J. VAN ERCK

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : J. VAN ERCK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 863.791.037

Publication

10/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2012, APP 31.05.2013, DPT 05.06.2013 13154-0272-010
18/07/2012
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_ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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, N° d'entreprise : 0863.791.037

Dénomination

(en entier) : J VAN ERCK

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITÉ LIMITEE

Siège : Rue de la Malaise 16 -1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

Objet de l'acte : Nomination d'un gérant

Monsieur J Van Erck, associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale de la société civile, privée à responsabilité limitée J VAN ERCK SPRL, ayant son siège social Rue de la Malaise 16 - 1340 OTTIGNIES

RPM Nivelles 0863.791.037

Prend la décision suivante:

PREMIERE RESOLUTION NOMINATION DU GERANT

Madame Melik-Ohanyan Gayane domiciliée Avenue de la Laiterie 22 à 4000 Liège, née le 17 septembre 1981 en Arménie et reprise au registre des personnes physiques sous le numéro 810917 564 11 est nommée

gérante à dater du 1 juillet 2011.

Madame Melik-Ohanyan Gayane, ici présente accepte et déclare ne faire l'objet d'aucune incapacité juridique' ou procédure qui l'empêcherait d'exercer la fonction de gérant administratif

VAN ERCK Jacques MELIK-OHANYAN Gayane

Gérant

13/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2011, APP 25.05.2012, DPT 05.06.2012 12158-0175-011
15/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2010, APP 27.05.2011, DPT 08.06.2011 11153-0059-011
21/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2009, APP 11.06.2010, DPT 17.06.2010 10184-0598-010
15/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2008, APP 28.05.2009, DPT 11.06.2009 09215-0322-009
18/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2007, APP 26.05.2008, DPT 17.06.2008 08231-0086-012
02/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE MONITEUR BELGE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ne' d'entreprise : 0863.791.037

Dénomination (en entier): J.VAN ERCK

(en abrégé): Société privée à responsabilité limitée

Forme juridique : rue de la Malaise, 16 à 1340 OTTiGN1ES-LOUVAlN-LA-NEUVE

Siège : AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE - POUVOIRS

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

D'un acte reçu le 9 janvier 2015 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, enregistré à Liège 1 le 15 janvier suivant Référence 5 volume 000 folio 000 case 0559, ii apparaît que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital par apport en nature

A. Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de Monsieur Marc GILSON, Réviseur d'Entreprises, établi conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, portant sur la description de l'apport en nature, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effective attribuée en contrepartie.

A l'unanimité également, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport spécial de la gérance, établi conformément au même article, exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport en nature que l'augmentation de capital proposée,

L'associé unique reconnaît en avoir parfaite connaissance, pour en avoir reçu copie.

Le rapport de Monsieur GILSON en date du 16 décembre 2014 conclut dans les termes suivants :

« En conclusion, nous attestons qu'il résulte des contrôles que nous avons effectués conformément aux normes de révision de l'institut des réviseurs d'entreprises, que

a.L'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, lesquelles rappellent que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation du bien apporté ainsi que la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport;

b.La description de l'apport en nature à effectuer par Monsieur Jacques VAN ERCI< à la SPRL « J. VAN ERCK » à savoir une créance de 200.000,00 détenue par l'apporteur à charge de la société bénéficiaire de l'apport, répond à des conditions normales de précision et de clarté ,'

c.Le mode d'évaluation de l'apport en nature, arrêté par les parties, est justifié parles principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport n'est pas surévalué.

d.La rémunération de l'apport en nature, telle que proposée par l'organe de gestion sous sa responsabilité, consiste en 953 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale de la SPRL « J. VAN ERCK n.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, avec un extrait du présent acte.

B. Décision d'augmenter le capital en nature





Mentionner sur la dernière page du Volet B: 2 G MAI 2015

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent mille euros (200.000 EUR), pour le porter de soixante-huit mille six cents euros (68.600 EUR) à deux cent soixante-huit mille six cents euros (268.600 EUR), avec création de 953 parts sociales nouvelles, par incorporation d'une partie d'une créance de Monsieur Jacques VAN ERCK à charge de la présente société (avances faites en compte-courant), à concurrence de deux cent mille euros (200.000 EUR),

C. Souscription  Libération

Ensuite de la résolution qui précède, l'assemblée décide d'offrir les 953 parts nouvelles en souscription

à Monsieur Jacques VAN ERCK lequel déclare souscrire à l'augmentation de capital comme indiqué ci-dessus

et faire apport à la société de la partie de sa créance dont question supra en parfaite connaissance de la

situation financière et des statuts de la société,

D. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède l'augmentation de capital est réalisée et que le capital social est effectivement porté à deux cent soixante-huit mille six cents euros (268.600 EUR) représenté par 1280 parts sociales sans valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION : Coordination des statuts

Les statuts seront modifiés pour tenir compte des changements intervenus suite aux résolutions prises lors de la présente assemblée.

En conséquence, le texte concernant le capital dans les statuts est remplacé par le texte suivant : « capital social : le capital social est fixé à la somme de deux cent soixante-huit mille six cents euros (268.600 EUR), représenté par mille deux cent quatre-vingts (1.280) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION ; Pouvoirs

L'assemblée décide, à l'unanimité, de conférer tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui viennent d'être prises par l'assemblée, pour procéder à toutes démarches auprès de la Banque Carrefour, notamment en vue de la modification de la société, le tout avec pouvoirs de substitution.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l'expédition de l'acte du 9 janvier 2015, les documents requis par la loi à savoir le rapport de la gérance, le rapport du réviseur d'entreprise et les statuts coordonnés.

Suit la signature du Notaire Aline Hugé

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02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2014, APP 29.05.2015, DPT 29.05.2015 15135-0473-010
11/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2006, APP 26.05.2007, DPT 06.06.2007 07194-0018-012
08/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2004, APP 27.05.2005, DPT 06.06.2005 05213-3065-013

Coordonnées
J. VAN ERCK

Adresse
RUE DE LA MALAISE 16 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne