JAMA INTERIORS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JAMA INTERIORS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.042.433

Publication

15/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 25.03.2014, DPT 13.05.2014 14118-0556-015
26/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 26.03.2013, DPT 19.04.2013 13094-0242-013
18/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 27.03.2012, DPT 12.04.2012 12085-0378-013
17/01/2012
ÿþr Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé INNV~N@NIdBI~I~tlN~IGtl~VG a 12015108 TRIBUNAL DE COMMERCE

au 0 3 JAN. 2012

Moniteur

belge



NIVELLES

Greffe

Dénomination

(en entier) : JAMA INTERIORS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Bruxelles n° 482 à 1410 WATERLOO

N° d'entreprise : 0833.042.433

Obiet de l'acte : Nomination d'un second gérant

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue au siège social de la société en date du 21 novembre 2011 :

"L'Assemblée Générale, à l'unanimité des voix, nomme Madame Andrea MATHEY, domiciliée à 1450 Chastre, Clos des Pierailles n° 8, en qualité de gérante, et ce, avec effet immédiat.

Jean-Noël JACQUET

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/01/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Volet B

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300612*

Déposé

21-01-2011

Greffe

0833042433

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles 482

Objet de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 21

janvier 2011, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur JACQUET Jean-Noël Alfred, domicilié à 1450 Chastre, Clos des Pierrailles, 8.

2. Madame MATHEY Andrea, domiciliée à 1450 Chastre, Clos des Pierrailles, 8.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « Jama Interiors », ayant son siège social à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles, 482, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de 186,- euros chacune, comme suit :

- par Monsieur JACQUET Jean-Noël: 81 parts sociales, soit 15066,- euros.

- par Madame MATHEY Andrea: 19 parts sociales, soit 3534,- euros

Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Crédit Agricole . Une attestation de ladite banque en date du 06 janvier 2011, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Jama Interiors ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles,482 .

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- le commerce de détail d antiquités, d articles nda autres que des produits alimentaires, les autres commerces de détail spécialisés de produits non alimentaires, le commerce de détail d articles de sport, de matériel de camping (y compris les tentes) et d articles pour autres activités de loisir, le commerce de détail de disques, de disques compacts, bandes et cassettes audio ou vidéo, vierges ou enregistrées, le commerce de détail d appareils de radio et de télévisions et d autres matériels audio/vidéo à usage domestique tels les magnétoscopes, les caméscopes, le matériel hi-

N° d entreprise :

Dénomination

(en entier) : Jama Interiors

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

fi, etc., le commerce de détail d appareils électroménagers, de radio et de télévision, le commerce de détail de matelas, sommiers et autres supports de matelas, le commerce de détail de meubles, le commerce de détail d appareils d éclairage et d équipements du foyer, le commerce de détails d appareils d éclairage en magasin spécialisé;

- le commerce de bien d occasion et de vêtement d occasion en magasin ;

- le commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé, de textiles à usage domestiques

tels que draps, couvertures, nappes, serviettes,

- le commerce de détail d autres textiles en magasin spécialisé, de bâches, housses, parasols, cabas, en textile ;

- le commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé, de rideaux, volages et articles d ameublement divers en matière textile, en papiers peints, revêtements de mur et de sol ;

- le commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé, de meubles et de meubles de bureau ;

- le commerce de détail d appareils ménagers non électriques, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie, de coutellerie ;

- le commerce de détail d autres articles de ménage en magasin spécialisé, d appareils et articles de ménage, d ouvrages en bois, liège et vannerie, le commerce de détail spécialisé en cadeaux portant sur l équipement du foyer;

- le commerce de détail de livres en magasin spécialisé, de livres ; de jeux et de jouets e magasin spécialisé, le commerce de détail spécialisé en jeux et jouets, le commerce de maroquinerie et d articles de voyage en magasin spécialisé, le commerce de détail de maroquinerie et d articles de voyage,

- le commerce de détail d objets d art neuf en magasin spécialisé, d art contemporain, de tableaux nouveaux, de reproductions, de cadres, etc.,

- les activités des maisons de ventes aux enchères au détail.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GESTION DE LA SOCIETE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,

peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier mardi de mars à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre finit le trente septembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente septembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mars deux mille douze.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur JACQUET Jean-Noël, préqualifié, présent et qui accepte.

Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l assemblée générale.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01er octobre 2010 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JAMA INTERIORS

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 482 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne