JAF HOLDING

Société anonyme


Dénomination : JAF HOLDING
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 896.898.622

Publication

07/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0896.898.622

Dénomination

(en entier) : JAF HOLDING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Jean Monnet, 1 à 1348 - Ottignies-Louvain-la-Neuve (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte:SIEGE SOCIAL

Extrait du Procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 17 février 2014

L'an deux quatorze, le dix-sept février, s'est réuni au siège social de la société, le conseil d'administration. La séance est ouverte à 11 heures 30 sous la présidence de Monsieur STRUMAN Alain qui désigne en qualité de secrétaire Monsieur CLAES.

Le conseil d'administration décide de transférer le siège social de Jaf Holding et de l'établir à 1300 Wavre, Avenue Lavoisier,18

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h00.

En foi de quoi te présent procès-verbal a été dressé, date et lieu comme ci-dessus et, après lecture, ie président ainsi que le secrétaire ont signé

Monsieur Jérôme Kervyn de Meerendré (représentant permanent de !a sprl JKMANAGEMENT) Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 27.06.2014 14240-0043-025
23/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 24.09.2012, DPT 16.05.2013 13122-0582-016
11/02/2013
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TRIBUNAL DE COMMENUfi

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 0896.898.622

(en entier) : (en abrégé) JAF HOLDING

Forme juridique ; Société anonyme

Siège : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet 1

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL  PROLONGATION DE L'EXERCICE SOCIAL  MODIFICATION DE LA DATE D'ASSEMBLEE GENERALE - MODIFICATION DES STATUTS -- NOMINATION CONSEIL D'ADMINISTRATION : NOMINATION - DEMISSION

II résulte d'un acte reçu parle notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, le 20112(2012, en cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit :

( )

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme «JAF

HOLDING », ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet, numéro 1,

(..)

A. La présente assemblée a pour ordre du jour :

ORDRE DU JOUR.

1° Proposition de modification de l'exercice social et de la date d'assemblée générale et en

conséquence prorogation de l'exercice social en cours.

2° Proposition de division des actions anciennes en cent actions nouvelles.

3° Modification des statuts :

- modification de l'article 5

- modification du premier alinéa de l'article 7, en vue de corriger une erreur matérielle ;

- modification du dernier alinéa de l'article 11, en vue de corriger une erreur matérielle ;

- ajout d'un nouvel alinéa à l'article 15, 1 ;

- modification de l'article 22 ;

- modification du premier alinéa de l'article 23, en vue de fe mettre en concordance avec la nouvelle

date d'assemblée générale ;

- modification de l'article 25 ;

- modification de l'article 28 ;

- modification de l'article 30, en vue de le mettre en concordance avec le nouvel exercice social ;

- modification de l'article 33.

4° Nomination

(" " )

PREMIERE RESOLUTION - MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE LA DATE DE

L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée générale décide de modifier l'exercice social pour ie faire débuter le premier janvier de

chaque année et se terminer le trente et un décembre de la même année et de fixer la date de l'assemblée

générale annuelle le dernier jeudi du mois de mai à onze heures.

En conséquence, l'assemblée décide de proroger l'exercice social en cours jusqu'au trente et un

décembre deux mille treize.

La prochaine assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.

DEUXIEME RESOLUTION  DIVISION DES ACTIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

ª% L'assemblée générale décide de diviser les actions actuelles en cent nouvelles actions de sorte que le

capital de la société est désormais représenté par trente mille actions.

TROISIEME RESOLUTION - MODIFICATIONS DES STATUTS

L'assemblée décide de :

- modifier l'article 5, comme suit

« Article 5 - Capital Social

Le capital est fixé à trois cent mille euros (¬ 300.000,00).

Il est représenté par trente mille (30.000,-) actions, sans mention de valeur nominale, représentant

chacune un/trente millième de l'avoir social.

Le capital est entièrement libéré. »

- modifier le premier alinéa de l'article 7, en vue de corriger une erreur matérielle, comme suit « Le conseil d'administration fait les appels de fonds sur les actions souscrites en espèces et non

entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles ».

- modifier le dernier alinéa de l'article 11, en vue de corriger une erreur matérielle, comme suit :

« Les actions qui, endéans les trois mois du refus de l'approbation, n'auraient pas été rachetées par

les actionnaires en question conformément à l'alinéa qui précède, seront valablement cédées au

cessionnaire

proposé par l'actionnaire cédant moyennant les conditions et le prix qui ont été mentionnés dans la

proposition

de cession ou seront transmises valablement aux héritiers ou ayants-droit de l'actionnaire décédé. »

- ajout d'un nouvel alinéa à l'article 15, 1, rédigé comme suit ;

« Le représentant permanent de la personne morale désignée comme administrateur de la société

pourra être désigné, dans les documents émanant de la société, sous le sigle RPAPM (pour représentant

permanent de l'administrateur personne morale) ou sous le sigle RPA suivi du nom de la personne morale

désignée comme administrateur. »

- modifier l'article 22 des statuts, comme suit :

« Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux

critères énoncés à !'article 15 du même Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision

contraire de l'assemblée générale.

En l'absence de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La

rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération

a

été mise à sa charge par décision judiciaire,

En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Si la société ne répond plus aux critères précités, l'assemblée générale doit se réunir dans les plus

brefs délais pour procéder à la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des

reviseurs

d'entreprises, dans fes conditions prévues par la loi. »

- modifier le premier alinéa de l'article 23, en vue de le mettre en concordance avec la nouvelle date

d'assemble générale annuelle, comme suit :

« L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier jeudi du mois de mai à onze heures. Si ce jour est

un jour férié [égal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. »

- modifier l'article 25, comme suit :

« Article 25  Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu

que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se

faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. »

- modifier l'article 28, comme suit :

« Article 28 - Prorogation de l'assemblée générale

Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation

des comptes annuels à trois semaines.

Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide

autrement.

La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes. »

- modifier l'article 30, en vue de le mettre en concordance avec le nouvel exercice social, comme suit

« Article 30 - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Le rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels, ainsi que les données et

u } indications prévues par l'article 96 du Code des sociétés. Les commissaires, s'il y en a, rédigent à propos des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge comptes annuels un rapport écrit et circonstancié. Le conseil d'administration leur remet les pièces, un mois

avant l'expiration du délai légal dans lequel le rapport doit être présenté en vertu du Code des sociétés. »

- modifier l'article 33, comme suit

« Article 33 - Liquidation  partage

1. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un liquidateur nommé par l'assemblée générale qui détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

2. A défaut pour l'assemblée générale d'avoir nommé un liquidateur, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque qui formera alors un collège de liquidateurs et qui délibérera suivant les règles admises pour les assemblées délibérantes, Le collège de liquidateurs ainsi formé

aura les mêmes pouvoirs que ceux du liquidateur visés ci-avant et devra se conformer aux obligations

décrites

ci-après,

3. Chaque année, le liquidateur soumet à l'assemblée générale les comptes annuels avec l'indication

des causes qui ont empêché la liquidation d'être terminée,

Il doit établir des comptes annuels, les soumettre à l'assemblée générale et, dans les trente jours de la

date de l'assemblée, les déposer à la Banque nationale de Belgique, conformément à l'article 193 du Code

des

sociétés.

4. Les assemblées se réunissent sur convocation et sous la présidence du liquidateur conformément aux dispositions des présents statuts.

Le liquidateur doit convoquer l'assemblée générale sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social.

Lors de la première assemblée annuelle qui suivra son entrée en fonction, le liquidateur devra mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers administrateurs.

5. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré et

non

amorti des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant

toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des

titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés

dans une proportion supérieure.

S'il n'existe pas d'actions sans droit de vote, le solde est réparti également entre toutes les actions et

les parts de fondateur.

S'il existe des actions sans droit de vote, l'actif net sert par priorité à rembourser le montant de l'apport

en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des actions sans droit de vote.

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de

la prime d'émission des actions avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires des actions des différentes catégories,

avec ou sans droit de vote et les parts de fondateur.

6. Après la liquidation et au moins un mois avant l'assemblée générale ou la réunion des actionnaires,

les le liquidateur dépose un rapport sur l'emploi des valeurs sociales au siège de ta société et soumettent

les

comptes et pièces à l'appui. Ces rapports sont contrôlés par le commissaire, s'il y en a un. A défaut d'un tel

commissaire, les actionnaires disposent d'un droit individuel d'investigation, pour lequel ils peuvent se faire

assister d'un expert-comptable ou d'un réviseur d'entreprises, L'assemblée entend, le cas échéant, le

rapport du

commissaire et statue sur la décharge des liquidateurs. »

Cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION  DEMISSION - NOMINATION.

1. L'assemblée prend acte de la démission des administrateurs suivants

- Monsieur BASSINNE Damien Patrick Marie Ghislain, né à Schaerbeek, le onze janvier mil neuf

cent soixante-sept (numéro national 670111 059 55), domicilié à Waterloo, Avenue de l'Ancienne Barrière,

19;

- La société privée à responsabilité limitée « JKMANAGEMENT », ayant son siège social à 1050

Ixelles, Chaussée de Boondael, 539.

Société immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0812.103.794.

Elle leur donne décharge pour l'exercice de leur mandat à compter de ce jour,

Réservé eau Moniteur 4" beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

2. L'assemblée décide de nommer, en qualité d'administrateur la société anonyme « SunSwitch ,

Group », ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet, numéro 1,

inscrite à

la banque carrefour des entreprises sous le numéro 6E0508.675,126,

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, soussigné, le vingt

décembre deux mille douze, antérieurement aux présentes, en cours de publication au Moniteur Belge.

Ici représentée parla société privée à responsabilité limitée « JKMANAGEMENT », ayant son siège

social à 1050 Ixelles, Chaussée de Boondael, 539, Immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous

le

numéro 0812.103.794, représentée par son représentant permanent, Monsieur Jérôme KERVYN de

MEERENDRÉ,

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été prises successivement à l'unanimité des voix,

A l'instant, les administrateurs ont décidé de se réunir en conseil d'administration aux fins de nommer à

la fonction d'administrateur délégué, la société anonyme « SunSwitch Group », précitée.

Ladite société, ici représentée par son administrateur-délégué, la société privée à responsabilité limitée

« JKManagement », inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0812.103.794, déclare

accepter ce mandat, par la voix de son représentant permanent, Monsieur Jérôme KERVYN de

MEERENDRÉ.

La société sera représentée dans l'exercice de ce mandat, par la société privée à responsabilité limitée

« JKManagement », précitée, elle-même représentée par Monsieur Jérôme KERVYN de MEERENDRÉ,

prénommé, désigné par cette dernière en qualité de représentant permanent, comme dit ci-dessus.

(. " )

Pour extrait conforme

Le notaire Jacques WATHELET

Déposés en même temps, une expédition de l'acte et les statuts

29/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 26.09.2011, DPT 24.02.2012 12044-0329-015
03/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 27.09.2010, DPT 30.12.2010 10651-0428-017
24/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 28.09.2009, DPT 18.11.2009 09856-0017-013
28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 17.07.2015 15330-0222-027

Coordonnées
JAF HOLDING

Adresse
AVENUE LAVOISIER 18 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne