J.T.D. INVESTISSEMENTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : J.T.D. INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.673.219

Publication

02/07/2014
ÿþ(en entier) : J.T.D. INVESTISSEMENTS

(en gbrégé) :

Forme juridique : SOC ETE PRivEE.R ReSpoNsMiLi Te- Limi-rce

Siège : 41/6A1C16 Des Cwisseves S".9 Ag40 Weetregice

(adresse complète)

()biefs) de l'acte :TRANSFERT INTERNATIONAL DE SIEGE SOCIAL-CONSTATAT1ON DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL VERS LA BELGIQUE ET MODIFICATION DE LA NATIONALITE DE LA SOCIETE-CONSTATATION DE LA FORME JUR1DIQUE-ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT BELGE-DESIGNATION DU GERANT DE LA SOC1ETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT BELGE

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société par actions simplifiée de droit français «IT.D. INVESTISSEMENTS», ayant son siège social établi à 75015 Paris (France), Square Charles Laurent numéro 7, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 492,641,204, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1060 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à

Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n°

0890,388.338, le dix juin deux mil quatorze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution Constatation du transfert de siège social

Sous la condition suspensive du dépôt d'une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, l'associé constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'établissement principal et le siège social de la société seront établis dorénavant, avec effet à la date de dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du tribunal de commerce de .Nivelles, à 1410 Waterloo (Belgique), avenue des Chasseurs, 59, et ce conformément à la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société par actions simplifiée droit français «J.T.D. INVESTISSEMENTS» du 31 mars 2014, dont le procès-verbal demeurera ci-annexé en copie.

Par conséquent, la société sera régie, à la date de dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, par le droit belge en application des articles 110 et 112 de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé et la présente société aura la nationalité belge.

L'assemblée précise que le capital et les réserves de la société de droit français demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et que la société privée à responsabilité limitée de droit belge continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société per actions simplifiée de droit français.

Le présent transfert international de siège social se fait avec prise d'effet fiscal et comptable à la date de dépôt au greffe du tribunal de commerce de Nivelles d'une expédition du présent acte. Les comptes pro forma de la société arrêtés au 30 juin 2013 resteront annexés au présent acte.

Le changement de nationalité et le transfert de siège social ne font pas obstacle à la continuité de la personnalité juridique de la société. Ce changement de nationalité et ce transfert de siège social ne donneront lieu, ni légalement, ni fiscalement, à la constitution d'une personne morale nouvelle.

Deuxième résolution : Constatation de la forme juridique de la société

L'associé déclare et requiert le Notaire soussigné d'acter que la société de droit belge adopte la forme

juridique d'une société privée à responsabilité limitée.

Troisième résolution : Constatation du montant du capital social

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111141211101 8

TRIBUNAL DE COMMERCE

23 -Ce- 2014

LE

N° d'entreprise OSS Ce-9-3 2A 5

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'associé déclare et requiert le Notaire soussigné d'acter que le capital libéré de la société française s'élève à trente-sept mille cinq cents euros (37.500,00 E), représenté par trois mille sept cent cinquante actions (3.750), d'une valeur nominale de dix euros (10,00 E) chacune et que le capital de la société privée à responsabilité limitée de droit belge «J.T,D. INVESTISSEMENTS», sera également arrêté à trente-sept mille cinq cents euros (37.500,00 E), représenté par trois mille sept cent cinquante parts sociales (3.750), d'une valeur nominale de dix euros (10,00 q chacune.

Quatrième résolution Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée de droit belge L'assemblée adopte les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, sans modification au capital, à la dénomination sociale, à l'objet social, à l'exercice social, mais bien à la durée, libellés comme suit :

EXTRAIT DES STATUTS

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "J.T.D. ENVESTISSEMENTS".

Siège social

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, avenue des Chasseurs, 59,

Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, directement ou indirectement :

-La prestation de services relative aux activités de management, de la direction, de la gestion déléguée pour

toute entreprise,

-La prise de participation dans toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, et notamment dans les

entreprises ou sociétés pouvant faire l'objet des activités ci-dessus,

-La propriété et la gestion d'un portefeuille de parts de sociétés et de valeurs mobilières,

-L'achat et la gestion de biens immeubles,

-Et plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ainsi qu'à tous objets similaires ou connexes.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de trente-sept mille cinq cents euros (37,500 EUR), représenté par trois

mille sept cent cinquante parts sociales (3.750) d'une valeur nominale de dix euros (10,00¬ ) chacune.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois de décembre à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

Volet B - Suite

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Cinquième résolution Désignation du gérant de la société privée à responsabilité limitée de droit belge L'assemblée décide de désigner en tant que gérant de la société, pour un terme indéterminé, Monsieur Jean-Thierry DUFORT, domicilié à 1410 Waterloo (Belgique), avenue des Chasseurs, 59.

Sixième résolution : Délégation de pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs :

-à Monsieur Jean-Thierry DUFORT avec pouvoir de délégation aux fins de représenter la Société devant toutes instances administratives et fiscales belges des suites du transfert du siège social et du changement de nationalité comme dit ci-avant, ainsi qu'en vue de l'inscription de la Société par les autorités belges compétentes, d'accomplir toutes formalités nécessaires à l'enregistrement et à l'immatriculation de la Société auprès du Registre des personnes morales de Nivelles et, le cas échéant, à la banque carrefour des entreprises et à la TVA, et

-au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités d'enregistrement, de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra de faire devant les instances administratives et fiscales en France, et notamment auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre, à l'effet d'obtenir in fine la radiation définitive de la Société dudit Registre du Commerce et des Sociétés.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps; expédition conforme de l'acte, états financiers, procès-verbal de délibération

extraordinaire de l'associé unique du 31 mars 2014.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 15.12.2015, DPT 16.12.2015 15691-0460-008

Coordonnées
J.T.D. INVESTISSEMENTS

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 490 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne