JACQUES NEVENS

Divers


Dénomination : JACQUES NEVENS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 564.966.897

Publication

06/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MoowaRl:1 17.1

N' d'entreprise : 0 Spi9 29

Dénomination '

(en entier) : Jacques NEVENS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Bruyère Madame, 4B à 1472 - Vieux-Genappe

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Entre Monsieur Jacques NEVENS, domicilié à 1472  Vieux-Genappe, Bruyère Madame 4 b

ci-après dénommé « le commandité »

et,

Monsieur Michel VAN LIERDE, domicilié à 1410  Waterloo, Avenue du Champ de Mai 14/18

ci-après dénommé « le commanditaire »

il est formé une société en commandite simple sous la dénomination sociale "Jacques NEVENS" aux

conditions stipulées ci-dessous.

1, Dénomination

La société prend le nom de «Jacques NEVENS»

Dans tous les actes, factures, publications, lettres et autres documents, cette dénomination sera précédée ou suivie de la mention « Société en commandite simple » ou des initiales « SCS », de l'indication BCE suivie de l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social et du numéro d'entreprise.

2, Siège social

Le siège social est établi à 1472-Vieux-Genappe, Bruyère Madame 4b.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de

la gérance et moyennant publication aux Annexes du Moniteur belge,

3. Obj et

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion et à l'administration des entreprises,

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation ou le développement de ses activités.

4. Durée

La durée de la société est illimitée.

Enregistré à Namur, le 29 septembre 2014

Vol 6/216 Fol 32 Case 22

3 Rôles 0 Renvoi(s)

Reçu la somme de cinquante Euros (50,001)

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 1000 (mille) euros et est libéré en totalité par les associés à la

signature du présent acte.

li est représenté par 100 parts sociales représentant chacune 1/100ième du capital.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

- M. Jacques NEVENS fait apport de 960 euros en espèces donnant droit au total à

96 parts entièrement souscrites et libérées.

- M. Michel VAN LIERDE fait apport de 40 euros en espèces donnant droit à 4 parts entièrement souscrites

et libérées.

6. Associés - Gérance

Est associé commanditaire, Monsieur Michel VAN LIERDE précité. Sa responsabilité est limitée au montant

de son apport.

Est associé commandité, Monsieur Jacques NEVENS précité, responsable et solidaire des engagements de

la société.

La gérance est exercée par Monsieur Jacques NEVENS sous réserve de toute délégation et à l'exclusion de

l'associé commanditaire.

Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Il peut

accomplir tous les actes d'administration et de disposition nécessaires à la réalisation de son objet social, Il

décide seul de toute action en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Sauf délégation, tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par lui.

7. Comptes et répartition des bénéfices

L'exercice social commence le far janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice social de la société commence le 01 septembre 2014 pour se terminer le 31 décembre 2014

Chaque année, il sera fait un inventaire et les comptes de la société seront dressés conformément aux dispositions légales applicables,

Il sera alloué au gérant une rémunération dont le montant sera fixé annuellement par les associés, Cette rémunération pourra faire l'objet d'avances mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent au gérant les parts souscrites comme dit précédemment.

L'excédent favorable de l'exercice, déduction faite des frais généraux, y compris la rémunération de l'associé commandité, charges, provisions et amortissements, constitue le bénéfice de la société.

Les associés peuvent décider de l'affectation de tout ou partie du bénéfice, à la constitution d'une réserve. Les bénéfices distribués seront répartis entre les associés au prorata des parts sociales détenues,

8. Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des sociétés, le décès de l'associé commandité donnera lieu à dissolution de la société tandis que le décès de l'associé commanditaire donnera lieu à son remplacement par décision des associés. Les héritiers des associés ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière le marche de la société. lis n'auront droit qu'à réclamer la part revenant au défunt dans la société suivant le dernier bilan.

9. Cession des parts

L'associé ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, sans le consentement des coassociés statuant à la majorité simple et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code civil.

10. Médiation

Les parties conviennent que tout désaccord ou différend partant sur des éléments tels que la validité, la formation, l'interprétation, l'exécution ou la rupture de la présente convention sera soumis à une médiation au sens des articles 1724 et suivants du Code judiciaire. À cet effet, les parties à la présente convention s'engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi de commun accord par le commandité, Les frais de médiation seront supportés pour moitié par chacune des parties. Si la médiation devait échouer, seuls les tribunaux de Nivelles seraient compétents.

Enregistré à Namur, le 29 septembre 2014

Vol 6/216 Foi 32 Case 22

3 Rôles 0 Renvois)

Reçu la somme de cinquante Euros (50,00¬ )

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Volet B - Suite

11. Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Code des sociétés.

12. Assemblée générale.

A l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale.

Conformément à l'article 60 du code des sociétés, les associés ratifient tous les actes, factures, contrats, services, prestations, livraisons et autres engagements, signés ou accomplis au nom et pour le compte de la société en formation par le commandité, et ce à partir du 1er septembre 2014. Les associés constatent que ces actes seront repris dans la comptabilité du premier exercice social à l'égal des actes dûment accomplis par les organes habilités à cet effet depuis ce jour.

Fait à Vieux-Genappe le 01 septembre 2014 en deux exemplaires, chacune des parties déclarant avoir reçu le sien.

Jacques NEVENS

Associé commandité

Michel VAN LIERDE

Associé commanditaire

Déposé en même temps: le texte enregistré des statuts

Enregistré à Namur, le 29 septembre 2014

Vol 6/216 Fol 32 Case 22

3 Rôles 0 Renvol(s)

Reçu la somme de cinquante Euros (50,00¬ )

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
JACQUES NEVENS

Adresse
Si

Code postal : 1472
Localité : Vieux-Genappe
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne