ITCBS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ITCBS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.871.780

Publication

28/07/2014
ÿþ(en entier): ITCBS

(en abrégé)

Forme juridique ; société privée à responsabilité limitée

Siège rue du Fond Cattelain 2 boîte 1.1. - 1435 Mont-Siant-Guibert (adresse complète)

Obiet(s) de l'actq :dissolution anticipée et clôture immédiate

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 16 juin 2014 , portant à la suite « Enregistré au ler bureau de l'enregistrement de Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 25 juin 2014, Registre 5 Livre 865 Page 88 Case12 Reçu pour droits d'enregistrement : 50,- euros, Signé Le receveur», il résulte que l'assemblée de la société privée à responsabilité limitée "ITCBS", dont le siège social est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue du Fond Cattelain 2 boîte 1.1. a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

Première résolution:

a. L'assemblée dispense la Présidente de la lecture du rapport justificatif rédigé par la gérante, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, dans lequel il est proposé de dissoudre la société. Chaque associé confirme avoir reçu un exemplaire de ce rapport, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société figurant en annexe, arrêté au 28 mai 2014 , soit à moins de trois mois..

b. L'assemblée prend ensuite connaissance du rapport du reviseur d'entreprises, la société civile SPRL «

Renaud de BORMAN, Réviseur d'entreprises-Bedrijfsrevisor », dont les bureaux sont sis à 1970 Wezembeek-

Oppem, rue du Long Chêne 3, représentée par Monsieur Renaud de BORMAN, dont chaque associé confirme

avoir reçu un exemplaire.

Les conclusions de ce rapport daté du 30 mai 2014 s'énoncent comme suit

« Dans le cadre de la proposition de dissolution de la SPRL ITCBS et conformément à l'article 181 §1 du

Code des sociétés, nous avons été requis pour faire rapport sur l'état comptable résumant la situation active et

passive de la société au 28 mai 2014 établi sous la responsabilité du Gérant,

Nos travaux de contrôle ont été effectués conformément aux normes professionnelles applicables.

Cet état arrêté au 28 mai 2014, présentant un total de bilan de 11.893,11 EUR et un actif net de 11.893,11

EUR, a été établi en tenant compte des perspectives de discontinuité de la société,

en conclusion de nos travaux, nous attestons que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement

la situation de la société au 28 mai 2014. »

L'assemblée décide d'approuver les deux rapports précités qui demeureront annexés.

Deuxième résolution:

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société.

Dûment éclairés par le notaire associé soussigné sur les conséquences de cette décision, les comparants

déclarent vouloir procéder à fa clôture immédiate de la liquidation.

Les comparants déclarent que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article

184§5 du Code des sociétés. Ils nous requièrent d'acter la présente dissolution anticipée avec clôture

immédiate.

Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social aux comparants.

La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

Les comparants déclarent que la société ne possède pas d'immeubles.

Troisième résolution

L'assemblée donne décharge à la gérante pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social.

La comparante déclare que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une,

période de cinq ans à l'adresse suivante : 1390 Grez-Doiceau, Avenue Fernand Labby 41 où la garde en sera

assurée.

Quatrième résolution:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I IR IM01111

N° d'entreprise 0844.871,780 Dénomination



' L. 2CM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée décide de nommer Madame Veerle DECOCK, ou toute autre personne désignée par elle, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations : nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation définitive auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme,

pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

03/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 29.08.2013 13488-0043-013
04/04/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12301936*

Déposé

30-03-2012



Greffe

N° d entreprise :

0844871780

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): ITCBS

(en abrégé): /

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue du Fond Cattelain 2 Bte 1.1

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

EXTRAIT DE L ACTE CONSTITUTIF

1. Forme-dénomination : La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination " ITCBS ".

2. Siège social : Le siège de la société est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue du Fond Cattelain, 2/1.1.

3. Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- consultance des sociétés dans le secteur informatique au niveau stratégie et services internationaux, réalisation de projets internationaux dans les domaines M&A, PMI et informatique divers;

- le support des administrations professionnelles au niveau international ;

- la prestation de services et la dispense de conseils en matière de management, marketing, communication, informatique, ressources humaines, administration et finances, assurances et actuariat, publicité et réclame, gestion d entreprises et organisation, planification financière et juridique;

- l'étude, l'organisation et les conseils en matières commerciales, fiscales, sociales ou du droit des sociétés.

- le conseil et l assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d organisation, de recherche du rendement, de contrôle et d information de gestion;

- le conseil en systèmes informatiques ;

- le consulting, le support, l'organisation de séminaires et de cours de formation, le développement d'applications pour tous logiciels et systèmes d'opération;

- la conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatiques;

- la vente, la représentation, la distribution, la fourniture et la location de tous logiciels et accessoires, installations et consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de communication et de télécommunication, périphérie et services ;

- l achat, la vente, la mise à disposition, la location, l entretien, la construction, la gestion, l aménagement, la réparation et la rénovation de tout bien immobilier, le lotissement et la promotion de tout objet immobilier et, d une manière générale, toute activité en matière immobilière ou de construction et de promotion.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

D un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt-neuf mars deux mille douze, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit:

1. Madame DECOCK Veerle Mieke, employée, née à Wevelgem, le premier novembre mille neuf cent soixante-six, domiciliée à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue des Musiciens, 14.

2. Madame PROVOST Blanche Emmerence, pensionnée, née à Lauwe, le vingt et un mars mille neuf cent quarante-quatre, (numéro national: 440321-256-59), domiciliée à 8510 Kortrijk, Lampestraat(Rol), 55.

Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Le notaire a attiré l attention des comparants sur le fait que la société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

4. Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l avoir social, souscrites et libérées à concurrence d un/tiers, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

5. Durée: La société est constituée pour une durée illimitée à compter du vingt-neuf mars deux mille douze.

6. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe également en cas de pluralité leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

Conformément à l article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l associé unique ou l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale ou à l'assemblée générale.

Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non. Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.

Nomination du gérant: L assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la société a nommé aux fonctions de gérante non statutaire, Madame Veerle DECOCK, associée préqualifiée.

Elle est nommée jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme.

Son mandat sera rémunéré.

7. Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une assemblée ordinaire, le deuxième jeudi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil treize.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.

Les associés peuvent, à l unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les personnes visées à l article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

8. Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

9. Ratification: La gérante reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille douze par Madame Veerle Decock, précitée, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

10. Mandat: L'assemblée déclare donner mandat à Madame Veerle DECOCK, précitée, en vue de l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir auprès d un guichet d entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ITCBS

Adresse
RUE DU FOND CATTELAIN 2, BTE 1.1 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne