JAMAR SOPHIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. JAMAR SOPHIE
Dénomination : JAMAR SOPHIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 865.769.540

Publication

10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.12.2013, DPT 03.02.2014 14027-0085-011
04/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 4 SEP. 2013

NIVELLES

GTe1'Fe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0865.769.540

Dénomination

(en entier) : JAMAR SOPHIE SC SPRL

Forme juridique ; SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABiLITE LIMITEE

Siège : 1380 LASNE, RUE D'ALAUMONT, 3

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE  ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 19 septembre 2013, Madame JAMAR Sophie Raymonde Ambroise, médecin, née à Bruxelles le vingt-deux mai mil neuf cent septante (registre national avec son accord 700522-340-20), divorcée, domiciliée à 1380 Lasne, rue d'Alaumont, 3, associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «JAMAR SOPHIE SC SPRL », ayant son siège social à 1380 Lasne, rue d'Alaumont, 3, a pris les décisions suivantes:

PREMiERE DECISION

L'assemblée décide, afin de se conformer avec une remarque du conseil provincial de l'Ordre des Médecins du Hainaut, d'ajouter au dernier paragraphe de l'article 3, à la première phrase, après les mots « ouvrir de nouveaux sièges », les termes « d'exploitation ou cabinet ».

DEUXIEME DECISION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

e) Dépôt du rapport et de l'état y annexé

L'assemblée dispense Madame le Président de donner lec-'ture du rapport du gérant exposant la

justification détail-liée de la modification apportée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et

passive de la société arrêté au trente juin

deux mille treize, y annexé.

La comparante reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

b) L'assemblée décide de modifier l'objet social en

1) ajoutant au premier paragraphe de l'article 4, à la deuxième ligne, après les mots « l'exercice de », les termes « la médecine, et plus particulièrement» ;

2) supprimant au cinquième paragraphe, à la dernière ligne, le terme « exclusivement » ;

3) ajoutant deux paragraphes à l'article 4, à savoir

«A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts présentes ou représentées»,

TROISiEME DECISiON  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle qui aura dorénavant lieu chaque année le trente et un décembre à dix-huit heures.

La prochaine assemblée générale annuelle aura dès lors lieu le trente et un décembre deux mille treize. QUATRIEME DECISION  ADAPTATION DES STATUTS

L'assemblée décide d'adapter les statuts pour les mettre en concordance avec les points à l'ordre du jour et avec une décision du gérant transférant le siège social à dater du premier juillet deux mille cinq à 1380 Lasne, rue d'Alaumont, 3, publiée aux annexes du Moniteur belge du vingt-cinq juillet deux mille six sous le numéro 2006-07-2510120871.

En conséquence, elle approuve les textes intégraux suivants

« Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1380 Lasne, rue d'Alaumont, 3.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et en assurer la publication aux annexes du Moniteur belge; le transfert devant être porté à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

La société peut également ouvrir de nouveaux sièges d'exploitation ou cabinet, moyennant le respect du Code de déontologie médicale et après avoir reçu l'approbation du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine, et plus particulièrement de l'anesthésie et de la réanimation, et ce dans le sens le plus large du terme et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant ces activités.

L'art de guérir est toutefois exercé par le médecin et non pas parla société.

Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que l'enseignement et la publication.

La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont prohibés à un médecin.

Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétents et pour autant que cette participation fasse l'objet également d'un contrat.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, sans en modifier le caractère civil et sa vocation médicale.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un oaractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts présentes ou représentées.

Article 16 Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente et un décembre à dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Volet B - Suite

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant,

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent ou à la demande d'associés représentant ensemble un/cinquième du capital social.

Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions légales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. ».

CINQUIEME DECISION  POUVOIRS

En sa qualité de gérante, l'associée unique dispose de tous les pouvoirs pour l'exécution des décisions à

prendre sur les objets qui précèdent.

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte, copie du rapport du gérant auquel est joint la situation

active et passive arrêtée à la date du 3010612013, les statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Riservé

ti

Ar-

Moniteur beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.12.2012, DPT 21.02.2013 13044-0495-011
29/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.12.2011, DPT 23.02.2012 12044-0148-011
01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 30.12.2010, DPT 23.02.2011 11042-0556-010
17/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 30.12.2009, DPT 05.02.2010 10038-0200-010
26/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 30.12.2008, DPT 19.02.2009 09052-0050-011
10/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 30.12.2007, DPT 27.02.2008 08059-0095-014
06/03/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 30.12.2006, DPT 28.02.2007 07065-4720-013
03/02/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 31.12.2005, DPT 30.01.2006 06033-4470-013

Coordonnées
JAMAR SOPHIE

Adresse
RUE D'ALAUMONT 3 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne