte d identité.

2/ Monsieur GARRALDA HERMOSO DE MENDOZA Ramon, né à Pamplona (Espagne) le 5 mai 1965, inscrit au registre national sous le numéro 65.45.05-195.74, célibataire, domicilié à 8860 Sitges (Espagne), Carreta de las Costas, 34/5F2.

Ici représenté par Monsieur GARRALDA HERMOSO DE MENDOZA Carlos Javier, prénommé, en vertu d une procuration sous seing privé, en date du 7 avril 2015, qui restera annexée à l acte de dépôt de plan financier de la SPRL « ITARFEREIN INTERNATIONAL », reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, soussigné, ce jour.

I. CONSTITUTION.

Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « ITARFEREIN INTERNATIONAL », en abrégé « ITARFEREIN », ayant son siège social à 1310 La Hulpe, drève de la Ramée, 1F, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer.

Les parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :

par Monsieur GARRALDA HERMOSO DE MENDOZA Carlos, prénommé, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 EUR) euros, soit nonante-neuf parts sociales 99 par Monsieur GARRALDA HERMOSO DE MENDOZA Ramon, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) euros, soit une parts sociale 1

Ensemble: cent parts 100

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d un/tiers (1/3) et que le montant de ladite libération, soit six mille deux cents euros (6.200 EUR), a été déposé auprès de la Banque sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation. L'attestation de ce versement, délivrée par la banque le 11 août 2015 a été remise au Notaire instrumentant qui l atteste.

Les comparants déclarent que le montant des frais rémunérations ou charges, incombant à la

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Drève de la Ramée 1F

1310 La Hulpe

ITARFEREIN

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Volet B - suite

société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille quatre cents euros (1.400 EUR). II. STATUTS.

Article 1. Forme

La société commerciale adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Dénomination

Elle est dénommée « ITARFEREIN INTERNATIONAL », en abrégé « ITARFEREIN ».

Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiate¬ment de la mention « » ou des initiales «». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, drève de la Ramée, 1F.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4. Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

L achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra demander le statut de marchand de biens.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l étude et l aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d immeubles ;

Elle pourra exercer des prestations, à titre onéreux, de conseils relatifs à la gestion et l organisation d entreprises ou de patrimoines, notamment mais non exclusivement : gestion journalières de sociétés, analyse de marchés, organisation et gestion des ressources humaines, conseils et gestion en matière de marketing et de communication, conseil et gestion en matière de création, d extension et entretien de réseaux sociaux, professionnels et commerciaux, gestion financières d actifs (valeurs mobilières, immobilières et devises) et mise en place de structures financières, opérations fiduciaires, toute opération de type venture capital, fusions et acquisition, financement.

Elle a aussi pour objet l exploitation de tous snack-bars, salon de thé, friterie, brasserie, hôtels, restaurants, la  petite restauration , sandwiches à emporter, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, location de salles pour évènements, salles d organisation, de banquet et service traiteur et plus généralement toutes activités en rapport avec le secteur de l HoReCa ;

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingéniérie et toutes pres¬tations de services dans le cadre des activités prédécri¬tes.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5. Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, libérées à concurrence d un tiers (1/3), soit six mille deux cents euros

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(6.200 EUR).

Article 11. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Article 12. Pouvoirs du gérant

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda¬taire, associé ou non.

Article 14. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Article 15. Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai à 18 heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Article 19. Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Article 20. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. Dissolution Liquidation

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En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Article 22. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 23. Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 24. Attribution de juridiction

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, conformément à la loi.

1. Clôture du premier exercice social

Par dérogation à ce qui est dit ci dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social

commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira en mai 2017.

3. Gérants

Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :

- Monsieur GARRALDA HERMOSO DE MENDOZA Carlos, prénommé ;

Ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-

réviseur."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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Coordonnées
ITARFEREIN INTERNATIONAL, EN ABREGE : ITARFE…

Adresse
DREVE DE LA RAMEE 1F 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne