ITM ALIMENTAIRE BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : ITM ALIMENTAIRE BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 458.113.776

Publication

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 14.07.2014 14316-0064-042
03/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0458113776

Dénomination

(en entier) : ITM ALIMENTAIRE BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue du Bosquet 4 à 1348 Louvain-fa-Neuve (adresse complète)

()biefs) de l'acte :Nomination - Démission directeurs mandatés et mandat spécial Extrait réunion du conseil d'administration du l mai 2014

1. Acceptation des démissions des quatre directeurs-mandataires de la société

2. Nomination de quatre nouveaux directeurs-mandataires de la société

3. Nomination d'un nouveau mandataire spécial.

4. Divers

1. Acceptation des démissions des quatre directeurs-mandataires de la société

Le conseil constate avoir reçu une lettre de démission des quatre directeurs-mandataires actuels, Mr Sedat PAMUKCU (directeur mandataire à la gestion), Mr. Alain BOULLE (directeur-mandataire des achats et des ventes de produits). Mr Panagiotis VALASSIS (directeur mandataire réseau points de vente) et Mme Joëlle LEDOUX (directeur-mandataire marketing) prenant cour ce jour

2. Nomination de quatre nouveaux directeurs-mandataires de la société

Le conseil décide à l'unanimité de nommer les quatre directeurs-mandatés suivants, qui exerceront leurs fonctions à titre gratuit à partir du premier mai 2014 et pour une durée indéterminée.

M. Serge MARIN, domicilié rue de marbais 30 à 1495 Villers-la-Ville, Directeur-mandataire à la gestion

(GESTION).

Domaine d'activité : la gestion administrative et financière du siège et la gestion des ressources humaines.

Les pouvoirs suivants lui sont conférés :

- Gérer et suivre la comptabilité de la société 1TM ALIMENTAIRE BELGIUM,

- S'assurer que l'ensemble des obligations comptables, fiscales, sociales et financières à la charge de la:

société, imposées par la loi en vigueur en Belgique est rempli,

- Garant du bon fonctionnement de la politique financière de l'entreprise

- Mise en place des outils de gestion, d'indicateurs, et de pilotage des activités de la société,

- Se faire délivrer tout moyen de paiement,

- Effectuer tout ordre de virement, signer les chèques,

- Gérer les comptes bancaires de la société

- Faire toutes opérations, en euros ou devises, sur tout instrument financier et sur tout marché,

- Gestion des ressources humaines de l'ensemble du personnel de la société (gestion de la paye, gestion du

recrutement, de la signature du contrat, des procédures disciplinaires et de rupture de contrat, gestion des

relations collectives, gestion de la santé et de la sécurité au travail,...)

- Exécuter les décisions prises par le conseil d'administration dans la sphère de ses attributions,

Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom e signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Donner, dans la sphère de ses attributions, mandat, à tout avocat, notaire, commissaire ou autre conseil, pour agir au nom et pour compte de la Société.

Dans le domaine d'activité des ressources Humaines, la signature de tous documents par monsieur Sedat Pamukçu reste valable pour engager la société jusqu'au 21 juillet 2014.

2. Monsieur Eric Baudhuin domicilié chaussée de Charleroi 18 à 1360 Perwez, Directeur-mandataire des achats et ventes de produits (OFFRE)

Domaine d'activité : la gestion des achats de produits alimentaires et non alimentaires pour tous les PDV en Belgique.

Les pouvoirs suivants lui sont conférés :

- Gestion des achats alimentaires et non alimentaires en Belgique,

- Négociation et contractualisation avec les prestataires divers en lien avec son domaine d'activité,

- Négociation et contractualisation avec les fournisseurs divers en lien avec son domaine d'activité,

Réalisation et/ou suivi du marchandisage

- Réalisation et suivi de la qualité des produits

.. Réalisation et suivi de la gamme des produits

- Informer le Pôle commerce des évolutions de la gamme produits et planches de marchandisage,

- Exécuter les décisions prises par le Conseil d'administration dans la sphère de ses attributions,

- Donner dans la sphère de ses attributions, mandat à tout avocat, notaire, commissaire ou autre conseil,

pour agir au nom et pour compte de la société.

3. Monsieur Alain Boulle, domicilié avenue monoplan 12 à 1150 Bruxelles, Directeur mandataire réseau

points de vente (RÉGION)

Demande d'activité : Animation et suivi du Réseau PDV en Belgique

Les pouvoirs suivants lui sont conférés :

- Veiller à bonne application des préconisations et de la politique commerciale validée par le Groupement des Mousquetaires,

- Négociations, contractualisation et suivi des protocoles de dus avec les sociétés affiliées, dans la limite des règles (durée, taux d'intérêts, plafond des sommes prévues...)

- Gérer les points de vente en portage, qui sont en portage dans la limite des budgets annuels établis chaque année par PDV, au niveau de la Région,

- Le Directeur participe activement chaque année à la réalisation, à la finalisation et à la validation de ces budgets annuels par points de vente, au niveau de sa région, et par conséquent ne peut méconnaitre ces derniers.

- Réaliser toutes opérations d'acquisition, échange, vente, liquidation ou apport de titres de sociétés ou de fonds de commerce de distribution alimentaire, même en rapport direct avec un point de vente portant l'une des enseignes alimentaires du Groupement des Mousquetaires. Pour autant, le Directeur devra systématiquement et préalablement obtenir l'accord du Conseil d'administration, pour toutes les opérations suivantes.

- Pour les opérations dont le prix emporte une valorisation de fonds de commerce excédant la valeur économique calculée en applications des normes de valorisation contractuelle d'un PDV en vigueur au sein du Groupement des Mousquetaires en Belgique, au jour de l'opération.

- Pour les opérations ayant pour conséquence le dépassement du budget de fonctionnement/cession/acquisition déterminé pour chaque PDV annuellement au niveau de la région. Le Directeur participe activement chaque année à la réalisation; à la finalisation et à la validation de ces budgets annuels par point de vente au niveau de sa région et par conséquent ne peut méconnaitre ces derniers.

- Pour toute cession d'une société d'exploitation d'un point de vente ou d'un actif immobilier à un adhérent ayant une fonction de mandataire social dans la Société ou l'une de ses filiales et par extension; une fonction de tiers temps à responsabilité dans l'une de ses structures.

En cas de fermeture d'un point de vente ainsi que toute cession, vente ou échange de titres de société, fonds de commerce, ou actif immobilier à un tiers non Adhérent du Groupement des Mousquetaires. - A chaque fois que l'opération ou de cession comportera un actif immobilier quelque soit la qualité du cédant ou du cessionnaire.

- Toute dépose d'enseigne d'un point de vente.

- Exécuter les décisions prises par le Conseil d'administration dans la sphère de ses attributions,

- Donner dans la sphère de ses attributions, mandat à tout avocat, notaire, commissaire ou autre conseil, pour agir au nom et pour compte de la Société.

.4. Monsieur Vincent Aiglon, domicilié rue des combattants 38 à 7850 Enghein, Directeur mandataire marketing (MARKETING).

Domaine d'activité : Suivi et gestion des opérations marketing (communication externe, concept, méthodes et organisations...)

-té

e

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

p Voleta - Suite

Les pouvoirs suivants lui sont conférés :

- Mise en place, traitement, suivi et gestion de la communication externe quelque soit le média (prospectus, radio, télévision, affichage,...)et quelque soit l'opération (carte de fidélité,...)

- Mise en oeuvre, traitement, suivi et gestion du commerce électronique et du portail institutionnel en , Belgique,

- Chargé du suivi du concept enseigne et de l'identité graphique, du concept rayon,... tout en étant le garant de la conformité desdits concepts à ceux pratiqués par le Groupement des Mousquetaires.

- Mise en place, traitement et suivi de la communication interne comprenant notamment : l'intranet (portail adhérent Belgique), l'information à destination des sociétés affiliées,...

- Chargé du Marketing produits (produits et packaging) aux marques du Groupement des Mousquetaires distribué en Belgique et à ce titre :

- Négociation et contractualisation avec les diverses agences prestataires,

- Garant de la conformité des produits, des emballages, ...à la législation applicable et aux différentes normes Marketing (chartre graphique,...) applicables dans le Groupement des Mousquetaires,

- Réalisation des Etudes marketing et panels (achat d'études et relevés de prix, étude des parts de marché,...),

- Organisation et établissement des programmes et plans de formation et travaux sur la productivité en collaboration avec FORDIS, organisme de formation du Groupement des Mousquetaires,

Informer le Pôle commerce du dispositif de communication externe, des évolutions du concept PDV et des concepts rayons, des résultats de parts de marché, des programmes de formation et résultats des études de calcul de productivité

- Exécuter les décisions prises par le Conseil d'administration dans la sphère de ses attributions,

- Donner, dans la sphère de ses attributions, mandat à tout avocat, notaire, commissaire ou autre conseil, pour agir au nom et pour compte de la Société.

3. Nomination d'un nouveau mandataire spécial.

Le conseil décide à l'unanimité de nommer Monsieur Jean-Philippe KNEZEK, domicilié à rue du Printemps, 79 à Ohain, en qualité de mandataire spécial au lieu de Mr Marc Dartevelle démissionnaire, Monsieur KNEZEK sera dorénavant investi, pour une durée illimitée, des pouvoirs suivants

- Signer la correspondance journalière,

- Signer tous les reçus pour des lettres recommandées ou des colis adressés à la société par les soins de l'administration des postes de l'administration des douanes, de la société des chemins de fer, des compagnies , d'aviation et de toutes autres entreprises de transport.

4. Divers

Néant

Martin Staelens

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 22.07.2013 13348-0269-039
09/04/2013
ÿþ(en entier) : SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS REGIONAUX

(en abrégé) : SCA PR

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1348 OTTIGNIES-LOUVA1N-LA-NEUVE - RUE DU BOSQUET 4 (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :MODIFICATION AUX STATUTS - CHANGEMENT DE DENOMINATION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Bernard DEWITTE, Notaire de résidence à Bruxelles, le dix-huit mars

deux mille treize, déposé pour publication avant enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire a pris

les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

L'assemblée décide de remplacer, conséquemment à la décision de transfert antérieur du siège social de la

société au siège actuel, le premier alinéa de l'article 2 des statuts de la manière suivante:

« Le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve, Rue du Bosquet, 4 ».

Deuxième résolution

L'assemblée décide de remplacer la dénomination actuelle de la société par la dénomination « ITM

ALIMENTAIRE BELGIUM » et, conséquemment à cette décision, de modifier l'article 1 des statuts.

Troisième résolution

L'assemblée décide de supprimer le 2ième alinéa de l'article 8 des statuts.

Quatrième résolution

L'assemblée décide d'ajouter deux nouveaux alinéas après le deuxième alinéa de l'article 18 des statuts libellés de la manière suivante :

« Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par 'toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf si l'assemblée générale des actionnaires décide de leur allouer des émoluments.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent charge de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent son soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre ».

Cinquième résolution

A. L'assemblée décide d'accepter la démission en qualité d'administrateurs de la société de ;

1) Monsieur BAUDHUIN Eric Edgard Denis Oscar Pierre, né à Perwez ie 28 novembre 1954, domicilié à 1360 Perwez, Chaussée de Charleroi 18,

2) Monsieur MAURISSEN Philippe Hervé, né à Huy Ie 30 mars 1970, domicilié à 4470 Saint-Georges sur Meuse, rue de la Bourse, 111 ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r is I Copié à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

ï Ri3JidAl. DE COMMERCE

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NIVELLES

Gre e

N° d'entreprise : 0458.113.776

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

3) La société anonyme ,ITM BELGIUM, ayant son siège social à Ottignies-Louvain-La-Neuve, Rue du Bosquet 4, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 444.175.173 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0444.175.173.

Constituée suivant acte reçu par le notaire Olivier TIMMERMANS, à Berchem-Sainte-Agathe, le 15 mai 1991, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 11 juin suivant, sous le numéro 910611.15, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Pierre NICAISE, à Grez-Doiceau, le 20 août 2004, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 16 février 2005, sous le numéro 0028171.

A dater du 18 mars 2013.

Décharge de leur fonction leur sera donnée lors de la plus prochaine assemblée générale ordinaire, B, L'assemblée décide de désigner deux administrateurs et de nommer en cette qualité

1) Monsieur STAELENS Martin Henri Marcel, administrateur de sociétés, né à Morlanwelz-Mariemont le 19 novembre 1958, domicilié à 4280 Hannut, avenue Paul Brien 50,

2) Monsieur JACQUIN Christophe Gilbert Roland , né à Enghien-Les-Bains, le 2 juin 1969, domicilié à

06560 Valbonne (France) Route de Nice, 576 ;

Lesquels, présent et représenté aux termes d'une procuration qui restera ci-annexée, acceptent,

Le mandat des administrateurs sera soit à titre gratuit, soit rémunéré à des conditions qui seront fixées hors

de la présence du notaire.

Les mandats précités viendront à expiration à l'issue de rassemblée générale annuelle de 2018.

Sixième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment le dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Septième résolution

L'assemblée décide de confier la coordination des statuts au notaire Bernard DEWITTE, soussigné,

Huitième résolution

Réunion du conseil d'administration

1. Administrateur-délégué,

Les administrateurs ci-dessus désignés, présent et représenté comme dit est, se sont réunis en conseil

d'administration.

Suite à la démission de Monsieur Eric BAUDHUIN, précité, en sa qualité d'administrateur, le conseil décide

de mettre fin également à sa qualité de délégué à la gestion journalière de la société.

Vu la nomination de quatre directeurs-mandataires, comme dit ci-après, le Conseil d'administration a décidé

de ne pas désigner d'administrateur-délégué.

2, Nomination de quatre directeurs-mandataires de la société

Les administrateurs, toujours réunis en conseil d'administration, ont décidé à l'unanimité de nommer les

quatre directeurs-mandataires suivants, qui exerceront leurs fonctions à titre gratuit

1) Monsieur Sedat Ozgüç PAMUKCU, né à Diyarbakir (Turquie), le 27 mars 1978, domicilié à 6240

Farciennes, rue Armand Bocquet 87, boite 1,

En qualité de Directeur mandataire à la gestion (GESTION).

Domaine d'activité ; la gestion administrative et financière du siège et la gestion des ressources humaines.

Les pouvoirs spéciaux suivants lui sont conférés

- Gérer et suivre la comptabilité de la société ITM ALIMENTAIRE BELGIUM,

- S'assurer que l'ensemble des obligations comptables, fiscales, sociales et financières à la charge de la

société, imposées par la loi en vigueur en Belgique, est rempli,

- Garant du bon fonctionnement de la politique financière de l'entreprise,

- Mise en place des outils de gestion, d'indicateurs et de pilotage des activités du siège de la société,

- Se faire délivrer tout moyen de paiement,

- Effectuer tous les ordres de virements, signer les chèques,

- Gérer les comptes bancaires de la Société,

- Faire toutes opérations, en euros ou devises, sur tout instrument financier et sur tout marché,

- Gestion des ressources humaines de l'ensemble du personnel de la société (gestion de la paye, gestion

du recrutement, de la signature du contrat, des procédures disciplinaires et de ruptures de contrat, gestion des

relations collectives, gestion de la santé et de la sécurité au travail,...)

- Exécuter les décisions prises par le Conseil d'administration dans la sphère de ses attributions,

- Donner, dans la sphère de ses attributions, mandat à tout avocat, notaire, commissaire ou autre conseil, pour agir au nom et pour compte de la Société.

2) Monsieur Alain BOULLE, né à Etterbeek le 6 juillet 1968, domicilié à 1150 Bruxelles, avenue du

Monoplan 12

En qualité de Directeur mandataire des achats et ventes de produits (OFFRE).

Domaine d'activité : la gestion des achats de produits alimentaires et non alimentaires pour tous les PDV en

Belgique.

Les pouvoirs spéciaux suivants lui sont conférés

e,

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-Gestion des achats alimentaires bt non alimentaires de la Belgique,

-Négociation et contractualisation avec les prestataires divers en lien avec son domaine d'activité,

-Négociation et contractualisation avec les fournisseurs divers en lien avec son domaine d'activité,

-Réalisation et/ou suivi du Marchandisage,

-Réalisation et suivi de la qualité produits,

-Réalisation et ou suivi des gammes produits,

-Informer le Pôle commerce des évolutions des gammes produits et planches de marchandisage

-Exécuter les décisions prises par le Conseil d'administration dans la sphère de ses attributions,

-Donner, dans la sphère de ses attributions, mandat à tout avocat, notaire, commissaire ou autre conseil,

pour agir au nom et pour compte de la Société.

3.Monsieur VALASSIS Panagiotis né à Agios Athanassios (Grèce) le 20 novembre 1955, de nationalité

grecque, domicilié à 6032 Mont sus Marchiennes, rue Bonne Alliance 19.

En qualité de Directeur mandataire réseau points de vente (REG1ON).

Domaine d'activité : Animation et suivi du Réseau PDV en Belgique

Les pouvoirs spéciaux suivants lui sont conférés

-Veiller à la bonne application des préconisations et de la politique commerciale validée par le Groupement

des Mousquetaires,

-Négociations, contractualisation et suivi des protocoles de dus avec les sociétés affiliées, dans la limite des

règles (durée, taux d'intérêts, plafond des sommes prévues...)

-Gérer les points de vente en portage, qui sont en portage dans la limite des budgets annuels établis

chaque année par Pdv, au niveau de la Région.

-Le Directeur participe activement chaque année à la réalisation, à la finalisation et à la validation de ces

budgets annuels par point de vente, au niveau de sa région, et par conséquent ne peut méconnaitre ces

derniers.

-Réaliser toutes opérations d'acquisition, échange, vente, liquidation ou apport de titres de sociétés ou de

fonds de commerce de distribution alimentaire, même en rapport direct avec un point de vente portant l'une des

enseignes alimentaires du Groupement des Mousquetaires. Pour autant, le Directeur devra systématiquement

et préalablement obtenir l'accord du Conseil d'administration, pour toutes les opérations suivantes

1) Pour les opérations dont te prix emporte une valorisation de fonds de commerce excédant la valeur économique calculée en application des normes de valorisation contractuelle d'un PDV en vigueur au sein du Groupement des Mousquetaires en Belgique, au jour de l'opération,

2) Pour les opérations ayant pour conséquence le dépassement du budget de fonctionnement/cession/acquisition déterminé pour chaque PDV annuellement au niveau de la région. Le Directeur participe activement chaque année à la réalisation, à la finalisation et à la validation de ces budgets annuels par point de vente au niveau de sa région et par conséquent ne peut méconnaitre ces derniers.

3) Pour toute cession d'une société d'exploitation d'un point de vente ou d'un actif immobilier à un Adhérent ayant une fonction de mandataire social dans la Société ou l'une de ses filiales et par extension, une fonction de tiers temps à responsabilité dans l'une de ses structures.

4) En cas de fermeture d'un point de vente ainsi que toute cession, vente ou échange de titres de sociétés, fonds de commerce, ou actif immobilier à un tiers non Adhérent du Groupement des Mousquetaires.

5) A chaque fois que l'opération d'acquisition ou de cession comportera un actif immobilier quelque soit la qualité du cédant ou du cessionnaire.

6) Toute dépose d'enseigne d'un point de vente.

-Exécuter les décisions prises par le Conseil d'administration dans la sphère de ses attributions,

-Donner, dans la sphère de ses attributions, mandat à tout avocat, notaire, commissaire ou autre conseil,

pour agir au nom et pour compte de la Société.

4.Madame LEDOUX Joëlle Germaine Andrée, née à Liège le 9 décembre 1965, domiciliée à 4650 Herve

(Grand-Rechain), rue de la Chapelle, 8,

En qualité de Directeur mandataire marketing (MARKETING).

Domaine d'activité : Suivi et gestion des opérations marketing (communication externe, concept, méthodes

et organisation...)

Les pouvoirs spéciaux suivants lui sont conférés :

-Mise en place, traitement, suivi et gestion de la communication externe quelque soit le média (prospectus,

radio, télévision, affichage,....) et quelque soit l'opération (carte de fidélité, ...).

-Mise en Suvre, traitement, suivi et gestion du commerce électronique et du portail institutionnel en

Belgique,

-Chargé du suivi du concept enseigne et d'identité graphique, du concept rayon,..., tout en étant le garant

de la conformité desdits concepts à ceux pratiqué par le Groupement des Mousquetaires,

-Mise en place traitement et suivi de la communication interne comprenant notamment ; l'intranet (portail

adhérent Belgique), l'information à destination des sociétés affiliées,...

-Chargé du Marketing produits (produits et packaging) aux marques du Groupement des Mousquetaires

distribué en Belgique et à ce titre :

1) Négociation et contractualisation avec les diverses agences prestataires,

2) Garant de la conformité des produits, des emballages, ... à la législation applicable et aux différentes normes Marketing (charte graphique, ...) applicables dans le groupement des Mousquetaires,

-Réalisation des Etudes marketing et panels (achat d'études et relevés de prix, étude des part de marché,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

-Organisation et établissement des programmes et plans de formation et travaux sur la productivité en

collaboration avec FORDIS, organisme de formation du groupement des Mousquetaires,

-Informer le Pôle commerce du dispositif de communication externe, des évolutions du concept PDV et des

concepts rayons, des résultats de parts de marche, des programmes de formations et résultats des études de

calcul de productivité

-Exécuter les décisions prises par le Conseil d'administration dans la sphère de ses attributions,

-Donner, dans la sphère de ses attributions, mandat à tout avocat, notaire, commissaire ou autre conseil,

pour agir au nom et pour compte de la Société.

3. Modification des pouvoirs du mandataire spécial

Le conseil d'administration décide à l'unanimité de réduire les pouvoirs de Monsieur Marc DARTEVELLE,

domicilié à 1325 Dion-Valmont, rue de Louvranges 50, en qualité de mandataire spécial.

Monsieur DARTEVELLE sera dorénavant investi, pour une durée illimitée, des seuls pouvoirs suivants

-Signer la correspondance journalière ;

-Signer tous reçus pour des lettres recommandées ou des colis adressés à la société par les soins de

l'administration des postes, de l'administration des douanes, de la Société des Chemins de Fer, des

compagnies d'aviation et de toutes autres entreprises de transport.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps :

- une procuration;

une expédition conforme.

Bernard DEWITTE

Notaire

21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 13.08.2012 12412-0558-036
04/02/2015
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o o} i. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

RéservÉ

au

Mon iteu

belge

N° d'entreprise : 0458113776 Dénomination

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 JAN. 2015

N(VELéefe

(en entier) : ITM ALIMENTAIRE BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DU BOSQUET 4.1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - nomination administrateurs

Extrait du PVAGE du 12/11/2014

ORDRE DU JOUR :

1)Démission d'un administrateur,

2)Nornination d'un nouvel administrateur

- que tous les actionnaires ayant consenti à se réunir et étant présents, il ne doit pas être justifié de l'envoi

des convocations et que la présente assemblée est par la suite valablement réunie et apte à délibérer quant à

l'ordre du jour prévu.

Ces déclarations sont unanimement approuvées.

L'assemblée prend à l'unanimité et chaque fois par un vote séparé les résolutions suivantes:

Première résolution.

L'assemblée décide d'accepter la démission de JACQUIN Christophe Gilbert Roland né le 2 juin 1969

domicilié à 06560 Valbonne (France) Route de Nice 576

A dater du 12 novembre 2014.

Décharge de sa fonction lui sera donnée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.

Deuxième et troisième résolutions.

En remplacement du mandataire sortant, l'assemblée décide de désigner un nouvel administrateur et de

nommer en cette qualité à dater du 12 novembre 2014 :

Madame DEREGNAUCOURT épouse SAINTEMARIE Anne Caroline né le 04 avril 1971, domicilié à 8600

Lagos (Portugal) Ure Matos Mouriscos Atalia sol lote 5 Santa Maria

Madame DEREGNAUCOURT  épouse SAINTEMARIE Anne Caroline représentée aux termes d'une

procuration qui restera annexée accepte.

Ce mandat est exercé à titre gratuit.

Ce mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale annuelle de 2019

Aucun point particulier n'étant abordé par l'Assemblé Générale extraordinaire et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h30 après lecture et signature pour approbation du présent procès-verbal.

Pour copie conforme du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue au siège social de la société ITM Alimentaire Belgium en date du 12 novembre 2014.

Pour ITM Alimentaire

Martin Staelens

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0458113776

Dénomination

(en entier) : SOCIETE CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS REGIONAUX BELGIQUE

(en abrégé) : SCA PR

Forme juridique : SOCiETE ANONYLE.

Siège : Rue du Bosquet 4 à 1348 Louvain-la-Neuve

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Nomination commissaire aux comptes

L'assemblée que «KPMG Entreprises SCRL civile (B00811), Clos Chanmurly 13 à 4000 Liège, est nommé` en tant que commissaire pour un mandat d'une durée de trois ans. Le mandat expirera au terme de l'Assemblé: Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 31 décembre 2014. KPMG Entreprises SCRL civile désigne monsieur Christophe Habets (IRE Nr A01932), associé, comme représentant permanent.

Les émoluments du commissaire pour l'année comptable se clôturant le 31 décembre 2012, sont de 19.350 E. Ces émoluments seront adaptés chaque année en tenant compte de l'évolution de l'indice santé. Tous frais directs contractés spécifiquement auprès de tiers du fait de l'exécution des services ne font pas partie des; honoraires, et seront facturés en surplus, en ce compris les cotisations variables sur chiffre d'affaires (y compris cotisation par mandat) que KPMG Entreprises est tenu de verser à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises » ,

Eric Baudhuin

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 18.07.2011 11316-0288-033
12/04/2011
ÿþN1" d entrepnse . 0458.113.776

Dénomination

(en F,nkkier} . Société Centrale d'Approvisionnement en Produits Régionaux Belgique

Forme iuridique : Société Anonyme

Sigle : Rue du Bosquet 4 à 1348 Louvain-La-Neuve

Cil:i at de t'acte : Démission et nomination d'un administrateur

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19/01/2011 Première résolution

Première résolution

L'assemblée prend acte de la démission de sa fonction d'administrateur présentée par:

1 °Madame Nadine DELROEUX domiciliée rue du Village 13 à 7743 Esquelmes.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

L'assemblée désigne comme nouveaux administrateurs:

1 °Monsieur Philippe MAURISSEN domicilié rue de la Bourse, 111 à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse.

Son mandat prend effet à dater de ce jour et est attribué pour une durée de six ans.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Eric BAUDHUIN

Administrateur-délégué

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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05/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 30.06.2010 10248-0143-036
24/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.07.2009, DPT 18.08.2009 09593-0260-033
22/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 15.07.2008, DPT 19.08.2008 08582-0132-034
14/07/2008 : NI072540
04/10/2007 : NI072540
09/08/2007 : NI072540
09/03/2007 : NI072540
03/08/2006 : NI072540
09/09/2005 : NA072540
03/09/2005 : NA072540
21/02/2005 : NA072540
17/12/2004 : NA072540
04/06/2004 : NA072540
17/10/2003 : NA072540
04/03/2003 : NA072540
18/02/2003 : NA072540
18/02/2003 : NA072540
07/08/2001 : NA072540
10/07/2001 : NA072540
10/07/2001 : NA072540
11/10/2000 : NA072540
11/10/2000 : NA072540
01/07/2000 : NA072540
14/08/1999 : NA072540
12/08/1998 : NA72540

Coordonnées
ITM ALIMENTAIRE BELGIUM

Adresse
RUE DU BOSQUET 4 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne