ITED

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ITED
Dénomination : ITED
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.680.328

Publication

04/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

) KIBuNaL DE COMMERCE

2 2 JAN, 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : iTED asbl .

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 3, rue du Fort à 1315 Encourt

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Les soussignés

-BRUNET Arnaud, né le 20.07.80 à Watermaet-Boitsfort (Belge), domicilié au 112 rue Élise à 1050 Ixelles ; -BRUNIN Miguel, né le 04.02.75 à Charleroi (Belge), domicilié au 438 rue Trieu Kaisin à 6061 Montignies-, sur-Sambre ;

-DE NICOLO Benjamin, né le 08.09.82 á Charleroi (Belge), domicilié au 77 rue Empain à 6001 Marcinelle ; -FRANÇOIS Martin, né le 21.05.86 à La Tronche [FR] (Belge), domicilié au 23 Bte 21 Place Saint-Antoine à. 1040 Etterbeek ;

-LECERF Sébastien, né le 19 02.83 à Virion (Belge), domicilié au 91-93 Boîte 3 Avenue du Diamant à 1030, Schaerbeek ;

-PENS Sébastien, né le 10.06.80 à Ottignies (Belge), domicilié au 3 rue du Fort à 1315 Incourt ;

-REINHOLD Stefan, né le 05.08.85 à Versailles (Français), domicilié au 23 Bte 21 Place Saint-Antoine à 1040 Etterbeek ;

Tous ont convenu, le 31 octobre 2012, de constituer une association sans but lucratif et ont arrêté les statuts suivants

CHAPITRE I : DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1

1.1.11 est créé, conformément aux lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002, une association sans but lucratif

dénommée « iTED asbl ».

1.2.Cette dénomination est l'acronyme de « Initiatives en Tourisme, Environnement et Développement ».

ARTICLE 2

Le siège social de l'association est établi au 3, rue du Fort à 1315 Incourt ; dans l'arrondissement judiciaire

de Nivelles.

ARTICLE 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

CHAPITRE II : OBJET SOCIAL

ARTICLE 4

4.1. L'association a pour objet de promouvoir et de contribuer au développement intégré et durable des territoires, ainsi qu'à toute démarche de gestion environnementale de ceux-ci (quelle que soit l'initiative de la' démarche, publique, privée ou associative).

4.2. Le développement envisagé peut être de type socio-économique et/ou touristique ; les territoires. concernés étant d'envergure variable, et situés aussi bien en milieu rural qu'en milieu urbain.

ARTICLE 5

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MOD 22

5.1. Pour parvenir à la réalisation de son objet social, l'association peut initier, mettre en oeuvre ou participer à tout projet de développement, de sa propre initiative ou sur demande, ainsi que fournir conseil, stratégie et solution à tout opérateur en questionnement ou en difficulté face à un projet concernant le développement socio-économique etlou touristique etlou la gestion de l'environnement du territoire dans lequel il évolue.

5.2, L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

CHAPITRE Ut : MEMBRES

ARTICLE 6

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

ARTICLE 7  Les membres effectifs

7.1. Sont membres effectifs de l'association les soussignés au présent acte.

7.2. Les membres effectifs sont titulaires de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

7.3. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois ni supérieur à quinze.

7.4. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé dans le règlement d'ordre

intérieur par l'assemblée générale. Le montant des versements annuels du membre effectif ne pourra dépasser

250,00 EU R.

7.5. Chaque membre effectif peut s'exprimer, effectuer des recherches et nouer des contacts au nom de

l'association mais est tenu, le cas échéant, de rendre compte régulièrement par écrit de ses actions et

démarches au secrétaire de l'association qui en avisera l'assemblée générale.

7.6. La qualité de membre effectif se perd :

-Par décès ;

-Par démission, adressée par écrit au conseil d'administration ;

-Par défaut de paiement de la cotisation annuelle qui lui incombe ;

-Par exclusion, prononcée par l'assemblée générale, en cas d'absence sans représentation à trois assemblées générales consécutives ou pour motif grave : défaut d'administration, abus d'autorité, de biens, de droit, faute mettant en péril l'asbl ou nuisant à l'image de celle-ci.

7.7. Pour devenir membre effectif, il convient d'être déjà membre adhérent de l'association et dont ta volonté et les compétences sont de nature à aider à la réalisation des buts de l'asbl tels que définis dans le chapitre Il.

7.8. Toute candidature pour devenir membre effectif, motivée par écrit, est à adresser au conseil d'administration, qui la soumettra à l'assemblée générale lors de sa prochaine séance. L'assemblée n'a pas à justifier sa décision.

7.9. Tous les membres effectifs de l'association, y compris les administrateurs et le coordinateur, ne contractent, en raison de leur gestion etlou de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat etlou de leurs fonctions.

ARTICLE 8  Les membres adhérents

8.1. Le nombre de membres adhérents est illimité.

8,2. La qualité de membre adhérent s'acquiert par paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé dans le règlement d'ordre intérieur par l'assemblée générale. Le montant de la cotisation annuelle du membre adhérent ne pourra dépasser 50,00 EUR. Néanmoins, tout don de quelque nature que ce soit au profit de l'association est autorisé.

8.3. Toutefois, les personnes morales bénéficiaires ou partenaires de l'association sont membres adhérents à titre gratuit, durant l'année en cours du service fourni ou du partenariat.

8.4. La qualité de membre adhérent donne droit à la réception des communications et documents produits par l'association, aux rapports d'activités, ainsi qu'à d'éventuels avantages en lien avec les activités de l'association.

8.5. La qualité de membre adhérent se perd par défaut de paiement de la cotisation annuelle ou par décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 9

Le membre (effectif ou adhérent) démissionnaire, suspendu, exclu ainsi que les créanciers, héritiers ou ayant droits d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement de cotisations ou d'éventuelles libéralités faites à l'association.

ARTICLE 10

Un registre des membres est tenu par le conseil d'administration au siège social de l'association.

CHAPITRE IV :ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 11

L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l'association.

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MOD 2.2

ARTICLE 12

L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts. Sont

notamment réservées à sa compétence

-L'approbation de toute décision engageant l'association, ainsi que pour toute dépense supérieure au

montant fixé dans le règlement d'ordre intérieur ;

-La modification des statuts, y compris du siège social de l'association ;

-L'élaboration, l'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur ;

-La nomination et la révocation d'un administrateur etlou du coordinateur ;

-La décharge aux administrateurs ;

-L'approbation des budgets, comptes annuels et rapports d'activités de l'association ;

-La dissolution de l'association ;

-La nomination de membre effectif - À ce sujet, elle ne peut accepter plus de cinq nouveaux membres

effectifs par an ;

-La suspension de membre effectif en attendant la prochaine séance de l'assemblée générale ;

-L'exclusion de membre - L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale à une majorité des deux tiers

des membres présents ou représentés, après audition du membre concerné. L'assemblée n'a pas à justifier sa

décision,

ARTICLE 13

13.1. L'assemblée générale siège valablement si la majorité absolue de ses membres est présente ou représentée.

13.2. Toutes les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Chaque membre dispose d'une voix. Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre effectif, Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 14

14.1. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, pour l'approbation des comptes annuels et bilans de l'exercice précédent, du budget de l'année en cours, ainsi que pour faire le point sur l'état d'avancement des projets en cours et sur les nouvelles perspectives.

14.2. Les séances de l'assemblée générale sont présidées par le président, qui joue le râle de modérateur lors de celles-ci. En cas d'absence du président, un autre administrateur délégué à cet effet anime la séance. Tous les membres s'expriment librement et disposent du même temps de parole lors des séances.

14.3. Les membres sont convoqués à toute assemblée générale par un mail et un pli ordinaire signé par le président, envoyés au moins dix jours calendrier à l'avance et contenant l'ordre du jour, fixé par le conseil d'administration, ainsi que le jour, le lieu et l'heure de la réunion.

14.4. Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu à tout moment de l'année à la demande d'au moins deux membres effectifs.

ARTICLE 15

Il est tenu, au siège de l"association, un registre des délibérations de l'assemblée générale tenu par le secrétaire. Tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement ou en demander copie aux frais de l'association. Les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance sans déplacement ou en demander copie à leurs frais.

CHAPITRE V: CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 16

L'association est administrée par un conseil d'administration formé de trois membres effectifs, qui sont désignés par l'assemblée générale, pour un mandat de trois ans, renouvelable tacitement et en tout temps révocables par celle-ci. Les administrateurs exercent leurs pouvoirs conjointement.

ARTICLE 17

17.1. Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt ou les statuts l'exigent, sur convocation de son président (ou, en cas d'absence de celui-ci, par le membre effectif délégué à cette fonction), et à tout le moins deux fois par an. Les administrateurs exercent ce mandat à titre gratuit.

17.2. Le conseil d'administration ne peut statuer que si tous tes administrateurs et le délégué à la gestion journalière - même si ce dernier ne dispose que d'une voix consultative dans le cadre du conseil d'administration - sont présents.

17.3. Les décisions du conseil d'administration sont prises à l'unanimité.

17.4. II est tenu, au siège de l'association, un registre des délibérations du conseil d'administration. Tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement ou en demander copie aux frais de l'association. Les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance sans déplacement ou en demander copie à leurs frais.

ARTICLE 18

" a

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MOD22

18.1. Le conseil d'administration a les pouvoirs tes plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Sont de sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi et les présents statuts à

celle de l'assemblée générale.

18.2. Sont notamment du ressort du conseil d'administration :

- La nomination ou fa révocation des éventuels employés et membres du personnel de l'association ;

- Le cas échéant, la détermination des attributions et rémunérations de ces derniers, en fonction du budget

approuvé par l'assemblée générale ;

- La gestion du registre des membres de l'association ;

- La représentation de l'association dans les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant ;

- La signature des actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, par deux administrateurs agissant conjointement ; lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

18.3. Le président est chargé de convoquer les membres effectifs aux séances du conseil d'administration et de l'assemblée générale de l'association, et de présider le déroulement de celles-ci.

18.4. Le secrétaire est chargé de l'élaboration, avec l'aide du coordinateur, des procès-verbaux des séances du conseil d'administration et de l'assemblée générale, des délibérations de ces instances et des comptes-rendus des activités des membres effectifs.

ARTICLE 19

19.1, Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs de gestion, de représentation et/ou conférer des mandats à un ou plusieurs administrateurs, membres ou tiers. Le cas échéant, l'étendue des pouvoirs conférés et ta période durant laquelle ceux-ci pourront être exercés doivent être précisées.

19.2. La démission ou la révocation d'un administrateur ou membre mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

19.3. Lorsqu'un administrateur est absent du territoire belge pour plus de neuf jours consécutifs, celui-ci doit impérativement déléguer à un membre effectif de l'association, pour la durée de son absence, son mandat d'administrateur ainsi que ta signature et l'ensemble des fonctions et pouvoirs y afférents.

CHAPITRE VI : GESTION JOURNALIÈRE

ARTICLE 20

20.1. Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association à un coordinateur, pour une durée de trois ans, renouvelable tacitement et en tout temps révocable par celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion.

20.2. Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des tâches, décidées en conseil d'administration, qui s'avèrent nécessaires au bon fonctionnement de l'association. Parmi celles-ci : la gestion courante des ressources humaines, la signature sur les comptes de l'ASBL et la réalisation de toute opération financière approuvée par l'assemblée générale (selon le plafond fixé dans le règlement d'ordre intérieur), la signature des documents requis par la législation sociale, la souscription à des contrats d'assurance, la représentation de l'ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit privé, ou toute autre tâche décidée en conseil d'administration.

20.3. Le coordinateur exerce ses fonctions individuellement, mais est tenu de rendre compte régulièrement par écrit de ses démarches au secrétaire de l'association qui en avisera l'assemblée générale.

20.4. Le coordinateur doit participer à taules les réunions du conseil d'administration, sauf sur des points à l'ordre du jour où il existe un conflit d'intérêt, mais ne dispose que d'une voix consultative lors de celles-ci.

20.5. Le coordinateur est autorisé à déléguer tout ou partie de ses fonctions sous sa responsabilité,

CHAPITRE VII ; COMPTABILITÉ

ARTICLE 21

21.1. La comptabilité de l'association est tenue conformément à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application. L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre, les écritures sont arrêtées, le conseil d'administration dresse les comptes de l'exercice écoulé et établit le budget du prochain exercice.

21.2. Le trésorier' est chargé de l'élaboration, avec l'aide du coordinateur, du budget et des comptes annuels de l'association, ainsi que de la présentation de ceux-ci à l'assemblée générale.

CHAPITRE VIII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 22

En cas de dissolution de l'association, volontaire ou judiciaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, et déterminera les pouvoirs de ceux-ci. Les liquidateurs indiqueront l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Cet actif net ne pourra toutefois être attribué qu'à une association sans but lucratif poursuivant un objet social similaire à celui de l'association.

CHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 23

gg,

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Un règlement d'ordre intérieur approuvé par l'assemblée générale sert de complément aux présents statuts en ce qui concerne le fonctionnement et les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

ARTICLE 24

Tout ce gui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Ces statuts sont adoptés à l'unanimité,

Fait à Incourt, le 31 octobre 2012, en trois exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto,: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ITED

Adresse
RUE DU FORT 3 1315 INCOURT

Code postal : 1315
Localité : INCOURT
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne