JAUMED

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JAUMED
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 466.115.880

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 14.08.2014 14422-0391-011
15/01/2014
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Moniteui

belge

z i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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MOD WORD 11.1

Greffe

N° d'entreprise ; 0466,115.880

Dénomination

(en entier) : JAUMED

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1315 Incourt, Rue de Brombals, 18.

(adresse complète)

Objets) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL PAR APPORT EN ESPECES - MODIFICATION AUX STATUTS - POUVOIRS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en date du 19 décembre 2013, portant la mention « Enregistré au Bureau de l'Enregistrement de Jodoigne Le 20 décembre 2013 Vol. 804 Fol. 11 Case 16; quatre Rôle(s) sans Renvoi(s) 0 Reçu la somme de : cinquante euros (50 E) L'inspecteur Principal D. VANDENHOOFDEN, (signé) », que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "JAUMED", ayant son siège social à 1315 Incourt, rue de Brombais, 18, a pris les résolutions suivantes:

Augmentation du capital social par apport en espèces, dans le cadre de l'article 537, alinéa 1 CIR 92, à concurrence d'un montant de deux cent quatre vingt-sept mille cent euros (287,100,00 E) pour porter le capital de la Société de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 E) à trois cent cinq mille sept cents euros (305.700,00 ¬ ), sans émission de nouvelles parts sociales,

Déclaration par l'associé unique que la souscription provient de la distribution des dividendes extraordinaires des réserves taxées approuvées par l'assemblée générale du 7 juin 2012 approuvant les comptes annuels de la Société arrêtés au 31 décembre 2011, après prélèvement du précompte mobilier de dix pour cent (10%). Cette distribution de dividendes dans le cadre de l'article 537, alinéa 1 CIR 92 a été décidée par l'assemblée extraordinaire de l'associé unique tenue le 27 novembre 2013,

Le notaire instrumentant atteste de la libération intégrale de l'augmentation de capital ainsi souscrite par dépôt préalable au compte spécial au nom de la société auprès de CRELAN SA.

Remplacement de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent par le texte suivant : « Le capital social souscrit est fixé à trois cent cinq mille sept cents euros (305.700,00 E), et est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième du capital social (11186ième)».

Adaptation des statuts pour les mettre en conformité avec la législation actuelle comme suit

Article 1 : remplacer l'alinéa 2 commençant par les mots « Cette dénomination doit, » et se terminant par les mots « de son numéro d'entreprise » par le texte suivant « Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, note de commande, site internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention 'société civile à forme de société privée à responsabilité limitée'. La dénomination doit en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indicticn précise du siège social de la société, de son numéro d'entreprise, du terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social. »

Article 12 remplacer le dernier alinéa commençant par les mots « Les assemblées générales extraordinaires » et se terminant par les mots « tous les associés consentent à se réunir » par le texte suivant ; « Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les assemblées générales sont convoquées par le(s) gérant(s), Les convocations contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont communiquées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés et commissaires par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Les personnes qui participent à l'assemblée ou qui s'y font représenter, sont considérés comment valablement convoqués. Elles peuvent également renoncer à invoquer l'absence ou l'irrégularité de la lettre de convocation, avant ou après la réunion de l'assemblée générale à laquelle ils n'ont pas assisté. »

Article 14 : au dernier alinéa remplacer les mots « Le de chaque année » par les mots « Le trente-et-un décembre de chaque année ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé Volet B - Suite

au Pouvoirs au gérant unique de la Société, Monsieur JAUMO1TE Jean-Marie, prénommé, avec pouvoir de substitution, pour l'exécution des résolutions sur les points qui précèdent.

Moniteur -POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-

belge signé Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire

Déposés en même temps; expédition du procès-verbal, statuts coordonnés.











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Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 12.06.2013 13169-0396-011
15/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 13.06.2012 12168-0013-011
16/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.06.2011, DPT 10.06.2011 11155-0369-009
20/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réserva

au

Monitet.

belge

" 11010404" 11111

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 7 -01- 2011

N IVF.c

N° d'entreprise : 0466.115.880

Dénomination

(en entier) : JAUMED

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1315 Incourt - rue de Brombais, 18

Objet de l'acte : RAPPORT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

Il résulte d'un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, Notaire à Jodoigne, en date du 13 décembre 2010, portant la mention "Enregistré à Jodoigne le 16 décembre 2010. Volume 798 folio 52 case 16. Trois rôles sans renvoi. Reçu : VINGT CINQ EUROS.Signé : l'Inspecteur Principal « D. VANDENHOOFDEN », que l'assemblée générale de la société JAUMED a pris les résolutions suivantes:

1. Rapport de la géranceétabli conformément à l'article 287 du Code des sociétés, justifiant la modification de l'objet social proposée. A ce rapport est joint un état actif-passif de la société daté du 30 octobre 2010.

2. Modification de l'objet social et ainsi suppression, à l'article 3 des statuts des mots « La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et la vocation exclusivement médicale de la société » pour les remplacer par les mots « La société peut, comme but accessoire, placer et investir ses moyens dans des biens mobiliers et immobiliers, éventuellement financés par des emprunts, sans que le caractère civil de la société ne soit entamé ou une activité commerciale développée. Les modalités d'investissement doivent avoir étè approuvées, au préalable par les associés, à une majorité des deux/tiers minimum » et ajout du texte suivant: « - Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue ;

- Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société ;

- La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée ;

- Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (Avis du Conseil national 07.11.2009) »

3. Autres modifications statutaires:

à l'article 2 : ajout du mot « provincial » entre les mots « Conseil » et de « l'Ordre ».

- à l'article 7 A) : suppression des mots « après proposition du Candidat au Conseil de l'Ordre des médecins

de la Province du Brabant ».

- à l'article 9 : suppression du texte de cet article pour le remplacer par le suivant :

« La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associés et nommé(s) par l'assemblée générale. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Monsieur Jean-Marie JAUMOTTE est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée ».

- à l'article 10 : ajout des mots : « dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de guérir ».

- à l'article 17 : après les mots « leurs émoluments », ajout des mots : « Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés (art. 162 § 5 du Code de déontologie médicale).

Conformément au Code des sociétés, le liquidateur n'entrera en fonction qu'après l'homologation de sa désignation par le Tribunal compétent ».

- à l'article 18, suppression du 5e paragraphe pour le remplacer par le texte suivant :

« Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L'assemblée décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

à

Regervé Volet B - Suite

au 4. Pouvoirs: pouvoirs nécessaires donnés à la gérance pour l'exécution des résolutions sur les points qui' précèdent, au notaire soussigné, la coordination des statuts.

Moniteur

belge

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-

signé Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, Notaire

déposés en même temps: expédition du procès-verbal, rapport, état et statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2010 : NIT000857
16/06/2009 : NIT000857
16/06/2008 : NIT000857
09/08/2007 : NIT000857
11/07/2006 : NIT000857
13/06/2005 : NIT000857
11/06/2004 : NIT000857
27/02/2004 : NIT000857
06/08/2003 : NIT000857
22/08/2002 : NIT000857
27/10/2000 : NIT000857
27/01/2000 : NIA014993
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 19.07.2016 16329-0555-011

Coordonnées
JAUMED

Adresse
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Code postal : 1315
Localité : INCOURT
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne